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Arrêté - Arrêté n°2024 058 portant Modification des règles de stationnement et de circulation rue Oulmède avenant
Document publié le Dimanche 5 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2024 058 portant Modification des règles de stationnement et de circulation rue Oulmède avenant)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
mis en ligne le 12/03/2024
Ux AG p°x00 REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-058
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — rue OULMEDE (avenant),
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la sté CAMINAL dans le cadre des travaux entrepris dans le centre ancien et pour faciliter les manœuvres des camions,
Vu l'arrêté municipal n°2023-333 du 27/12/2023,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de stationnement et de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement sera interdit jusqu’au 05 mai 2024 18h00 sur une distance de 10 mètres de part et d’autre de la rue OULMEDE à partir de l’angle de la rue du 1° MAI en direction de la rue du château.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 2 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétent.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 29 février 2024
Le Maire
Grégory DELFOUR