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unknown - ob 2f6704 document 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échenoz-la-Méline.
Lien du pdf (unknown - ob 2f6704 document 5)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
ECHENOZ LA MELINE
SECTION : AK
ECHELLE : 17/1000
Extrait : 207AK474
Extrait du plan minute établi
. par le Bureau du Cadastre (1)
. par personne agréée (1)
N° d'ordre au registre de
constatation des droits :
Cachet du Service d'origine :
Echelle :
Tps Sn
Lbes 4 4 7 NJ
6462 T
N° d’
du do
d’ arpentage
ordre
cumant
£OA 3
Tableau
d'assemblage
à modifier (1)
sans changement (1)
1/1000
CERTIFICATION
(Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 )
Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi : A-
B - en conformité d'un piquetage effectué sur le terrain (1),
C - , par M. , Géomètre à (
Les avoir pris connaissance des informations portées œu des de la chemise 6:
le 19/01/2005
(1) Rayer les mentions inutiles. La formle A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par voie de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage. 2) Qualit& de la personne agréée (géomètre-expert foncier, inspecteur, géomètre ou technicien retraité du cadastre, etc). 3) Préciser ks nom et qualité du signataire s'il est différent du propriétaire (mandataire, ovou£, représentant qualifié de l'autorité expropriante, etc).
ad
Document d'arpentage dressé
par M. FAURE P.F
Date : 19/01/2005 CENTRE DES IMPOTS FONCIER
VESOUL
CITE ADMINISTRATIVE
9 PLACE DU 11EME CHASSEURS
70014 VESQUL CEDEX
Tél.: 03 84 96 37 79
LUNDI AU VENDREDI 8H45 À 12H ET 13H30 À
16H15 ET SUR RDV
Extrait confectionné par CENTRE DES IMPOTS FONCIER VESOUL
Extrait cadastral modèle 1
conforme à la documentation cadastrale à la date du 26/01/2005
validité six mois à partir de cette date.
SF0500260708
N° de dossier
DÉSIGNATION DES PROPRIETES
Département : 670 Commune : 207 ECHENOZ-LA-MELINE
Section [N° plan! PDL | N° du lot Quote-part Contenance | $ Désignation nouvelle Adresse cadastral
5 N° de DA | Section [n° plan] Contenance
__ AK| 0474 Cha05a95ca | 1207 0000801 AK] 0598! OhaOla17ca
fo PONTOT
‘ 1207 0000801 AK| 0599! Oha04a78ca
OBSERVATIONS DU CONSERVATEUR DES HYPOTHEQUES
Décrets modifiés du 4 janvier 1955 art, 7 et 40 et du 14 octobre 1955 art, 21 et 30 Page 1, sur 1
MINISTÈRE | HE L'ÉCONGMIE
DES FINANCES ÊT DE L'INDUSTRTR [TT CENTRE DES HMPÊTS FONCIER DE \
VESOUL
CENTRE DES IMPOTS FONCIER
DE VESOUL,
DÉPARTEMENT
c
_ PLACE DU lIèME CHASSEURS
B.P. 379
70014
EL:
VESOUL CEDEX
03 84 96 37 79
LUN A VEN 8H45 À I2H ET
L3H30 A 16H15 / POSS.RV
ONE CHU UTE ) NE
K
COMMUNE
LECHENOZ-LA-MELINE
. GG EMI
.… (Juir 1886)
N° DE PERSONNE ADRESSE(S8) DE LA PARCELLE SECTION LAN “ Lo CONTENANGE : À ARPENTAGE rie
025939 PONTOT AK 1474. 0. 05. 95 5 00
028903 . PONTOT AK | 39 0. 07. 44 6 oo OS 44 . RUE. VICTOR
HUGO .
011089 PONTOT AK |l442 0.03.39 & oo ce 9008
RUE VICTOR AHUGO … |
K
TOTAL DES CONTENANCES ‘
7 EEE T8
( | FERSONNELS } Ne SCRIT TES! DANS LA DOCUMENTATION CADASTRARE En
N° DE PERSONNE NOM, PRÉNOM OÙ DÉNOMINATION SOCIALE NATURE DE DROIT
025939 PAGAUD/ANDRE JEAN AUGUSTE PROPRIETAIRE 028903 RADVAY/ZOLTAN PROPRIETATRE 011089 DUVAL/MICHEL BROPRIETATRE COMMUNE
ECHENOZ LA MELINE
SECTION : AK
ECHELLE : 17/1000
Extrait : 207AK474 Echelle :
Extrait du plan minute établi
. par le Bureau du Cadastre (1)
. par personne agréée (1)
N° d'ordre au registre de
constatation des droits :
Cachet du Service d'origine :
À Fi
6462 T
N° d’ ordre
du document
d' arpentage soi 5
Tableau
d'assemblage
à modifier (1)
sans changement (1)
1/1000
‘ CERTIFICATION
( Art. 25 du décret n° 55-471 du 30 ovril 1955 )
Le présent document d’arpentage, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi : À _
B - en conformité d'un piquetage effectué sur le terrain (1),
C - .
le 19/01/2005
(1) Rayer les mentions inutiles. La formüle A n'est applicable que dans le cas d'une esquisse (plan rénové par vole de mise à jour). Dans la formule B, les propriétaires peuvent avoir effectué eux-mêmes le piquetage. £ Quaïté de la personne agréée ( pert foncier, inspecteur, q ou technicien retraité du cadastre, etc). 3) Préciser les nom et qualité du signotaire s'il est différent du propriétaire (mandataire, ovou£, représentant qualifié de l'autorité exproprionte, etc).
Document d’arpentage dressé
par M. FAURE P.F
Date : 19/01/2005
Dosonesensonsonses css sessoesscenoscssesscsans | CHANGEMENTS. CONSTATÉS, ATTRIBUTION DES NOUV AUX NUMÉROS DE PLAN Ef CALCUL DES CONTENANCES
ut
SITUATION ANCIENNE Ÿ
” {colonnes 5, 6, 12 à 16 réservées à l'Administration)
:- | Désignation
SITUATION NOUVELLE
seen |ena | gourenance homel son nero | A Ron ARR | contenance con AVES UE AN Four ete bn 7 2- - 3 4 7 8 29 — re 10 — ca _
REA.MAUER A. EME oi |
: . 4 : nus . . . \ u .
CARTER EE F tre # AT. |
ep. N ns ‘ AE AE SRE EE PE AE A EE EE AE EE AE AE EE EEE AE AE EE AE JE AE | PTT COVADIS -- LISTING DE SURFACES COMPENSEES (DOCUMENT D'ARPENTAGE) Le . AE HAE ME AE AE HAE HE EE EEE EE EE AE EE EE AE A EEE HE
: 7 9.1 . Nom du dossier traité : 207AK474 :
4... LR GA419. Anahé # #4 2. Date de traitement : 19/01/2005 à 10:20:40
Parcelle AK 474, contenance cadastrale = 5 95 m°?
ï L { Désignation du lot S. graphique Compensation S. compensée
a 1 17 0 1 17
b 4 76 2 4 78
‘ Totalisations : 5 93 2 | 5 95
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{1) La personne habilitée à établir le document doit identifier chaque parcelle nouvelle, sur l'extrait de plan, par Une désignation provisoire sous la forrne À, B, GC... |