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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0EZW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Dialogue social,
Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES AUPRES DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE- PROVENCE
Entre :
La Ville de Martigues, représentée par son Maire en exercice Monsieur Gaby CHARROUX,
Dénommée ci-après la Ville de Martigues,
d'une part,
Et :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, ci-après dénommée « la Métropole » représentée par sa Présidente en exercice, Madame Martine VASSAL,
d'autre part,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 61, 6-1, 61-2, 62,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, VU la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
VU la délibération du Conseil Métropolitain du 4 juin 2021 approuvant l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel de la ville de Martigues auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : objet de la convention de mise à disposition
L’article 1er de la convention de mise à disposition est modifié comme suit :
Dans le cadre des dispositions des articles 136 et 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la Ville de Martigues met Monsieur Pierre CERDAN agent titulaire relevant du grade d’Attaché Hors Classe est mis à disposition à la Métropole Aix-Marseille Provence à hauteur de 50 % de son temps de travail pour exercer les fonctions de Directeur de l’Habitat.
Dans le cadre des dispositions des articles 136 et 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 la Ville de Martigues met Corinne PECHON, agent contractuel en CDI relevant du grade d’Attaché Principal est mis à disposition à la Métropole Aix-Marseille Provence à hauteur de 50 % de son temps de travail pour exercer les fonctions de Responsable Habitat/Logement. Reçu au Contrôle de légalité le 23 juin 2021
La présente convention a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition partielle de ces 2 agents.
ARTICLE 2 – Nature des activités à exercer par le personnel mis à disposition
Monsieur Pierre CERDAN, agent titulaire relevant du grade d’attaché hors classe, est mis à disposition à la
Métropole Aix-Marseille-Provence, pour y exercer les fonctions de Directeur de l’habitat.
Définition des missions :
Programme Local de l’Habitat
Conférence Intercommunale du Logement
Convention Intercommunale d’Attributions : participation aux groupes de travail ANRU (programme national de rénovation urbaine)
Contrat de Ville
Délégation des Aides à la Pierre : Niveau territorial
Garanties d’emprunts
Habitat Privé
Participation aux différents groupes de travail thématiques métropolitains Participation aux réunions territoriales
Madame Corinne PECHON, agent contractuel en CDI relevant du grade d’attaché principal, est mis à disposition à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour y exercer les fonctions de Responsable Habitat/Logement
Définition des missions :
Conférence Intercommunale du Logement
Convention Intercommunale d’Attributions : participation aux groupes de travail Programme Local de l’Habitat
Délégation des Aides à la Pierre : Niveau territorial
Participation au groupe de travail métropolitain CIL/PPGDID
ARTICLE 3 : date d’effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 01/11/2021.
ARTICLE 4
Les autres dispositions et articles de la convention de mise à disposition demeurent inchangés.
Fait en trois exemplaires, à Marseille le,
La Présidente
de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Madame Martine VASSAL
Le Maire
de la Ville de Martigues
Monsieur Gaby CHARROUX