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unknown - UEf Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (unknown - UEf)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, ZONE UE zone d'équipements d'intérêt collectif et de services

publics.

_ Sous-zone - UEf

CENTS SIM Ne MONA

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain.

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e)s :

— Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l’exception

de ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2

1.2 ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS SOUMISES À CONDITIONS

PARTICULIÈRES.

1.2.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux conditions fixées par les

dispositions des Plans de Prévention des Risques figurant dans les pièces annexes du PLUm, selon le

risque faible, modéré ou fort.

1.2.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés sur le plan de zonage, pièce

n°5 de la partie 1 du dossier de PLUm.

Les activités, destinations et sous-destinations sont soumises aux dispositions et aux conditions

d'isolation acoustique fixées par le Plan d’Exposition au Bruit approuvé, figurant dans les pièces

annexes du PLUm.

1.2.3 Dans la zone de protection de la nappe alluviale du Var délimitée sur les documents

graphiques par des petits cercles évidés, les affouillements et exhaussements des sols ne seront

autorisés qu'à condition qu'ils n’aient aucune incidence sur la nappe phréatique (son alimentation

et la qualité de l'eau). La qualité des matériaux déversés et leur propriété devront être strictement

contrôlées par un organisme spécialisé qui s'assurera de leur innocuité vis-à-vis de la nappe

phréatique.

1.2.4 Dans toute la zone :

— Les équipements d'intérêt collectif et de services publics à condition de s'inscrire dans les sou-

destinations suivantes :

© Locaux et bureaux recevant du public des administrations publiques,

o Locaux techniques et industriels des administrations publiques,

o Équipements sportifs,

© Autres équipements recevant du public.

— Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de ne pas générer

de nuisances pour le voisinage et qu’elles s’intègrent à l’environnement urbain du secteur.

RE

‘: Métropole Nice Côte d’Azur Page 71 / 494 Sous-zone — UEfa - Les destinations et sous-destinations

de constructions à condition d’être compatibles avec les

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP} du PLU métropolitain :

— Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre à condition qu'ils

soient induits par des mouvements de sol non interdits en article 1.1 et liés à une opération de

construction ou d'aménagement autorisée dans la zone :;

— Les dépôts de matériaux à condition qu'ils soient liés au service d'intérêt collectif de

traitement des déchets. ;

— Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée.

1.3 MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE.

1.5.1 Emplacements réservés pour logements

Dans les secteurs concernés par un emplacement réservé pour logement en application du 4° de

l’article L151-41 du Code de l'Urbanisme, les programmes de constructions devront respecter les

prescriptions indiquées dans la liste mentionnée dans le document 7 des pièces règlementaires du

PLUm.

1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une tailie minimale :

Non réglementé.

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l'Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements locatifs sociaux selon les modalités définies au tableau mentionné à

l'article 28 des dispositions générales du présent règlement.

Lorsqu'un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l'emplacement réservé s'appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, flots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur} à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

Non réglementé.

Métropole Nice Côte d'Azur Page72/494 Sous-zone— UFf1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

NET TE TONNERRE Teen TER NA ToMONCNTelCTEE

paysagère.

2.1 VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.

2.1.1 Emprise au sol maximale des constructions :

Non réglementé.

2.1.2 Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions à l'égout est fixée à 12 m.

Spécificité(s) locale(s)

- Saint Martin Vésubie : la hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder le niveau

de Route Métropolitaine.

Exception(s) :

— Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas dans le cas d’une hauteur précisée au plan de

zonage.

2.1.3 Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement des voies et emprises publiques.

Exception(s) :

— Lorsqu'une marge de recul est portée sur le document graphique, le recul applicable à la

construction s'applique à compter de la limite de cette marge.

— Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m de la limite des emprises

publiques des voies. Ce retrait est compté à partir du bassin.

— Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées dans la

carte « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces réglementaires du PLU

métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 5 m de l’axe et 3 m

des berges des cours d’eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

2.1.3.2 Par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives.

Exception(s) :

Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites séparatives. Ce retrait

est compté à partir du bassin.

2.2 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue», document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales qui apporte des précisions sur

les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments

RS RE

Métropole Nice Côte d’Azur Page 73 / 494 Sous-zone — UEfd'informations sur les caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce cahier.

2.2.1 Dispositions générales

L'expression architecturale peut recourir en façades et en toitures à des matériaux contemporains

et à des techniques modernes dès lors qu’elle présente un aspect compatible avec le caractère de l’environnement bâti, qu'elle

s'inscrit harmonieusement dans le paysage urbain ou naturel et qu’elle respecte la topographie. Exceptionnellement, un recours à un pastiche d’une architecture

locale peut être admis.

