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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 2022 06 33 Convention Objectifs et Moyens tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
Q
CIAAS CRE MAL SACTMSIOMLE
Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 16- DEL 2022 08 290€
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 16 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux le jeudi 16 juin, le Conseil d'Administration du Centre
Intercommunal d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé dans la salle Georges
Rumen au Siège de l'Agglomération à Guingamp, sous la Présidence de Madame Claudine
GUILLOU.
Etaient présents les Administrateurs suivants :
BOUILLOT Lise; COCGUEN Marie-lo; CROISSANT Guy; GENETAY Stéphanie; GEORGELIN
Dominique; GUILLOU Claudine; LE BLEVENNEC Gilbert; LE GOFF Yannick; LE SAULNIER
Brigitte; NAUDIN Christian; THOMAS Joseph; VILLECROZE Philippe.
A rateurs absents excusés
BOSCHER Marina; ECHEVEST Yannick; GOASDOUE Gérard; HAGARD Elisabeth; INDERBITZIN
Laure-Line; LEVEDER Adeline; LE BLOAS Mireille; LE BIANIC Yvon; LE MEAUX Vincent; PETIT-
LECLERC Françoise; RASLE-ROCHE Morgan.
Administrateurs absents
BUHE Thierry ; DE QUELEN Martine.
Ad: rateur absent ayant donné pouvoir :
Monsieur CROISSANT Guy ayant donné pouvoir à Madame Brigitte LE SAULNIER
En exercice : 25
Présents :12
Absents :13
Représenté _ : 00
Date d'envoi des convocations : jeudi 09 juin 2022.
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance.
Vu la Décision n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 publiée au Journal officiel de ce jour ;
Vu la Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 ;
Vu la Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance
sanitaire.
Vu le Décret n° 2021-1466 du 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021
prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire:
Conformément au IV de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version
modifiée par l'article 10 de la loi du 10 novembre 2021, prévoit, de la date de promulgation
de la loi du 10 novembre 2021 et jusqu'au 31 juillet 2022, que « les organes délibérants des
collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent, à fiscalité propre ne
délibèrent valablement que lorsque le tiers de leurs membres en exercice est présent.
Le quorum du CIAS est donc atteint pour ce Conseil d'Administration du jeudi 16 juin 2022. Emoyé on péfeclure b 27/06/2022
Foçu on péter ls 2706/2022
Atos &
ID :022-2000h272 8202208 16- DEL 2022 08 290€
DEL 2022-06-33 | CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
__ CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022-2025
Le Conseil d'Agglomération en date du 14 juin 2022 a adopté une convention
d'objectifs et de moyens permettant de déterminer des priorités partagées et
l'allocation de moyens nécessaires à l'exercice des missions du CIAS.
Cette convention 2022-2025 a pour objet de définir les engagements réciproques des
2 parties :
+ Le CIAS conduit la politique de développement social,
+ L'agglomération lui apportant un accompagnement technique, financier
{subvention annuelle de fonctionnement) et opérationnel.
Vu la délibération du Conseil d'Agglomération N° DEL2022-06-100 en date du 14
2022,
Vu la convention d'Objectifs et de Moyens ci-après,
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
VALIDE la convention d'objectifs et de Moyens 2022-2025.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au
dossier.
Pour extrait conforme,
La Vice-Présidente,