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unknown - UFb8 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (unknown - UFb8)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, ZONE UF zones pavillonnaires. = ——

. Sous-zone - UFb zone pavillonnaire

SECTEUR UFB8

ONE SOA ENE OM ENOSETTEOINE

1.1 USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, TYPES D’ACTIVITÉS, DESTINATIONS ET SOUS-

DESTINATIONS INTERDITS.

1.1.1 Dans les périmètres soumis à des risques naturels repérés sur la carte des risques figurant

dans les pièces annexes du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités destinations et sous-destinations à l'exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.2 Dans les périmètres soumis au Plan d’Exposition au Bruit repérés au plan de zonage,

document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain

Tous les usages, affectations des sols, activités, destinations et sous-destinations à l'exception de

ceux autorisés sous conditions à l’article 1.2.

1.1.3 Dans toute la zone sont interdit(e}s :

- Les commerces de gros;

- Les entrepôts non autorisés en article 1.2 ;

- Les industries ;

- Les dépôts de véhicules ;

- Les garages collectifs ;

- Les dépôts et les déversements de matériaux de toute nature à l'air libre non autorisés sous

condition en article 1.2;

- Les dépôts de ferraille, d'épaves et de matériaux de démolition, non autorisés sous condition à

l’article 1.2 ;

- Les terrains de camping et de caravaning, les habitations légères de loisirs, les caravanes

isolées, les parcs d'attraction, les parcs résidentiels de loisir ; les terrains de sports motorisés ;

- Les carrières ;

- Les affouillements et exhaussements non liés à une opération autorisée ;

- Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à autorisation ou à

déclaration non admises sous conditions par l’article 1.2 ;

- Les affouillements de plus de 3 m en bordure des voies repérées sur les documents graphiques

par une bande de couleur sur une distance de 20 m à partir de la largeur actuelle ou future de

la voie ;

- Le long des vallons repérés au plan de zonage, dans la zone non-aedificandi de 2,50 m définie

de part et d'autre de l’axe du vallon naturel ou canalisé, toutes les constructions et

installations, même en cas de couverture du vallon.

Spécificité(s) locale(s)

Est également interdit à :

- Vence : le commerce de détail

Sous-zone — UFb zone Métropole Nice Côte d’Azur Page 328 / 494

pavillonnaire1.3.2 Secteurs à proportion de logements d'une taille minimale :

Non réglementé.

Spécificité(s) locale(s)

- Nice: l’article 33 des dispositions générales relatif aux secteurs à proportion de logements

d’une taille minimale s'applique ;

1.3.3 Les secteurs à pourcentage de logements sociaux :

Dans les secteurs délimités au plan de zonage du PLUm, dans le respect des objectifs de mixité

sociale et en application de l'article L.151-15 du Code de l’Urbanisme, un pourcentage de la

surface de plancher des programmes immobiliers destinée aux logements sera affecté à la

réalisation de logements locatifs sociaux selon les modalités définies au tableau figurant au

document n°7 des pièces règlementaires du PLUm.

Lorsqu'un emplacement réservé pour mixité sociale est compris à l’intérieur d’un périmètre de

mixité sociale, seules les obligations de l'emplacement réservé s'appliquent.

1.3.4 Règles permettant d'imposer une mixité des destinations ou sous-destinations au sein d'une

construction ou d'une unité foncière :

Non réglementé.

1.3.5 Majorations de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour certaines destinations

et sous-destinations :

Non réglementé.

1.3.6 Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions :

Non réglementé.

1.3.7 Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité

commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité.

Non réglementé.

1.3.8 Majoration de volume constructible des constructions (emprise au sol et hauteur) à usage

d'habitation dans les zones urbaines :

Non réglementé.

1.3.9 Secteurs à majoration de volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour des

programmes de logements comportant des logements locatifs sociaux :

La Gaude : Dans le secteur défini au titre de l’article L151-28 2° du Code de l’Urbanisme mentionné

au plan de zonage, toute opération comprenant un minimum de 40% de logements locatifs sociaux

peut bénéficier d’une majoration de volume constructible limitée à 40% du coefficient d'emprise au

sol.

1.3.10 Secteurs à majoration du volume constructible (emprise au sol et hauteur) pour programmes

de logements comportant des logements intermédiaires :

Non réglementé.

|

Métropole Nice Côte d’Azur Page 330 / 494 Sous-zone — UFb zone

pavillonnaire2.1.3 Implantation des constructions

2.1.3.1 Par rapport aux voies et emprises publiques

»

Les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5m de la limite d’emprise

publique des voies.

