Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 3263 Arrêté travaux électricité VC St sauve
Acte - AR 2023 426 travaux d'électricité lieu dit de la
Acte - AR 2023 1208 Travaux d'électricité VC de St Sauv
Acte - AR 2022 3421 Travaux électricité chemin de la Rb
Acte - AR 2023 456 Travaux d'électricité CR dit ancien
Acte - AR 2023 417 Des travaux d'électricité VC de la B
Acte - AR 2023 2255 Travaux de fibre optique VC de Claz
Acte - AR 2023 2264 Travaux déploiement de la fibre VC
Acte - AR 2023 2186 Modification de réseau eau potable
Acte - AR 2023 0110 Travaux électricité allée de Champh
Acte - AR 2023 1146 Travaux d'électricité lieu dit la Bourse VC de St Sauveur à Terves à St Sauveur
Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1146 Travaux d'électricité lieu dit la Bourse VC de St Sauveur à Terves à St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 02/05/2023
CDIRESSUIRE La ville gui o$e ‘
ARRETE n° 2023-1146
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, 2 rue Pierre et Marie Curie à 79300 BRESSUIRE pour des
travaux d'électricité, Lieu dit la Bourse Voie communale de St Sauveur à Terves (Communale VC n° 3 ) à ST SAUVEUR. ’
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant ia durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 3 mai 2023 et le 3 mal 2023 et pour une durée de travaux de 1/2 jour, la circulation sera interdite, Lieu dit la Bourse Voie
communale de St Sauveur à Terves (Communale VC n° 3 ) à ST SAUVEUR.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire devra satisfaire à la mise
en place d'une signalisation appropriée et L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de
la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une
signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur, Le
chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes... La signalisation sera mise en place par L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, L'entreprise Bouygues E&S-Poitou Bressuire, les Services Techniques de la Ville de
Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de ST SAUVEUR seront chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le
Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire 6 par délégation,
L'Adjoint en charge de fa Vélrie, du CT Mèt des Espaces Verts
5 h \ ss
al ls À |“
Yanniék CHARRIER
- 2 MAI 2093 Mis en ligne le