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Arrêté - Arrete n°2024 124 portant Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la nuit des etoiles
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 124 portant Autorisation doccupation du domaine public dans le cadre de la nuit des etoiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
Mis en ligne 23/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-124
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de « la nuit des étoiles »
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2212-2 du CGCT ;
Vu l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par Génération Géminian pour l'organisation de l'animation « la nuit des étoiles » le 26 juin 2024,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public par les participants de cette manifestation,
Considérant le risque occasionné par le nombre de participants et les conditions dans lesquelles se déroule la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Génération Géminian est autorisé à organiser une manifestation festive sous la forme d'une marche, suivie d’un repas à la cave coopérative.
ARTICLE 2: Afin d'assurer la sécurité des participants au repas, la circulation sera interdite dans les deux sens rue de la croix blanche le mercredi 26 juin 2024 de 20h00 à
24h00. Entre la rue BONTEMPS et la rue Louis MESTRE. Une déviation sera mise en
place rue du Docteur FERROUL par la rue BONTEMPS.
ARTICLE 3: Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité et de rétablir la circulation à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 21 mai 2024
Le Maire