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Déliberation - DEL 2026 035 Subvention Exceptionnelle Association DSP Gard tampon
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 035 Subvention Exceptionnelle Association DSP Gard tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2026
Publié
le
Départemei
ID
: 030-213002884-20260326-DEL
2026
035-DE
Il LR
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-30200
{ IG
:
Le
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAINT-
N AZAIRE
Délibération
n°
DEL-2026-035
Un
village
incontournab
Séance
du
26
mars
2026
.
ee
L'an deux
mille vingt-six,
le 26 mars
à 18h15,
Le Conseil
Municipal
de cette
onseillers
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
en
exercice
Présents Votants Absents
Étaient
présents
: Madame
AGUILAR
Catherine,
Monsieur
ANASTASY
William,
Monsieur
AZNAR
Didier,
Madame
BARBIN
Tanya,
Monsieur
COLOMBELLE
Frédéric,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Monsieur
HENRY
Claude,
Madame
LAFFUITTE
Camille,
Madame
MAHEO
Stéphanie,
Monsieur
MARTINEZ
Thierry,
Madame
MAURIN
Manon,
Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Madame
POREAU
Date
de convocation
Sylvie
20/03/2026
Procurations
:
Absents
excusés
: Madame
GISSINGER
Sylviane
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AZNAR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
exceptionnelle
- Association
pour
le
Développement
des
Soins
palliatifs
dans
le
Gard
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le courrier
de
l’Association
pour
le Développement
des
Soins
Palliatifs
dans
le Gard
Considérant
que
pour
soutenir
l’action
que
mène
au
quotidien
auprès
des
malades
cette
association,
il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
euros,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget
communal.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
À
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et an
susdits,
Le
Secrétaire,
Didier
AZNAR
Délai
de
recours
[ee
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois