Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - liste dec 18112022
Arrêté - ar pm 18112022
Acte Administratif - dec 02122022
Acte Administratif - dec 29112022
Acte Administratif - dec 21122022
Acte Administratif - dec 13122022
Acte Administratif - liste dec 07092022
Acte Administratif - liste dec 12122022
Acte Administratif - dec 12122022
Acte Administratif - dec 06122022
Acte Administratif - dec 18112022
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Acte Administratif - dec 18112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DECISION N° DEC-2022-178 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d'entretien des chaufferies des bâtiments communaux CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que SAS ADM répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec SAS ADM, une commande de l'entretien annuel des chaufferies des bâtiments communaux pour un montant de 4 087.92 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à SAS ADM ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours acieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Fait à SIGEAN, Le 18 novembre 2022 925 Publié sur le site internet de la commune, le : 27 M ot Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Le Maire, Michel JAMMES