La création et la recherche architecturales peuvent intégrer l'innovation et les solutions énergétiques nouvelles,

bioclimatiques et environnementales.

Toutes les parties visibles depuis l’espace extérieur employées pour le traitement des façades et des couvertures doivent

répondre à un souci de qualité architecturale et être en harmonie avec le caractère des constructions existantes dans l’environnement proche.

l'implantation des constructions sera choisie de telle sorte que les mouvements de sol soient réduits au strict

minimum nécessaire à l'implantation du bâti.

2.2.2 Annexes et locaux techniques

Les annexes, locaux ou installations techniques doivent être intégrés au bâti principal ou faire l’objet d'une recherche

prenant en compte le paysage environnant. Les projets de constructions

d'équipements techniques liés aux différents réseaux doivent s'intégrer parfaitement à l’environnement et au bâti

existant.

2.2,3 Façades

Les façades secondaires ou aveugles devront être traitées avec le même soin que les façades principales.

Les canalisations d'évacuation des eaux pluviales devront être soit dissimulées, soit placées verticalement de préférence

en limite extérieure de la façade du bâtiment.

2.2.4 Toitures

Les toitures-terrasses sont autorisées, leur construction peut être assortie de conditions précisées

dans le cahier de prescriptions architecturales. Elles doivent être considérées comme une « cinquième façade

» et être traitées avec autant de soin que les autres. Y sont interdits tout réseau

et toute étanchéité apparents. Le sol doit être traité en carrelage/dallage (éviter les couleurs trop claires) ou végétalisé

au moyen de succulentes résistantes au climat local. La structure porteuse ne

doit pas former de saillie (nervures). L'accès à la toiture-terrasse sera traité au moyen d’une tabatière, saillie limitée

à la hauteur d’acrotère.

Le nombre de pentes et /ou le pourcentage imposé ainsi que les matériaux peuvent être précisés

dans le cahier des prescriptions architecturales.

2.2.5 Menuiseries

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à l’intérieur des bâtiments

; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l'immeuble sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur est interdit en grande

surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux particuliers et de petite surface.

Sont interdites toutes imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être

recouverts tels que carreaux de plôtre, briques creuses, agglomérés.

Métropole Nice Côte d'Azur Page74/49% Gourone UV2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations en superstructure sont autorisées au-delà de l’égout du toit sans le dépasser de

plus de 3 mètres de hauteur. Elles doivent être regroupées autant que possible, être placées de

manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public. Les édicules doivent être

traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades.

Les systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques, les dispositifs individuels de production

d'énergie renouvelable, ou de récupération d’eau autorisés en superstructure technique au-dessus

de l’égout du toit doivent tenir compte, dans leur aspect et leur volume, des bâtiments

environnants et s'inscrire en cohérence avec l'ensemble du bâtiment, ses façades et son

environnement général.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques.

2.2.8 Murs de soutènement :

Les murs de soutènement doivent être traités avec le même soin que les bâtiments et être en

harmonie avec leur environnement et ne pourront excéder 3 mètres de hauteur. L’enchainement

de plusieurs murs de soutènement doit être fractionné par des restanques plantées d’une largeur

minimum de 1,5 mètre.

Les murs seront en pierre ou enduits, le béton devant être réservé aux projets contemporains

identifiés comme tels par un parti architectural précis. Les enrochements cyclopéens sont interdits

sauf s’ils font l’objet d’un projet paysager.

2.2.9 Clôtures :

Dans la zone 4 « Enjeu écologique en milieux anthropisés ou en développement » de la « trame

verte et bleue », document n°5 des pièces réglementaires du PLU métropolitain, dans le cas de

clôtures de type grillage, palissade, grille, édifiées sur un muret (mur bahut), celui-ci doit avoir une

hauteur maximale hors sol limitée à 0,50 mètre et doit intégrer des ouvertures et des aspérités.

L'ensemble (clôture et mur bahut) devra permettre la libre circulation de la petite faune.

Dans les autres cas, les clôtures devront être aussi discrètes que possible et devront tenir compte

de la continuité paysagère des clôtures avoisinantes.

Les clôtures peuvent être composées comme suit :

e Soit d’une haie vive d'essence locale ;

e Soit d’une grille ou d’un grillage doublé d’une haie vive d'essence locale :

e Soit d’un mur-bahut surmonté d'une grille, d’un grillage ou d’une balustrade,

éventuellement doublé d’une haie vive d'essence locale.

