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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 18 d1736954407131)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 13/12/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133925-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 15/12/2023
certifié exact,
Séance du mardi 12
décembre 2023
D-2023/347
Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17H50 à 18H10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05
Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .
Excusés :
Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC, Budget primitif 2024. Adoption.
Madame Claudine BICHET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le budget 2024 de la Ville de Bordeaux est un budget qui permet de tenir le cap de la mandature, malgré les bouleversements des équilibres économiques que nous traversons.
L’enchainement des exercices à risques est en effet sans précédent. En 2020 et 2021, deux années de pandémie ont mis à mal les recettes de la collectivité et mis à l’arrêt ou en activité partielle certains services publics tout en exacerbant les besoins sociaux de la population. La bonne gestion de cette crise a permis à la municipalité d’amortir autant que possible ce choc pour les populations et les acteurs économiques sans recourir au levier fiscal. Les années 2022 et 2023 ont à leur tour été marquées par un choc inflationniste majeur. En premier lieu, en ce qui concerne les dépenses d’énergie qui ont connu une hausse sans précédent depuis les chocs pétroliers de 1973 et 1979. En second lieu, les coûts des denrées alimentaires et donc le coût de revient de la restauration scolaire et des seniors se sont envolés. Les dépenses liées aux salaires des agents publics de la ville et de son CCAS et des principaux partenaires associatifs intervenant dans les domaines de l’enfance, la petite enfance, la culture et le sport ont également fortement augmenté sous l’effet des mesures gouvernementales et des mesures locales visant à enrayer le déficit d’attractivité que connait la fonction publique.
L’année 2024 devrait connaitre un fléchissement de cette inflation mais un maintien à des prix hauts de tous ces éléments de formation des dépenses de la Ville. Elle est de plus marquée par le plein effet des hausses de taux d’intérêt décidées par la banque centrale européenne pour juguler l’inflation : hausse des coûts de financement pour les investissements de la collectivité, brusque freinage des recettes tirées du marché immobilier (DMTO en baisse de 4,6 M€ et reversement des taxes d’aménagement perçues par la Métropole en baisse de 1 M€). L’inflation se traduit en sens inverse par un certain dynamisme des recettes de taxe foncière et des services tarifés – le gel des tarifs de 2023 n’étant pas reconduit cette année.
Au total, les chocs exogènes auxquels la collectivité doit faire face en 2024 s’élèvent à près de 7 M€ (hausse des intérêts d’emprunt pour 1,6 M€ ; effet 2024 de la hausse du point d’indice décidée en juillet 2023 pour 1,3 M€ ; autres mesures RH gouvernementales pour 3 M€ ; hausse des coûts du SIVU pour 1 M€). Ces chocs annulent donc l’effet bénéfique de la relative modération en 2024 des coûts énergétiques (estimé à 7 M€), les prix restant supérieurs à ceux de 2022 de plus de 50%.
Face à ces chocs répétés, le cap du projet de mandature est maintenu, tel qu’exposé lors des orientations budgétaires : il s’agit de défendre le service public et ainsi soutenir les Bordelaises et Bordelais dans leur quotidien, le service public trouvant tout particulièrement sa raison d’être dans les temps difficiles. Ceci passe par des mesures volontaristes à hauteur de 10 M€ : renforcer l’offre de service de la petite enfance avec la poursuite du plan de développement de 510 places en crèche supplémentaires sur le mandat, renforcer l’offre de places en centre d’accueil et de loisir (+230 places les mercredis, +180 le soir, +120 pendant les vacances), et enfin garantir l’attractivité des métiers de la Ville en revalorisant le régime indemnitaire des agents, en renforçant le système de prévoyance et en instaurant un régime de soutien à une complémentaire santé. Les recrutements poursuivent notamment dans les domaines en tension (sécurité, écoles, petite enfance).
L’impact de l’inflation sur les budgets de la Ville connu en 2023 se répercute partiellement sur 2024 dans le soutien aux associations partenaires pénalisées dans leurs comptes 2023 par l’accroissement de leurs dépenses énergétiques et salariales.
A ces effets directs s’ajoutent les mesures mises en œuvre par les services métropolitains dans le cadre de la mutualisation notamment dans les domaines bâtimentaires (label Bâtiment frugal bordelais, efficience énergétique et préservation du patrimoine), des espaces verts et de la végétalisation de la Ville.
Les grands équilibres économiques de ce budget 2024 présentent ainsi tout à la fois les effets des chocs externes, le volontarisme de la municipalité dans la mise en œuvre de ses projets et la responsabilité dans la préservation des ratios financiers clés avec une épargne nette en légère hausse par rapport au budget primitif 2023. Au total, le budget 2024 de la Ville de Bordeaux s’établit donc en mouvements réels à 619 M€ en progression de 3,2 % par rapport au Budget primitif 2023, dont 430 M€ en fonctionnement et 190 M€ en investissement. L’épargne de gestion progresse, passant de 38,8 à 41,1 M€ mais subit l’effet de la hausse de coûts financiers. Ainsi l’épargne nette (une fois déduite l’annuité de dette, principal et intérêt) ressort à 3,9 M€ contre 2,9 M€ au BP2023. Ce budget permet de financer le déploiement des feuilles de route des différentes politiques publiques, tel que présenté dans le rapport détaillé en annexe.
