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Acte - AR 2023 1208 Travaux d'électricité VC de St Sauveur à Noirterre à St Sauveur
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1208 Travaux d'électricité VC de St Sauveur à Noirterre à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 04/05/2023
DRESSUIRE La ville le qui ose
ARRETE n° 2023-1208
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L:2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par GEREDIS Deux-Sèvres, 17 rue des Herbillaux CS 18840 à 79028 NIORT CEDEX pour des, travaux d'électricité, Voie communale de St Sauveur à Noirterre (Communale VC n° 2 ) à ST SAUVEUR.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 2 juin 2023 et le 2 juin 2023 et pour une durée de travaux de 1 jour, la circulation sera interdite ainsi que le stationnement au droit du chantier, Voie communale de St Sauveur à Noirtérre (Communale VC n° 2 ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, GEREDIS Deux-Sèvres devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et GEREDIS Deux-Sèvres sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circuiation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par GEREDIS Deux-Sèvres
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur ie Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, GEREDIS Deux-Sèvres, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et -par délégati n,
L'Adjoint en charge de la volé dû CT M et ae Espaces Verts
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Mis en ligne le
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