Les murs bahuts doivent être soigneusement traités, de préférence en matériaux naturels (le blanc

pur proscrit). Leur hauteur maximale est fixée à 50 centimètres à partir du sol existant. La hauteur

totale des clôtures, mur-bahut compris, ne doit pas excéder 2 mètres.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. La

hauteur totale des portails ne pourra excéder 2,50 mètres.

Les coffrets type EDF, télécommunications, eau... et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les

parties maçonnées.

Les brise-vues sont interdits.

Les clôtures remarquables devront être refaites à l'identique.

Les clôtures des équipements d'intérêt collectif pourront atteindre 2.50m, celles des équipements

scolaires et des équipements liés à la petite enfance 5 m.

Les filets pare ballons des plateaux sportifs pourront atteindre 5 m.

Les murs et dispositifs antibruit réalisés pour réduire les nuisances sonores à proximité des

infrastructures routières pourront dépasser la hauteur de 2,50 m à condition de présenter, du point

de vue de l’environnement, un traitement de qualité.

ER

Métropole Nice Côte d'Azur Page 75 / 494 Sous-zone — UEfPour les clôtures adjacentes aux cours d'eau, les murs bahuts sont proscrits. Dans ce cas, les

clôtures sont constituées d'éléments ajourés ou elles sont végétalisées.

Le long des voies ouvertes à la circulation de véhicules, quel que soit leur statut, et le long des

espaces publics, les clôtures doivent garantir la plus grande transparence nécessaire à la sécurité de

la circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation

routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies.

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des

tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

2.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS

DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des

articles L.113-1 et L113-2 du Code de l'Urbanisme. Toute demande de défrichement y est

irrecevable, Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation.

30% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts végétalisés.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue », document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, le pourcentage d’espace vert est augmenté de 5%. 60% de

ces espaces verts doivent être traités en pleine terre. Les espaces verts devront privilégier les

espaces végétalisés (par exemples de type: prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones

humides, etc.) dans la continuité des éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les

parcelles avoisinantes pour favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de

type : continuité boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.}.

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

2.5 STATIONNEMENT,

Cf. Dispositions générales.

— Pour le stationnement des véhicules légers

Spécificité(s) locales) :

- Vence:

o logements :

# 1 place par logement inférieur à 60 m? de surface de plancher :

5 2 places par logement supérieur ou égal à 60 m° de surface de plancher

dans la limite de 2 places par logement.

© Bureaux, commerce et activités de service : 1 place pour les 100 premiers m° de

surface de plancher ; et une place par tranche de 50 m° supplémentaires.

- La Gaude, Falicon, Gattières, Gilette, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Saint-André-de-Lla-

Roche, Saint-Blaise, Tourrette-Levens, Asprernont, Bonson, Castagniers, Saint-leannet :

Métropole Nice Côte d'Azur Page76/494 Sous-zone-UEfo Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 60

m? de surface de plancher.

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m° de surface

de plancher.

- Carros:

o Logements : 2 places minimum par logement

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m° de surface

de plancher.

- Colomars:

o Logements : 1 place par logement assortie d’une place par tranche entamée de 50

m? de surface de plancher

o Bureaux, commerce et activités de service : 1 place par tranche de 40 m° de surface

de plancher.

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements : 2 places minimum par logement

o En outre, pour les opérations engendrant plusieurs lots à bâtir et/ou plusieurs

logements, il sera exigé une place de stationnement visiteur par tranche de 5 lots

ou 5 logements, à l'exclusion des logements locatifs sociaux.

- Pour le stationnement des vélos

- Saint-Laurent-du-Var :

o Logements: à l’intérieur du périmètre vélo, 2 m? de local vélo par logement; à

l'extérieur du périmètre vélo, 1 m? de local vélo par logement.

Chapitre 3. Equipements et réseaux.

3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

l'importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l'accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

circulation. Lorsqu'un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l'accès soit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, les voies d’accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au

maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordée de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations...) d’au moins 1 m de large.

Cette prescription ne s'applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

ES

Métropole Nice Côte d’Azur Page 77 / 494 Sous-zone — UEf3.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

— Eau: tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d'eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

— Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l'orientation

d'aménagement et de programmation Energie.

— Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d'assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s'il est prévu d’assainir la construction par

l'intermédiaire d’un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l'écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement piuvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la « trame verte et bleue », figurant au document n°5 des pièces

réglementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration ….) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

Métropole Nice Côte d'Azur Page78/494 Soue-rone—UEt