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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Procès Verbal - liste delib 2022 09 27)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU
27 SEPTEMBRE 2022
Liste des délibérations examinées en séance
1. DÉSIGNATION DU SECRÉTARIAT DE SÉANCE
2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUILLET 2022
3. RAPPEL DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
4. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES – PRÉSENTATION ACTÉE
5. COMITÉ CONSULTATIF DU DÉVELOPPEMENT DURABLE – ACTUALISATION – ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
6. COMITÉ TECHNIQUE DES PRIMES FAҪADES – ACTUALISATION – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
7. CESSION DE LA PARCELLE AM 461 SITUÉE AU 95 RUE DE QUESNOY À COMINES – ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
8. DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AN 32 DIVISÉE EN DIX PARCELLES – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9. RÉTROCESSION À LA VILLE DE COMINES DE LA PARCELLE AM 527 SITUÉE CHEMIN DU MOULIN – ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
10. DÉNOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE APRÈS LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA GRAND PLACE – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11. ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER – 10 RUE DU PONT – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « SECOURS CATHOLIQUE » – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
13. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’UNION LOCALE DE LA CONFÉDERATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
14. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « LES RESTOS DU CŒUR » – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
15. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « COM’IN MOTO » – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
16. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « COME’IN MUSIC» – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES ET DU CARNAVAL DE COMINES – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 2 sur 2
18. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION « ENTRE POTES » – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
19. OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VERSION 1 DU PROJET DE PLU3 EN VUE DE SON ARRÊT PAR LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN – ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
20. MODIFICATIONS DU PROJET D’ETABLISSEMENT DU MULTI-ACCUEIL – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
21. MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
22. DÉROGATION AU REPOS HEBDOMADAIRE DU DIMANCHE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
23. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE GARDE DES ÉLU(E)S – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
24. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
25. CONVENTION D’ADHÉSION AUX SERVICES DE PRÉVENTION DU CENTRE DE GESTION DU NORD PÔLE SANTE AU TRAVAIL – ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