Compte-Rendu - CR CM du 28 mars 2024 2

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 9 decembre 2024

Compte-Rendu - CR CM du 17 octobre 2024

Compte-Rendu - CR CM du 9 juillet 2024

Déliberation - Deliberations Conseil Municipal du 28 mars 2024

Compte-Rendu - CR CM du 30 mai 2024

Compte-Rendu - CR CM du 21 fevrier 2024

Arrêté - Arrete de circulation CIRCULATION INTERDITE course

Compte-Rendu - CR CM du 26 septembre 2024

Compte-Rendu - cr cm 02 28 mars 2008

Compte-Rendu - 2 CR 2 DU 28 MARS 2019

Compte-Rendu - CR CM du 28 mars 2024 2 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Plounéour-Ménez. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 28 mars 2024 2)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Consommateurs, LAT : 48.46 - LON : -3.8833 Mere

2 224 1 2025 | 2026 | TOTA | Morlaix Communauté 90 000€ 32903€ 35643€ 158 546€

Plouneour-Menez 5 484 € 16 452 € 9 597 € 31 533 €

L'Atelier en Santé 5 484 € 16 452 € 9 597 € 31 533 €

TOTAL 100 968 € 65 807 € 54 837 € 221612€

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention tripartite entre MORLAIX COMMUNAUTE,

PLOUNEOUR-MENEZ et l'Atelier en Santé

6 Demande de subvention fluides 3 000 €

Proposition de subvention 2024 1 500 €

Conseil Municipal 28 mars 2024 – 17 h –

Salle du Conseil – Mairie de Plounéour-Menez

Baptiste MESSAGER donne procuration à René CHEVER

1) Convention tripartite L’Atelier en Santé/Morlaix Communauté/Mairie de Plounéour-Ménez 2) Subventions L’Atelier en Santé

Projet de Centre de Soins Communautaire dans la commune : 1er dans le Finistère, 5ème en Bretagne (1 à Hennebont, 3 près de Rennes, un autre à Langon dans les mêmes dates), un des premiers en milieu rural en France.

Il sera situé dans le bâtiment de la bibliothèque actuelle qui sera rénovée. Un bail emphytéotique sera conclu entre la commune et l’Atelier en Santé. L’Atelier en Santé a décidé de démarrer leur activité dans des algecos, le temps des travaux du bâtiment principal. Une convention tripartite est mise en place pendant les 3 ans d’occupation des algecos : partage des frais d’installation, de désinstallation, et de la location. Ces algecos seront installés à l’automne sur 280 m² au total entre le terrain de sports et l’espace Plassart.

Morlaix Communauté ne peut subventionner que le fonctionnement de cette structure et non sur de l’investissement (pas sur la rénovation du bâtiment) et prend donc en charge l’installation et la désinstallation des algecos. Pour la location des algecos, Morlaix Communauté prend en charge 50 %, la commune de Plounéour-Menez 25 % et l’AES 25 %.

Démarrage de l’activité normalement au mois d’octobre. Le chef de projet basé à la sous-préfecture de Châteaulin pour le « Label Village d’Avenir » va aider pour le suivi des travaux... Un des logements des foyers sera réservé pour les médecins remplaçants et les internes.

- Demande au conseil d’autoriser le maire à signer la convention tripartite et de valider la subvention 2024. Vote à l’unanimité.

- Demande de subvention pour 5484 euros pour l’année 2024 vote à l’unanimité. - Demande pour aider l’Atelier en Santé la première année pour les fluides : 3000 €.

Proposition de subvention de 1500 €. Votée à l’unanimité.

3) Salle de Sport : Avenant lot travaux lot N°10 Electricité

Suite aux travaux de gros œuvre, les prises de terre qui reliaient la charpente métallique n’ont pas pu être gardées. Le montant du marché passe de 32 830,94 € HT à 34 846,97 € HT. L’avenant s’élève à 2 016,03 € HT. Voté à l’unanimité. 4) Définition zones d’accélération des énergies renouvelables (ZaeNR) Consultation de la population du 4 au 21 mars. Différentes zones ont été arrêtées au dernier conseil municipal. L’architecte des bâtiments de France et du Parc d’Armorique ont été consultés et ont donnés quelques recommandations paysagères.

Remarque : René Chever dit qu’il est dommage de refuser un projet éolien qui peut fournir une quantité importante d’énergie. Le Parc Naturel Régional d’Armorique a envoyé une carte avec les différents enjeux (milieux forestiers, habitats protégés, monuments historiques, habitations, réservoirs de biodiversité, risque majeur pour les chauves-souris...), l’endroit proposé par René CHEVER est situé sur une zone marquée en risques majeurs donc impossible pour un projet de ce type.

