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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 045 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2019 045 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2A-2019-045
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2019 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE
INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES
ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE,
ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN
NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES
D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES (8 pages) Page 4
2A-2019-04-10-007 - Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan quantifié de
l’offre de soins pour les activités de soins de médecine ; chirurgie ; psychiatrie ; soins de
longue durée ; médecine d’urgence ; réanimation ; traitement du cancer (2 pages) Page 13
2A-2019-04-10-008 - Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019
des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique (2 pages) Page 16
2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature au sein de la DGA (4 pages) Page 19
2A-2019-04-08-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature au sein de la DMS (2 pages) Page 24
2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature au sein de la DSEVS (6 pages) Page 27
2A-2019-04-08-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature au sein de la DSP (2 pages) Page 34
2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature au sein de la DSQ (4 pages) Page 37
2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant
délégation de signature aux Directeurs (8 pages) Page 42
Cabinet de la Préfète
2A-2019-04-16-001 - SIRDPC - Arrête portant agrément à la délégation ANIMS 2A
représentant l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour
dispenser des formations aux premiers secours (2 pages) Page 51
2A-2019-04-16-002 - SIRDPC - arrêté portant agrément délivré à l'Union Départementale
des Premiers Secours de la Corse-du-Sud (UDPS 2A) pour dispenser la préparation au
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) 2A pour dispenser la
préparation au BNSSA (2 pages) Page 54
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
2A-2019-04-17-001 - Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019 croix-rouge
maraude (3 pages) Page 57
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement
2A-2019-04-11-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant création du comité
de pilotage de l'Opération Grand Site du plateau, falaises de Bonifacio, massif du mont de
la Trinité et de l'archipel des Lavezzi (2 pages) Page 61
2 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2019-04-15-001 - Arrêté portant désignation du conseiller technique départemental en
cynotechnie (2 pages) Page 64
2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu
périlleux (4 pages) Page 67
2A-2019-04-15-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie (2 pages) Page 72
3 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-09-002
AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE
INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES
OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE
SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE,
NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES
INTERVENTIONNELLES PAR VOIE
ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE,
TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES
D’ORGANES ET GREFFES DE CELLULES
HEMATOPOIETIQUES
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 4 Il
a
Réf : DOS-0419-3185-D
. 2 À r nan dr Santé ) @ } Agence Régionale do Santé © } Agence Régicnale de Santé
conence s es ji Côle d F Occitanie
ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES INTERVENTIONNELLES PAR VOIE ENDOVASCULAIRE EN NEURORADIOLOGIE, TRAITEMENT DES GRANDS BRULES, GREFFES D'ORGANES ET GREFFES DE CELLULES HEMATOPOIETIQUES
Prévues par les articles R 6122-25 (8°, 9°, 10°,12° et 13°) du code de la santé publique
AR. SIOS n° 2019S10S-04-023 - Bilan OQOS 1
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse ;
La directrice générale de l’Agence régionale de santé de la région Occitanie ;
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU le code de la santé publique notamment ses articles L 6122-1 et suivants, les articles R 6121-2 et R 6122-25, R 6122-29, et D 6121-11;
VU le code de la sécurité sociale :
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral :
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionale de santé :
VU le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie Hélène Lecenne en qualité de directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse à compter du 08 avril 2019 ;
VU le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Pierre Ricordeau en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie à compter du 5 novembre 2018 :
VU le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe De Mester en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 15 janvier 2019;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/7
Mit œ pas
BL
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 5 ns
VU l'arrêté ministériel du 24 janvier 2006, fixant les groupes de régions prévus à l'article L 6121-4 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2007, fixant la définition du périmètre de l'inter région Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'arrêté n° 2014073-0001 des directeurs des Agences régionales de Corse, Languedoc-Roussillon et Provence, Alpes, Côte d'Azur, en date du 4 avril 2014, fixant le schéma interrégional d'organisation des soins pour l'inter région Sud Méditerranée 2014-2018 :
VU l'arrêté SIOS n°2019S10S02-009 du 19 février 2019 des directeurs des Agences régionales de Corse, Languedoc- Roussillon, Alpes, Côte d'Azur fixant le calendrier et les périodes de dépôt des demandes d'autorisations pour les activités de soins de chirurgie cardiaque, neurochirurgie, activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie, traitement des grands brûlés, greffes d'organes et de cellules hématopoïétiques :
CONSIDERANT que conformément à l'article R 6122-30 du code de la santé publique « lorsque cette période (de dépôt) est commune à plusieurs régions, les directeurs généraux des agences régionales de santé ayant fixé le schéma interrégional arrêtent en commun le bilan relatif aux territoires de santé compris dans ce schéma;
Arrêtent
ARTICLE 1 : Pour la première période de l'année 2019, ouverte du 1er mai 2019 au 30 juin 2019, le bilan des objectifs quantifiés exprimés en nombre d'implantations, est établi selon les tableaux ci joints, figurant en annexe, pour les activités de soins de :
- Chirurgie cardiaque,
- Neurochirurgie
-_ Activités interventionnelles par voie endo-vasculaire en neuroradiologie, -_ Traitements des grands brûlés
-__ Greffes d'organes et greffes de cellules hématopoïétiques
ARTICLE 2 : Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours
administratif dit "hiérarchique", Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Îl est adressé au ministre en charge de la santé.
