Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+Février+2026+ +Signé

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Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+Février+2026+ +Signé Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montégut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+Conseil+Municipal+du+27+Février+2026+ +Signé)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

du CONSEIL MUNICIPAL de MONTEGUT

Séance du 27 Février 2026

Le vingt-sept février deux mille vingt-six à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine BRANCO, Maire.

Membres Présents : Mme BRANCO Christine,

MM. BELTRAN Henri, FOURCADE Jacques et LAURES Benoît.

Membres absents : Mme LOPEZ-JIMENEZ Anna, MM. DUDON Max et LAMOTHE Yannick

Secrétaire de séance : M. LAURES Benoît

ORDRE DU JOUR

Vote du CFU 2025,

Affectation des résultats,

Subventions aux associations 2026,

Redevance occupation du Domaine Public 2026,

Délibération pour réaffirmer la nécessité des services publics - SYDEC,

Révision de l’attribution de compensation de la commune,

Délibération IFER production photovoltaïque article 1519F,

Délibération IFR production énergie mécanique article 1519D,

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Questions diverses.

Le procès-verbal de la réunion du 19 Décembre 2025 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1- Vote du CFU 2025

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’à compter du 1° janvier 2026, le compte administratif est remplacé obligatoirement par le Compte Financier Unique (CFU).

Ce document est produit conjointement par l’ordonnateur et le comptable et se substitue au compte de gestion (CG) et au compte administratif (CA) actuels.Sa production est totalement dématérialisée et oblige à une télétransmission en fichier XML.

Sa mise en place ne nécessite pas de délibération préalable pour la bascule.

Conformément au Code des Collectivités Territoriales, le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jacques FOURCADE, 1° adjoint, vote le Compte Financier

Unique et arrête les comptes :

Pour la section investissement :

- Prévisions budgétaires recettes : …… 244 512,49 €

- Montant total des recettes : 240 157,97 €

- Prévisions budgétaires dépenses : 85 644,85 €

- Montant des dépenses : 95 544,08 €

Soit un solde d’investissement de : 144 613,89 €

Pour la section fonctionnement :

- _ Prévisions budgétaires recettes : 101 867,69 €

- Montant total des recettes : 120 801,66 €

- Prévisions budgétaires dépenses : 139 002,95 €

- Montant des dépenses : 81 324,85 €

Soit un solde de fonctionnement de : 39 476,81 €

Le Conseil municipal sous la Présidence du 1‘ Adjoint,

APPROUVE à l’unanimité le Compte Financier Unique.

2- Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Christine BRANCO, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2025 :

DECIDE d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Couverture 0,00 €

du besoin de financement (1068)

Résultat reporté en fonctionnement (002) 37 135,26 €

Résultat reporté en investissement (001) - 85 857,49€3- Subventions aux associations 2026

Madame le Maire demande le montant de la subvention qui pourraïit être allouée aux diverses associations extérieures, pour l’exercice 2026 :

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :

- de verser aux associations extérieures suivantes, une aide de :

° Restos du cœur : ss 70 €

e Comité Départemental de la FNACA : .. 50 €

e La Mayoral : nn inre 50 €

. Association des Donneurs de sang : …. 50 €

eLes Transports solidaires : ……..…... D0 €

© SAPEUFS-POMPIETS : mms us 100€

e La Route de la Transhumance : 100 €

e Comité des Fêtes de Montégut : ……… 100 €

e ACCA de Montégut : 100 €

e TABA : . 100 €

4- Redevance occupation d Domaine public 2026

Madame le Maire rappelle que chaque année, la commune doit calculer le montant de la redevance due par des opérateurs de télécommunication, émettre le titre correspondant et reverser au SY DEC la contribution de la commune à la mutualisation, d’un montant équivalent à cette ressource.

Selon les indices de référence communiqués par le SYDEC pour le calcul de la contribution 2026, le montant de la redevance se présente comme suit :

> Artères aériennes : 65,49€ x 2,365km = 154,88 €

> Artères souterraines : 49,11 € x 3,145 km = 154,45 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

VALIDE le montant de 309,33 € à reverser au SYDEC

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026

Le titre de recettes correspondant sera établi et adressé à ORANGE, puis cette somme sera reversée au SYDEC comme décidé par délibération du Conseil Municipal.5- Motion pour réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation des services publics de réseaux publics de distribution d’électricité à l’échelon des syndicats d’énergie - SYDEC

Madame le Maire donne lecture de la motion :

CONSIDERANT le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier le « qui fait quoi» dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences,

notamment au plan local ;

CONSIDERANT la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le département comme le « chef de file des réseaux de proximité » et de renforcer leurs capacités d’intervention dans les secteurs du numérique, de l’eau et de l'électricité et de gaz, « dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et régions » ;

CONSIDERANT que la distribution d’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid) ainsi que celle de l’eau constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

CONSIDERANT l'existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines

politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

CONSIDERANT que, si le législateur a récemment reconnu, d’une part, la faculté pour le

département de jouer un rôle plus actif dans la gestion de l’eau, mais uniquement en matière de production, de stockage et transport (loi n° 2025-327 du 11 avril 225 visant à assouplir la gestion des compétences eau et assainissement) et d’autre part a maintenu le droit pour le département de continuer à exercer à titre dérogatoire la compétence organisatrice du réseau de distribution d’électricité à condition de s’en être doté avant 2004, ce qui ne concerne en pratique que deux

d’entre eux ;

CONSIDERANT l'importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et d’eau sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant de manière à éviter l’apparition de fractures territoriales, ainsi que pour améliorer la résilience et la sécurité des infrastructures de plus en plus fortement soumises aux conséquences

des changements climatiques ;

CONSIDERANT le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie, d’eau et numériques,

au niveau départemental voire régional.Ainsi, au vu de l’ensemble des éléments énoncés ci-dessus, Madame le Maire soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, a décidé, à l’unanimité :

1°) D’ESTIMER :

— Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de réseaux d’eau, d'électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend clarifier l’exercice de certaines compétences ;

Qu'il convient au contraire, à travers les syndicats d’énergie, d’eau et numériques de grande taille, les autorités organisatrices ou les structures spécialisées dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de privilégier la solidarité, la proximité et l'efficacité sur le plan opérationnel, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

Consternant que l’on puisse envisager de bouleverser l’organisation actuelle des grands syndicats spécialisés qui ont mis en place des plans pluriannuels d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins de leurs territoires et aux enjeux nationaux.

2°) DE DEMANDER AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire, de manière unilatérale, du département le chef de file des réseaux de proximité ;

De maintenir les compétences comme des compétences du bloc communal, en conformité avec l'esprit du nouvel acte de décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation et une ingénierie qui fonctionnent et qui ont fait la preuve de leur efficacité ;

De ne pas obérer les moyens d’action des syndicats spécialisés et notamment les recettes

perçues au titre de leurs compétences. Une dilution de leurs moyens au bénéfice d’autres actions étrangères aux missions exercées par ces syndicats serait consternante et contreproductive car elle freinerait les investissements sur les réseaux et sur les actions de transition énergétique et écologique, contrairement aux engagements et aux objectifs fixés par le Gouvernement.

6- Révision de l'attribution de compensation de la commune

Madame le Maire de Montégut sur proposition du Conseil Communautaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit que le montant de l’attribution de compensation (AC) d’une commune correspond à la différence entre la fiscalité transférée et le coût des compétences transférées à la Communauté de Communes. L’évaluation du coût des compétences transférées est assurée par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), dont le rapport doit être approuvé par la majorité qualifiée des conseils municipaux, avant que le Conseil Communautaire n’arrête le montant définitif de l’attribution de compensation (AC). Le montant de l’AC est alors figé.Il peut être révisé :

- en cas de nouveau transfert de charges entre la Communauté de Communes et ses

communes membres,

- librement, avec accord entre la Communauté de Communes et les communes membres

intéressées.

La révision libre du montant de l’AC (à la hausse ou à la baisse) suppose la réunion de trois conditions cumulatives :

- une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil Communautaire sur le montant

révisé de l’AC ;

- que chaque commune intéressée délibère à la majorité simple sur ce même montant révisé

d’AC ;

- que cette délibération tienne compte du dernier rapport de CLECT.

Le pacte financier et fiscal de solidarité adopté le 17 février 2026 par le Conseil Communautaire prévoit la révision des attributions de compensation des communes membres afin de :

- garantir le principe de neutralité fiscale dans le transfert initial de la taxe professionnelle

(TP) réalisé en 2003, en modifiant le montant des AC en fonction du produit de TP ajusté

par le taux moyen pondéré intercommunal de 2003 ;

- permettre à la Communauté de Communes d’assurer pleinement l’exercice des

compétences qui lui ont été transférées, notamment les compétences Enfance Jeunesse et

Voirie, en lui octroyant les ressources financières adéquates ;

- garantir une répartition des charges juste et équitable entre les communes.

La modification proposée s’inscrit dans le cadre d’une révision libre des AC, telle que susmentionnée.

En fonctionnement les impacts des mesures sur l’attribution de compensation de la commune exposés en détail dans le pacte financier et fiscal de solidarité sont rappelés dans le tableau ci- dessous :

APT Révision Late AC 2026 Révision TP Révision Commune AC 2025 Enfance RP (cumul des 2003 Voirie NS:

Jeunesse 3 révisions)

Montégut - 4 890,00 € +46,62€ -159948€ -1475,93€ -7918,79€

En investissement, les impacts des mesures sur l’attribution de compensation de la commune exposés en détail dans le pacte financier et fiscal de solidarité sont rappelés dans le tableau ci- dessous :

AC 2026 Commune EE L-

(révision voirie)

Montégut -2336,10 €Les modifications des attributions de compensation des communes doivent être approuvées par délibérations concordantes. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

- D’APPROUVER la révision libre des attributions de compensation (AC) de la

Communauté de Communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais visant à

modifier les montants pour 2026 conformément aux orientations du pacte financier et

fiscal de solidarité approuvé le 17 février 2026

- _ D’APPROUVER le montant de l’attribution de compensation ci-dessous :

Commune AC 2026 AC 2026

Fonctionnement Investissement

Montégut -7918,79 € -2336,10 €

7- Délibération IFER production photovoltaïque article 1519F

Madame le Maire de Montégut sur proposition du Conseil Communautaire, soumet au Conseil

Municipal le rapport suivant :

L'article 1609 nonies C du code général des impôts permet à la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan, sur délibération du conseil municipal, de percevoir tout ou partie de la fraction du produit perçu par la commune de Montégut des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux centrales de production d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du ler janvier 2023, prévue à l'article 1519 F du code général des impôts.

Conformément aux orientations du pacte financier et fiscal de solidarité de la CCPVAL, une dotation de solidarité communautaire (DSC) doit être instituée au bénéfice des communes

membres de la CCPVAL.

Le montant initial de la DSC est fixé à 120 000 € pour l’exercice 2026. Il est prévu au sein du PFFS des mécanismes d'augmentation de ce montant pour les années futures selon :

- la baisse observée sur le montant du FPIC perçu par les communes ;

- la baisse observée sur le montant de la DGF perçue par les communes en cas de perte

d'éligibilité à certaines fractions ;

- le montant des IFER transférées par les communes à la Communauté de Communes, qu’il

est prévu de redistribuer entre les communes via la DSC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

- que la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan est substituée à la

commune pour la perception de 50 % de la fraction du produit des composantes de

l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux centrales de production

d'énergie électrique d'origine photovoltaïque installées à compter du ler janvier 2023,

prévue à l'article 1519 F du code général des impôts.- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

8- Délibération IFER production énergie mécanique article 1519D

Madame le Maire de Montégut sur proposition du Conseil Communautaire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’article 1609 nonies C du code général des impôts permet à la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan, sur délibération du conseil municipal, de percevoir tout ou partie de la fraction du produit perçu par la commune de Montégut des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, installées à compter du ler janvier 2019, prévue à l'article 1519 D du code général des impôts.

Conformément aux orientations du pacte financier et fiscal de solidarité de la CCPVAL, une dotation de solidarité communautaire (DSC) doit être instituée au bénéfice des communes membres de la CCPVAL.

Le montant initial de la DSC est fixé à 120 000 € pour l’exercice 2026. Il est prévu au sein du

PFFS des mécanismes d’augmentation de ce montant pour les années futures selon :

- la baisse observée sur le montant du FPIC perçu par les communes ;

- la baisse observée sur le montant de la DGF perçue par les communes en cas de perte

d'éligibilité à certaines fractions ;

. + le montant des IFER transférées par les communes à la Communauté de Communes, qu’il

%. est prévu de redistribuer entre les communes via la DSC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE,

- ‘que la Communauté de Communes du Pays de Villeneuve de Marsan est substituée à la

‘commune pour la perception de 50 % de la fraction du produit des composantes de

l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relatives aux installations de

production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, installées à compter du 1er

janvier 2019, prévue à l'article 1519 D du code général des impôts.

- de charger le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

9- Questions diverses

Animation à Arthez : Madame le Maire annonce que le département le 20 et 21 juin prochain, organise une manifestation au Domaine d’Ognoas à Arthez pendant les fêtes locales. Les foyers ruraux et TABA vont de greffer à ce week-end et proposer des animations « Fête de l’ Armagnac ». Pour l’instant aucun programme n’est réellement établi mais les dates sont calées. Elle propose à nouveau de faire venir un groupe de musique à la charge de la mairie, pour la « fête de la Musique » pour que Montégut ne soit pas oublié et continue sur l’animation traditionnelle des fêtes locales.

Cinéma en plein air : la Communauté des Communes n’a pas calé la séance de cinéma en plein air pour 2026, les communes du canton peuvent encore se positionner. Pour rappel, la Communauté des Communes se charge de l’évènement, la commune choisit ce qui sera visionné et l’animation qui va avec.Vote budget : les élections municipales se dérouleront le 15 mars 2026, c’est officiel il n’y aura qu’une seule liste de présenté sur Montégut, donc qu’un tour. Il faudra que le prochain conseil municipal vote le budget au plus tard le 30 Avril 2026.

SICTOM : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de problèmes de personnel au sein du SICTOM du Marsan. Un courrier a été adressé par les agents de la collecte à la direction. Cette dernière les a reçu avec les membres du bureau du Syndicat.

Tempête NILS : En dehors des arbres et des lignes téléphoniques, la toiture des bâtiments communaux a été touchée. On attend la visite d’un charpentier pour connaître l’ampleur des dégâts. Le sinistre a été signalé à l’assurance.

La séance est levée à 20h15.

Le procès-verbal est adopté le jour du Conseil municipal du vendredi 30 Mars 2026, par les membres réélus.

Le secrétaire de Séance Madame Le Maire

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