Arrêté - Arrêté n°2023 046 portant autorisation doccupation du domaine public

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Arrêté - Arrêté n°2023 046 portant autorisation doccupation du domaine public Document publié le Lundi 8 mai 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 046 portant autorisation doccupation du domaine public)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques, CUxaG DID REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'’Aude Arrêté n°2023-046

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Objet : Autorisation d'occupation du domaine public

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2212-2 du CGCT ;

Vu l'article L511-1 du Code de la sécurité intérieure,

Vu le code de la route,

Vu la demande présentée par Génération Géminian pour l'organisation de l’animation « RANDO VIGNES » le 08 mai 2023,

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public par les participants de cette manifestation,

Considérant le risque occasionné par le nombre de participants et les conditions dans lesquelles se déroule la manifestation,

ARRETE

ARTICLE 1 : Génération Géminian est autorisé à organiser une manifestation festive sous la forme d'une marche, suivie d’un repas à la cave coopérative.

ARTICLE 2: Afin d'assurer la sécurité des participants au repas, la circulation sera interdite dans les deux sens rue de la croix blanche le lundi 08 mai 2023 de 07h00 à 14h00. Entre la rue BONTEMPS et la rue Louis MESTRE. Une déviation sera mise en place rue du Docteur FERROUL par la rue BONTEMPS.

ARTICLE 3 : Il appartient aux organisateurs de prendre toutes les mesures de sécurité et de rétablir la circulation à la fin de la manifestation.

ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 02 mars 2023

Grégory DELFOUR

Mis en ligne le 7/03/2023