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la
présente décision un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif compétent, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE 3 : Le directeur par intérim de la direction de l'offre de soins et de l'autonomie de l'Agence régionale de santé Occitanie, le directeur de la direction de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé de Corse ainsi que le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des régions Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http/// vavw.ars.paca.sante.fr Page 2/7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 6 Fait, le 09 Avril 2019
La directrice générale de l'Agence régionale de santé de Corse,
sénérsle de l'ARS de Corse, AA Dire €
f Ou
V4
Marie-Hélène LECENNE
La directeur général de l'Agence régionale de santé Occitanie,
Le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Pierre RICORDEAU
Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Le Directeur G nes x
He Ph lippe De Mester:
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 = Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/7 mn sn
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 7 | Activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie L
Bilan de l'offre de soins
Inter région Sud Méditerranée Sites et nombre d implantations d'activités interventionnelles par voie
endovasculaire en neuroradiologie
SIOS bilan sites Nouvelles demandes recevables
autorisés oui / non
Corse 0 0 non
Languedoc-Roussillon 1 1 non
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4* non
dont hôpital d'instruction des armées
| Activité de soins « Traitement des Grands Brulés »
Bilan de l'offre de soins
Sites et nombre d'implantations d'activités
« Traitement des Grands Brulés »
Inter région Sud Méditerranée
bilan sites Nouvelles demandes recevables SIOS = autorisés
oui / non
Corse 0 0 non
Languedoc-Roussillon 1 1 non
Provence-Alpes-Côte d'Azur 2 2° non
* Dont hôpital d'instruction des armées
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ——— T6104.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:/// www.ars.paca.sante.fr Page 4/7 me
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 8 Activités « Chirurgie cardiaque »
Chirurgie cardiaque de Chirurgie cardiaque pédiatrique
l'adulte
Inter région Sud Méditerranée
Nouvelles bilan demandous bilan Nouvelles demandes
sios | Sites recevables | slos sites recevables
autorisés autorisés
oui /non oui /non
Inter région 7 8 1 1
Corse 0 0 non 0 0 non
Languedoc - Roussillon 3 4 non 0 0 non
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 4 non 1 1 non
Territoire de santé
Corse
uedoc Roussillon
PACA
Total In
Territoire de santé
Corse
uedoc Roussillon
PACA
Total In ion
Territoire de santé
Corse
Roussillon
PACA
Total Int
Im
Activité de soins de greffes d'organes
Greffes rénales adultes
tations SIOS Im
0
1
2
3
autorisées
Greffes rénales enfant
tations SIOS |
0
1
2
3
Greffes rein
SIOS Im
autorisées
ncréas
tations autorisées
0
1
0
1
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http/ www.ars.paca.sante.fr Page 5/7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 9 Territoire de santé
Corse
edoc Roussillon
PACA
Total in
Territoire de santé
Corse
edoc Roussillon
PACA
Total Inter
La
Territoire de santé
Corse
uedoc Roussillon
PACA
Total In
Territoire de santé
Corse
uedoc Roussillon
PACA
Total In
Territoire de santé
Corse
La Roussillon
PACA
Total |
Territoire de santé
Corse
Roussillon
PACA
Total In
ee
ee
Greffes cardiaques
Implantations SIOS Im autorisées
0
1
2
3
Greffes card
Im tions SIOS
0
Imonaires
Im autorisées
0
2
2
Greffes pulmonaires
Im tions SIOS autorisées
0
0
2
2
Greffes hé ues adultes
im SIOS Im autorisées
Greffes h ues enfants
tions SIOS Im
0
Im autorisées
0
1
1
Greffes intestinale
Im tations SIOS Im autorisées
0
0
L
Î
Site
Non
Non
Non
{
ible
Site dis
Non
Non
Non
Î
Site dis
Non
Non
Oui
/
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http:// mww.ars.paca.sante.fr Page 6/7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 10 Greffes de cellules souches hématopoïétiques
Nouvelles Nouvelles Activité
demandes demandes
Adultes recevables Enfants recevables
Territoire de santé s
: oui/non oui /non
bilan sites bilan sites
SIOS autorisés SIOS autorisés
Corse 0 0 NON 0 0 NON
Languedoc
Roussillon 1 1 NON 1 1 NON
PACA 2 2 NON 1 2 NON
Total interrégion 3 3 NON 3 8 NON
Territoire de santé
Corse
La oc Roussillon
PACA
Total In
* Dont hôpital d'instruction des armées
Activité de soins de Neurochirurgie
Activité de neurochiruraie
Im tations autorisées
1
Im tions SIOS
1
4
5*
10
4
5*
10
Activité de neurochirurgie fonctionnelle cérébrale
Territoire de santé Implantations SIOS Implantations autorisées Site disponible
Corse 0 ( Non
Languedoc Roussillon 2 2 Non
PACA 2 2 Non
Total Interrégion 4 4 /
Activité de radio chirurgie intracrânienne et extra-crânienne en conditions stéréotaxiques
Territoire de santé Implantations SIOS Implantations autorisées Site disponible
Corse 0 0 Non
Languedoc Roussillon 2 : Non
PACA 3 3 Non
Total Interrégion 5 5 /
Territoire de santé
Corse
edoc Roussillon
PACA
Total Inte ion
mme
Activité de neurochiru
Im tations SIOS
0 1
2
3
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siè
Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 http://
ie ue
Im tations autorisées
0
1
2
3
Ww/W.ars.paca.sante.fr
Site disponible
Non
Non
Non
/
ge : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Page 7/7
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 11 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-09-002 - AR. SIOS n° 2019SIOS-04-023 - Bilan OQOS 1 ARRETE INTERREGIONAL FIXANT LE BILAN DES OBJECTIFS QUANTIFIES POUR LES ACTIVITES DE SOINS DE CHIRURGIE CARDIAQUE, NEUROCHIRURGIE, ACTIVITES 12 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-10-007
Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan
quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de
médecine ; chirurgie ; psychiatrie ; soins de longue durée ;
médecine d’urgence ; réanimation ; traitement du cancer
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-007 - Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine ; chirurgie ; psychiatrie ; soins de longue durée ; médecine d’urgence ; réanimation ; traitement du cancer 13 re ra.
O Dana Régine daSanté Ÿ Casa S.. À
Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités cle soins de médecine; chirurgie; psychiatrie; soins de longue durée; médecine d'urgence ; réanimation ; traitement du cancer
La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6121-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4,
D 6121-6 à D.6121-10;
Vu les arrêtés ARS/2019-38, ARS/2019-39 et ARS/2019-40 en date du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Vu l'arrêté ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de santé publique ;
ARRETE
Article 1°:
e Le bilan quantifié de l'offre de soins est établi comme il apparaît en annexe ci-après, pour les activités de soins suivantes :
- Médecine;
- Chirurgie ;
- Psychiatrie,
- Soins de longue durée ;
. Médecine d'urgence ;
- Réanimation;
- Traitement du cancer
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-6 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 3: Le présent arrêté sera affiché au siège de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et à la Délégation Territoriale de Haute Corse de l'Agence Régionale de la Santé de Corse et sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse : http;/Avww.ars.sante.fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-007 - Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine ; chirurgie ; psychiatrie ; soins de longue durée ; médecine d’urgence ; réanimation ; traitement du cancer 14 tm ve run NN Re TE EE EE ES rep rrn res are ee sente pe ere rame eZ =
Ç> © DAgrncs Péyrna de Santé Corse . #
Article 4: La Directrice générale adjointe et le Directeur de l'organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé de Corse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse du Sud et de la préfecture de Haute Corse.
