Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+3+avril+2026+signé

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Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+3+avril+2026+signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gastes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+Conseil+Municipal+du+3+avril+2026+signé)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, estes

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 03 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Gastes

s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas Périgard, Maire.

Présents: Carole Baptista, Marina Bermudez, Alice Blouin, Aurélie Claux, Fernand Delgado, Thierry Dourthe, Anny Duval, Daniel Huberdeau, Yves Lavregne, Jean-Marc Lombart, Patricia Loupit, Isabelle Mora, Nicolas Périgard.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

-Mélanie Tiller qui a donné pouvoir à Marina Bermudez,

-Thierry Ducournau qui a donné pouvoir à Alice Blouin.

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu de la séance du 21 mars 2026

1- Désignation du secrétaire de séance

2- Détermination des indemnités de fonction des élus

3- Délégation des pouvoirs au Maire

4- Délégation des fonctions aux adjoints et mise en place des commissions municipales

5- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

6- Désignation du Correspondant Défense

7- Désignation du Chef de lutte et des adjoints de lutte contre les incendies de forêt

8- Désignation des délégués SYDEC

9- Désignation des représentants de l'ALPI

10-Désignation des membres au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme des Grands Lacs

11-Désignation des délégués CNAS

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations à formuler sur le

compte-rendu de la séance du 21 mars 2026.

Pas d'observation, le compte-rendu du 26 mars 2026 est adopté à l'unanimité.

4- Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Isabelle MORA comme secrétaire de séance qui accepte.2- Détermination des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire explique qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les indemnités pour les fonctions de Maire (L2123-23 du CGCT) et des Adjoints (L2123-24 du CGCT).

Mais la fixation des indemnités du Maire est exclue de l'obligation de délibération. Le conseil municipal ne pourra délibérer que si le maire en formule la demande afin d'en réduire le

montant. En l'absence d’une telle demande, le maire percevra automatiquement le montant tel qu'il en résulte du barème fixé par l'article L.2123-23 du CGCT, quel qu'ait été le niveau de l'indemnité du maire au cours du mandat précédent.

Monsieur le Maire indique le pourcentage concernant le maire et les adjoints.

- Maire : 44.3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

- Adjoints : 11.77% de l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Monsieur le Maire propose la mise au vote des indemnités de fonction des adjoints.

Vote : Abstention O

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les indemnités de fonctions des élus.

3-Délégation des pouvoirs au Maire

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les matières mentionnées dans l'article L2122- 22 du CGCT peuvent être déléguées au maire par le conseil municipal et pour la durée du

mandat. ll existe 31 délégations.

Monsieur le Maire fait lecture des délégations retenues (identiques au conseil municipal du 18 juin 2020) :

1- De procéder, dans les limites de 200 000€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l’article L1618-2 et à l'article L2221-5-1 sous réserve des dispositions du code de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés dans la limite de 40 000€ et des accords-cadres ainsi que toute

décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges jusqu'à 1000€ ;

8- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;9- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

10- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 30 000€ ;

11- De donner, en application de l’article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 12- De souscrire et de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 OOCE ;

13- D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption par l’article L214-1 du même code ;

14- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

15-D'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

16- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

17- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au Î de l'article L123-19 du code de l’environnement.

Le conseil municipal est invité à voter afin d'autoriser Monsieur le Maire à exercer par délégation les actions ci-dessous, au nombre de 17

Vote : Abstention O

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les dix-sept délégations accordées à Monsieur le Maire.

4- Mise en place des délégations aux adjoints et des commissions municipales

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la répartition des délégations aux adjoints et la mise en place des commissions municipales.

Isabelle MORA - 1°" adjointe

“Enfance

*Vie scolaire

*Restauration collective

“Action sociale

(Jeunesse, Conseil Municipal des Enfants si création, personnes isolées — en difficulté - âgées, portage repas à domicile, banque alimentaire, repas des aînés)Thierry Dourthe - 2" adjoint

*Patrimoine communal

*Forêt, plage, port

*Voirie / Sécurité,

*PCS

*Cadre de vie / Environnement

Marina Bermudez - 3è"° adjointe

*Communication / Tourisme

*Développement économique / marchés

*Vie associative / culture

*Fêtes / Cérémonies

Fernand Delgado - 4° adjoint

*Finances

*Ressources humaines

“Urbanisme

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les délégations aux adjoints.

Monsieur le Maire propose aux conseillers de s'inscrire dans les commissions.

*Enfance-Vie scolaire-Restauration collective-Action sociale

Isabelle Mora, Alice Blouin, Anny Duval.

“Patrimoine communal-Forêt, plage, port-Voirie / Sécurité-PCS-Cadre de vie /

Environnement

Thierry Dourthe, Jean-Marc Lombart, Yves Lavergne, Fernand Delgado,

Daniel Huberdeau, Thierry Ducournau, Carole Baptista.

*Communication / Tourisme-Développement économique / Marchés-Vie associative/Culture-Fêtes / Cérémonies

Marina Bermudez, Patricia Loupit, Aurélie Claux, Mélanie Tillier, Daniel Huberdeau, Thierry Ducournau, Carole Baptista.

