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Déliberation - 26 02 056 db LES Museales DON A DES Musees Publics de Fond Religieux Issus DES Collections DES Museales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 26 02 056 db LES Museales DON A DES Musees Publics de Fond Religieux Issus DES Collections DES Museales)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
orétecture
le
16/02/2026
es KR
Publié
le
ID:
661-200068866-20260212.26
02
056
DB-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
DU
12
FÉVRIER
2026
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
06.02.2026
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
06.02.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le douze
février,
s'est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
06.02.2026,
affichée
le
six
février
2026,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
LE
SECQ,
Président
en
exercice.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURY
César,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
PIOT
Thierry,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
CHAMARET
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
{donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(donne
pouvoir
à
Mme
EDOU
Bernadette).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Assistait
également
: M
RUBON
Benoît,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
M
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Jean-Claude
JUSZEZAK
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
26.02.056.DB
LES
MUSÉALES
: DON
A
DES
MUSEES
PUBLICS
DE
FOND
RELIGIEUX
ISSUS
DES
COLLECTIONS
DES
MUSEALES
Le
fond
religieux
conservé
au
stand
13
constitue
un
ensemble
patrimonial,
témoignant
de
l’évolution
des
pratiques
et
de
l’importance
religieuse
dans
la
société
française
de
la fin
du
XIXe
jusqu’au
milieu
du
XXe
siècle.
Acquis
lors
de
l’achat
d’une
collection
privée
de
35
000
objets,
le stand
religieux
ne
se
prête
pas
au
discours
permanent
du
musée
et
n'aura
pas
pour
vocation
d’être
utilisé
lors
des
expositions
à venir.
Lors
du
Conseil
d'exploitation
du
14
août
2025,
il a
été
évoqué
le
don
de
ce
fond
religieux
au
Musée
d’art
religieux
de
Sées.
Ces
biens
présentent
un
intérêt
patrimonial,
historique
ou
scientifique
avéré
pour
d’autres
musées
publics.
Par
ailleurs,
le don
à des
musées
publics
contribue
à
une
meilleure
conservation,
valorisation
et
diffusion
du
patrimoine.
Enfin,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
coopération
culturelle
entre
établissements
publics,
Modalités
du
don
:
Les
biens
faisant
l’objet
d’un
don
seront
précisément
identifiés
(désignation,
numéro
d'inventaire,
état
de
conservation)
et feront
l’objet
d’une
convention
de
don
conclue
entre
la collectivité
propriétaire
et
le
musée
public
bénéficiaire,
précisant
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 061-200068856-20260212-26
02
056
DB-DE
e
_laliste
des
biens
donnés,
e
le transfert
de
propriété,
e
les
engagements
du
musée
bénéficiaire
en
matière
de
conservation,
de
restauration
le
cas
échéant,
d'inventaire
et
de
valorisation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
du
patrimoine,
et
notamment
ses
articles
L.451-1
et
suivants
relatifs
aux
collections
publiques. Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Communautaire,
décide
à
l’unanimité :
e
D’autoriser
le
principe
du
don
à titre
gratuit
de
certains
biens
appartenant
aux
collections
des
Muséales
à des
musées,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
du
patrimoine
et
après
avis
scientifique
et
culturel
conforme
lorsque
celui-ci
est
requis,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
convention
de
don
et
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de publication
ou
de
sa
notification.
Ainsi
délibéré
en
séance,
le
12 février
2026.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
Emmanuel
LE
SECQ
Jean-Claude
JUSZEZAK
\ nt
D
JAAAUTS
du
PERCHE
:,
€2
& 290 Lonanv
Les
VE?