Fait à Ajaccio, le 10 avril 2019
La Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé de Corse
Ü
“Varie-Hélène LECENNE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-007 - Arrêté n° ARS/2019/142 du 10 avril 2019 fixant le bilan quantifié de l’offre de soins pour les activités de soins de médecine ; chirurgie ; psychiatrie ; soins de longue durée ; médecine d’urgence ; réanimation ; traitement du cancer 15 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-10-008
Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019
fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les
demandes d’autorisation présentées en application des
articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-008 - Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 16 Ar © Den Réginae de Santè Corse
Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019
fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse,
Vu le code de la Santé Publique notamment l’article L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R.6122-44 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés ARS/2019-38, ARS/2019-39 et ARS/2019-40 en date du 19 février 2019 portant adoption respectivement du cadre d'orientation stratégique, du schéma régional de santé et du PRAPS du Projet Régional de Santé 2018-2023 ;
Considérant la liste des activités de soins et équipements matériels lourds soumis à autorisation énumérée aux articles R.6122-25 et R.6122-26 du Code de la santé publique ;
Considérant la nécessaire révision du projet régional de santé et du schéma régional de santé découlant des décrets imminents portant réforme des autorisations d'activités de soins de suite et réadaptation,
ARRETE
Article 1° : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du code de la santé publique pour la réception des demandes d'autorisations d'activités de soins et d'équipement matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n'est pas liée à la constatation de besoins non couverts : renouvellements d'autorisation suite à injonction, changement de lieu, regroupement, transformation, conversion des activités de soins.), sont fixés pour les matières dont l'autorisation relève de l'Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2: Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3: La Directrice Générale Adjointe et le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de Corse et au Recueil des Actes administratifs des Préfectures de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Fait à Ajaccio, le10 avril 2019
La Directrice Générale de l'Agence
Régionale de Santé de Corse
6-Hélène LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 0.195.5198.98 - Fax : 04.95.51 99.00 Site INTERNET : http://www ars.corse.sante fr
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-008 - Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 17 Al © Dgene Régina de Sant Casa
Annexe
/
à l'arrêté n°ARS/2019/ 141 du 10 avril 2019
fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôts pour les demandes d’autorisations
Les activités de soins énumérées ci-après (1) :
- Médecine
- Chirurgie
- Psychiatrie
- Soins de longue durée
- Traitement du cancer
- Médecine d'urgence
- Réanimation
Du 1°" mai au 30 juin 2019
Du 1° novembre au 31 décembre 2019
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Gynécologie obstétrique, néonatalogie et
réanimation néo-natale
- Activités cliniques et biologiques d'assistance
médicale à la procréation et activités de diagnostic
prénatal
- Activités interventionnelles sous imagerie médicale,
par voie endovasculaire, en cardiologie
- Traitement de l'insuffisance rénale chronique par
épuration extrarénale
- Examen des caractéristiques génétiques d'une
personne ou identification d'une personne par
empreintes génétiques à des fins médicales
Du 1° septembre au 31 octobre 2019
Du 1° novembre au 31 décembre 2019
Les équipements matériels lourds énumérés ci-
après :
- Caméra à scintillation munie ou non de détecteur
d'émission de positons en coïncidence, tomographe
à émissions, caméra à positons
- Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par
résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique
- Scanographe à utilisation médicale
- Caisson hyperbare
Du 1° septembre au 31 octobre 2019
Du 1° novembre au 31 décembre 2019
(1) Y compris pour les activités de soins exercées sous la forme d’alternatives à l’hospitalisation et dans le cadre de l'hospitalisation à domicile et hors activités de soins soumises au calendrier et au bilan SIOS publiable au titre de l'inter région PACA-Occitanie-Corse
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-10-008 - Arrêté n°ARS/2019/141 du 10 avril 2019 fixant le calendrier 2019 des périodes de dépôt pour les demandes d’autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé 18 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-007
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA 19 is,
\]f
ARRETE n°2019-114 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction générale adjointe de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;:
Sur proposition de la directrice générale adjointe,
ARRETE
ARTICLE 1°: délégation de signature est conférée à Mme Sophie BURG, responsable du département des affaires générales auû sein de la direction générale adjointe, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans le domaine relevant du Département des affaires générales et en particulier :
— de saisir et valider dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs approuvés par le conseil de surveillance ;
— d'engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 20 000 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
— saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commandes ;
— saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA 20 —> de signer tous les virements de crédits, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
ARTICLE 2: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Sophie BURG, pour les états de frais, présentés par les agents relevant de son département, excepté pour elle-même.
ARTICLE 3 : en cas d'absence où d'empêchement de Mme Sophie BURG, délégation de signature est donnée :
— à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du département des affaires générales pour :
saisir dans le logiciel SIREPA, le budget principal et le budget annexe, initial et rectificatifs de l'agence approuvés par le conseil de surveillance ;
engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
— à M. Patrick POGGI, logisticien du département des affaires générales pour :
engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 1 500 € TTC par opération, hors enveloppe intervention du budget annexe ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les projets de commande ;
saisir et valider dans le logiciel SIREPA, tous les services faits et certificats des services faits des dépenses de l'agence, sans limitation de montant, hors enveloppe intervention du budget annexe.
ARTICLE 4 ; délégation de signature est conférée à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social au sein de la direction générale adjointe, à l'effet de :
— Signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social ;
— signer toutes les opérations et les services faits concernant la paie, sans limitation de montant ;
—> engager juridiquement toutes les dépenses de l'agence dans la limite de 20 000 €TTC par opération, concernant :
le restaurant inter-administratif de Haute-Corse (AGRIA) ;
les titres de restauration ;
l'agence d'intérim, notamment dans le cadre de l'accueil ;
la médecine du travail :
les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins {inclus ls médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
la formation ;
— établir tous les services faits sans limitation de montant, pour les opérations concernant :
les titres de restauration ;
l'agence d'intérim, notamment dans le cade de l'accueil ;
la médecine du travail :
les règlements de frais d'expertise (dont les mi-temps thérapeutiques), de soins (inclus les médicaments) et de transports relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
la formation.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA 21 ARTICLE 5: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale, et de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à M. François CASANOVA, pour les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction, excepté pour lui-même.
ARTICLE 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Mme Maryline TOMASI, adjointe au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social.
ARTICLE 7 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— les actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
— les mémoires en réponse dans le cadre d’un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
— les contrats de travail, leurs avenants, les licenciements et les procédures disciplinaires.
ARTICLE 8 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-33 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction générale adjointe.
ARTICLE 9: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui Sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
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LÆ
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA 22 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-007 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DGA 23 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-010
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature au sein de la DMS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DMS 24 db iganrs Béginas de Santé >
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ARRETE ARS n°2019-117 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction du médico-social de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
_ VW l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social,
ARRETE
Article 1° : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et dans le respect du chämp de délégation stipulé à l'article 5 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, directrice- adjointe au médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DMS 25 — Mme Catherine SUARD, médecin inspectrice de santé publique au sein du pêle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico-social ;
— Mme Mélanie TEIXEIRA, cadre de l'assurance maladie au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico- social ;
— Mme Laura HOUBEAUT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Corse-du-Sud ;
— Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Haute-Corse.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
—> tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
-_ préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-55 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social.
Article 5 : la directrice générale adjointe et le directeur du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-010 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DMS 26 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-011
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 27 #5 Agent Bégnay de Santé
Corse a, 4
ARRETE ARS n°2019-118 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction santé environnement et veille sanitaire de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu larrêté n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur santé environnement et veille sanitaire,
ARRETE
Article 1°: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l’article 6 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur- adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, responsable du département santé environnement 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 28 - bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- Courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;
- courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
- réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d'autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages ;
- Validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;:
- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) : .
-__ courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ..).
Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, et de M. Jean-Dominique CHIAPPINI, chef du département santé environnement 2A, la délégation de signature conférée à ce dernier est donnée à M. Alexandre GIOVANNONI ingénieur au sein du département santé environnement 2A.
Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à M. Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires, responsable du département santé environnement 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines suivants :
- bulletins d'analyses (AEP, baignades, piscines, eaux minérales et thermales) et infofactures ;
- courriers de non-conformité AEP, baignades, piscines ;:
- Courriers d'envoi des synthèses annuelles AEP et de préparation de la saison estivale pour les eaux de loisirs ;
réponses aux demandes d'information des bureaux d'études ou d'autres partenaires concernant les périmètres de protection des captages :
- validation des nominations des hydrogéologues agréés désignés par le coordonnateur ;
- information dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme ;
- réponses aux saisines d'évaluation au cas par cas (sauf si une étude d'impact est demandée) ;
- demande de fourniture d'études d'impact aux exploitants des établissements diffusant de la musique amplifiée (première saisine) ;
- Courriers d'infraction au RSD suite à des plaintes ou des signalements (voisinage, habitat ….).