*Finances-Ressources humaines-Urbanisme

Fernand Delgado, Isabelle Mora, Alice Blouin, Marina Bermudez, Yves Lavergne.

5- Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose que l’article 1650 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune une commission communale des impôts directs {CCID) doit être instituée.

Cette commission est composée de :

- Le maire (ou un adjoint délégué) — président

- 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du

conseil municipal.La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant. Elle est réalisée à partir

d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil

municipal.

- 42 titulaires + 12 suppléants (liste double).

La liste précédente va être consultée afin de contacter les personnes déjà impliquées et qui souhaiteraient renouveler leur participation. Il est à signaler que certaines d’entre elles ne sont plus sur la commune.

M. le Maire propose de reporter ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal

6- Désignation du Correspondant Défense

Monsieur le maire fait état du souhait de Monsieur le Ministre de la Défense que soit

désigné par chaque assemblée communale un correspondant défense pour servir de relais d’information entre le Ministre et les Communes.

Monsieur le maire propose la candidature de Monsieur Daniel HUBERDEAU.

Vote : Abstention O

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la candidature de Monsieur Daniel Huberdeau, Correspondant Défense.

7- Désignation du Chef de lutte et des adjoints de lutte contre les incendies de forêt

Monsieur le Maire propose à l'assemblée la composition suivante :

Chef de lutte : Alain Dubès,

Adjoints (conseillers techniques) : Gérard Miquel, Vincent Villenave, Alain Duportets, Rufin Bermudez

Élus référents : Thierry Dourthe et Fernand Delgado.

Fernand Delgado explique les missions des chefs de lutte et adjoints de lutte. Ce sont des personnes qui connaissent parfaitement le terrain et qui seront une aide précieuse pour les pompiers.

Vote : Abstention O

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, les personnes nommées ci-dessus.

8- Désignation des délégués SYDEC

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1

délégué suppléant pour représenter la commune de Gastes auprès du SYDEC :

- énergie et réseaux : Thierry Dourthe (titulaire) et Yves Lavergne (suppléant)

- assainissement collectif et non collectif: Fernand Delgado (titulaire) et Jean-Marc Lombart (suppléant)

5Vote : Abstention O

Contre O

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la désignation des délégués SYDEC ci- dessus.

9- Désignation des représentants de l'ALPI

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1

délégué suppléant pour représenter la commune de Gastes auprès du syndicat mixte Agence Landaise Pour l'Informatique (ALP) :

1 délégué titulaire : Isabelle MORA

1 délégué suppléant : Marina BERMUDEZ

Vote : Abstention 0

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation des représentants de PALPI ci-dessus.

10- Désignation des membres au Conseil d'administration de l'Office de Tourisme des Grands Lacs

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1

délégué suppléant pour représenter la commune de Gastes auprès de l'office du tourisme des Grands Lacs : Aurélie Claux et Thierry Ducournau se sont positionnés.

Aurélie Claux demande le report du vote : elle souhaite en discuter avec Thierry Ducournau. Monsieur le Maire propose le report de ce point à l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

11- Désignation des délégués CNAS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il convient de désigner 1 délégué élu et 1

délégué agent pour représenter la commune de Gastes auprès du CNAS :

1 délégué élu : Isabelle MORA

1 délégué agent : Isabelle PETIT

Vote : Abstention O

Contre 0

Pour 15.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la désignation des délégués CNAS, ci- dessus.

6Pour terminer, un tour de table est proposé.

Aurélie Claux : plaisant de faire partie de cette équipe avec beaucoup de choses à faire. Patricia Loupit est ravie de faire partie de l'équipe et la remercie pour sa bienveillance. Alice Blouin et Carole Baptista auraient aimé dire un mot mais attendent le retour de Thierry Ducournau pour en faire part à l'assemblée.

Fernand Delgado apporte des précisions sur le spectacle de drônes qui, par deux fois, a été reporté à cause d’intempéries. I! indique qu'il faut déclarer le spectacle 45 jours avant pour lorganiser. Voir les associations concernées.

Thierry Dourthe indique que le salon de coiffure sera déménagé le 26 avril 2026 dans ses

nouveaux locaux pour une ouverture prévue début mai. Une aide est demandée aux

conseillers.

Marina Bermudez travaille sur le budget avec Fernand Delgado. Le dossier panneau lumineux est en cours.

Anny Duval doit rencontrer un agent de la mairie pour faire le point sur l’action sociale. Yves Lavergne était absent la semaine dernière et va s'impliquer dès la semaine prochaine. Jean-Marc Lombart signale qu’il y a beaucoup de travail aux services techniques. Daniel Huberdeau a commencé son travail sur le Plan Communal de sauvegarde. Il demande une date pour rencontrer l'ensemble des agents de la collectivité. Monsieur le Maire va proposer un temps de rencontre et demande à l’ensemble des conseillers d'être présents pour réaliser une photo officielle.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les personnes présentes et lève la séance à 20h30.

La secrétaire de séance,

f "

Le Maire,

RL

isabelle Mora.