Spécificité(s) locale(s)

- Carros : Dans les zones « Cours d’eau (fleuves, rivières, vallons) » identifiées et délimitées

dans la carte « trame verte et bleue », document n°5 des pièces règlementaires du PLU

métropolitain, toute construction devra être implantée avec un recul de 10 m de l'axe et 5

m des berges des cours d'eau à ciel ouvert, afin de préserver les continuités écologiques.

- La Gaude, Saint-André-de-la-Roche :

o Par exception aux dispositions de l’article R. 151-21 du code de l'urbanisme, les

dispositions de cet article s'appliquent aux lots issus de divisions.

o Les constructions doivent s'implanter à 5m (2m pour les piscines) soit depuis la

limite d'emprise publique des voies soit depuis la marge de recul graphique.

- Nice: Peuvent être autorisés dans les reculs induits, en l'absence de polygone

d'implantation :

o les débords de toitures si leur saillie ne dépasse pas 1 m,

o les parties de bâtiment situées au-dessous du niveau du sol, et affectées au

stationnement des véhicules,

o les garages couverts et plantés, les constructions (ou parties de bâtiment) à usage

de stationnement à condition d’être en contre-haut des voies,

o les aires de stationnement et les constructions (ou parties de bâtiment) à usage

de stationnement en contrebas des voies, sans dépasser le niveau de la voie et

sans excavation de plus de 1 m de profondeur,

o les accès et leurs dalles de couvertures, s'ils sont limités au strict minimum et s'ils

ne remettent pas en cause la dominante d'espaces verts des marges de recul,

o les murs de soutènement inférieurs à 2 m. La hauteur des murs de soutènement

n'est pas limitée dans le cas de reconstitution du terrain existant ou dans le cas où

ils sont nécessaires à la réalisation des accès,

o les bassins d’eaux pluviales à condition qu'ils soient enterrés,

o en dehors des espaces identifiés au titre de la trame verte et bleue, (figurant au

document n°5 des pièces réglementaires du PLÜm), une piscine ou un court de

tennis, à condition que le niveau de ces équipements ne dépasse pas le niveau du

terrain naturel et qu’une bande de jardin aménagée de 3 m de largeur minimum

les sépare de la voie,

o les aires de rassemblement des conteneurs d’ordures ménagères. Cette aire,

éventuellement couverte et/ou grillagée devra être à un niveau sensiblement égal

à celui de la voie, agrémentée de végétation,

les, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

les infrastructures techniques liées à la voirie,

les ouvrages de séparations,

les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au

minimum et non fermés.

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- Saint-Laurent-du-Var :

o les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres de la limite

des emprises publiques des voies.

Sous-zone — UFb sn Métropole Nice Côte d'Azur Page 332 / 494

pavillonnaireo Les escaliers lorsqu'ils sont rattachés à une construction s'ils sont limités au

minimum et non fermés.

- Saint-Laurent-du-Var: En cas d'extension, de reconstruction, de surélévation ou de

changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits

différents une implantation différente peut être admise à condition de ne pas constituer

une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage

urbain.

Exception(s) :

- Les piscines doivent s'implanter à une distance minimale de 3 m des limites

séparatives. Ce retrait est compté à partir du bassin.

- Les constructions annexes à un bâtiment principal peuvent être implantées au droit

des limites séparatives à la condition que leur hauteur à l'égout de toit n'excède

pas 2, 50 mètres dans la limite d’un développé de façade de 5 mètres linéaires.

Ces dispositions ne s'appliquent pas sur le territoire de la commune de Nice.

2.1.3.3 Les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non réglementé

Spécificités locales :

- Saint-Laurent du Var :

o Les bâtiments sur une même propriété doivent respecter une distance minimale de

10 mètres.

o Cette distance est ramenée à 5 mètres :

o pour les constructions à usage d'équipement collectif,

o pour les constructions annexes.

o Toutefois, les règles de recul ne s'appliquent pas :

o à la réalisation d’une construction annexe dès lors qu’elle n'excède pas 30 m?

d’emprise au sol et 3 mètres de hauteur à l'égout sur la limite.

o aux constructions enterrées ;

o aux rampes d'accès aux parkings, accès des personnes à mobilité réduite,

escaliers, accès, murets d'ouvrages.

o aux clôtures.