Suite au débat sur les orientations budgétaires 2024 intervenu lors de la séance du 7 novembre dernier, à la présentation des différents rapports prévus par le code général des collectivités territoriales (CGCT) préalablement à son adoption et après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget primitif de l'exercice 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L2311-1, L2311-1-1, L2311-1-2 et L 2311-2, L2312-1, D2312-3, L2312-3 et L2123-24-1-1 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2023 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter le budget pour l’exercice 2024 présenté par son Maire, Monsieur Pierre HURMIC, au niveau du chapitre, sans votre formel pour chacun des chapitres, selon leurs montants figurant dans la balance présentée en annexe 1 ; ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant à 688 052 276,00 € (dont 619 434 266,00 € en mouvements réels et 68 618 010,00 € en mouvements d’ordre).
ARTICLE 2 : D’autoriser pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 282 000,00 € au chapitre 65, article 657362, fonction 420 pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sur la base des appels de fonds de celui-ci.
ARTICLE 3 : D’autoriser pour l’exercice 2024, le versement d’une dotation de 3 302 000,00 € au chapitre 65, article 657381, fonction 23 pour l’Ecole Supérieure d’Art de Bordeaux (EBABX).
ARTICLE 4 : D’autoriser pour l’exercice 2024, le versement d’une subvention de fonctionnement de 16 761 900,00 € au chapitre 65, article 657381, fonction 316 pour l’Opéra National de Bordeaux selon le calendrier prévisionnel et indicatif joint en annexe 8 du présent rapport.
ARTICLE 5 : D’autoriser que la part de l’attribution de compensation d’investissement 2024 ouverte au chapitre 204, article 2046, fonction 01 pour un montant de 16 037 076,00 € s’amortisse totalement sur l’exercice 2024 et que soit mis en œuvre à ce titre le mécanisme de neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement prévu par l’instruction comptable M57.
ARTICLE 6 : D’autoriser la constitution de provisions de 200 000,00€, imputées au chapitre 68, article 6817, au titre de la dépréciation des actifs circulants.
ARTICLE 7 : D’adopter les révisions, ouvertures et clôtures des autorisations de programme au titre du budget principal dans le cadre de la présentation délibération, conformément à l’annexe 5 du présent rapport. ARTICLE 8 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
VOTE CONTRE DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
VOTE CONTRE DE Madame Myriam ECKERT
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Claudine BICHET Annexe 1
Investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 668 500,00
041 Opérations patrimoniales 3 530 000,00
19 198 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 29 891 000,00
20 Immobilisations incorporelles 6 321 984,97
204 Subventions d'équipement versées 30 682 348,41
21 Immobilisations corporelles 17 235 802,53
23 Immobilisations en cours 104 199 390,09
26 Participations et créances rattachées à des participations 698 250,00
27 Autres immobilisations financières 30 000,00
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) 500 000,00
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) 300 000,00
189 858 776,00
209 057 276,00
041 Opérations patrimoniales 3 530 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 859 510,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 560 000,00
52 949 510,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 500 000,00
13 Subventions d'investissement 6 630 766,00
16 Emprunts et dettes assimilées 138 990 000,00
27 Autres immobilisations financières 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00
4541204 Travaux d'office de la surveillance administrative 500 000,00
4541205 Travaux d'office de l'hygiène (R) 300 000,00
156 107 766,00
209 057 276,00
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal
023 Virement à la section d'investissement 19 560 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 29 859 510,00
49 419 510,00
65 Autres charges de gestion courante 90 919 571,00
6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 477 200,00
66 Charges financières 7 313 140,00
67 Charges spécifiques 139 386,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 200 000,00
011 Charges à caractère général 89 571 157,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 182 110 000,00
014 Atténuations de produits 58 845 036,00
429 575 490,00
478 995 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 668 500,00
15 668 500,00
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 46 347 832,00
73 Impôts et taxes 11 409 163,71
731 Fiscalité locale 344 785 706,29
74 Dotations et participations 55 781 376,00
75 Autres produits de gestion courante 4 721 722,00
76 Produits financiers 17 700,00
013 Atténuations de charges 263 000,00
463 326 500,00
478 995 000,00 Total Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses de fonctionnement
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Recettes d'ordre
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Recettes réelles
Total Recettes d'investissement
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Equilibre du budget : BP 2024
Dépenses d'ordre
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Dépenses réelles
Total Dépenses d'investissement BUDGET
PRIMITIF
2024
1 Contexte
Rappels des
orientations
budgétaires pour
2024
2 Un 2ème choc encore plus violent : la crise inflationniste après la crise sanitaire
Face à la crise du Covid, la situation
financière a été rétablie grâce à une
gestion responsable et sobre des
dépenses
Face à la crise énergétique, confrontée
au choix entre baisser le service public
d’aujourd’hui et les investissements pour
demain ou augmenter les impôts, la Ville
de Bordeaux a assumé une hausse
modérée de la fiscalité en 2023
Face à la poursuite de l’inflation, la
reconstitution de l’épargne de la
collectivité sera plus lente que prévue au
ROB 2023, mais reste l’horizon de moyen
terme Epargne de gestion : Recettes - Dépenses de fonctionnement hors frais financiers Epargne brute : Recettes - Dépenses de fonctionnement Epargne nette : Epargne brute - Remboursement en capital de la dette
Pandémie Inflation
3 Un choc inflationniste énergie/salaires violent, et qui se prolonge
Plus de 33 M€ de chocs
exogènes auxquels doit faire face la
Ville de Bordeaux en 2023
Impact supérieur à celui de la
pandémie qui avait amputé l’épargne
de la Ville de plus de 20 M€ en 2020
(et 25 M€ sur deux ans)
Bien qu'amorti par le plan de sobriété
(1,5 M€ économisés), le budget
énergie progressera de 160% en 2023
pour atteindre 27 M€
20 M€
30 M€
33 M€
4 Une capacité de désendettement qui reste maitrisée sur le mandat
L’endettement nécessaire à la réalisation
des équipements
• pour accueillir une population en
croissance,
• pour la rénovation énergétique massive
et pour la végétalisation, indispensables
à l’adaptation au changement
climatique,
• pour la mise en accessibilité,
• pour rénover un patrimoine vieillissant,
dans un contexte très inflationniste reste
maitrisé avec une capacité proche des
10 années en fin de mandat.
Ratios présentés en prévision d’exécution
5 PARTIE 1
Grands équilibres
du BP 2024
Un budget de
619 M€* en progression
de 3,2 %
✓ 430 M€ en fonctionnement (+3%)
✓ 189 M€ en investissement (+5%)
Un budget volontariste face aux
contraintes qui perdurent
* En opérations réelles et hors opérations pour compte de tiers
6 Les faits marquants de ce budget 2024
Près de 7 M€ de chocs exogènes dont 4,3 M€ en dépenses de personnel en application de mesures gouvernementales
10 M€ actions volontaristes dont 6M€ en matière RH et 4,3 M€ pour poursuivre le développement de places d’accueil périscolaire et de crèches 7 Grands équilibres
Les dépenses d’énergie seront plus modérées,
les recettes fiscales sont affectées par le
ralentissement immobilier
Parmi les effets exogènes qui affectent les
finances de la ville :
• les frais financiers pèsent 1,6 M€ de plus
qu’en 2023
• les mesures d’Etat sur les RH 4,3 M€
Des mesures volontaristes :
• Hausse des subventions aux associations
pour accroitre l’offre d’accueil périscolaire
et poursuivre le développement des places
de crèche 4,3 M€
• Des mesures RH positives pour les agents
en place (mutuelle, PSC), maintenir
l’attractivité de la Ville employeur et
financer les recrutements nécessaires 6M€
En M€
8
Gain Un budget de 619 M€ à la
hauteur des besoins de la
population
• Face à ces chocs exogènes
de 7 M€
• Une hausse des bases
fiscales apportant 14,5 M€
• Permettant de préserver
l’épargne brute à 34 M€
• Et de poursuivre un
programme d’investissement
résolument ambitieux
de 158 M€
Charges de personnel
182,11 M€
Charges à caractère général
89,57M€
Subventions et participations
90,92 M€
Epargne brute 33,75 M€
Atténuation des produits
58,85 M€
Capital de la dette
29,89 M€
Dépenses d’équipement
158,44 M€
Impôts et taxes
(y compris compensations)
359,98 M€
Dotations Etat
38,05 M€
Produits des services
46,35 M€
Autres recettes 18,95 M€
Emprunts
139 M€
Recettes propres 16,32M€
Intérêts 7,31 M€
DEPENSES RECETTES
Epargne brute 33,75 M€
430M€
189 M€
+2,7%
+4,6%
463 M€
155,3 M€
+2,8%
+4,7%
Fonctionnement
Investissement
+28,3%
9 Grands équilibres
• Des recettes fiscales affectées par le
ralentissement immobilier, des
dotations de l'Etat en baisse.
• Des recettes de fonctionnement
globalement en hausse de +2,8%
• Une progression des dépenses de
gestion hors dette contenue à 2,3%,
inférieure à la cible d’inflation retenue
dans le PLF2024 à 2,6 %
• Le taux d’épargne brute atteint 8,4%
et une épargne nette positive (3,9 M€)
• Des dépenses d’équipement à hauteur
de 158,4 M€ soit +7,6M€
• Des effets de périmètre à retraiter
dont -5,4 M€ de la CAF
(Bonus territoire)
dont -5,4 M€ de la CAF
(Bonus territoire)
dont +3,5M€ au titre du
transfert de l’EBABX,
remboursé par
Bordeaux Métropole
Effets de périmètre :
En millions d'euros
(opération réelles et hors comptes de tiers)
Budget
2023
Budget
2024
Evolution %
BP24/BP23
Fiscalité directe 285,5 300,0 5,1%
Droits de mutation 29,0 24,4 -15,9%
Autres impôts et taxes (dont droits de places, produit des jeux) 16,9 20,4 21,0%
Dotation solidarité métropolitaine 11,0 11,4 4,2% Dotations de l'Etat 38,3 37,9 -1,3%
Produits des services et du domaine 41,3 46,35 12,2%
Participations dont CAF 19,9 13,9 -29,8%
Autres recettes
(dont reprises de provisions, revenus et redevances, mécénat) 8,9 9,0 0,6%
Recettes réelles de fonctionnement 450,8 463,3 2,8%
Charges de personnel 171,8 182,1 6,0%
Subventions aux associations 46,2 45,1 -2,5%
Subventions aux établissements publics 38,6 38,6 0,0%
Attribution de compensation versée à Bordeaux Métropole 52,1 56,5 8,5%
Charges courantes (achats, fluides…) 92,3 89,57 -3,0%
Autres dépenses
(dont provisions, contributions obligatoires) 11,7 10,4 -10,7%
Dépenses de gestion (hors interêts de la dette) 412,7 422,3 2,3%
Epargne de gestion 38,1 41,1 7,8%
Intérêts de la dette 5,7 7,3 28,3%
Dépenses de fonctionnement (avec interêts dette) 418,4 429,6 2,7%
Capacité d'autofinancement (épargne brute) 32,4 33,75 4,1%
Remboursement en capital de la dette 29,5 29,9 1,4%
Epargne disponible (nette) 2,9 3,9 32,2%
Cessions d'actif 2,1 1,2 -43,9%