Article 5 : en cas d'absence où d'empêchement simultané de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, et de M. Jean-Pierre ALESSANDRI, responsable du département santé environnement 2B, la délégation de signature conférée à ce dernier est donnée à M. Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires au sein du département santé environnement 2B.
Article 6 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et dans le respect du champ de délégation énoncé à l'article 6 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 7: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise, délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie MCKENZIE, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 29 Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de Mme Anne-Marie MCKENZIE, médecin inspecteur général de santé publique, directrice adjointe chargée de la veille, de l'alerte et de la gestion sanitaire, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adjoint chargé de la santé environnementale et de la gestion de crise.
Article 9 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
= directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
-. ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 10 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-56 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire.
Article 11 : la directrice générale adjointe et le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
_&
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 30 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 31 Ar: D D hgenre Bégienan de Sante
ARRETE ARS n°2019-117 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction du médico-social de l'ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;:
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur du médico-social,
ARRETE
Article 1°” : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l'article 5 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à Mme Audrey COLONNA, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice- adjointe au médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe au médico-social,
délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 32 Mme Catherine SUARD, médecin inspectrice de santé publique au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico-social ;
Mme Mélanie TEIXEIRA, cadre de l'assurance maladie au sein du pôle régional médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant du pôle régional médico- social ;
Mme Laura HOUBEAUT, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2A, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Corse-du-Sud ;
Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, responsable du département du médico-social 2B, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions pour ce qui concerne les établissements et services médico-sociaux de Haute-Corse.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
—
—
tous actes et décisions ;
les correspondances adressées aux :
conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
parlementaires :
préfets de Corse et de département ;
directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ;
membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-55 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social.
Article 5 : la directrice générale adjointe et le directeur du médico-social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse,
Voies
de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
Marie- Hélène LECENNE
ef délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-011 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSEVS 33 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-008
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSP
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSP 34 Ar Case Ls, genres Bér nee de Éanté TA
ARRETE ARS n°2019-115 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction de la santé publique de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse :
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition du directeur de la santé publique,
ARRETE
Article 1°: délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspectrice de santé publique, coordonnatrice régionale hémovigilance et référente addiction, réduction des risques infectieux et vaccination au sein de la direction de la santé publique, à l’effet de signer tous documents et correspondances dans les domaines relevant des attributions du champ de l'hémovigilance.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l'article 2 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à :
— Mme Annie DONSIMONI, infirmière au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction de la santé publique ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSP 35 — M. Laurent MÈGE, cadre de l'assurance maladie au sein de la direction de la santé publique, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de la direction de la santé publique.
Article 3 : sont exclus de la présente délégation de signature :
— tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
conseillers et au président de la collectivité de Corse ;:
- parlementaires ;
_- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie :
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-53 du 17 janvier 2019 portant délégation de signaturé au sein de la direction de la santé publique.
Article 5 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-008 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSP 36 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-009
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ 37 Ar &> heat Bigonas de Santé Us Cars En, '
ARRETE ARS n°2019-116 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la
direction de la stratégie et de la qualité de l’ARS Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13, L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2018 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-115 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction de la santé publique de l’'ARS Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-117 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de FARS Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-118 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Sur proposition de la directrice de la stratégie et de la qualité,
ARRETE
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ 38 Article 1” : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 3 de l'arrêté n°2019-113 du 8 avril 2019, délégation de signature est donnée à :
— Mme Céline MAZZONI, médecin conseil au sein du département performance, à l'effet de signer tous
documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ du programme de médicalisation des systèmes d'information ;
— Mme Christine CADILLAC, pharmacienne inspectrice de santé publique au sein du département qualité sécurité, à l'effet de signer tous documents et correspondances techniques dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et de la sécurité en santé.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIERE, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, directrice adjointe de la direction de la stratégie et de la qualité, à l'effet de signer :
— tous documents et correspondances relatifs à l’organisation de réunions impliquant tout agent relevant de la direction de la stratégie et de ia qualité :
— en tant qu'ordonnateur, les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de la direction de la stratégie et de la qualité.
Article 3 : délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, de la biologie et des produits de santé, à l'effet de signer, tous documents et correspondances divers relevant du champ de ses attributions, dans le respect des champs de délégation prévus au sein des directions de l'ARS Corse.
Article 4 : sont exclus de la présente délégation de signature :
—> tous actes et décisions ;
— les correspondances adressées aux :
- conseillers et au président de la collectivité de Corse ;
- parlementaires ;
- préfets de Corse et de département ;
- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie ; |
- membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux ;
- ministres et membres des cabinets ministériels.
Article 5 : en cas d'absence ou d’empêchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacienne inspectrice de santé publique.
Article 6 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-54 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature au sein de la direction de la stratégie et de la qualité.
Article 7 : la directrice générale adjointe, la directrice de la stratégie et de la qualité, le directeur de la santé publique, le directeur du médico-social, le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
| Marie-Hélène LECENNE
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ 39 Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ 40 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-009 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature au sein de la DSQ 41 Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2019-04-08-006
DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES -
Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 42 Das rnaeile Santé” À
Corse #4
ARRETE n°2019-113 du 8 avril 2019 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment l’article L. 1432-2 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail :
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, Madame Marie-Hélène LECENNE ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2019-04-05-001 du 5 avril 2019 portant délégation de signature de la préfète de Corse, préfète de Corse-du-Sud, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2B-2019-04-002 du 8 avril 2019 portant délégation de signature du préfet de Haute-Corse, à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-117 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social de l'ARS Corse ;
Vu l'arrêté n°2019-118 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire de l'ARS Corse ;
Vu le protocole du 15 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Corse-du-Sud et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le protocole du 16 décembre 2010, organisant les relations entre le préfet du département de Haute-Corse et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
ARRETE
Article 1”: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, pour :
—> tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relatifs à l'exercice des missions de la directrice générale de l'agence régionale de santé, telles que fixées à l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009,
à l'exception :
- des actes et décisions la concernant ;
-_ des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 43 des décisions arrêtant et révisant le schéma interrégional de santé prévu à l'article R. 1434-10 du code de la santé publique ;
des arrêtés définissant et révisant les territoires de démocratie sanitaire et zones prévus à l’article L. 1434-9 du code de la santé publique ;
des actes et décisions relatifs à l'arrêté du projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du code de la santé publique ;
des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
des mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
— en tant qu'ordonnateur :
les engagements juridiques sur l'ensemble du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;
les certificats de service fait, pour ensemble des dépenses du budget principal et annexe, sans limitation de montant ;
les ordres de missions permanents et spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par l'ensemble des agents.
Article 2 : délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la santé publique, à savoir :
la promotion et la prévention de la santé ;
la démocratie sanitaire,
à l'exception :
1.
