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Compte-Rendu - CR CM du 9 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Plounéour-Ménez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 9 decembre 2024)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Consommateurs,
Conseil Municipal du lundi 9 décembre 2024 à 20h
Présents : Sébastien MARIE, Delphine SAUBAN, Marie Anne GUILLERM, René CHEVER, Pauline LACHIVER-KERGOAT, Christelle L’HURIEC, Laurent FONTANIER, Maëldan CORRE.
Absents excusés : Marie ROBAIL donne procuration à Marie Anne GUILLERM, Aline COAT donne procuration à Laurent FONTANIER, Pascal MOGUEROU donne procuration à Sébastien MARIE, Graziella LIGUINEN donne procuration à René CHEVER.
Absents : Stéphanie MORVAN, Baptiste MESSAGER.
Informations diverses
11 Janvier, 18h30 : Vœux du maire
7 Janvier, 9h : commission de sécurité bibliothèque
27 Janvier, 16h : charte Ya dar Brezhoneg
1) Tarifs municipaux Enfance – jeunesse à compter du 1 er Janvier 2025
Les tarifs validés en commission le 10/10/2022 sont mis en place. Il s’agit d'une augmentation de 2 % de tous les tarifs.
Voté à l’unanimité.
2) Convention fourniture de repas avec la Mairie de Morlaix (régie de restauration) pour l’accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1 er Janvier 2025
La convention n’a pas été reçue en mairie ; les tarifs, applicables au 01/01/2025, sont de 3,57 € HT pour les enfants fréquentant l’accueil de loisirs. La convention sera signée pour 1 an, renouvelable.
Voté à l’unanimité.
3) Salle de sport : Avenant au lot 3 – charpente bardage entreprise Dilasser
Suppression de l’installation de supports de paniers de basket ( - 54450) mais installation de renforts en bois (+5440€).
Avenant au lot 8 – Revêtements de sols – faïences entreprises le Deuff : ajout de faïence : + 930 €
Avenant marchés équipements sportifs entreprise Marty Sports : adaptation taille buts de handball : + 33,78 €
Attribution marché enrobé : pour les abords de la future salle, les extérieurs vont être rénovés. ARREE TP est désigné, pour un montant de 36 216 € TTC. Les travaux auront lieu fin Mars. 4) Terrain de sports
Avenant éclairage projecteurs stade ; entreprise Eiffage Energies
Le système d’allumage était désuet : il a été installé un système de boutons de commande modulables, pour plus de confort et de sécurité. Montant : 737,20 € TTC.
Voté à l’unanimité.
5) Attribution marché assistance suivi conception projet renaturation végétalisation cour école Jules Ferry
Travail sur la conception de la future cour de l’école, en concertation avec les enfants, les encadrants, les services techniques ; 3 candidatures reçues, et c’est celle de Geraud de Virville, pour un montant de 16 800 € TTC, qui a été retenue.
Voté à l’unanimité sauf une abstention.
6) Assurances de la commune à compter du 1 er Janvier 2025
L’assureur Groupama reste (dommages aux biens et RC de la commune, contrat « mission » et contrat « flotte de véhicules » garant, avec des garanties identiques mais de fortes hausses de tarifs). L’augmentation est de 8 207 € annuellement
Le contrat est fait pour 4 ans.
Voté à l’unanimité.
7) Morlaix Communauté : adoption modalités « fonds modes actifs »
Il s’agit d’une enveloppe financière de 2M€ pour aider les communes à réaliser des projets importants et structurant en faveur des modes actifs (marche et vélo) sur le territoire de Morlaix. Il est attribué 20 000 € par commune plus part modulable en fonction de la population : 49 240 € s’il existe un projet de création de piste cyclable.
Le vote, effectué à l’unanimité, concerne l’approbation de ces principes.
8) An Dour : convention communes contrôle poteaux incendie à partir de 2025
Il n’existe pas de convention d’entretien des poteaux incendies. 25 sont installés sur la commune, 3 ont été changés depuis le début du mandat. La convention mettra par écrit les modalités d’intervention, pour les contrôles, sur 3 ans.
Voté à l’unanimité.
9) Nomination d’un référent santé – Contrat local de Santé
Le contrat local de santé, dans le Pays de Morlaix – 60 communes – demande la présence d’un référent santé par commune. Le choix porte sur Sébastien MARIE.
Voté à l’unanimité. 10) Personnel communal
L’opérateur choisi par le CDG 29 est Territoria mutuelle, qui offrira un contrat de prévoyance pour les agents de la commune qui adhéreront.
Voté à l’unanimité.
L’autre point concerne la mise en place de la possibilité de télétravail pour les agents de la commune pour qui cela est cohérent.
Voté à l’unanimité.
11) Suppression de la régie bibliothèque à effet au 31 Décembre 2024
Du fait de la mise en gratuité de la bibliothèque municipale, sa régie n’a plus lieu d’être.
Voté à l’unanimité.
12) Admission en non-valeurs
Le trésor public a transmis à la commune la listes des factures dues à la commune non payées (frais de cantine, de garderie, d’ALSH…), depuis 2010.
Dans ce cas, c’est la commune qui règle la note.
Pour la période de 2010 à 2014, il s’agit de la somme de 1 654,21 €. C’est cette somme qui est proposée au vote aujourd’hui.
Voté à l’unanimité.
13) Autorisation de mandatement de dépenses en section d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2025
Comme chaque année, comme le budget sera voté en Mars de l’année prochaine, certaines dépenses devront être faites avant. Le maire demande l’autorisation d’anticiper pour pallier ces dépenses à hauteur de 25 % de celles de l’année 2024.
Voté à l’unanimité.
14) Décisions modificatives
Pour le paiement des non valeurs et d’autres dépenses à venir, il est décidé de virer les sommes sur des chapitres différents de ceux dédiés : du chapitre 011 vers le 14 et le 65 (7100 €).
Voté à l’unanimité.