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Compte-Rendu - CR+CM+28.03
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Canaples.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+28.03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
~ 1 ~
COMMUNE DE CANAPLES
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025
Membres du Conseil : 13
Présent à la séance : 9
Pouvoir : 1
Date de la convocation : 20 Mars 2025
Date de la séance : 28 Mars 2025
Heure de la séance : 20 heures
L’An deux mil vingt-cinq, le vingt-huit mars, vingt heures, les membres du Conseil Municipal de Canaples se sont réunis au nombre de onze à la salle du bibliobus, lieu ordinaire de leur séance, sous la Présidence de :
Monsieur Marcel POISSON, Maire
Etaient présents MM. Les adjoints, MM. Les conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement, en exécution de l’article L2121-17 du Code Général Des Collectivités Territoriales.
Présents :
Yasmine HAFIAN, Pascal GODARD, Léon LENNE : Adjoints au Maire
Ingrid BRASSEUR, Isaline DEBETHUNE, Jean François GAFFET
Françoise GRAUX, Jane TEMMERMANN
Conseillers Municipaux.
Pouvoir :
Claudie DUHAMEL donne pouvoir à Jean François GAFFET
Absents excusés :
Anthony MEUNIER
Céline LIETARD
Absent non excusé :
Alain JARDIN
M. Marcel POISSON Maire ouvre la séance à 20h00. ~ 2 ~
Madame HAFIAN Yasmine est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du Procès-Verbal des Conseils Municipaux 28 Février et du 20 Mars :
M. le Maire fait lecture du compte rendu des Conseils Municipaux des 28 février et du 20 Mars 2025.
Le Conseil Municipal, adopte lesdits compte rendu.
2. Assainissement Collectif :
2.1. Redevance de performance des réseaux :
Depuis le 1er Janvier 2025 (12ème programme de l’Agence de l’Eau), la « redevance de performance des réseaux » est récupérée sur le prix du m3 assaini 0.03 € HT pour l’année 2025 et s’élèvera à 0.10 € HT les années suivantes. Elle pourra descendre à 0.03 € HT selon certains critères de performances (bonne réalisation de l’autosurveillance, conformité réglementaire, production suffisante de boues ou évacuation suffisante de boues et bonne destination des boues d’épuration).
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
VOTE A une taxe de performance à 0.03 € HT au titre de l’année 2025 et 0.10 € HT au titre des années suivantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.2. Pénalité non raccordement
En complément de la délibération du 28 Mai 2021 et suite à la fin des travaux de mise en place du réseau d’assainissement collectif dans le village, le Conseil Municipal maintient la taxe de raccordement de 900,00 € dès que l’habitation est raccordable au réseau ce qui est le cas pour l’ensemble du village.
La redevance d’assainissement est due par l’usager dès que l’habitation est raccordable après le délai de 6 mois suite à l’arrêté de raccordement.
Le bureau municipal va réfléchir comment inciter les gens à ses raccorder.
2.3. Amortissement des travaux d’assainissement :
Au regard des éléments financiers suivants :
Coût d’exploitation : 48 255.00 €
Remboursement avances à taux zéro : 70 870.79 €
Remboursement emprunts : 70 870.79 €
Les revenus des abonnements : 8 100.00 €
Les revenus des consommations du service : 100 747.00 €
La part de la commune d’Halloy de l’exploitation de la station : 12 012.00 €
La durée des emprunts : 30 ans et 20 ans pour les avances. ~ 3 ~
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de l’amortissement des travaux et des équipements, station et réseaux sur une durée de 60 ans et l’amortissements des subventions sur une durée de 30 ans en alignement avec la durée des emprunts.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.4. Prix de l’eau assainie :
Au regard de la taxe des performances des réseaux votée, le prix du service assainissement au titre de l’année 2025 est fixé à 4.78 € le mètre cube et 4,85 € pour les années à venir.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE un Prix d’eau à 4.78 € HT au titre de l’année 2025 et 4.85 € HT au titre des années suivantes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2.5. Amortissement des travaux de raccordement de la salle Gilbert Temmerman :
Les travaux de raccordement de la salle Gilbert Temmermann s’élèvent à 28 469.45 € TTC
Amortissement des travaux et subventions sur 10 ans
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE l’amortissement desdits travaux et subventions sur une durée de 10 ans. ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Sécurité :
3.1. Modification de l’arrêt de bus rue de la Vicogne
Traçage sol, déplacement de l’arrêt, un devis est à demander.
3.2. Passage piéton au croisement rue de fieffes rue de Bernaville à mieux signaler car dangereux.
3.3. Croisement rue de Belval : demande de miroir + éclairage à étudier.
La Commission de sécurité se réunira pour étudier ces trois sujets.
4. UFCV : Accueils de loisirs vacances de Printemps et vacances d’été :
Coûts prévisionnels 2025 du centre de loisirs UFCV (Union Française des Centres de Vacances et de Loisirs) :
• Centre des congés de printemps : 3 206.19 €
• Centre d’été sur une durée de 3 semaines : 13 507.73 €
• Centre d’été sur une durée de 4 semaines : 17 555.36 € ~ 4 ~
Ce service représente un coût important pour la collectivité. Une meilleure information sera demandée à l’UFCV qui gère l’accueil de loisirs pour qu’un maximum d’enfants profitent de ces accueils.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
CONSCENT à contracter avec l’UFCV l’organisation des centres du mois d’Avril (une semaine) et d’été (4 semaines)
ADOPTE A L’UNANIMITE
5. Préparation du budget 2025 :
• Vote des trois taxes :
Monsieur Le maire fait proposition de maintenir les taux des taxes à leurs niveaux actuels : Taxe sur le foncier bâti 61,01%
Taxe sur le foncier non bâti : 68,38 %
Taxe habitation pour résidence secondaire : 14,88 %
Taxe à l’hectare 5,70 € pour les terres et 3,60 € pour les bois.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
DECIDE le maintien des taxes aux mêmes niveaux que les niveaux actuels, tel que précités. ADOPTE A L’UNANIMITE
• Préparation du budget communal et du budget annexe assainissement :
Une première réflexion quant aux dépenses de fonctionnement et d’investissement est menée.
6. Questions diverses :
1. Echec de la médiation entre la commune, M. DEPRET des Viviers et M. CANNESSON du Château ;
2. Suite à la suspension du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), la commune est soumise au RNU (Règlement National Urbain) pour toutes demandes d’Urbanisme à partir du 22 Mars 2025..
3. Demande de subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire à Gérardmer à hauteur de 45.00 € par enfant canapolitain participant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
Marcel POISSON
Maire de Canaples