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&
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des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et d'allocation des crédits d'intervention ;
des contrats locaux de santé ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu’au préfet ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 3 : délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité, pour:
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de la stratégie et de la qualité, à savoir :
la performance, notamment :
o la coordination de projets dans le cadre du projet régional de santé :
o la préparation du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'agence régionale de santé ;
o la coordination des crédits du fonds d'intervention régional ;
o le contrôle de gestion ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 44 o la pertinence des soins ;
o le plan d'objectif national de dépenses d'assurance maladie ;
o la gestion du risque ;
o les données en santé et les statistiques ;
o la proposition concernant la mise en œuvre de la stratégie immobilière en lien avec l’ensemble des directions de l'agence régionale de santé ;
- la qualité et la sécurité, notamment :
o l'inspection contrôle, l'évaluation et l'audit ;
o la pharmacie, la biologie et les produits de santé ;
o la qualité et la sécurité des soins ;
- les systèmes d'information,
à l'exception :
1. des décisions relatives à la gestion du risque et au volet pertinence, en lien avec les organismes de l'assurance maladie et aux plans d'action annuels conclus avec les organismes locaux du ressort de l'agence régionale de santé ;
2. des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
3. des actes et procédures relatifs à la mise en œuvre du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
4, des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu’au préfet ;
5. des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
- les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 4 : délégation de signature est donnée à M. Gabriel BARES, directeur de l’organisation des soins, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction de l'organisation des soins, à savoir :
- les établissements de santé, notamment :
o l'allocation des ressources et la tarification ;
o la planification ;
o les autorisations ;
o les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;
o le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins ;
- les professionnels de santé, notamment :
o la démographie médicale ;
o la formation ;
o le transport sanitaire ;
o le comité d'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires ;
- la coordination et les soins de proximité, notamment :
o l'exercice coordonné ;
o les soins primaires ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 45 o les communautés professionnelles territoriales de santé ;
o les maisons de santé pluri-professionnelles ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1.
2.
10
11.
12
13.
14.
des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ;
des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopérations sanitaire, ainsi qu'à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des établissements participant au service public hospitalier ;
des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;
des autorisations d'activité et d'équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;
des décisions relatives à la notification aux établissements de santé des tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie, à l'approbation et à l'exécution des états prévisionnels de recettes et de dépenses des établissements publics ;
des décisions relatives à la signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats et plans de retour à l'équifibre financier, ainsi qu'à la désignation d'un administrateur provisoire et à la saisine du commissaire aux comptes ;
des décisions relatives à la désignation d'un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;
des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise en œuvre de service public ;
des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l’activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires de conseils de l'ordre ;
des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu’au préfet;
des actes et décisions dans les dômaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 5 : délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction du médico-social, à savoir :
l médico-social, notamment :
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 46 o l'allocation budgétaire ;
o la planification ;
o la contractualisation ;
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et/ou du préfet de Haute-Corse ;
dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1. des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions où transformations d'établissements ou de services au niveau régional ;
des décisions relatives à la création des établissements médico-sociaux, à l'autorisation d'activité et d'équipement, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d'adhésion aux groupements hospitaliers de territoire et aux groupements de coopération sanitaire ;
des décisions relatives aux plans de lutte contre la maltraitance ;
des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie et à la programmation des investissements des établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux injonctions sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux relevant des compétences de l'agence régionale de santé et à la désignation d’un administrateur provisoire ;
des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux et à toutes mesures de nature disciplinaire ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, aux élus, ainsi qu'au préfet ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l'article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 6 : délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, pour :
— tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de la direction santé environnement et veille sanitaire, à savoir :
la santé environnement et la gestion de crise ;
la veille, l'alerte et la gestion sanitaire ;
les avis émis par l'agence régionale de santé, les visas préalables à là transmission des actes et procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du préfet de la Corse- du-Sud et du préfet de Haute-Corse ;
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 47 dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale, les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'agence régionale de santé, afin de répondre aux demandes présentées par le préfet de Corse, le préfet de Corse-du-Sud ou le préfet de Haute-Corse, dans les domaines de la veille, l'alerte, la sécurité sanitaire et la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole conclu entre le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé,
à l'exception :
1. des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels (hygiène publique ; eaux potables ; piscines et baignades ; ...);
des décisions relatives aux missions et moyens de l'agence régionale de santé, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en œuvre sous l’autorité du préfet de zone et des préfets de département ;
des décisions et marchés relatifs à la commande publique ;
des actes et procédures relatifs au contrat d'objectifs et de moyens de l'agence ;
des correspondances aux cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santé et à son secrétariat exécutif, ainsi qu'aux élus ;
des actes et décisions dans les domaines mentionnés à l’article 8 du présent arrêté ;
— en tant qu'ordonnateur :
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 7: délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de Haute-Corse, à l'effet de signer :
— toutes correspondances relatives aux contrats locaux de santé concernant la Haute-Corse ;
— {tous documents et correspondances diverses entrant dans les domaines relevant des attributions :
du département du médico-social concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2019-117 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction du médico-social ; ‘
de la direction santé environnement et veille sanitaire concernant la Haute-Corse, en cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur santé environnement et veille sanitaire, et de ses délégataires tels que désignés dans l'arrêté n°2019-118 du 8 avril 2019 portant délégation de signature au sein de la direction santé environnement et veille sanitaire ;
— en tant qu'ordonnateur :
les commandes relatives aux frais de réception de la délégation départementale de Haute-Corse, relevant du budget principal, dans la limite des crédits alloués annuellement par la direction générale adjointe ;
les ordres de missions spécifiques, ainsi que les états de frais, présentés par les agents relevant de sa direction.
Article 8 : sont exclus de la présente délégation de signature pour les délégataires mentionnés aux articles 2 à 7 du présent arrêté, pour tout acte et décision créateur de droit relevant des domaines suivants :
1. les protocoles entre le préfet et l'agence régionale de santé, en application des articles R. 1435-2 et R. 1435- 8 du code de la santé publique ;
2. la désignation des membres de comités, commissions, conseils ou conférences, lors de leur constitution ou de leur renouvellement intégral, à l'exception des désignations lors de renouvellèments partiels ;
3. la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance :
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 48 4. la constitution de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, des commissions de coordinations prévues à l'article L. 1434-1 du code de la santé publique :
5. la définition et la modification du schéma interrégional de santé prévu à l’article R. 1434-10 du code de la santé publique :
6. la définition et la modification des territoires de démocratie sanitaire et des zones prévus à l'article L. 1434-9 du code de la santé publique ;
7. le projet régional de santé mentionné à l’article L. 1434-1 du code de la santé publique ;
8. les missions d'enquête, d'inspection ou de contrôle, ainsi que les lettres de mission d'inspections régies par le code de la santé publique diligentés sur le fondement des articles L. 1431-2-1° c) et L. 6116-2 du code de la santé publique, ainsi que les lettres de transmission des rapports d'inspection initiaux et définitifs aux entités concernées et contenant les décisions prises par la directrice générale de l'agence régionale de santé au vu des résultats des missions ;
9. la décision d’ester en justice au nom de l'agence régionale de santé ;
10. la saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes :
14. les mémoires en réponse dans le cadre d'un contentieux judiciaire ou juridictionnel ;
12. les recrutements donnant lieu à un contrat à durée indéterminée, ainsi que les licenciements ;
13. tout acte et décision concernant le signataire en propre.