Autres recettes d'investissement hors emprunt 19,9 15,1 -23,9% Ressources d'investissement (hors emprunt) 22,0 16,32 -25,8% Emprunts nouveaux 126,3 139 10,0%
Refinancement de dette 0,0 0,0 0,0%
Total financement dégagé pour l'investissement 151,2 159,2 5,3% Programme d'équipement 150,9 158,44 5,0% Autres dépenses d'investissement (hors dette) 0,3 0,7 116,3% Total des dépenses réelles d'investissement 151,2 159,2 5,3% 10 Des recettes de fonctionnement de 463 M€ soit +2,8%
11
Des recettes fiscales en hausse de +5%, sous l’effet de
la croissance de la Ville (nouveaux logements,
nouvelles entreprises) et de la revalorisation légale
des bases décidée par l’Etat estimée à +4,5%
Des droits de mutation à 24,4 M€ en baisse de −16%
tenant compte des signes de ralentissement du
marché immobilier
Une hausse des droits de place et des produits des
jeux de +3,5 M€, l’activité du Casino étant supérieure
au plan d’affaire initial
Politique tarifaire revalorisée à +4% pour tenir compte
de la pression inflationniste qui se prolonge
notamment sur les denrées alimentaires (inflation de
+12% en 2023 pour l’alimentation) ; pour rappel aucune
augmentation n’avait été appliquée en 2023 Les recettes de fonctionnement en détail
Fiscalité directe 300 M€
Les recettes de fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxes foncières) sont attendues en hausse sous l'effet notamment de la revalorisation des bases des locaux d'habitation et industriels décidée par l’Etat (estimée autour de 4,5%)
La taxe additionnelle aux droits de mutations (DMTO) 24,4 M€
en baisse de 4,6M€ par rapport au BP 2023 du fait du fort ralentissement du marché immobilier
Le prélèvement sur les produits des jeux du casino est estimé à 7,5 M€ en hausse par rapport au BP 2023 (+1,2 M€) due au dynamisme de la recette en 2023 – le point d’atterrissage 2023 étant évalué à 7,2 M€
Les droits de place sont estimés à 5 M€, en hausse de +0,6 M€
La dotation de solidarité métropolitaine, reçue de Bordeaux Métropole, est prévue à 11,4 M€ en progression de +4,2% par rapport au BP 2023
Dotation globale de fonctionnement (DGF) de 36 M€ versée par l’Etat, en baisse de -1,3% malgré des demandes d'indexation dans un contexte fortement inflationniste
Produits des domaines et services
Redevances de stationnement 18,7 M€
Produits des services en hausse compte tenu du remboursement par la Métropole de la subvention de l’école des beaux-arts (3,5 M€) et de l’indexation partielle des tarifs sur l'inflation de +4%
12 Des dotations de l'Etat en recul depuis plus de dix ans
Avec la fin de la « contribution au redressement
des finances publiques » en 2017, l’érosion de la
contribution au budget que représente la DGF ne
s’est pas arrêtée.
En effet, pour 2023, la « non-indexation » de la
DGF représente un manque à gagner de près de
6,2 M€ et près 7,7 M€ en 2024.
En cumul depuis 2017, ce sont plus de 23 M€ qui
manquent au financement des services publics
locaux.
Bordeaux pénalisée :
Par habitant, le niveau de DGF a reculé de 141 €
en 2017 à 132 € en 2024 alors que le montant
moyen au niveau national est de 169 € par
habitant 13 Une progression du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Le produit est attendu en hausse de +12,6 M€ par rapport au CA 2023 projeté soit 4,6% (+13,9 M€ par rapport au BP 2023)
Pas d'augmentation du taux de
taxe foncière sur les propriétés
bâties en 2024
14
Revalorisation des bases des
locaux d'habitation et
industriels décidée par l’Etat
(estimée autour de 4,5%) Des dépenses de fonctionnement de 430 M€ soit une progression de +2,7%
• Des frais de personnel en progression
sous l’effet de la poursuite du plan de
recrutement, la mise en place d’une
protection sociale complémentaire et
des mesures de revalorisation salariale
• Des subventions et des participations
en forte augmentation de +4,9%
(enfance, petite enfance notamment)
• Une diminution des charges courantes
liée à la baisse des dépenses
énergétiques (-7 M€) qui demeurent
supérieures à l’avant crise énergétique
• Des frais financiers qui se renchérissent
sous l’effet de la hausse des taux
d’emprunt
15 Baisse du coût de l’énergie -7 M€ au budget 2024 (-11,4M€
par rapport aux prévisions de réalisation 2023).
