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Procès Verbal - 24 01 18 pv
Procès Verbal - 24 01 18 pv
Procès Verbal - 01 PV du CM 18 01 24
Convocation - 24 01 18 convocation
Déliberation - 24 01 18 delib
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Déliberation - 24 01 18 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
18
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date de convocation
:
»
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
12 janvier 2024
LUCAS,
Olivier THOMAS,
Régis ROBERT,
Soizic LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER .
Nombre
de
Conseillers :
*
Absents
avec
pouvoir
:
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Soizic
+
Enexercice
: 14
LUCAS,
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à Élodie
GUÉGAN
e
Présents
: 11
"
Absents
excusés :
°
Procurations
: 2
e
Votants
: 13
.
“__
Absents:
Cécilia REPÉSSÉ
#2
"
“
4
Date
de
publication
et
|,
Secrétaire:
Régis
ROBERT
d'affichage
:
a
19
janvier
2024
Délibération
n°1
de
la
séance
du
18
janvier
2024
REF/N°2024-134
: PERSONNEL
: besoins
en
saisonniers
2024
Le
maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
I! appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la
base
de
l'article
3,
2°
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Compte
tenu
de
la
période
estivale,
il
convient
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°
84-53
précitée.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
les
postes
suivants
pour
la
saison
2024
:
BUDGET
PORT
Capitainerie,
plan
d'eau
et
point
douches
Besoin
en
poste
saisonnier :
“Port
—
4
adjoints
techniques
territoriaux
pour
une
durée
de
2
mois
>
35/35"
—
1
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6
mois
>
35/35ème
“Douches
—
1
adjoint
technique
territorial
pour
une
durée
de
6 mois
>
35/35ème
BUDGETS
ANNEXES
: CAMPING
ET
CENTRE
D'ACCUEIL
+
Accueil,
encaissement
et
entretien
des
locaux
1 adjoint
technique
territorial
: 6
mois
- avril
à
septembre
à
35/35ère
1 adjoint
technique
territorial
: 2
mois
- juillet
et
août
à
35/35
BUDGET
PRINCIPAL S
SAUVETEURS
PLAGE
DE
DONNANT :
6
opérateurs
territoriaux
A.P.S.
juillet/ août
2024.
©
SERVICE
TECHNIQUE :
°
1
adjoint
technique
territorial
: 2
mois
à
35/35èe
Le
maire
est
chargé
de
recruter
les
agents
contractuels
affectés
à
ces
postes
et
de
signer
les
contrats
de
travail
en
application
de
l’article
3,
1°
{ou
3,
2°)
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3,
1°
{ou
3,
29),
DÉCIDE : Article
1
: La
proposition
du
maire
est
adoptée,
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(chapitre
012,
article
6413),
Article
3
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
19
janvier
2024
sous
le
n°
24-134D2024-134
(matière
de
l'acte
4-1 :
Fonction
publique
- Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
Le Maire,
Luce
récention
le 19 janvier
2024
ccusé
réception
le 19
janvier
Ronan
Juhel,,
; ie
10 janvier 2024
Document
certifié
conforme MAIRIE
DE
SAUZON
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MORBIHAN
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
18
JANVIER
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
dix-huit
janvier
à
vingt
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Date
de
convocation
12
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
:
"
e
En
exercice
: 14
e
Présents
: 11
°
Procurations
: 2
e
Votants
: 13
Date
de
publication
_et
d'affichage
:
19
janvier
2024
Étaient
présents
:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Vanina
CHAMBRIER .
Absents
avec
pouvoir
:
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Soizic
LUCAS,
Annick
ALLAIN
donne
pouvoir
à Élodie
GUÉGAN
“
Absents
excusés
:
”
Absents:
Cécilia
REPÉSSÉ
”
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°2
de
la
séance
du
18
janvier
2024
REF/N°2024-135
:
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Marchés
publics
passés
depuis
le
14
décembre
2023
Montant
en
euro
Date
Fournisseur
Objet
HT
TTC
10/01/2024
Aro
BRONERNEUR
|
a
porte
conducteur
MERCEDES
VITO
204,13
€
244,96
€
l
GARAGE
AR
GUERVEUR |
Révision
du
RENAULT
KANGOO
immat
7397
.|
10/01/2024
AUTO
ZB
56 -
Courroie
de
distribution
et vidange
SATE
363,00
SARL
MARUD'HEL-
TY
Vœux
du
maire
2024
+
Noël
du
personnel
-
|
14/01/2024
CREPOUILLE
petits
fours
sucrés,
salés
et
pains
surprises
SES
ZOMBIE
a
Remplacement
chauffe-eau
salle
Sarah
03/01/2024 |
ENT.
DALBEIGUE
Jérôme
ÉERNRUGT
1743,00€ |
2091,60€
:
I
E
=
|
10/01/2024 |
ovx
RÉBAUVE
lemen
Ro
du
domaine
6,99
€
8,39
€
ÿ
wWww.sauzon.fr
| 20/12/2023 | LorIcAccoRDEoNS
| Révision générale de 7 accordéons
875,00€ |
1050,00€
F
diatoniques
|
14/12/2023 |
ORIGINES
Noël
du
personnel
- 11
coffrets-cadeaux
341,23
€
360,00
€
|
14/12/2023 |
CITTANOVA
Réunions
complémentaires
PLU
de
SAUZON
750,00
€
900,00
€
!
Adressage
de
SAUZON
- Panneaux
de
rue
-
06/12/2023 |
FONDERIE
DOUTRE
Kits de fixation
- Poteaux
galva
- Plaques
de
13
390,80
€ |
16
068,96
€
|
rue
- Numéros
de rue
-
22/12/2023 |
COLAS
Pose
chapeau
de
pieux
4411,00€
|
5293,20€
| 21/12/2023 | Michel LUCAS
Remplacement de 2 portes alvéolaires
430,00€ |
473,00€
bâtiment
sanitaires
20/12/2023 |
HEKIPIA
Chalet
MOREA
2 pentes
31
321,00
€
SARL
MARUD'HEL-
TY
Repas
du
CCAS
- Galettes
des
Rois
pour
51
02/01/2024
CREPOUILLE
personnes
193,36
€
204,00
€
Le
Maire,
Ronan
Juhel
DÉLIBÉRATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le
19
janvier
2024
sous
le
n°
24-135D2024-135
(matière
de
l'acte
1-1
:
Commande
publique
- Marchés
publics)
Accusé
réception
le
19 janvier
2024
Publiée
19
janvier
2024
Document
certifié
conforme