Article 9: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est données à :
— M. Jean-Louis WYART, directeur de la santé publique ;
> Mme Anne TISON, directrice de la stratégie et de la qualité ;
— M. Gabriel BARES, directeur de l’organisation des soins ;
— M. Joseph MAGNAVACCA, directeur du médico-social, et directeur santé environnement et veille sanitaire,
pour les actes visés à l'article 1 du présent arrêté.
Article 10 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2019-57 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature à la déléguée départementale de Haute-Corse, ainsi que l'arrêté n°2019-29 du 17 janvier 2019 portant délégation de signature directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.
Article 11 : la directrice générale adjointe, le directeur de la santé publique, la directrice de la stratégie et de la qualité, le directeur de l'organisation des soins, le directeur du médico-social, le directeur santé environnement et veille sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Recueils des Âctes Administratifs de la préfecture de Corse, de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
À Ajaccio, le 08/04/2019
La directrice générale
jé
PA
” Marie-Hélène LECENNE
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux moins à compter de sa notification ou de sa publication.
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 49 Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2019-04-08-006 - DEPARTEMENT DES AFFAIRES GENERALES - Arrêté portant délégation de signature aux Directeurs 50 Cabinet de la Préfète
2A-2019-04-16-001
SIRDPC - Arrête portant agrément à la délégation ANIMS
2A représentant l'association nationale des instructeurs et
moniteurs de secourisme pour dispenser des formations
aux premiers secours
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-001 - SIRDPC - Arrête portant agrément à la délégation ANIMS 2A représentant l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour dispenser des formations aux premiers secours 51 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service Interministériel Régional
de Défense et de Protection Civiles
Arrêté n° du
portant agrément à la délégation ANIMS 2A représentant l’association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour dispenser des formations aux premiers secours
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements :
Vu le décret du Président de la République du 7 mars 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud :;
Vu arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu Parrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers SeCOUTS ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1);
Vu larrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » (PAE FPSC) ;
Vu Parrêté n°2A-2019-01-31-001 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;
Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Christophe VENTURINI, représentant légal de la délégation ANIMS 2A de I association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
Considérant que la délégation ANIMS 2A remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 — Télécopie : 04.95.11.10.28 — Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr — (@Prefet2A
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-001 - SIRDPC - Arrête portant agrément à la délégation ANIMS 2A représentant l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour dispenser des formations aux premiers secours 52 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1” — En application du Titre II de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la délégation ANIMS 2A est agréée pour délivrer les formations aux premiers secours suivantes :
*__ Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1);
+ Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques (PAE FPSC).
Article 2— La délégation ANIMS 2A s’engage à:
- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ; - disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;
- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l’équipe pédagogique ; - proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 3 — L’agrément de formation est délivré à la délégation ANIMS 2A pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
Article 4— S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de la délégation, notamment une organisation non-conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, la préfète peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers SECOUTS ;
- suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles ;
- retirer l’agrément. En cas de retrait, l’association ne peut demander de nouvel agrément avant l’expiration d’un délai de six mois.
Article 5 — Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de la délégation ANIMS 2A ainsi que tout changement de l’organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6— Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le chef du service interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
La préfète
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-001 - SIRDPC - Arrête portant agrément à la délégation ANIMS 2A représentant l'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour dispenser des formations aux premiers secours 53 Cabinet de la Préfète
2A-2019-04-16-002
SIRDPC - arrêté portant agrément délivré à l'Union
Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-Sud
(UDPS 2A) pour dispenser la préparation au Brevet
National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(B.N.S.S.A) 2A pour dispenser la préparation au BNSSA
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-002 - SIRDPC - arrêté portant agrément délivré à l'Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-Sud (UDPS 2A) pour dispenser la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) 2A pour dispenser la préparation au BNSSA 54 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
CABINET
Service Interministériel Régional
de Défense et Protection Civiles
Arrêté n° du
portant agrément délivré à l’Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) pour dispenser la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A)
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d’instructeur de secourisme ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 7 mars 2018 nommant Madame Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2018 nommant Monsieur Guillaume LERICOLAIS en qualité de directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;
Vu l’arrêté n°2A-2019-01-31-001 du 31 janvier 2019 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume LERICOLAIS, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Corse, préfète de la Corse- du-Sud ;
Vu la demande présentée par Monsieur Pierre SERAFINI, président de l’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) » ;
Considérant que l’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) » remplit les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour la formation au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1”— En application du Titre Il de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, l’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) » est agréée pour délivrer les formations au brevet national de sécurité et sauvetage aquatique ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy — Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30 Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr — www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a — Twitter : @Prefet2A
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-002 - SIRDPC - arrêté portant agrément délivré à l'Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-Sud (UDPS 2A) pour dispenser la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) 2A pour dispenser la préparation au BNSSA 55 Article 2-— L’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) » s’engage à :
- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le dossier, dans le
respect des dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement ; - disposer d’un nombre suffisant de formateurs, médecins et moniteurs pour la conduite satisfaisante des sessions organisées ;
- assurer ou faire assurer le recyclage des membres de l’équipe pédagogique ; - proposer au préfet des médecins et moniteurs pour participer aux jurys d’examens des différentes formations aux premiers secours ;
- adresser annuellement au préfet un bilan d’activités faisant apparaître notamment le nombre d’auditeurs, le nombre d’attestations de formation aux premiers secours délivrées ainsi que le nombre de participations de ses médecins et enseignants aux sessions d’examens organisées dans le département.
Article 3— L’agrément de formation est délivré à l’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A) » pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration.
Article 4— S’il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l’association, notamment une organisation non-conforme aux conditions décrites dans le dossier ou aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, la préfète peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- refuser l’inscription des auditeurs aux examens des différentes formations aux premiers SeCOUrS ;
- suspendre l’autorisation d’enseigner des formateurs et éventuellement retirer leurs cartes officielles ;
- retirer l’agrément. En cas de retrait, l’association ne peut demander de nouvel agrément avant l’expiration d’un délai de six mois.
Article 5— Toute modification de la composition de l’équipe pédagogique de l’association « Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-sud (UDPS 2A)» ainsi que tout changement de l’organisation des formations devront être signalés par lettre recommandée à la préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud.
