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Déliberation - ob cb89e6 document 4 Document publié le Vendredi 18 juin 2004 par la commune d'Échenoz-la-Méline. Lien du pdf (Déliberation - ob cb89e6 document 4)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, VILLE

D’ECHENOZ-LA-MELINE

DÉPARTEMENT

de la

HAUTE - SAÔNE

ARRONDISSEMENT

VESOUL

CANTON VESOUL OUEST

OBJET :

REVISION GENERALE DU

TABLEAU DE CLASSEMENT

DES VOIES COMMUNALES

NOTA -— Le Maire certifie que le

compte-rendu de cette

délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le 22 Juin

2004. Que la convocation du

Conseil avait été faite le 09 Juin

2004 et que le nombre des

membres en exercice est de 21.

(exécution des articles L. 121.10

L. 121.12 et L. 121.17 du Code

des Communes).

hs

L’an deux mil quatre, le dix huit Juin

le Conseil Municipal de la Commune d'Échenoz la Méline

s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Martin Maire,

pour la cession ordinaire du mois de Juin

Etaient présents : M. Martin Maire, Mme Chevalley 1* Adjoint, Mme Drouhin 2°" Adjoint, M Gallet 4% Adjoint, M Bachelu 5°" Adjoint, Mme Demangeon 6°" Adjoint, MM Grivet, Jacques, Claudey, Viltet, Guyon

Absents excusés :

M Hermeline donne procuration à M Viltet, M Billet donne procuration à Mme

Chevalley, Mme Grim donne procuration à Mme Demangeon, Mme Vernier donne procuration à M Guyon, M Ballaud donne procuration à M Martin, M Guérinon donne procuration à M Gallet, M Lacroix donne procuration à M Bachelu, Mme Bichet donne procuration à M Grivet, Mme Pasteur donne procuration à M Jacques, Mme Guyot donne procuration à Mme Drouhin

Secrétaire de séance : Mme Chevalley

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- décide de procéder à la révision générale du tableau de classement des voies communales.

- _ sollicite le concours de la D.D.E. pour l’établissement du dossier d'enquête publique.

Mandate Monsieur le Maire pour en assurer l’exécution administrative et financière.

Fait et délibéré, les jour mois et an que dessus. Ont signé au registre tous les membres présents.

Pour copie conforme,

PRÉFECTURE DE LA

HAUTE-SAÔNE

2 1 JE 2004

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ÎÎPièce n° 3 du dossier d'enquête :

COMMUNE DE ECHENOZ LA MELINE..

NOTICE EXPLICATIVE

Par délibération du 18 Juin 2004, le conseil municipal de ECHENOZ LA MELINE a demandé le

Révision globale du tableau de classement.

CARACTERISTIQUES DU OU (DES) CHEMIN(S)

Le détail de l'opération est précisé dans le document annexé à la présente notice explicative.

La longueur des voies communales de ECHENOZ LA MELINE sera m.

A l'issue de l'enquête publique, objet du présent dossier et en cas d'issue favorable le tableau de classement des voies communales sera modifié en conséquence.

Le Chef de la Subdivision de VESOUL,

©