Le budget 2024 de 16 M€ demeure supérieur au niveau
d’avant crise énergétique
Des charges à caractère général en baisse de 3% en lien avec la baisse des coûts énergétiques
Le plan d’économie d’énergie et de sobriété produit
ses effets. La baisse de consommation d’électricité
et de chauffage des bâtiments publics permet 1,5 M€
d’économie ; l’optimisation de l’éclairage public
700k€ soit une baisse de 13% de la consommation
L’inflation sur les prix des matières premières est répercutée sur les achats de fournitures et petits matériel (+ 1,2 M€), sur les denrées au travers du coût des repas commandés auprès de notre syndicat de restauration pour les cantines et les repas des seniors (+1 M€) ou encore sur les coûts des réservations de berceaux (+0,5 M€). 16 Des dépenses de personnel en hausse de 6% pour renforcer les politiques publiques en proximité et absorber les mesures de revalorisation
Hausse de +10,3 M€ (+6%) par rapport au BP 2023,
qui s’explique, outre les avancements habituels,
par :
• Des mesures gouvernementales : évolution du point
d’indice avec l’effet année pleine des décisions 2023
(+1,3 M€) accompagnée d’autres mesures statutaires
(3 M€) (+5 pts au 1er janvier, cotisation CNRACL,
Smic…)
• Evolution des effectifs du fait des créations de
postes au bénéfice des nouveaux équipements ou
des services publics prioritaires (2,5 M€ estimés)
• Mise en place d’une complémentaire santé et d’un
contrat de prévoyance au profit des agents
• Des revalorisations indemnitaires favorisant l’égalité
femme homme et l’attractivité des métiers de la Ville
=> Un budget de près de 6 M€ pour les actions décidées
par la Ville de Bordeaux
Mesures gouvernementales
Mesures Ville de Bordeaux
17 Une forte progression des subventions (+4,9%) pour développer des projets et soutenir les associations fragilisées par le contexte inflationniste
Un soutien accru aux associations : 45,1 M€
Soit + 8,4 % à périmètre constant
- Réservation de berceaux
- Accueils éducatifs et centres d’accueil et de loisirs
- Maisons de quartier et centres sociaux
- Associations sportives et culturelles
Un soutien affirmé aux établissements : 38,6 M€
- CCAS : maintien de la subvention à 16,3 M€ signe d’un
soutien réaffirmé de la Ville considérant la baisse des
dépenses d’énergie de -1,5 M€
- Opéra 16,7 M€
- Ecole des Beaux-arts 3,5 M€ (remboursement par la
Métropole compte tenu du transfert au 1er janvier)
- Autres 2,2 M€ dont Société bordelaise de sports et
loisirs / GIP B2M / GIP Réussite Educative de Bordeaux
A périmètre constant, le soutien aux
partenaires augmente sensiblement en 2024
18 Des taux d’intérêts en forte hausse
Les intérêts de la dette s’établissent à 7,3
M€ (+1,8 M€ / BP 2023) avec un taux moyen
de la dette existante maîtrisé à 1,85% au 1er
janvier 2024.
En décembre 2023, la Ville de Bordeaux devra
emprunter un volume d'emprunts estimé à 51
M€ auprès du marché bancaire sur une durée
a priori de 20 ans. Le taux estimé pour cet
emprunt à venir a été fixé à 4,25% compte
tenu des conditions marché de ces derniers
mois. Ce prêt consolidé sur décembre 2023
verra sa première année de remboursement
comptabilisée sur décembre 2024.
La courbe des taux a ainsi commencé l’année
2022 en territoire négatif avec une référence à
10 ans à -0,25% pour atteindre le seuil des
3,5% en 2023 ! Un record historique dans la
Zone Euro. 19 Des révisions de niveau de service versées à la Métropole en augmentation pour couvrir les dépenses confiées aux services communs
L’attribution de compensation de fonctionnement versée à la Métropole s’élève à 56,5 M€, en hausse de +4,4 M€ dont 0,92 M€ de révisions de niveau de service et 3,5 M€ dus au transfert lié à la compétence "soutien à l'enseignement supérieur" à laquelle l'Ecole des beaux-arts est rattachée. Ces révisions s'opèrent selon deux axes :
• Bâtiments : Recrutements pour sobriété et efficacité
énergétique dans la gestion du patrimoine
• Prise en compte de l’animal en ville
• Amplification des démarches d’éco exemplarité de
l’administration
• Urbanisme : accompagnement du « Bâtiment Frugal
bordelais »
• Espaces verts, postes liés à l'accroissement des projets
communaux et à la qualité des aménagements, projet
des lanières de Brazza…
L’accomplissement du plan de mandature : La performance du service public :
• La transformation numérique de l'administration et les
e-services : accompagnement numérique des
bâtiments, équipements administratifs, projets métiers
Ville
• Maintenance du patrimoine bâtimentaire de la Ville
• Domiciliation du courrier pour le CCAS
• Sécurisation des sites municipaux
• Versement de nouvelles archives
• Diminution de la flotte des véhicules utilisée par la Ville
20 La poursuite résolue du programme d’investissement
Au titre de l'exercice 2024, les inscriptions
d’investissement s’élèvent à 189 M€
(hors opération pour compte de tiers)
• Un programme d’équipement ambitieux de
158 M€ en hausse de +5%
Dont une attribution de compensation
versée en investissement à Bordeaux
Métropole de 16 M€
• Un remboursement en capital de la dette
de 29,9 M€
21 Des recettes d'investissement de 155 M€ pour financer le programme d’équipement
Subventions et participations : 6,63 M€
• 2,25 M€ de participations de l'Etat dont notamment :
• 0,86 M€ au profit des projets culturels (notamment 0,24 M€
pour la flèche Saint Michel, 0,38 M€ pour le MADD, 0,24 M€
pour La Manufacture CDCN)
• 0,89 M€ au profit des rénovations d'équipements sportifs
(notamment 0,31 M€ au titre de la rénovation du
Vélodrome, 0,58 M€ pour le gymnase et la piscine du Grand
Parc)
• 0,50 M€ au profit de la mise en accessibilité de l'hôtel de ville
• 0,6 M€ de participation du Département (FDAEC)
Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) : 7 M€
Reversement de 1,5 M€ du produit des taxes d’aménagement
par BM en repli du fait du ralentissement des programmes
immobiliers
Produits de cession à 1,2 M€
Un besoin de financement par l’emprunt de 139 M€ pour
couvrir les dépenses d’investissement 22 Des investissements au service des politiques publiques de la ville
Un programme d’équipement
particulièrement ambitieux de 158 M€
• Ciblé sur la création et la remise à niveau
des équipements de proximité (écoles,
crèches, sport, équipements culturels)
• Effort maintenu pour la mise en
accessibilité
• Pour la sobriété, l’efficacité énergétique et
de l’adaptation de la ville au changement
climatique
S’y s’ajoutent 34 M€ de crédits métropolitains
alloués au Pôle territorial de Bordeaux pour
l’aménagement de la ville et sa végétalisation
24% 19%
33%
24%
Un effort supérieur à la moyenne des communes de taille
équivalente :
Source : OFGL
23 Les inscriptions majeures en 2024 (Politiques / Opérations : principales opérations)
24 Un encours de dette au 1er
janvier 2024 de 321 M€ en
progression de +25 M€ /BP
2023 soit 1 219 € par
habitant.
