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MARIGNANE entre soleil et eau
DIRECTION CENTRE ANCIEN
26048 ARRETE DU MAIRE
PROLONGATION
Objet : Désamiantage — démolition partielle — construction de 16 logements et locaux d’activités en
RDC — llot Camille Desmoulins
Lieu de la demande : Rue Jean Courret - Place Camille Desmoulins — Périmétre PNRQAD Du 01/04/2026 au 30/06/2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales articles L2213-1 et suivants. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1, L2122- 1, L2122-4 et L2125-1.
Vu le code de l'environnement et notamment les chapitres IV du titre V du livre V. Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants, R411-17 a R411-28 et R110-1 et suivants.
Vu le code pénal notamment I’article R610-5.
Vu le réglement de voirie de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Vu la délibération n°2025-041 du 3 avril 2025 qui tarifie l’occupation du domaine public sur le territoire communal,
Vu larrété 25T478 relatif au désamiantage — démolition partielle —- construction de 16 logements et
locaux d’activité en RDC — llot Camille Desmoulins — du 01/01/2026 au 31/03/2026
CONSIDERANT la demande du pétitionnaire: ENTREPRISE GIRARD — 390 rue du grand Gigognan — 84 094 AVIGNON, pour le compte de la SCI DIGNEO RU/2020, qu’en raison des travaux susmentionnés, et qu’afin d’éviter tout risque d’accident, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé a entreprendre les travaux visés en objet et devra mettre
en place et respecter les prescriptions en annexe.
Article 2 : Le pétitionnaire sera rendu responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installation ou de l’insuffisance de la signalisation.
Article 3 : L’autorité de police municipale pourra ordonner la mise en fourriére des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrété, conformément a la matérialisation de la signalisation mise en place.
Fait 4 Marignane, le 13 MAKS 2026
Le Maire,
Eric Le Dissés
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprés de la Mairie
ou d’un recours contentieux auprés du tribunal administratif de
Marseille par courrier ou par saisine dématérialisée, via
l'application « Télérecours citoyen» accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois a compter de
sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Hotel de Ville * CS 40022 * 13729 MARIGNANE CEDEX
Acte publié le : 16-03-2026_ MARIGNANE
LOCALISATION DE LA DEMANDE
PROPRIETAIRE DE LA VOIE
METROPOLE
[___|communaLe
LE PETITIONNAIRE
Adresse
Tél./FAX 04 90 80 76 50
POUR LE COMPTE DE
DATES ET DUREE DES TRAVAUX
NATURE ET DESCRIPTION DE LA DEMANDE
ANNEXE A L'ARRETE DE CIRCULATION
Prolongation arrété 251478
Endate du] § NAPS 2995
Rue Jean Courret - Place Camille DESMOULINS
13700 Marignane - Périmétre PNRQAD
[ ___]DEPARTEMENTALE
[PRIVEE :
ENTREPRISE GIRARD
390 rue du grand Gigognan 84 094 AVIGNON
Mail girard@vinci-construction.fr
SCI DIGNEO RU/2020
Du 01/04/2026 au 30/06/2026
Désamiantage - démolition partielle - construction de 16 logements et locaux d'activités en RDC - llot Camille
Desmoulins
Ouverture de tranchées conformémént au Réglement de voirie CUMPM [oui [x __]Non
[___]LoNGUEUR TRANCHE 50 M
[__]voiRIE DE MOINS DE 3 ANS
[_|z0 K/H
[___]DANGER
[_x_]cCHAUSSEE RETRECIE
TRAVAUX 1/2 CHAUSSEE
CONES DE SIGNALISATION
[_x_]BALISAGE DU CHANTIER
[CT ppaer
X |HORAIRES DE CHANTIER : 08H00 - 16HO00
[_x_]STATIONNEMENT INTERDIT + PANNEAUX
[_x_]ALTERNAT MANUEL SI BESOIN
[_x_]PROTECTION DES PIETONS
[___]PASSAGE PIETONS
[__]PASSAGE VL
[_X_INSTALLATION D'UNE BENNE DE CHANTIER
(Selon plan ci-joint de I'entreprise)
[_x_]INSTALLATION ECHAFFAUDAGE - Rue Jean Courret
(plan ci-joint)
[__] INSTALLATION CAMION NACELLE ELEVATRICE
(Plan.ci-joint de l'entreprise)
AVIS/OBSERVATION Direction de I'Aménagement Urbain
PC. : 013 054 21 000 87 AVIS/ OBSERVATION Direction PNRQAD
AVIS FAVORABLEPe yy Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis Tibsie ¥ Upanteau recat de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux vcerfa) REPUBLIQUE FRANCAISE | Code de la voirie routiére L113-2 ; L115-1 A L116-8 ; L123-8 ; L131-1 A L131-7 ; L141-10 et L141-11 5 Ministére chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom: [GIRARD | Prénom :
Dénomination : GIRARD Représenté par: [SYLVAIN BRE |
Adresse Numéro : [999 EXtENSiON 2 cscs Nom de la voie : [RUE DU GRAND GIGOGNAN |
