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Déliberation - 26 02 057 db LES Museales Mise en Place DUN Tarif BAS Carbone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 057 db LES Museales Mise en Place DUN Tarif BAS Carbone)
Thèmes du document : Transports, Tourisme, Télécommunications et internet,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/02/2026
es KR
Publié
le
ID:
661-200068866-20260212.26
02
057
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
février,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE SECO,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAUÏIT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
{donne
pouvoir
à Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.057.DB
LES
MUSÉALES
: MISE
EN
PLACE
D'UN
TARIF
BAS
CARBONE
Le
label
Normandie
Qualité
Tourisme,
dont
le
musée
les
Muséales
est
titulaire,
devient
Normandie
Destination
d’Excellence.
Ce
nouveau
label
impose
aux
établissements
touristiques,
dont
les
musées,
un
engagement
renforcé
en
matière
de
tourisme
responsable
et
bas
carbone.
Cette
évolution
s'inscrit
dans
une
dynamique
nationale
et
européenne
visant
à
réduire
l’empreinte
écologique
du
secteur
touristique,
tout
en
valorisant
les
initiatives
durables.
La
Normandie
poursuit
son
engagement
pour
un
tourisme
plus
responsable
et
valorise
les
déplacements
durables.
Lancé
au
printemps
2024,
le
tarif
bas-carbone
Normandie
souligne
et
encourage
les
efforts
de
chacun
en
proposant
de
bénéficier
d’une
réduction
de
10
%
minimum
dans
de
nombreux
lieux
de
visite
et de
loisirs
normands
pour
les visiteurs
utilisant
le train,
le car
ou
le vélo.
En
tant
qu’acteur
du
tourisme
normand,
les
Muséales
souhaiteraient
s'associer
à
cette
démarche
régionale
en
proposant
un
tarif
réduit
de
10%
minimum
sur
le
plein tarif
en
vigueur
aux
visiteurs
qui
peuvent
justifier
qu'ils
sont
venus
en
mobilité
douce
(bus,
train,
vélo
ou
en
utilisant
une
plateforme
de
covoiturage). Considérant
l'intérêt
du
dispositif
pour
les
Muséales
afin
d’accroître
leur
notoriété
et
leur visibilité
via
un
plan
de
communication
à
l'échelle
du
territoire
normand
à toute
personne
venant
en
train,
en
bus,
à vélo
où
en
passant
par
une
plateforme
de
covoiture
soit
: Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
057
DB-DE
-__
Atravers
ses
réseaux
sociaux
et
les
plateformes
internet
de
Normandie
Tourisme
-
A travers
le relais
de
la
Région
Normandie
- __
Atravers
les transports
publics
partenaires
: SNCF
NOMAD
Train
et
NOMAD
Car.
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D'’autoriser
la
signature
de
l'engagement
tarif
bas-carbone
de
Normandie
Tourisme,
soutenu
par
la
région
Normandie,
e
De
proposer
le cas
échéant
le tarif réduit
des
Muséales,
soit
6 € au
lieu
de
8 € pour
les visiteurs
pouvant
justifier
de
leur
mode
de
transport
doux
pris
en
compte
par
l'engagement,
e
D’autoriser
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Conformément
à l’article
R.421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
LAS © oO f
ÎTÉ
de
COMMUNES
.