Article 6— Le directeur de cabinet du préfet de la Corse-du-Sud, le chef du service interministériel régional de défense et de protection civiles de la préfecture de la Corse-du-Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
La préfète
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Cabinet de la Préfète - 2A-2019-04-16-002 - SIRDPC - arrêté portant agrément délivré à l'Union Départementale des Premiers Secours de la Corse-du-Sud (UDPS 2A) pour dispenser la préparation au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (B.N.S.S.A) 2A pour dispenser la préparation au BNSSA 56 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations
2A-2019-04-17-001
Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019
croix-rouge maraude
attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2019 à la Croix-rouge française afin de recruter
un travailleur social pour la maraude pendant la période hivernale 2018/2019.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-04-17-001 - Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019 croix-rouge maraude 57 DIRECTION DEPARTEMENTALE CHORUS/ n° EJ : 2102639219
DE LA COHESION SOCIALE ET
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DE LA PROTECTION DES POULATIONS
Bureau du logement et de l’urgence sociale
- Programme : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Ministère de la cohésion des territoires
- Domaine d’activité : 017701031206
- Domaine fonctionnel : 0177-12-04
- Centre financier : 0177-D020-DD2A
- Centre de coût : DDCC02A02A
- PCE/gm : 12.02.01
- Comptable : Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Arrêté n° du portant attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2019 à la Croix-rouge française afin de recruter un travailleur social pour la maraude pendant la période hivernale 2018/2019.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier de Palmes Académiques,
la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 relative à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle ;
la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions ;
la loi organique n° 2001-321 du ler aout 2001 relative aux lois de finances ;
la loi n° 2001-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
DDCSPP 2A -— 18, rue colonel Colonna d’Ornano - CS 10005 — 20704 Ajaccio Cedex 9 — Standard 04 95 503940 …./… Adresse électronique : ddcspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-04-17-001 - Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019 croix-rouge maraude 58 Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la santé et des solidarités définissant les modalités du contrôle financier déconcentré ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif au recueil des règles de comptabilité budgétaires pris en application de l'article 54 du décret 2012-1246 ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre en date du 13 juin 2018 nommant Madame Valérie CAMPOS en qualité de directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse- du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-06-29-001 du 29 juin 2018 portant délégation de signature à Madame Valérie CAMPOS, directrice départementale de la cohésion sociale et de Ia protection des populations de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-12-04-001 du 4 décembre 2018 portant attribution d’une subvention au titre de l'exercice 2018 à la Croix-rouge française pour le recrutement d’un travailleur social par la maraude pendant la période hivernale du 1% au 31 décembre 2018 ;
Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Vu le budget opérationnel de programme 177 « hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » ;
Vu la demande de crédits spécifiques formulée par la DDCSPP de la Corse-du-Sud dans le cadre de l’enquête de [a DGCS relative au renfort hivernal des maraudes, le 3 octobre 2018 ;
Vu la décision de la DGCS en date du 16 novembre 2018 d’allouer une subvention au département de la Corse-du-Sud, afin de renforcer la maraude pendant quatre mois durant la période hivernale ;
Vu La nouvelle délégation de crédits de la DGCS en date du 12 mars 2019 soldant le financement de la dite action ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud
ARRETE
Article 1er Le solde d’une subvention non reconductible d'un montant de 11 250 € (onze mille deux cent cinquante euros) est versé à la Croix-Rouge française afin de financer le poste d’un travailleur social au sein de la maraude de l'agglomération ajaccienne pour les trois mois restants.
Article 2 - La somme de 11 250 € est imputée sur les crédits du budget opérationnel de programme "hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" de la mission "égalité des territoires, logement et ville", action 12 hébergement et logement adapté, sous-action 04 « situation exceptionnelle : veille sociale ».
Article 3 L'aide financière allouée sera versée à compter de la signature du présent arrêté.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-04-17-001 - Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019 croix-rouge maraude 59 Article 4 L'ordonnateur est la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud :
Nomenclature budgétaire
BOP
programme action Sous-action
177 12 04
Nom : Croix- rouge française
Numéro de SIRET : 775 672 272 06469
Adresse : 3 rue général Campi 20 000 Ajaccio
Compte à créditer: Crédit Lyonnais Lucciana Bastia SDC titulaire du compte : Croix rouge française
Code banque : Code guichet : | Numéro de compte : Clé RIB : 30002 02888 0000060249N 90
Le comptable assignataire du paiement est la DRFIP de Corse et du département de la Corse-du-Sud.
Article 5 La subvention visée à l'article ler doit être utilisée conformément à l'objet pour lequel elle a été accordée. En cas de non exécution ou d'exécution partielle, l'État exigera le reversement total ou partiel de la subvention allouée, selon l'état d'avancement de l'opération.
Article 6 L'emploi des fonds reçus devant pouvoir être justifié, le bénéficiaire devra produire un bilan d'activités et le compte rendu financier relatifs à la réalisation de l'opération précisée en article ler. La non production de ces documents impliquera automatiquement le rejet de toute nouvelle demande de financement par l’Etat.
Article 7 La directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corse-du-Sud, la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et la présidente de la délégation locale de la Corse-du Sud de la Croix Rouge française sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le Aélot | 2043
P/ la préfète, et par délégation,
La directrice départementale de la cohésion sociale et
de la protection des populations
erie S
Voies et délais de recours - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20 200 Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application « Télérecours Citoyens » accessible par le site www.telerecours.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - 2A-2019-04-17-001 - Arrêté portant attribution d'un solde de subv 2019 croix-rouge maraude 60 Direction Régionale de l'Environnement et de
l'Aménagement du logement
2A-2019-04-11-001
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE
CORSE - arrêté portant création du comité de pilotage de
l'Opération Grand Site du plateau, falaises de Bonifacio,
massif du mont de la Trinité et de l'archipel des Lavezzi
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-04-11-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant création du comité de pilotage de l'Opération Grand Site du plateau, falaises de 61 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA CORSE-DU-SUD
DIRECTION RÉGIONALE
DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMÉNAGEMENT
ET DU LOGEMENT
Service biodiversité, cau et paysages
1 1 AVR. 2019
Arrêté n° du
portant création du comité de pilotage de l’Opération Grand Site du plateau, falaises de Bonifacio, massif du mont de la Trinité et de l’archipel des Lavezzi
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques
l’article L341-15-1 du code de l’environnement relatif à l’attribution du label Grand Site de France ;
l'arrêté ministériel du 27 février 1974 portant classement de l’archipel des îles Lavezzi ;
le décret ministériel du 13 février 1976 classement du plateau, falaises et du massif du mont de la Trinité à Bonifacio;
l'arrêté du 1° avril 1997 portant classement du domaine public maritime entre le port de Stagnolu et la pointe de Fiunara ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
le décret du président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Josiane CHEVALIER en qualité de préfète de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 09 février 2018 engageant la commune dans une démarche Grand Site de France ;
la note argumentaire de juin 2018 portant candidature de la commune de Bonifacio pour une démarche Grand Site de France ;
le courrier du 28 novembre 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire donnant un avis favorable à la poursuite de la démarche Grand Site de France portée par la commune de Bonifacio ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement
ARRÊTE
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-04-11-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant création du comité de pilotage de l'Opération Grand Site du plateau, falaises de 62 Article 1" - Il est créé un comité de pilotage de l'Opération Grand Site du plateau, des falaises de Bonifacio, du massif du mont de la Trinité et de l’archipel des Lavezzi qui aura pour attributions : + de se prononcer sur le projet d'Opération Grand Site ;
+ de suivre la mise en œuvre du plan d’actions validé.
Article 2 - Le comité de pilotage est présidé conjointement par la préfète de Corse et par le maire de Bonifacio.
Le comité de pilotage est composé comme suit :
* représentants de l’État:
- la préfète de Corse ou son représentant ;
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud ou son représentant ;
- le directeur régional des affaires culturelles de Corse ou son représentant ;
- l'architecte des bâtiments de France de la Corse-du-Sud ou son représentant.
+ représentants des collectivités territoriales :
- le maire de Bonifacio ou son représentant ;
- le président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant ;
- le président de la communauté de communes du Sud Corse ou son représentant.
+ représentants des établissements publics, agences ou offices :
- le président de l'office de l’environnement de la Corse ou son représentant ;
- le délégué du conservatoire du littoral de Corse ou son représentant ;
- le président de l'agence du tourisme de la Corse ou son représentant ;
- le président de l'agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d’énergie de la Corse ou son représentant.
