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Arrêté - Arrêté 2024 025 PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 025 PJ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2024-025
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT À L'OCCASION DU DEFILE DU CARNAVAL
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2542-1 à L.2542-4, L.2542-8 et L.2213-1
Vu le Code de la Route notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;
Vu le Code Pénal notamment son article R.610-5 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant
Considérant
Considérant
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le
la demande de l'association des Parents d'Enfants Liés à Ottmarsheim sur l’organisation d’un défilé le 16 mars 2024 à l'occasion du carnaval.
la nécessité d'assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.
la nécessité d'assurer à titre exceptionnel et temporaire des mesures d'ordre et de sécurité.
ARRETE
La circulation pourra être perturbée le samedi 16 mars 2024 de 14h30 à 15h30 sur le parcours du défilé.
Le cortège se fera dans la mesure du possible sur les trottoirs et bordure de route.
Dans le cas contraire, le dépassement par les véhicules sera strictement interdit afin d'assurer la sécurité des enfants sous la responsabilité des accompagnants.
Les véhicules devront suivre le cortège en roulant au pas ou devront emprunter un autre itinéraire.
Le cortège empruntera l'itinéraire suivant :
Le départ se fera sur le parvis de la Mairie (en direction de l’école primaire), empruntera le parc de l’Abbatiale pour se diriger vers la rue des Vergers que le cortège remontera jusqu’à la rue de Chalampé pour ensuite faire un passage par la rue de Baldersheim avant de terminer par la rue de la Piscine devant la Salle Polyvalente où se finira le défilé.
Les mesures énoncées à l’article 127 et 2ème s'appliquent uniquement le 16 mars 2023 de 14h30 à 15h30.
Monsieur ie Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Services, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera faite à Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie, Police Municipale d'Ottmarsheim, Centre d’incendie et de Secours d'Ottmarsheim, demandeur.
Fait à Ottmarsheim, le
Jean-Marie BEHE
& C(021?7024
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 1darmerie Nationale WIN
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