Code postal [84 094 __1 Localité : JAVIGNON CEDEX 9 |. Pays : [FRANCE |
Téléphone 10490807650 | 4. 4. 4.4 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :_ LL
Courriel: [GIRARD _|.@|VINCI-CONSTRUCTION.COM] Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom: Prénom :
Adresse Numéro: ............. EXtONSION | oecsssssssssseeeeee Nom de la voie :
Code postal 1. _1._ 1 Locallité : Pays :
Téléphone je se tt LL it_5 Indiquez l’indicatif pour le pays étranger : ji
Courriel : @
Voie concernée : Autoroute n° .................. Route nationale n° .................. Route départementale n°
Hors agglomération CL) En agglomération L)
Point de Repére (PR) routier d'origine d'’application : .......... H scsi L) Point de Repére (PR) routier de fin d’application : .......... + ......... L)
Adresse Numéro: uu. EXtOMSION 5 sccssssssesseens Nom de la voie : JRUE JEAN COURRET + PLACE CAMILLE DESMOULINS
Code postal «i si 1 11. _s Localité :
Document d’urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : IPC 013 054 21 000 87 = [| | | |
Référence cadastrale : S@CtiON(S) + cmecennnnneen Parcelle(S) 5 eccccsccccnnnnnnnnnne Lieu-dit : .,|LE VILLAGE _—_
Pose de compteur / branchement aux réseaux L) @
Pose de clétures Pose de portail (portillon) Plantations
Al’alignement oui LJ non L) oui L) non L} oui L) non LJ
En retrait de l’'alignement L_IL__JL_| métres |__j__i__j metres (__jL__iL_j métres
Dépét ou Stationnement L) 2) Saillie ou Surplomb a ®@ — Aménagement d’accés L) @) Ouvrages divers L) @
Station service CL) Renouvellement L) Création L)
Autres [CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS ET LOCAUX D’ACTIVITE RDC | Date prévue de début d’application |01/04/2026 _|L. purée d’application (en jours calendaires) : 14 Nota : Pour connaitre la délimitation du domaine public routier au droit d’une propriété riveraine, il faut déposer, auprés du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu’il aura fixées, en complément, une demande d’alignement individuel.
“ Compléter le cadre ouvrages divers ‘) compléter le cadre correspondant
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative a informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accés et de rectification des données auprés des organismes destinataires du formulaire.Demande initiale @ Prolongation LJ référence du permis de stationnement :
Nature du dépét Matériaux L) Benne L) Grue L) Etalage L)
ou Echafaudage lll Mobilier urbain ) Terrasses de café L) Vente le long de la voie ou sur aire de service L)
stationnement Autres (a préciser) L) ;
| ECHAFAUDAGE EN CONSOLE COURRET
[3| oOoO|__| métres de la voie _____| métres de la saillie 3 N is) des trottoirs _____._) métres Hauteur sous saillie |__| métres
Avec franchissement de fossé L) : Diamétre du tuyau .__1.___1 millimetre Longueur (is métres
Distance par rapport a l’axe de la chaussée |_._.__1 metres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé L) Largeur de l'aménagement _i_._| métres
Travaux sur ouvrages existants L) Installation nouvelle L)
Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable L) Eaux pluviales L) GDF L) Opérateurs réseaux L)
Eaux usées L) EDF L) Autres (a préciser) L) i
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale LJ jL_s metres L__Ji__jL_i métres
Tranchée transversale jij métres L_jl__JL_1| métres
Foncage __JL__jL__J métres {jl __JL__J métres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement L) Arrét bus L) Passage supérieur ou inférieur L) Equipements de la route LJ
piéces suivantes détaillées par nature de travaux.
1 - Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000° [L) — Plande localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% Lye Photos
2 - Pieces complémentaires par nature de demande
2a - Clétures/portails/Plantations/Dépét ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l’emprise occupée du domaine public 1/50"
2b - Aménagement d’accés/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500°" L) Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50®™°
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50®* L)
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500°™*
L)
CJ
=)
J’atteste de l’exactitude des informations fournies 3]
Fait a: ... Le :,|11/03/26 Lt Lt
Nom: [BRE jm Prénom : [SYLVAIN Joon Qualité :[CONDUCTEUR DE TRAVAUX |...
(3) Extrait cadastral ou équivalentDES
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