2.2 QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue», document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, tous les projets d'aménagement devront conserver voire

améliorer la qualité paysagère du site existant et prendre en compte la topographie et le profil

existants afin de minimiser les mouvements de terres.

Il convient de se reporter au cahier de prescriptions architecturales (figurant au document n°4 des

pièces réglementaires du PLU métropolitain) qui apporte des précisions sur les modalités de mise

en œuvre des dispositions du présent article ainsi que des compléments d'informations sur les

caractéristiques architecturales des constructions. Les nuanciers se trouvent également dans ce

cahier.

Page 334 / 494 Sous-zone — UFb zone Métropole Nice Côte d’Azur

pavillonnaireSpécificité(s) locale(s) :

- Gattières : Les toitures terrasses sont interdites.

2.2.5 Menuiseries

On évitera la multiplication d'ouvertures de tailles différentes. Elles respectent la proportion des

ouvertures traditionnelles, à savoir plus hautes que larges (à l'exception des commerces en rez-de-

chaussée).

Il'est déconseillé d'utiliser des menuiseries dont les sections sont supérieures à celles obtenues par

l’utilisation du bois ou du métal.

l'est déconseillé de remplacer les matériaux d’une menuiserie par un autre que celui employé lors

de la construction initiale.

Les caissons des mécanismes de fermeture des baies seront implantés dans le corps du mur ou à

l’intérieur des bâtiments ; en aucun cas ils ne devront être visibles depuis l'extérieur de l’immeuble

sauf impossibilité technique démontrée dans le cas de réhabilitation.

Les baies doivent être préférentiellement obturées par des persiennes développantes, à lames

rases pour la partie habitation, pleines sans barre ni écharpe pour les annexes. Les volets pleins à

écharpe sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés notamment pour les commerces en rez-de-chaussée.

Spécificité(s) locale(s) :

- Saint-André-de-la-Roche : les menuiseries seront composées de volets pleins ou à lames

rases sur le bâtiment principal ainsi que sur les annexes

2.2.6 Colorimétrie

Les couleurs des constructions devront s'intégrer harmonieusement dans le paysage. Le blanc pur

est interdit en grande surface et les couleurs vives réservées pour des éléments architecturaux

particuliers et de petite surface. Les teintes choisies pour les menuiseries extérieures et les façades

doivent suivre le nuancier communal ou, à défaut, le nuancier métropolitain.

Sont interdites toutes imitations de matériaux (faux moellons, fausses briques, faux bois etc.) ainsi

que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux

de plâtre, briques creuses, agglomérés.

2.2.7 Superstructures et installations diverses

Les installations techniques en toiture doivent être regroupées autant que possible. Les différents

édicules doivent être traités avec le même soin que celui apporté aux différentes façades et placés

de manière à limiter au maximum leur impact visuel depuis l’espace public

Les antennes et paraboles seront invisibles depuis l’espace public et seront dans la mesure du

possible, placées à l’intérieur des combles.

A l'exception des antennes et des édicules d’ascenseur, la hauteur des différents dispositifs et

installations techniques est limitée à 1m.

Les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles depuis l’espace public. Ils

sont interdits en saillie sur la façade principale et en façade sur rue. Les climatiseurs installés sur les

balcons et terrasses ne devront pas être visibles depuis la voie publique.

Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs solaires)

peuvent être positionnés au sol ou en toiture à condition d’être parfaitement intégrés dans la

composition architecturale.

A

Métropole Nice Côte d’Azur Page 336 / 494 Sous-zone — UFb zone pavillonnairela circulation routière et à la préservation de la qualité des vues. Des dispositions particulières

peuvent être imposées pour garantir les meilleures conditions de visibilité pour la circulation

routière telles que : retrait imposé pour les portails, pan coupé, réduction de hauteur, etc.,

notamment pour celles édifiées à l’angle de deux voies

2.2.10 Piscines

Le blanc et le bleu vif sont proscrits pour les bassins. Les bassins seront préférentiellement dans des

tons soutenus, à minima de valeur gris neutre.

Les locaux techniques seront enterrés ou intégrés à la construction principale ou au pool-house.

Les plages minérales seront réduites au strict minimum afin de conserver un environnement

végétal perméable.

2.3 CRITÈRES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE.

Cf. dispositions générales.

2.4 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS.

Les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques sont soumis aux dispositions des

articles L.113-1 et L.113-2 du Code de l'Urbanisme. Toute demande de défrichement y est

irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

70% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts dont 35% en espaces

verts de pleine terre.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue», document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain :

- Le pourcentage d'espace vert est augmenté de 5%.

- 60% des espaces verts doivent être traités en pleine terre.

- Les espaces verts devront privilégier les espaces végétalisés (par exemples de type :

prairies, forêts, haies, arbres isolés, fossés, zones humides, etc.) dans la continuité des

éléments ou espaces paysagers existants sur la parcelle ou les parcelles avoisinantes pour

favoriser ou développer la biodiversité et les corridors écologiques (de type : continuité

boisée, alignement d'arbres, continuité hydraulique, etc.).

Pour toute construction à usage d’habitation, ou dont l’usage produit des ordures ménagères

fermentescibles, les espaces libres doivent comporter un dispositif de compostage adapté à ces

productions.

Spécificité(s) locale(s)

- Gattières : 80% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts de

pleine terre.

- Saint-André-de-la Roche, Carros et La Gaude : 70% au moins de la superficie du terrain doit

être aménagé en espaces verts de pleine terre.

- Saint-Laurent-du-Var: 60% au moins de la superficie du terrain doit être aménagé en

espaces verts de pleine terre

EE

Métropole Nice Côte d'Azur Page 338 / 494 Sous-zone — UFb zone

pavillonnaireChapitre 3. Equipements et réseaux.

3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES.

Tout terrain doit être desservi par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à

limportance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés.

Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et

l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie.

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies, quel que soit

leur mode de déplacement, ni pour celle des personnes utilisant ces accès.

Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu, notamment, de la position des accès, de leur

configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Lorsque le terrain est riverain d’au moins deux voies publiques et/ou privées ouvertes à la

circulation, l’accès doit se faire sur celle qui présente le moins de gêne ou de risque pour la

circulation. Lorsqu'un transport en commun en site propre utilise l’une de ces voies, l'accès soit se

faire en priorité par l’autre.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue», document n°5 des pièces

règlementaires du PLU métropolitain, les voies d'accès devront prévoir les dispositifs nécessaires au

maintien de la continuité écologique, et à cet effet, être bordées de part et d’autre de fossés ou de

bandes végétalisées de pleine terre (bandes enherbées, plantations, …) d'au moins 1m de large.

Cette prescription ne s'applique pas dans les zones où la topographie trop contrainte, notamment

en zone de montagne, ne permet pas la réalisation de ces fossés ou bandes végétalisées.

3.2 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RÉSEAUX.

3.2.1 Eau, énergie et notamment en électricité, assainissement collectif le cas échéant.

— Eau: tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau

public d'eau potable conformément aux prescriptions règlementaires en vigueur.

— Énergie : toute construction autorisée doit être compatible avec l'orientation

d'aménagement et de programmation Energie.

— Assainissement : toute construction comportant un appareil sanitaire doit être raccordée

au réseau public d'assainissement selon les prescriptions règlementaires en vigueur sur la

commune.

En cas d’impossibilité de raccordement à ce réseau, toute construction comportant un

appareil sanitaire ne peut être autorisée que s’il est prévu d’assainir la construction par

l'intermédiaire d’un dispositif d'assainissement autonome conforme aux prescriptions

règlementaires en vigueur.

3.2.2 Conditions pour limiter l’imperméabilisation, maîtriser le débit et l'écoulement des eaux

pluviales et de ruissellement ; installations de collecte, stockage, traitement des eaux pluviales et

de ruissellement.

La gestion des eaux pluviales et de ruissellement de la propriété devra être conforme aux

prescriptions du Règlement d’Assainissement Métropolitain et du zonage d’assainissement pluvial

en vigueur dans le secteur du projet.

Dans les espaces concernés par la «trame verte et bleue», document n°5 des pièces règlementaires du PLU métropolitain, seront privilégiées toutes les solutions possibles de gestion

alternative (noue, tranchée, puits d'infiltration …) des eaux pluviales à la parcelle, par infiltration

dans le sous-sol de tout ou partie des ruissellements pluviaux permettant ainsi de favoriser les

zones humides, et ce dans la mesure du possible et sauf contraintes liées aux caractéristiques du

sol, à un risque de mouvement de terrain ou de pollution, etc. …

3.2.3 Réseaux de communication électronique.

Cf. dispositions générales.

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