Au 01/01/2023, l’encours
était de
1 123 € par habitant,
proche de la moyenne des
communes de 150 à 500
000 hab (1 054 €/hab).
Une dette en progression modérée conforme à la moyenne des villes comparables
Source DGFIP - encours des budgets principaux au 01/01/2023
25 Un budget de 2 354 € par habitant, en hausse de +3,2% par rapport à 2023 (2 279 € / hab.)
26 PARTIE 2 :
Priorités 2024
Le budget 2024 tient le
cap de la transition
écologique et du
développement des
services à la population
27 Adapter la ville
aux défis
environnementaux
28 Adapter la ville aux défis environnementaux
La stratégie d'adaptation aux défis environnementaux se développe
sur le patrimoine public et dans l'espace public. Plus particulièrement,
l'espace public est traité dans le cadre de la politique Bordeaux
Grandeur Nature : il s'agit de concevoir la ville de demain par le
prisme de la nature et du partage équitable de l'espace public au
profit de tous les modes de déplacement, dans l'objectif de pacifier,
partager, décarboner et dépolluer
La Ville s'est ainsi dotée en 2023 avec l'appui de l'Agence
d'urbanisme, d'une trame verte, véritable guide des priorités de
renaturation qu'elle se donnera dans les années à venir, pour
constituer et restaurer des continuités de biodiversité et d'espaces
marchables pour tous et mettre en réseau parcs, jardins et squares
afin que tous puissent en profiter. Il s'agira aussi de mobiliser l'espace
privé pour qu'il vienne participer à cette stratégie.
Par ailleurs tous les projets d'espace public sont aujourd'hui travaillés
pour apaiser et revégétaliser, avec la mise en place en 2024 d'une
charte de 10 engagements structurants pour l'espace public.
29 Une ville Nature et apaisée - Bordeaux grandeur Nature
Reconquête végétale de la ville : 8,7 M€
d’investissements
• Bassins à flot (2,45M€ pour le parc de
l’arrière base)
• PRU des Aubiers et jardins familiaux
(1,55M€)
• Esplanade Mériadeck : 500k€
• Tour du Lac : 600k€
• Parc paysager du Grand Parc (820k€)
• Réserve écologique des Barails (750k€)
• Jardin de ta Sœur (400k€), Aires de jeux
(650k€)
• Autres jardins de quartier (1M€) dont Jardins
de la Visitation, A. Faullat, J. Cayrol
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
Parc Montséjour- Aire de Jeux
Le budget Bordeaux grandeur Nature poursuit les axes de végétalisation et de désimperméabilisation au travers des aménagements de parcs et jardins. En particulier 2024 verra le début de la métamorphose de l’esplanade Charles de Gaulle et du tour du lac dont les cheminements et les aménagements paysagers seront entièrement repris
30 Une ville Nature et apaisée - Bordeaux grandeur Nature
Plantations # saison 4
Un programme de plantation d’arbres encore renforcé en 2024 permettra d’atteindre les chiffres inédits de près de 2 000 arbres d’intérêt patrimonial futurs, et de plus de 7 000 plantations groupées, dont notamment 6 600 jeunes plants et plus de 160 arbres fruitiers
Soit un total de près de 10 000 arbres pour un montant de 450 k€.
Résilience alimentaire
• Renouvellement de l’appel à projet de 100k€ auprès des acteurs associatifs • Fermes urbaines au Grand parc et à la Benauge suite à l'AMI
• Pérennisation du Festival Bon ! (80k€)
Condition animale
• Projets de gestion non létale et soutien à la recherche
• Soutiens aux associations
• Renouvellement de la prise en charge des refuges LPO
• Recrutement d'un chargé de mission dédié
31 Une ville Nature et apaisée – Bordeaux grandeur Nature
Partage équitable de l’espace public
• Extension du stationnement payant dans les secteurs
volontaires (dernière tranche des boulevards, Caudéran Grand-Lebrun, Chartrons, Galin)
• Poursuite de l'extension du secteur piétonnier : sur Pey-Berland et Saint-Eloi (0, 5M€), Bouffard-Grands-Hommes (0,5 M€), rue des Piliers-de-Tutelle (0,1 M€) • Poursuite de l’aménagement des voies en faveur en faveur de la renaturation et des mobilités douces (7 M€ au FIC en 2024)
Orientation des projets de construction vers plus de frugalité
Le label « Bâtiment frugal bordelais » oriente les projets de construction publics et privés vers plus de frugalité, répondant aux défis climatiques.