* représentants des associations intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement, de l’urbanisme et du foncier :
- l'association U Levante ;
- l'association des propriétaires fonciers Bonifaciens ;
- le CAUE de la Corse-du-Sud.
Article 3 - Le comité de pilotage peut inviter en tant que de besoin, soit dans le cadre de ses travaux pléniers, soit dans les groupes de travail qu’il met en place, des personnes qualifiées, des experts extérieurs ou des acteurs socio-professionnels du territoire.
Article 4 - Le comité de pilotage se réunira à l'initiative conjointe de la préfète de Corse et du maire de Bonifacio. Son secrétariat est assuré par la mairie de Bonifacio.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, et le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Voies et délais de recours; conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R.. 4 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - 2A-2019-04-11-001 - DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE CORSE - arrêté portant création du comité de pilotage de l'Opération Grand Site du plateau, falaises de 63 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2019-04-15-001
Arrêté portant désignation du conseiller technique
départemental en cynotechnie
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-001 - Arrêté portant désignation du conseiller technique départemental en cynotechnie 64 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
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Sur
de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
Portant désignation du conseiller technique départemental en cynotechnie
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques,
le code de la sécurité intérieure
le code général des collectivités territoriales en ses articles L1424-1 et suivants et en ses articles R 1424-I et suivants ;
la loi N° 2004-81 1 modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret N° 97-1225 modifié du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours ;
l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
l’arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l’arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la république du 27 avril 2018 nommant Mme. Josiane CHEVALIER, en
qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
le procès-verbal d'examen en date du 16 décembre 201 1déclarant que monsieur Aymeric BENARD a subi avec succès les épreuves exigées pour l'obtention du diplôme de conseiller technique cynotechnique de la sécurité civile ;
Le procès-verbal du jury en date du 23 octobre 2018 déclarant que monsieur Aymeric BENARD a bien satisfait à la formation de maintien des acquis prévue au Guide National de Référence ;
Proposition du Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-001 - Arrêté portant désignation du conseiller technique départemental en cynotechnie 65 Article ler :
Article 2
Fait à Ajaccio le,
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
ARRETE
Le vétérinaire-commandant de sapeurs-pompiers volontaires Aymeric BENARD du service d’incendie et de secours de Corse-du-Sud est nommé conseiller technique départemental cynotechnique de Corse-du-Sud.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-001 - Arrêté portant désignation du conseiller technique départemental en cynotechnie 66 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2019-04-15-002
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en
montagne, canyon et milieu périlleux
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 67 Liberté» Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes
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de la Corse-du-Sud
Arrêté N°
secours en montagne, canyon et milieu périlleux
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques,
le code général des collectivités territoriales en ses articles L1424-I et suivants ; ensemble ses articles R 1424-I et suivants ;
la loi N° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret N° 97-1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de SeCOUrS ;
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux :
l'arrêté du 8 décembre 2000 fixant le guide national de référence relatif aux secours en montagne :
l'arrêté du 30 avril 2001 fixant le guide national de référence relatif aux secours en canyon ;
l'arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
les résultats intéressant les tests annuels opérationnels du 18 au 26 janvier 2019 pour les modules neige et glace ainsi que du 28 mai au 1° juin 2018 pour les modules montagne et canyon; visés par le Conseiller Technique Départemental des sapeurs-pompiers de Corse du Sud,
les certificats d’aptitude médicale transmis par les médecins de sapeurs-pompiers du Corps Départemental des sapeurs pompiers de Corse du Sud :
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret du président de la république du 27 avril 2018 nommant Mme. Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 68 Sur Proposition du Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Article ler :
ARRETE
établie comme suit au titre de l’année 2019 :
La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés dans le secours en montagne, en canyon et milieu périlleux, est
Emploi CAN | SMO | NEIGE | GLACE
Grade Nom-Prénom opérationnel
“CL GONGORA Patrick Chef d’Unité x| Î|x x
ADC GENTILI Fabrice Chef d’Unité X X X X
ADC AR Chef d’Unité x x| x x Jean-François
SGT RAATACCIOL] Chef d’Unité X X X | X | Emmanuel
ADJ LENCI Pierre Equipier X X X
| ADJ ORTOLANO François Equipier * X X
||
| GAMBOTTI .
ADC Jean-Etienne AE e À F
ADJ NESA Antoine-Yves Equipier X X X
| MONDOLONI | ADC Teati-Clatde Equipiet X X X
ADJ SCIARETTI Dominique Equipier X X X
ADJ MARCHETTI Patrice Equipier X X X
ADJ CAMUGLI Robert Equipier X X X
ADJ SCAGLIA Thomas Equipier X X X
SGT VAN KALCK Yohan Equipier X X
SGT PEREZ David Equipier X X
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecturecorse-du-sud.gouv.fr D
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 69 Article 2 : Cette liste d’aptitude est établie sous réserve de l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts,
pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 : L’arrêté préfectoral 2A-2017-11-29-002 en date du 29 novembre 2017 est abrogé.
Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du
Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Article 4
Fait à Ajaccio le,
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 0495.11.12.13
Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr LU)
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 70 Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-002 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle 2019 des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes secours en montagne, canyon et milieu périlleux 71 Service Départemental d'incendie et de secours
2A-2019-04-15-003
Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des
sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en
cynotechnie
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 72 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFETE DE CORSE
PREFETE DE LA CORSE-DU-SUD
Service d’Incendie et de Secours
de la Corse-du-Sud
VU
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Sur
Arrêté N°
Relatif à la liste d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
Chevalier des Palmes Académiques,
le code de la sécurité intérieure
le code général des collectivités territoriales en ses articles L1424-1 et suivants et en ses articles R 1424-1 et suivants ;
la loi N° 2004-811 modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret N° 97-1225 modifié du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d'incendie et de secours ;
l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d’aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté préfectoral N° 02-0864 du 6 juin 2002 approuvant le règlement opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Corse du Sud ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
le décret du président de la république du 27 avril 2018 nommant Mme Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Proposition du Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Corse-du-Sud ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 — Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95.11.10.28 — Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 73 ARRETE
Article ler : La liste départementale d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers spécialisés en cynotechnie, est établie comme suit à compter du 1° janvier 2019 :
Grade Nom-Prénom Emploi opérationnel détenu
Vet Cat BENARD Aymeric Conseiller technique
Expert LEVA Brice Chef d'Unité
Article 2 Cette liste d’aptitude est établie jusqu’au 1° janvier 2020 sous réserve de
l’aptitude médicale des agents. Des modificatifs à la liste jointe en annexe, radiations ou ajouts, pourront intervenir en cours d’année en tant que de besoin.
Article 3 , Monsieur le Directeur du Service d’Incendie et de Secours de la Corse du
Sud est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à Ajaccio le,
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inet
Guiliaume LE RICOLAIS
Préfecture de la Corse-du-Sud — BP 401 — 20188 Ajaccio cedex 1 - Standard : 04.95.11.12.13 Télécopie : 04.95,11.10.28 - Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr
Service Départemental d'incendie et de secours - 2A-2019-04-15-003 - Arrêté relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de Corse du Sud spécialistes en cynotechnie 74