3 abstentions.

5) Transfert d’affectation fonds concours Morlaix Communauté

Le fond de concours de Morlaix Communauté est de 108 000 €. 50 000 € avaient été positionnés sur la rénovation gymnase et le reste était gardé pour un autre projet. Mais finalement, pour le gymnase, la commune a obtenu trop de subventions (80 % maximum autorisé). Proposition au conseil de positionner la totalité des 108 000 euros sur la rénovation énergétique de la salle polyvalente-salle foyer- logements foyer. Transfert voté à l’unanimité.

6) Consultation de Mise en œuvre de la convention de participation portant sur le risque prévoyance Centre de Gestion Finistère

Dans le code général de la fonction publique, les employeurs publics participent à hauteur de 50 % de la prévoyance des agents. Procédure de mise en concurrence proposé par le Centre de Gestion pour trouver le prestataire le plus adapté. Adhésion adoptée à l’unanimité.

7) Demande de subvention DSIL 2024 pour travaux réaménagement cour école Jules Ferry Après la canicule de 2022, le constat est fait que la cour n’est pas adaptée aux grosses chaleurs. Les sapins du fond de la cour ont été abattus car ils menaçaient de tomber et la tempête Ciaran a eu raison des derniers arbres de la cour. Ce projet a pour but de végétaliser la cour tout en étant adaptée à l’école d’aujourd’hui et de demain. Ce projet sera mené conjointement par la mairie, l’école, les élèves et les familles. L’espace de l’Agora sera également revu car il est trop peu utilisé aujourd’hui (surtout lieu de passage) Le budget estimé tourne autour de 60 000 €. L’école de son côté demande une subvention au projet « Notre école faisons la ensemble ». La commune sollicite des subventions de l’état au titre de la DSIL et des Fonds Verts. Autorisation de demander ces subventions DSIL et Fonds Verts adoptée à l’unanimité

8) Vote compte administratif 2023 Commune

Modification de la loi : Suppression du chapitre dépenses imprévues et interdiction de faire des DM sur le chapitre 12 concernant le personnel.

- Section de fonctionnement

* Charges : 1 087 780,50 €

* Recettes : 1 301 664,26 €

Excédent de l’exercice 2022 213 883,76 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 49 250,16 € Résultat net section fonctionnement reporté 263 133,92 €

- Section d’investissement

* Charges : 636 503,62 €

* Recettes : 681 837,13 €

Résultat excédentaire de l’exercice 2023 45 333,51 € 002 Excedent d'investissement reporté 783 441,97 €

Résultat net d’investissement reporté 828 775,48 €

Vote sur le Fonctionnement Dépenses 3 abstentions

Recettes 3 abstentions

Vote sur l’Investissement Dépenses 3 abstentions

Recettes 3 abstentions

9) Vote compte administratif Lotissement du Duchel

Aucune opération comptable n’a été exécutée sur le budget en question. Voté à l’unanimité

10) Vote compte de gestion 2023 Commune

Recettes Fonctionnement Prévu Réalisé

Chapitre 002- Excédent de fonctionnement reporté 49 250,16 € 49 250,16 €

Chapitre 013 – Atténuation de charges 1 616,00 € 5 040,02 €

Chapitre 70- Produits des services 96 579,00 € 108 327,86 €

Chapitre 73- Impôts et taxes 732 169,00 € 784 412,04 €

Chapitre 74- Dotations et participations 269 795,00 € 316 781,63 €

Chapitre 75- Autres produits de gestion courante 36 000,00 € 36 545,80 €

Chapitre 77- Produits exceptionnels 18 990,00 € 35 637,15 €

Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert 81 169,92 € 14 919,76€

Total recettes de Fonctionnement 1 285 569,08 € 1 350 914.42 €

Dépenses Fonctionnement Prévu Réalisé

Chapitre 011-Charges à caractères générales 402 700,00 € 336 535,21 €

Chapitre 012- Charges de personnel 579 850,00 € 550 545,10 €

Chapitre 65- Autres charges de gestion courante 96 700,00 € 94 985,21 €

Chapitre 66- Charges financières 20 660,00 € 18 536,72 €

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 € 0,00 €

Chapitre 022- Dépenses imprévues 48 696,16 € - €

Chapitre 014- Atténuations de produits 4 682,00 € 1 000,00 €

Chapitre 042- Opérations d’ordre 83 030,76 € 83 020,26 €

Total dépenses de Fonctionnement 1 236 318,92 € 1 087 780,50 €

BP 2023 Investissement Réalisé

Recettes : 1 255 932,97€ 681 837,13 €

Dépenses : 1 255 932,97 € 635 503,42 €

Résultat (excédent) : 45 333,51 €

Excédent reporté investissement 2022 : 783 441,97 €

Total disponible au 31/12/2023 : 828 775,48 €

Les comptes de gestion ont été vérifiés. Vote avec 2 abstentions. 11) Vote compte de gestion 2023 Lotissement du Duchel

Compte de gestion du Lotissement du Duchel adopté à l’unanimité.

