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Arrêté - Arrêté 2024 111
Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024-111
@ ttmarsheim OUVERTE SUR L'AVENIR
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
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CIRCULATION A L'OCCASION DU MARCHE AUX PUCES DU 06 OCTOBRE 2024
Le Maire,
le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L. 2213-1 à L. 2213-5 et L.2542-1 à L.2542-4) ; le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1 et suivants, R.411-5, R.41 1-8, R.411-18 et R.411- 25 à R. 411-28 ;
le Code Pénal, notamment son article R.610-5 :
le Code du Commerce notamment son article L.310-2 :
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre | — 8" partie - signalisation temporaire ;
la délibération n°20 du Conseil Municipal du 17 mai 2018, et la signature de la convention de délégation de service public du 18 juin 2018 pour la mise en fourrière,
la demande d'arrêté de restriction de circulation formée par le Sporting Club d'Ottmarsheim du 13
septembre 2024.
Considérant l'organisation et la tenue du maché aux puces le 06 octobre 2024.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la tranquillité des usagers.
ARRÊTE
Article 1° : La circulation sera interdite dans :
- La rue du Stade, dans les deux sens de circulation ;
- La rue de la Piscine, dans les deux sens de circulation (tronçon à partir du croisement avec
la rue Stiegele jusqu'au croisement de la rue du Lièvre).
Article 2: Le stationnement sera interdit à tous les véhicules :
- Rue de la Piscine, parking du Stade ;
- Rue du Stade (en incluant le parking poids lourds) ;
- Rue Stiegele.
Article 3: La piscine Aquarhin sera ouverte au public le dimanche 2 octobre 2022 matin de 08h30 à 12h30.
Durant cette durée, les organisateurs du marché aux puces placeront deux personnes contrôlant l'accès au parking réservé (situé face au centre de secours, rue Stiegele) aux usagers et personnes du centre nautique.
Les usagers de la piscine Aquarhin devront emprunter un itinéraire bis, en accédant à la rue de la Piscine par le nord.
Article 4: Afin de garantir la sécurité du public, des barrières anti intrusion seront installées :
- Rue du Stade (au croisement de la rue du Général de Gaulle) ;
- Rue de la Piscine (au croisement avec la rue Stiegele)
- Rue de la Piscine (au croisement de la rue du Lièvre).
;
Article 5 : Les dispositions énoncées dans le présent arrêté s'appliquent du 05 septembre 2024 à partir
de 23h00 jusqu'au 06 octobre 2024 à 18h00.
Article 6 : En toutes circonstances, le public et les conducteurs de voiture devront donner suite aux
injonctions du service d'ordre, qui, nonobstant les dispositions du présent arrêté, pourra prendre toutes les mesures utiles pour faciliter le déroulement normal de la manifestation.
Article 7 : La mise en place et le maintien de la signalisation de restriction et protection sera à la charge des organisateurs mise en place avec l’aide des agents communaux. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
2024-111
Toute infraction aux dispositions énoncées dans le présent arrêté sera poursuivie conformément à la loi. Les véhicules contravenant aux interidction de stationner feront l'objet d'un enlèvement par la fourrière.
Le marché aux puces sera réservé uniquement aux partculiers non-inscrits aux registres des commerces et de l’industrie en vue de vendrfe exclusivement des objets personnels et usagers dans une limite de deux fois par ans.
Monsieur le Maire, l'Adjoint à la sécurité, le Directeur Général des Servies, le Commandant de la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’execution du présent arrêté.
Ampliation sera faite à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, à Monsieur le chef de la Police Municipale, au Centre d'incendie et de Secours d'Ottmarsheim, et au responsable des services techniques.
Fait à Ottmarsheim, le pi SEP, 2024
Acte exécutoire compte tenu de sa
publication le Le Maire,
Jean-Marie BEHE
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.