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Arrêté - Arreté 2023ST112
Arrêté - Arrete 2023ST50
Arrêté - Arrete 2023ST47
Arrêté - Arrete 2023ST160
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023ST160)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2023ST160
Objet :
Interdiction
de
stationner.
Le
Maire
de
la commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R.610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
portant
dispositions
générales
en
matière
de
police
et
plus
particulièrement
les
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1
et
suivants,
VU
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-
8
à
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-26,
R.417-10
alinéa
10°,
R.417-10
paragraphe
V
du
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée,
VU
la
loi
n°2004-809
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
livre
| - 8ème
partie
relative
à
la
signalisation
temporaire
et
notamment
son
article
n°132,
VU
la
demande
formulée
le
09/10/2023
par
Madame
OVION
Jessica
demeurant
au
48
bis
ruelle
des
Néfliers
à
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620),
CONSIDÉRANT
la
construction
d'une
maison
individuelle
selon
le
permis
de
construire
n°
916652210008,
ARRETE
Article
1°"
:
Il
convient
d'interdire
le
stationnement
devant
le
n°48
ruelle
des
Néfliers
à
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620)
du
09/10/2023
jusqu'au
07/10/2024.
Article
2
Afin
de
préserver
la
sécurité
des
travailleurs,
des
piétons
et
des
biens,
tout
véhicule
irrégulièrement
stationné
et
gênant
le
déroulement
du
chantier,
sera
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
3 :
En
prévision
de
modifications
éventuelles,
monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique
sous
leurs
ordres,
auront
le
droit
de
prendre
toutes
dispositions
imposées
par
la
circonstance,
ceci
au
mieux
des
nécessités
de
sécurité
et de
circulation.
Une
main
courante
ou
un
procès-verbal
fera
mention
de
ces
modifications.
Article
4 :
La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
personnel.
Elle
ne
peut
être
ni
cédée,
ni
louée,
ni
prêtée.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable.
Elle
pourra
être
retirée
à tout
moment.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
La
mise
en
fourrière
de
véhicules
sera
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
L.325-3
du
code
de
la
route.
Les
frais
de
mise
en
fourrière
ainsi
que
de
garde
seront
à
la
charge
du
propriétaire
dudit
véhicule.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
NOZAY,
-
Madame
la
Directrice
des
services
municipaux
de LA VILLE
DU
BOIS,
-
Madame
la
Directrice
des
services
techniques
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
de
LA
VILLE
DU
BOIS,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'intervention
de
MONTLHERY
-
Madame
OVION.
Le Maire,
FAIT À LA VILLE DU BOIS, le 10 octobre 2023
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
Le
Maire,
- Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
Jean-Pierre
MEUR
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le :
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
- Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr