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Document publié le Mardi 8 septembre 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26T349 Construction de 15 logements et 4 locaux d'activités Ilot Camiile Desmoulins Rue Jean Courret Place Camille Desmoulins Périmètre PNRQAD Entreprise GIRARD Du 01 09 2026 au 01 12 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
mum VI ak OE S & cme
MARIGNANE entre soleil et eau
DIRECTION CENTRE ANCIEN
_ ARRETE DU MAIRE ne GOT 349
Prolongation
Objet : Construction de 15 Logements et 4 locaux d’activités - llot Camille Desmoulins
Lieu de la demande : Rue Jean Courret — Place Camille Desmoulins - Périmétre PNRQAD
Du 01/09/2026 au 01/12/2026
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales articles L2213-1 et suivants. Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2121-1, L2122- 1, L2122-4 et L2125-1.
Vu le code de l'environnement et notamment les chapitres IV du titre V du livre V. Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants, R411-17 a R411-28 et R110-1 et suivants.
Vu le code pénal notamment l'article R610-5.
Vu le reglement de voirie de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Vu la délibération n°2025-041 du 3 avril 2025 qui tarifie occupation du domaine public sur le territoire communal,
Vu l'arrété 267292 relatif au désamiantage - démolition partielle — construction de 15 logements et 4 locaux d’activité en RDC — ilot Camille Desmoulins — du 01/07/2026 au 31/08/2026
CONSIDERANT la demande du pétitionnaire: ENTREPRISE GIRARD — 390, Rue du Grand Gigognan 84000 AVIGNON, pour le compte de DIGNEO RU/2020, qu’en raison des travaux susmentionnés, et qu’afin d’éviter tout risque d’accident, il est necessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE :
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé a entreprendre les travaux visés en objet et devra mettre
en place et respecter les prescriptions en annexe.
Article 2 : Le pétitionnaire sera rendu responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installation ou de l'insuffisance de la signalisation.
Article 3 : L’autorité de police municipale pourra ordonner la mise en fourriére des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrété, conformément a la matérialisation de la signalisation mise en place.
Fait a Marignane, le 34 /03 | 2026
Le Maire,
Eric Le Dissés
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la Mairie
ou d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de
Marseille par courrier ou par saisine dématérialisée, via
‘application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois a compter de
sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Hotel de Ville * CS 40022 + 13729 MARIGNANE CEDEX Wy.
Acte publié le : 08-09-2026mee 8 8
LOCALISATION DE LA DEMANDE
PROPRIETAIRE DE LA VOIE
[x ]METROPOLE
[__]communae
LE PETITIONNAIRE
Adresse
T6L/FAX
POUR LE COMPTE DE
DATES ET DUREE DES TRAVAUX
NATURE ET DESCRIPTION DE LA DEMANDE
ANNEXE A L'ARRETE DE CIRCULATION
Prolongation Arrété 267292
Endate du 2) /o8 JRo%
[___]DEPARTEMENTALE
[___]priver :
390, Rue du Grand Gigognan - BP 20985 84094 AVIGON
Mail marc.braibanti@vinci-construction.com
DIGNEO RU/2020
Ouverture de tranchées conformémént au Réglement de voirie CUMPM
Oui [__x__]Non
[___]LONGUEUR TRANCHE 50 M
[_]voizrie DE MoINs DE 3 ANS
{_]z0 km
=o
[___]cHaussee RETRECIE
VOIE FERMEE A LA CIRCULATION
X H(VLIPL)
Sauf ayants droits autorisés
[__]TRAvaux 1/2 CHAUSSEE
[___]cones DE SIGNALISATION
[_x_]BALISAGE DU CHANTIER
[“Joner
X |HORAIRES DE CHANTIER : 8h00 - 17h00 du Jundi au vendredi
[___JeircuLation vuuPL INTERDITE SAUF AYANTS DROITS AUTORISES
[_x_]STATIONNEMENT INTERDIT + PANNEAUX
[___JALTERNAT MANUEL S! BESOIN
[__]Feux TricoLores
[_x_]PRoTECTION DES PIETONS
[__]PASSAGE PIETONS
[__] PASSAGE VL
[_X_]INSTALLATION DE CLOTURE DE CHANTIER
[_X_]INSTALLATION ECHAFFAUDAGE
[_X_]INSTALLATION BENNE
[_X_] ANNEXE PLAN D'INSTALLATIONS DE CHANTIER | \
PC 0130542100093
AVIS/OBSERVATION Direction de 'Aménagement Urbain
AVIS/ OBSERVATION Direction PHRQAD =
AVIS FAVORABLE a
, qpu
ZONE DE TRI >
enoae Cheminement pittons
Non PM&
sesnees Cheminement pittons PIR]
someone Cheminement riseay eau
oma GEA
Chainette + piquel
Clétuce de chantior mobile
‘Citure de chantier
Cidture emstante
Acces Wits
Point de Rassemblement
Emprice achataudage
a) Travaux GO & Clos Couvert
|| Zone de Stoekage
iced Instalianos Base Vie
iS “S] Zane fntensite au
L2) Survatde ta charge
Li
laet
Point Finetricté
EN MARCHE ARRIERE
REHABILITATION DU PRINCIPE D'INSTALLATION DE CHANTIER CENTRE ANCIEN Rédacteur AC PHASE CDM [MEX] { 24.067 |{ Tz |[ TN | [M[E]
Date 20/08/2026
TIH|_ 109 | [0] Page 1/1a ye Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis
. : de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux vcerfay Liberte © Egatite © Fraterns REPUBLIQUE FRANCAISE Code de /a voirie routiére L113-2 : L11S-1 AL116-8 :L123-8 ; L131-1 1131-7 1141-10 et L141-11 Ney Ministére charyc Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et 2215-5 4023*0) des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom: GO t ZARD Pranom a
Dénomination Represents par A at bia Ch ue >
Adresse Numéro: 340 extension - Nomdelavoie We Ara af Oy
iGO GWan. i
Code postal 9.4.0. © © Locailite : A Ui. Non Pays: +RANCE
Téléphone © \ %Q 8 iO q b ¢ © Indiquez lindicatt pourle pays strange:
Courriel : CripaRp @ Mack - couct on tem,
Nom Prénom
Adresse Numéro Extension Nom de la voie
| Code postal Lai_i_s_._s Localité Pays
Téléphone oy Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel @
-OcallSation dit Site conceme par la demands
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q) En agglomération QO
Point de Repére (PR) routier d'origine d'application : + CQ) Point de Repere (PR) router de fin d application
Adresse Numéro: . . Extension : Nom delavoie Pwe Ve QA ACL et +
plac CAMCUE DESMouL wt
Code postal | | wn tia QiLocaité: WA A Re ON ANE
Document d’urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 1. O (3. OSGI Aoos 4
Référence cadastrale : Section(s) Parcelle(s) Lieu-dit
Nature et date des travaus
Pose de compteur / branchement aux réseaux C) iy
| Pose de clétures Pose de portail (portillon) Plantations eae acca aaiiaaainciiions imran aaa, ahi De ee _
Alalignement | oui L) non] | oui L] non] | - oui) non} |
En retrait de l'alignement LLL métres | ty métres | L_t_it__j metres
_ DEpot ou Stationnement C) @ Saillie ou Surplomb QO) ") _ Aménagement d'accés J @ — Ouvrages divers |Q)
| Station service C) Renouvellement C) Création C)
|
aucorl]., Coustvuchou che (é lejemrerdt S
Date prévue de début d'application.O @YLO2L durée d'application (en jours calendaires) {0
_ Nota : Pour connafltre la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprés du gestionnaire de la route concernée et selon les modalités qu'il
aura fixées, en complement, une demande d'alignement individuel. |
*' Compléter le cadre ouviages divers ™ completer le cadre correspondant
La loi n* 78-17 du & janwer 1978 modifide relative a linformatique, aux fichiers et aux fibertés, garanvt un droit d'accés et de rectification des données auprés des arganismes destnatawes du formulaire* oe sii atk Wage ate tee: Re oe eae x 1" Ls A eee ae Sa Wea
Cj Prolongaton Miscterence du permis de stationnement : Ps G Te G
Matériaux C} Benne C) Grue C) Etalage C)
Echafaudage C) Mobilier urbain | Terrasses de café CQ) Vente le long de la voie ou sur aire de service Q)
Autres (a préciser) L)
Bs TEESE are : ‘i EE FIR as 5, ivan Mes: Beir wy no
de la voie_a_i_) metres de la saillie_»__»1 metres
des trottoirs 11 ___s matres Hauteur sous saillie __1_w_s mates
iy
7
Avec franchissement de fossé C): Diamétre du tuyau __»__a__1 mitimatre Longueur tL métes
Distance par rapport a I'axe de la chaussée __1_1_sméves Nature du tuyau
Sans franchissement de fossé ) Largeur de l'aménagement L__»____s matres
er a rer
/Ouiviages div ae Ss
Travaux sur ouvrages existants C) Installation nouvelle Q)
| Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :
Eau potable C) Eaux pluviales C) GDF C) Opérateurs réseaux C)
Eauxusées L] EDF LJ autres ra préciser) (]
Sous voirie
Tranchée longitudinale L_it__i_s métres L_jL_it_s métres
Tranchée transversale LtL—iL_y méves LLL métes
}
Fongage LL métres L_L_t_j métres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement C) Arrét bus ) Passage supérieur ou inférieur L) Equipements de la route Q)
Autres (4 préciser) QQ
PiICCes (OIntes 4 la Geimnainde
Afin de permettre et de faciliter la comprehension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des piéces suivantes détaillées par nature de travaux.
| 1 - Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000%" QQ) Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/2 000% C+ Photos C)
2 - Piéces complémentaires Par nature de demande
2a - Clotures/portails/Plantations/Dépét ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise accupée du domaine public US0*e
2b - Aménagement d'accés/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/5002" C) Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50*™* ()
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50%«
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500*"2
| J'atteste de l'exactitude des informations fournies ra .
Fata:..lte:x
Nom: if A ot > ee Prénom : Ast —_— . Qualité : Colt 4 TOM Crna
(3) Extrait cadastral ou equivalent