12) Fixation des taux de taxes

Foncier bâti : Plounéour-Menez : 34,94. Moyenne nationale et départementale : 39. Foncier non bâti : 30,49 à Plounéour-Menez. Département 40,85, Nationale 50,82. Taxe d’habitation sur les logements vacants : 15,22

Proposition de ne pas augmenter les taux de fiscalité malgré les investissements réalisés. Proposition adoptée à l’unanimité.

Mais l’état augmente les bases de valeurs locatives.

13) Affectation du résultat 2024

Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 étant de 263 133,32 €. Il est proposé d’affecter 243 133,92,00 € en section d’investissement et de reporter le reliquat soit 20 000,00 € en section de fonctionnement.

Proposition adoptée à l’unanimité.

14) Vote du budget primitif 2024 Lotissement du Duchel

Dépenses en recettes de fonctionnement 62 900,00 €.

Dépense en recette d’investissement 62 900,00 €.

Une fois l’EPF remboursé pour l’achat des terrains cette année, il y a 5 ans pour mener le projet de lotissement.

Budget voté à l’unanimité.

15) Vote du budget primitif 2024 Commune

Fonctionnement :

Libellé Dépenses Budget cumulé N-1 Réalisations N-1 Propositions (BP)

011- Charges à caractère général 402 700,00 € 336 535,21 € 402 100,00 €

012- Charges de personnel 579 850,00 € 550 545,10 € 584 550,00 €

65- Autres charges de gestion courante 96 700,00 € 94 985,21 € 118 592,00

66- Charges financières 20 660,00 € 18 538,72 € 7 921,00 €

67- Charges exceptionnelles 1 000,00 € 1 000,00 €

022 – Dépenses imprévues 48 696,16 € 0 € 0 €

014 – Atténuation de produits 4 682,00 € 4 158,00 € 1 000,00 €

042 – Opérations d’ordre 83 030,76 € 83 020,26 € 60 359,00 €

Total dépenses de Fonctionnement 1 236 318,92 € 1 087 780,50 € 1 194 522,00 €

Quelques indications : Le prix des repas augmente à la charge de la commune (+ 2 800 euros) mais le conseil fait le choix de ne pas répercuter cette hausse sur les familles et de la prendre en charge. 8 000 euros pour les tracés au sol dans le bourg, augmenter aussi la visibilité des priorités à droite, passages piétons refaits, 2 nouveaux créés.

8 000 euros achat matériel pour la nouvelle bibliothèque (travaux faits en interne). 3 000 euros mise en place du Conseil Municipal Jeunes (il faut leur donner un budget pour leur permettre de mettre en place des choses). Libellé Recettes Budget cumulé N-1 Réalisations N-1 Propositions (BP)

013- Atténuation de charges 1 616,00 € 5 040,02 € 10 048,00 €

70- Produits service domaine et vente 96 579,00 € 108 327,86 € 98 800,00 €

73- Impôts et taxes 732 169,00 € 784 412,04 € 759 038,00 €

74- Dotations et participations 269 795,00 € 316 781,63 € 267 740,00 €

75- Autres produits de gestion courante 36 000,00 € 36 545,80 € 32 100,00 €

76- Produits financiers 0,00 € 0,00 € 0,00 €

77- Produits exceptionnels 18 990,00 € 35 637,15 € 6 796,00 €

002- Excédent fonctionnement reporté 49 250,16 € 49 250,16 € 20 000,00 €

042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections 31 919,76 € 14 919,76 € 17 000,00 €

Total recettes de Fonctionnement 1 236 318,92 € 1 301 664,26 € 1 194 522,00 €

Investissement : cf tableau page suivante

Vote du budget primitif 2024 à l’unanimité.

16) Fixation du taux de fongibilité des crédits

Monsieur le Maire propose de fixer le taux de fongibilité de crédits à 7,5 % (Virements de crédits de chapitre à chapitre

011 – Charges à caractère général

65 - Autres charges de gestion courant

66 – Charges financières

possibilité fournie par l’instruction comptable M57, en vigueur depuis le 1er janvier 2024).

Taux votés à l’unanimité.

