Acte Administratif - dec 13122022

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Acte Administratif - dec 13122022 Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Acte Administratif - dec 13122022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet, DECISION N° DEC-2022-192 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin d’un véhicule utilitaire à plateau basculant pour le service technique CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que GOUPIL répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec GOUPIL, une commande d’un véhicule à plateau basculant pour un montant de 39 732 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à GOUPIL ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l'objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naître une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours ieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. a Fait à SIGEAN, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Le 13 décembre 2022 Publié sur le site internet de la commune, le: À 3/12/ 22 Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, Le Maire DECISION N° DEC-2022-193 Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ; VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ; VU le Code de la commande publique ; CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de matériel électricité pour des travaux en régie salle 3 -ème âge Maison Loisirs et Culture CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et expérimenté ; CONSIDERANT que CEF YESSS répond aux critères de la prestation recherchée ; DECIDE ARTICLE 1 : De conclure avec CEF YESSS, une commande de matériel pour travaux en régie pour un montant de 2062.45 € TTC ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CEF YESSS ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naitre une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication cieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « ible par le site Internet www.telerecours.fr. ou de la réponse au recours gr Télérecours citoyens » acce: Fait à SIGEAN, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : Le 13 décembre 2022 Publié sur le site internet de la commune, le : A3/42/ 22. Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits, Pour extrait conforme, -e Maire Tichel JAMMCGEAN

DECISION N° DEC-2022-194

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22 ;

VU la délibération du conseil municipal du 25/10/2022 article 4 portant délégation de l’article L.2122-22

du code général des collectivités territoriales ;

VU le décret 2016-360 du 25 mars 2016;

VU le Code de la commande publique ;

CONSIDERANT que la commune de SIGEAN a un besoin de fournitures et pose de 2 portes aux vestiaires du

stade

CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune de contracter avec un partenaire spécialisé et

expérimenté ;

CONSIDERANT que CAM BOUTIN répond aux critères de la prestation recherchée ;

DECIDE

ARTICLE 1 : De conclure avec CAM BOUTIN, une commande de fournitures et pose de 2 portes aux

vestiaires du stade pour un montant de 8505.67 € TTC

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à CAM BOUTIN

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Sigean, est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera reprise au registre des délibérations du Conseil Municipal, fera l’objet des mesures de publicité réglementaires et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet. : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors da de deux mois, le silence de l'admi tion faisant naître une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

sun délai

Fait à SIGEAN,

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Le 13 décembre 2022

. 9 Publié sur le site internet de la commune, le : À 44 iRz Ainsi fait et décidé les jours, mois et an susdits,

Pour extrait conforme,

e Maire

Michel JAMMES