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PLU - Règlements - Règlement graphique 6
PLU - Règlements - Règlement graphique 11
Document publié le Mardi 20 février 2024
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 11)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Démocratie locale et participation citoyenne,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CANAUX ET FORÊTS EN GATINAIS
Département du Loiret
PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
Commune de Cortrat
PLUI-H modifié par délibération du Conseil Communautaire
le 20 février 2024
Albert FEVRIER
Président
Sources : DGI, Cadastre, juil. 2022 - IGN© BD-PARCELLAIRE
Réalisation : VILLE OUVERTE + Février 2024
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE
ZONE URBANISÉE
[77 Uc / Zone urbaine : extensions périphériques peu denses -et à certains hameaux ou
lotissements desservis par les réseaux
ZONE À URBANISER
ZONE NATURELLE
EM N / Zone à dominante naturelle ou forestière, à préserver en raison de la qualité paysagère
et environnementale des sites ou de l'existence d’une exploitation forestière
EM Np / Zone à vocation naturelle ou forestière où la protection du site est mise en avant pour
des intérêts écologiques, patrimoniaux ou paysagers
ZONE AGRICOLE
[__] A /Zone à dominante agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou
économique des terres agricoles
PRESCRIPTIONS
# Elément du patrimoine bâti à préserver (L151-19)
o + Boisement à préserver ou à créer pour des motifs écologiques et culturels (alignements
d'arbres dans la trame verte) (L151-23)
++ Elément de continuité écologique et trame verte et bleue (L151-23)
FX] Espace boisé classé à préserver (L113-1)
CS] Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons-environnementales,
de risques, d’intérêt général (R151-31 2°)
Element de paysage, (site et secteur) à préserver pour des motifs d'ordre écologique (L151-23)
#77. Changement de destination autorisé (L151-11 2°)
E:1 Secteur à protéger en raison de la richesse du sol et sous-sol (R151-34 2°)