17) Questions diverses / 3

04'2489

88t

L

|

LNIMWIASSILSIANI

S3113234

1YV1OL

21p10,p

Suotne13dO

- 0tO

3

00‘6SE

09

3 00000

OZ

IUSWSUUGINIUO}

UOIPaS

JUaUWUSItA

TZO

300‘O E274714:7

1eun$94

np

UOIje123HY

- 890T

38%'SLL

878

?u0d31

juaW93SS1}SSAUL

2PIOS

-TOO

3

00‘0

3 00‘000

Z

ss1qie

uojjeque|d

YUHNd

UORUSAQNS

3 00000

ST

Q311T

1810A

1Y1LSINI4

3194

UOHIUSAQNS

3

00'O

3

00'865S

6S

VALD1

- ZZZOT

3

0O0‘T9L

42

suods

np

ajeuoreu

2a2u33y

AQNS

- 8ZET

3 00095

SS

au321218

US

JOUE

S1AIA

U918

AQNS

- ZZET

3

00000

6€

SU9A

Spuo4

3

00‘000

SE

#13

2PIOS

3

00‘00S

ZS

11SQ

2PIOS

: SUOdS

ap

a[jes

xXneABn

UOJjUSAqgns

SINVINOW

|

SNOILYVHIdO

S31132934

3 07489 884 LC | SLNIMASSILSIANI SISN3d3Q

1V1OL

300"L6+

€

3

00'2L64

€

319

XIVIYOW

d3

dtuo2

qurvy

3

00006

Z9

3

00'006

Z9

2y2nq

uaws3$51107

1843

qusey

3

00'2VE

6S

3

00'ZDE

6S

siunidiWus

jeude2

juaws3sinoquay

3

00000

S£

3

00000

S£

Z

1810A

NH

319Yd

AgnS

JuswussiInoqusy

:

1dO

Sa:9pueusy

suonei2do

3

00"000

S£€

[3

00000

S£

sausasiInuau

U01P3}91

2p

XNEAE1IL

13Â0}

S\uatu3301

C

3

00000

S

xneAB11

xXNeauuebd

S1SAIP

Sj211912W

300

00€6

550000

€

s5iqie

uonejueld

300'O00£

I

121121

Juotwus)eq

1nS

XNeAB1L

: Ssanb|uy22]

S22118S

13Â0)}

a1jeS

3

00000

9

29S1Un29S

951

- anba3u10!IqIq

n3;

2dno3

1NMW

- 313891

U3

XNBAB1L

- XNEUNLUUUUOI

S}JU2U!}6q

3 00‘

000

ST

9QOAU3

21IOA

2p

xNeAe1L

3

00000

ST

IIGOMN

: anbau3oliqig

UOSIEU

300'SIL8

anbuddde

‘21319dns

:nNW

‘NOININD

‘231}19Y

2P

XI017

‘UIJNOW

UE3S

271

ÿZ

2HSUUOSEMN

3

00'0S0

S

Ssa|ies

2WA

:

3

00"000

8

aipuaaul

auHeIE

210933

POSTES

FES

3 00

000

S

In03

UI8112}

JuaW98eupWYy

21023

3 00'DYE

bT

31n0q

anbripleusls

assaunar

a2ueju3

J21AUIS

S31SOd

feu

3

00'000

€

- 211PL4

- ein

- [I2n22e

Sa1S0d

Juawusa3e|dwuas

- anbt}eW1OjUI

JSUSIEN

SUIEM

3 00

2519

À1131

Saint

any

Sa1qe|?PUe2

juawussueuT

j

I20N

SUOr21033pP

3

00

0$E

52

12

a11

- 2uqnd

23e11e/29

juawa2eduwusay

: S29S{|ENPIAIPU,

uOU

SuOpe13d0O

3000

xneAgi}

Se9]Y

3 00'0

(uornouns3

%

L)

xd

UOISIAYH

u

3

00'O

SUP

3Obt

£EO0O

CET

IT

3000

SAS

uoneuIpi00)

3

00'0

231090S

3nbiuy33}

3911007

300‘0

FO

S311810U0H

AUOdS

2xa/du103

xneAëgiL

XNYLOL

| SLNVINOW

|

S$11Y130

/

SNOLLVH3I40

SISN343Q

sa2ueuly

UOISSIUOS

uorneieda1d

ÿzOZ/EO0/VT

UOIS13A

LNIMISSILSIANI

- ZOZ

1ILINIHd

139QN8

NOILISOdOUd

_]

Commune

st MORLAIX OQO5a Lez [LE © £ Eu

& V

d'érroric se

Park an Arvorig

COMICS 3

Patrimoine Rural

-Rretagne communauté 110 MI2N#TROULLIZ

6, place de la Mairie - 29410 PLOUNEOUR-MENEZ Tel. 02 98 78 01 17

E-mail : mairie@plouneour-menez.bzh