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PLU - Règlements - Règlement graphique 8
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GATINAIS
Département du Loiret
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
Commune de Chapelon
PLUI-H modifié par délibération du Conseil Communautaire
le 20 février 2024
Albert FEVRIER
Président
Sources : DGI, Cadastre, juil. 2022 - IGN© BD-PARCELLAIRE
Réalisation : VILLE OUVERTE + Février 2024
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
ZONE URBANISÉE
FE] Uc / Zone urbaine : extensions périphériques peu denses -et à certains hameaux ou
lotissements desservis par les réseaux
: ham | | Uh / Zone urbaine : hameaux ou lotissements boisés, -ensembles urbains constitués à l'écart des centres-bourgs
EN] Uj / Zone de jardins privés, de vergers, intégrés au tissu urbain
ZONE À URBANISER
ZONE NATURELLE
EM N / Zone à dominante naturelle ou forestière server en raison de la qualité paysagère
et en
, à pré.
vironnementale des sites ou de l'existence d’une exploitation forestière
EM \e / Zone d'équipements située dans un site natur
ZONE AGRICOLE
[__] A /Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
é
el
N conomique des terres agricoles
PRESCRIPTIONS
# Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19)
# Elément du paysage naturel pour des motifs écologiques et culturels (L151-19 et -23)
o + Boisement à préserver ou à créer pour des motifs écologiques et culturels (alignements
d'arbres dans la trame verte) (L151-23)
++ Elément de continuité écologique et trame verte et bleue (L151-23)
£ ZX] Espace boisé classé à préserver (L113-1)
[BBE Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales,
de risques, d'intérêt général (R151-31 2°)
RNA Emplacemen t réservé (L151-41)
Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
OO Orientation d'Aménagement et de programmation (L151-6 et -7)
N
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0 100 200 300 400 500 m
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