Cette démarche sera amplifiée par l'expertise d'un collaborateur spécialisé et d'un bureau d'étude, pour accompagner les porteurs de projets, dès les études de faisabilité jusqu'à la livraison. Le coût complet de ce dispositif avoisine les 300 k€.
Les projets pilotés par l'EPA seront accompagnés dans la même dynamique, y compris dans le cadre de sa prolongation jusqu’en 2040
Des travaux de facilitation des projets de solarisation des toitures sont en cours 32 Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion de l’éclairage public
La poursuite de la modernisation du réseau d'éclairage public
En 2024, 3,8 M€ (+1,3 M€) permettront d'accélérer la modernisation du réseau (environ 1000 points de re-lanternage par an ) et de mettre en place la télégestion afin de finaliser le programme d'extinction et d'accompagner les programmes d'aménagement des espaces publics
Fin 2023, 11 500 luminaires sur les 19 000 prévus sont éteints entre 1h et 5h du matin, soit 60%. Les 500 armoires permettant la télégestion de l'éclairage public seront déployées en 2024.
0,8M€ seront consacrés à l’enfouissement des réseaux. Les mesures d'accompagnement du nouveau Plan Marche permettront une participation de 50% de la Métropole.
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
33 Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine
Rénover les bâtiments et produire des énergies renouvelables pour réduire les dépenses, développer notre indépendance énergétique et décarboner le patrimoine de la ville
En 2024, l’accélération des projets et investissements, dans le cadre du plan de rénovation énergétique municipal se poursuit et devrait permettre à la Ville de dépasser 25 % d’autonomie énergétique visant 41 % en 2026 (vs 3% en 2020 réajusté avec consommations réelles du réseau de chaleur urbain) • Poursuite ou lancement de plusieurs projets de rénovations : piscine Judaïque, gymnases Grand Parc 1, 2 et 3, MADD, manufacture CDCN, centre d'animation l’Escargot
• Mise en place de panneaux photovoltaïques en propre pour le gymnase Grand Parc 2 (0,5 M€) et pour 8 autres sites (écoles, gymnases, préaux…) avec production d’électricité • Mise en place de panneaux photovoltaïques via des conventions avec participation citoyenne pour 2 écoles (Nuyens et Stéhelin)
• Appel à manifestation d’intérêt pour l’installation de panneaux sur la base sous-marine, via un tiers investisseur, pour une surface minimale de 9 000 m²
• Raccordements aux réseaux de chaleur de 4 bâtiments (crèche Benauge, centre d’animation Bordeaux Sud, école maternelle Yser, école Cazemajor) sur les réseaux Plaine Garonne Energie et Saint-Jean Belcier et 8 études de raccordements sur le réseau de chaleur du Grand Parc dont potentiellement 5 sites raccordés en 2024 (groupes scolaires Condorcet, Sousa Mendes et Schweitzer, piscine du Grand parc, Multi accueil Grand parc) Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine
• Rénovation des équipements techniques de la piscine Judaïque
• Désignation du lauréat et début des travaux de construction de la bibliothèque de Bacalan (bâtiment bas carbone, frugal et à énergie positive)
• Rénovation des installations techniques du Musée d'Aquitaine – mise en place d'une production décarbonée pour une partie du chauffage et mise à niveau de la Gestion Technique Centralisée • Action de Performance Energétique sur les installations techniques du Stade Sainte-Germaine • Poursuite des actions de performance énergétique sur les installations techniques des écoles • Massification des travaux de remplacement d'éclairage : lancement d'une trentaine d'études sur différents sites (dont 10 écoles) ; travaux sur la Bibliothèque Mériadeck, le Conservatoire et d'autres sites suite aux études
• Le Co-construction d'une planification de performance énergétique de long terme 2050 en phase avec les enjeux du décret tertiaire
• Sobriété, maintien des consignes d’hiver basses, augmentation du nombre de référents de l’académie climat énergie Un développement économique responsable et solidaire
Bordeaux, capitale mondiale de l’ESS, ville engagée pour l’emploi avec 2,1 M€ dédiés •Soutien aux projets ESS et économie circulaire via « Financez demain ! », nouveau dispositif de financement participatif. 1€ citoyen = 1€ de la Ville de Bordeaux
•Emploi : soutien et financement du projet Réseau issu du Jobathon qui s’est tenu en décembre 2022 sur le quartier Bastide/Benauge
•Présidence de l’association GSEF (Global Social Economy Forum) et préparation de l’accueil du Forum GSEF2025 en octobre 2025
Bordeaux, tissu économique en transition
•Poursuite des actions en faveur de la RSE avec l’extension de la plateforme à l'ensemble de la métropole ; diffusion de capsules vidéo ; animation de la communauté ... •Poursuite de l'accompagnement des pépinières de la ville : création d'une charte commune, mise en avant des pépins sur le site bordeaux.fr, accompagnement de projets œuvrant dans les transitions •Soutien aux transitions des commerces : initiation d’une démarche de labellisation éco-responsable des commerces engagés, subventions renforcées pour la redynamisation des associations •Elargissement des partenariats avec les chambres consulaires pour moderniser les braderies, favoriser l’inclusion dans les commerces et accélérer la modernisation des points de vente
Bordeaux, destination touristique solidaire
En partenariat avec Bordeaux Métropole, développement via l’Office du tourisme du tourisme durable et solidaire, appui aux filières pour leur transition écologique (Fête du Vin, marché de noël…)
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
36 Favoriser
l’émancipation de
toutes et tous
37 Favoriser l’émancipation de toutes et tous
Réduire les inégalités et les situations de précarité, faciliter l’accès aux droits, à un logement, à la santé, à l’éducation dans de bonnes conditions dès le plus jeune âge : ces politiques sont au cœur de la promesse républicaine. Cette partie porte également les actions de la politique des solidarités de la ville en direct ou via son CCAS, en direction des publics en insertion, des familles et des seniors.
