Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 06 24 DEL 2 Bilan des acquisitions et cessi
Déliberation - 15 06 26 DEL 2 Bilan acquisitions et cessions
Déliberation - 07 04 25 DEL 3 Bilan acquisitions et cessions
Déliberation - 07 04 25 DEL 3 Bilan acquisitions et cessions
Déliberation - Deliberation 5 Bilan acquisitions et cessions
Déliberation - 19 06 24 DEL 12 Comptes administratifs 2023
Déliberation - 19 06 24 DEL 11 Comptes de gestion 2023
Déliberation - 19 06 24 DEL 12 Comptes administratifs 2023
Déliberation - 19 06 24 DEL 11 Comptes de gestion 2023
Déliberation - 19 06 24 DEL 13 Affectation du resultat du com
Déliberation - 19 06 24 DEL 2 Bilan des acquisitions et cessions foncieres 2023
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 2 Bilan des acquisitions et cessions foncieres 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 -2 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2023
3.5 MAG/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,
Vu le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023,
Vu Pavis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 10 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 par la Ville et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France, annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour : 50
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Maire, La secrétaire de séance,
) Jacques KOSSOWSKI Nathaliè RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le 25 JUIN 2074
Délibération affichée en mairie le ? 5 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Bilan des acquisitions et cessions foncières 2023
L’article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales fait obligation au Conseil municipal de délibérer sur le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire de la Commune, ces opérations ayant été effectuées par la Ville elle-même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune.
Il ressort du bilan pour l’année 2023 que :
- La Ville a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 115.079 €.
- Les aménageurs n’ont pas réalisé d’acquisition foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a réalisé des acquisitions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 1.735.000 €.
- La Ville a réalisé des cessions foncières, qui s’élèvent à la somme totale de 3.853.000 €.
- Les aménageurs n’ont pas réalisé de cession foncière.
- L’Etablissement public foncier d’Ile-de-France a réalisé une cession foncière, qui s’élève à la somme de 28.400.000 €.
Il est demandé au Conseil d’approuver le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2023 par la Ville et l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France.