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Déliberation - DEC.2024 045 – Achat dun camion benne Societe MARTENAT IVECO
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2024 045 – Achat dun camion benne Societe MARTENAT IVECO)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du CALVADOS Registre des délibérations et des Arrondissement de VIRE Antei : se Ville de CONDÉ-EN-NORMANDIE décisions du conseil municipal
Nature de l'acte : 1-4
(DÉC.2024-045 — Achat d’un camion benne - Société MARTENAT-IVECO|
LE MAIRE de la commune de Condé-en-Normandie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
VV Vu le Code de la Commande Publique,
> Vu la délibération n°1/5.4 en date du 15 juin 2020 autorisant le maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant la sollicitation des fournisseurs et les devis réceptionnés,
> Considérant l'offre restreinte du marché automobile professionnel et la proposition financière de la société MARTENAT-IVECO correspondent aux besoins de la commune,
Y
DÉCIDE
Article 1 — D'autoriser l'achat d'un camion benne de la marque IVECO auprès de la société MARTENAT-IVECO sise zone artisanale 1 rue des Coursons - 14630 Cagny pour un montant de 42 500.00 € HT soit 51 000.00 € TIC.
IT
Article 2 - Que les crédits sont inscrits au budget.
Article 3 - Que la présente décision sera insérée au registre des délibérations du Conseil Municipal et exposée au Conseil Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 avril 2024
LE MAIRE
ValérieDESQUESNE
2 3 MAÏ 2024
Reçu le