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Arrêté - Arrete n°2024 128 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Travaux rue Marius Raynaud
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 128 portant Modification des regles de stationnement et de circulation Travaux rue Marius Raynaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
mis en ligne le 28 mai 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2024-128
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet: Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux rue Marius
RAYNAUD,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants,
L141-1 et Suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de monsieur ROUGER Philippe pour une livraison de matériaux.
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE
1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions
du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au niveau du 23, rue Marius RAYNAUD et réservé au véhicule de livraison de matériaux du mardi 28 mai 2024 au mercredi 12 juin 2024 de 08h00 à 18h00.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir
par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3: Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétent
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 24 mai 2024