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Compte-Rendu - 24 01 18 cr Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Sauzon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 01 18 cr)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, MAIRIE DE SAUZON MORBIHAN

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-huit janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SAUZON

légalement convoqué s’est réuni à la salle Sarah Bernhardt, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Ronan JUHEL, Maire de SAUZON.

Date de convocation :

12 janvier 2024

▪ Étaient présents : Ronan JUHEL, Yves LOYER, Reine-Claude

LUCAS, Olivier THOMAS, Régis ROBERT, Soizic LUCAS, Fabien

DRAMARD, Damien GUÉGAN, Élodie GUÉGAN, Jean-Charles RIOU,

Vanina CHAMBRIER .

Nombre de Conseillers :

• En exercice : 14

• Présents : 11

• Procurations : 2

• Votants : 13

▪ Absents avec pouvoir : Katia LUCAS donne pouvoir à Soizic

LUCAS, Annick ALLAIN donne pouvoir à Élodie GUÉGAN

▪ Absents excusés :

Date de publication et

d’affichage :

19 janvier 2024

▪ Absents : Cécilia REPÉSSÉ

▪ Secrétaire : Régis ROBERT

1 - PERSONNEL : besoins en saisonniers 2024

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Pour un accroissement saisonnier :

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Compte tenu de la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée les postes suivants pour la saison 2024 :

BUDGET PORT

· Capitainerie, plan d’eau et point douches

Besoin en poste saisonnier :

Port → 4 adjoints techniques territoriaux pour une durée de 2 mois ➢ 35/35ème

→ 1 adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois ➢ 35/35ème

Douches → 1 adjoint technique territorial pour une durée de 6 mois ➢ 35/35ème

BUDGETS ANNEXES : CAMPING ET CENTRE D’ACCUEIL

✥ Accueil, encaissement et entretien des locaux

· 1 adjoint technique territorial : 6 mois - avril à septembre à 35/35ème

· 1 adjoint technique territorial : 2 mois - juillet et août à 35/35ème

BUDGET PRINCIPAL

Ø SAUVETEURS PLAGE DE DONNANT :

· 6 opérateurs territoriaux A.P.S. juillet / août 2024.

Ø SERVICE TECHNIQUE :

· 1 adjoint technique territorial : 2 mois à 35/35ème

Le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DÉCIDE :

Article 1 : La proposition du Maire est adoptée,

Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget (chapitre 012, article 6413).

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.2 - COMMUNICATION SUR LES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Marchés publics passés depuis le 14 décembre 2023

Budget Date Fournisseur Objet

Montant en euro

HT TTC

PRINCIPAL

10/01/2024 GARAGE AR GUERVEUR AUTO Serrure porte conducteur MERCEDES VITO 204,13 € 244,96 €

10/01/2024 GARAGE AR GUERVEUR AUTO Révision du RENAULT KANGOO immat 7397 ZB 56 - Courroie de distribution et vidange 719,17 € 863,00 €

14/01/2024 SARL MARUD'HEL - TY CREPOUILLE Vœux du maire 2024 + Noël du personnel - petits fours sucrés, salés et pains surprises 1 962,37 € 2 070,30 €

03/01/2024 ENT. DALBEIGUE Jérôme Remplacement chauffe-eau salle Sarah BERNHARDT 1 743,00 € 2 091,60 €

10/01/2024 OVH Renouvellement nom du domaine "www.sauzon.fr" 6,99 € 8,39 €

20/12/2023 LORIC ACCORDEONS Révision générale de 7 accordéons diatoniques 875,00 € 1 050,00 €

14/12/2023 ORIGINES Noël du personnel - 11 coffrets-cadeaux 341,23 € 360,00 €

14/12/2023 CITTANOVA Réunions complémentaires PLU de SAUZON 750,00 € 900,00 €

06/12/2023 FONDERIE DOUTRE

Adressage de SAUZON - Panneaux de rue -

Kits de fixation - Poteaux galva - Plaques de

rue - Numéros de rue -

13 390,80 € 16 068,96 €

PORT 22/12/2023 COLAS Pose chapeau de pieux 4 411,00 € 5 293,20 €

CAMPING 21/12/2023 Michel LUCAS

Remplacement de 2 portes alvéolaires

bâtiment sanitaires 430,00 € 473,00 €

20/12/2023 HEKIPIA Chalet MOREA 2 pentes 31 321,00 €

CCAS 02/01/2024 SARL MARUD'HEL - TY CREPOUILLE Repas du CCAS - Galettes des Rois pour 51 personnes 193,36 € 204,00 €

3 – QUESTIONS ÉCRITES ET ORALES

Monsieur le Maire annonce que le prochain conseil portuaire est prévu le vendredi 2 février 2024.

Le repas organisé par le CCAS, concernant les aînés de Sauzon, a lieu le dimanche 21 janvier à la salle Sarah BERNHARDT.

4 – DIVERS communication hors conseil

Le Maire rappelle que les plaques numérotées des propriétés des habitants de la commune sont disponibles en mairie. L’agent en

charge de l’urbanisme vous accueille les lundi de 10h à midi, mercredi et jeudi de 10h à midi et de 15h à 17h durant les mois de

janvier, février et avril pour l’instant. Ne pas oublier de présenter votre carte d’identité.

L’application Mon village compte environ 400 abonnés sur la commune, les associations, commerçants, artisans peuvent s’y inscrire

également. Sauzon, Bangor et Locmaria et la Communauté de communes diffusent des infos, en attente de la commune de Palais.

Une réunion publique concernant la lutte contre les frelons asiatiques aura lieu le samedi 17 février à 17h00 à la salle Sarah Bernhardt, organisée par l’association de protection de l’abeille noire de Belle Ile et la mairie de Sauzon.

NE PAS JETER SUR LA VOIE PUBLIQUE

Prochain conseil municipal : mardi 13 février 2024 – 20h30 – Salle Sarah BERNHARDT L’ensemble des délibérations est consultable sur le site de la commune https://www.sauzon.fr Mairie de Sauzon, rue Lieutenant Riou – 56360 SAUZON – mairie@sauzon.fr