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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 119 du 14 septembre 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 119 du 14 septembre 2017)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Religion et laïcité,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-119
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2017Sommaire
DDFIP 79
79-2017-09-12-003 - Subdélégation domaines 12.09.2017 (1 page) Page 3
2DDFIP 79
79-2017-09-12-003
Subdélégation domaines 12.09.2017
DDFIP 79 - 79-2017-09-12-003 - Subdélégation domaines 12.09.2017 3EX Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rateriit:
Département
des Deux-Sèvres
République Française
Le préfet de département des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de ia direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du Préfet des Deux-Sèvres en date du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature
à M. Patrick Sisco, Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres,
Arrête :
Art. 1%. - La délégation de signature qui est conférée à M. Patrick SISCO, Directeur départemental
des Finances publiques des Deux-Sèvres, par l’article 1® de l’arrêté du 11 septembre 2017 accordant
délégation de signature à M. Patrick SISCO, sera exercée par Mme Catherine CLANCIER-
MICHELET, responsable de la mission gestion publique, Administrateur des Finances publiques
adjoint.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par Mme Catherine
LIEVRE, ou à son défaut Mme Joëlle PLANCOULAINE, Mme Hélène GILBERT et M. Thierry
EXPERT, inspecteurs divisionnaires des Finances publiques, pour signer tout acte de gestion dans la
limite 50 000 €.
Art. 3.- En ce qui concerne les attributions visées par l’arrêté du 11 septembre 2017 accordant
délégation de signature à M. Patrick SISCO, délégation de signature est accordée dans la limite de
15 000 € à:
- M. Jean-Claude JOULAIN, Inspecteur des Finances publiques.
Art. 4. - Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans les locaux de la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 12 septembre 2017
DDFIP 79 - 79-2017-09-12-003 - Subdélégation domaines 12.09.2017 4