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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 19 06 24 DEL 11 Comptes de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2024
2024 - 11 COMPTES DE GESTION 2023
TEZ JG/BG
Conseillers municipaux présents : 35
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 15
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 03
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17
du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporterà la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 1612-12 et L. 2121-31,
Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57,
Vu le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l’exercice
2023,
Vu le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l’exercice
2023,
Vu l'avis de la commission des finances et des ressources du 12 juin 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la Ville présenté par le Comptable municipal pour l’exercice 2023 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour: 42
Votes contre : 00
Abstentions : 08 APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de la cantine présenté par le Comptable municipal pour l'exercice 2023 faisant apparaître les résultats mentionnés dans le rapport annexé à la présente délibération.
Délibération adoptée par
Votes pour: 42
Votes contre : 00
Abstentions : 08
Pour extrait conforme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
1 | dacques KOSSOWSKI Nathälie RENAULT
Délibération transmise en Préfecture le 25 J UIN 2024
Délibération affichée en mairie le 25 JUIN 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Comptes de gestion 2023
Les comptes de gestion du budget principal et du budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal pour l'exercice 2023, fait apparaître les résultats suivants, conformes aux résultats du compte
administratif 2023 :
Budget principal :
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
RESULTAT DE DEPENSES RECETTES ade
FONCTIONNEMENT 225 344 417,58 € 239 890 542,77 € 14 546 125,19 €
INVESTISSEMENT 57 094 331,86 € 67 033 863,22 € 9 939 531,36 €
TOTAL 282 438 749,44 € 306 924 405,99 € 24 485 656,55 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
Résultat de clôture 2022 il SRE Résultat de clôture 2023
FONCTIONNEMENT 1 060 232,58 € 14 546 125,19 € 15 606 357,77 €
INVESTISSEMENT -13 406 064,77 € 9 939 531,36 € -3 466 533,41 €
TOTAL -12 345 832,19 € 24 485 656,55 € 12 139 824,36 €
Budget annexe de la cantine
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
DEPENSES RECETTES MR
FONCTIONNEMENT 8 600 411,64 € 8 580 816,17 € 219 595,47 €
INVESTISSEMENT 374 827,16 € 500 015,16 € 125 188,00 €
TOTAL 8 975 238,80 € 9 080 831,33 € 105 592,53 €
RESULTAT DE CLOTURE 2023
À Lan
Résultat de clôture 2022 M SX Résultat de clôture 2023
FONCTIONNEMENT 34 590,89 € -19 595,47 € 14 995,42 €
INVESTISSEMENT 60 743,54 € 125 188,00 € 185 031,54 €
TOTAL 95 334,43 € 105 592,53 € 200 926,96 €
Il est demandé au Conseil d’approuver les comptes de gestion de l’exercice 2023 du budget de la Ville et du
budget annexe de la cantine, présentés par le Comptable municipal.