38
Le budget 2024 est marqué par une forte augmentation des moyens consacrés à ces politiques publiques notamment aux plus jeunes.
En effet, l'engagement sur le mandat de développer près de 20% de places en crèches supplémentaires se poursuit, malgré les difficultés de recrutement très fortes dans ce secteur. Fin 2023, une campagne de communication dédiée à ces métiers de la petite enfance a ainsi été déployée. Les mesures de revalorisation des régimes indemnitaires à la Ville participent également d'un effort d'attractivité de ces métiers essentiels. La qualité d'accueil des enfants passe également par les actions "Bien grandir avec les écrans" qui se poursuivent, le développement du bio dans l'alimentation, les expérimentations de couches compostables, etc...
Aux côtés des professionnels de l'Education nationale, les agents de la Ville sont au cœur de la mise en œuvre du Projet éducatif de territoire, de l'inclusion de tous les élèves. Les associations qui gèrent les accueils périscolaires sont cette année particulièrement soutenues pour continuer un ambitieux programme de développement de places d'accueil. Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Accompagner le renouvellement urbain et la
croissance de la Ville
• Ouverture du nouveau groupe scolaire des
Aubiers (20 classes dont classes dédoublées) -
17,1 M€ dont 3,1 M€ à la charge de la Ville. Les
enfants seront accueillis au retour des vacances
d'hiver 2024.
• Début des travaux de relocalisation de
l'élémentaire Jean Cocteau dans le quartier de
Caudéran.
• Extension de la maternelle Naujac (2,5M€)
:salles de classe, salle de motricité, préau,
agrandissement de la cour (travaux à l'été 2024)
• Poursuite du plan de remplacement des lave-
linges par du matériel semi-professionnel (une
quinzaine d’écoles concernées en 2024, 80k€).
Le budget maintenance des écoles progresse de
+200 k€. 39 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Accompagner le renouvellement urbain et
la croissance de la Ville
• A la Bastide, ouverture du nouveau
groupe scolaire Brazza à la rentrée de
septembre 2024 (18 classes). A cet
équipement est associé une crèche de
60 places et une structure d'animation
pour le quartier.
• Début des travaux de construction de
la structure d’animation et de la
crèche rues Bourbon/Pagnol dont la
livraison est prévue au printemps
2025.
Groupe scolaire, structure
associative et crèche Brazza
Structure d’animation et crèche Bourbon/Pagnol
40 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Déploiement de nouvelles actions éducatives (1,46M€, +7%)
• Projet éducatif de territoire (150k€) : déploiement de 16 projets lauréats de l’appel à projet 2023, sur les axes Environnement (4), Solidarité (5), Citoyenneté (5) et Parcours (2)
• Nouveaux séjours scolaires de proximité (mer et campagne) à la période du printemps 2024 (+ 32 classes, +170k€)
• Poursuite de la démarche de sobriété environnementale avec le réemploi de mobiliers scolaires
• Extension de l’opération 10 jours sans écrans sur toute la ville (+12 écoles volontaires)
• Poursuite du Savoir Rouler à vélo dans les écoles élémentaires
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
41 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Accueils de loisirs – Temps péri et extrascolaires : un budget en hausse de 3M€, +15% Nombre de places en
septembre 2023 :
• 6 172 places le mercredi
• 7 220 places le soir
• 2 964 places les
vacances en moyenne
• 12 300 enfants accueillis
Développements de places en fonction des fréquentations et besoins des familles:
+230 places les mercredis, +180 le soir, +120 les vacances
La CAF a modifié les modalités de versement des recettes de l'ancien Contrat Enfance Jeunesse. Elle les versera directement aux gestionnaires et non plus à la Ville. A confection budgétaire similaire à l'an passé, le budget des activités Enfance augmente en réalité de +15% soit +3 M€ avec les développements de places, l'augmentation des coûts des repas, les augmentations des salaires des filières animation, sport ou lien social et pour suivre l'inflation.
Activités de loisirs (12-17 ans)
Ces activités de loisirs concernent les accueils péri et extrascolaires ainsi que les séjours de vacances et les actions type événementiel. Le budget global est reconduit par rapport à 2023 qui avait vu l'enveloppe augmenter.
Fonctionnement général d'associations jeunesse (+ 46k€ soit un doublement du soutien) Cette envelope permet de subventionner des associations qui assurent le pilotage de programmes d’accompagnements et/ou d’actions transversales à l’échelle de la ville pour le public jeunes. Le budget global est en nette augmentation par rapport à 2023. Noter le nouveau projet de l’association la Petite soeur au sein de l’Auberge de jeunesse.
42 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Projets transversaux répondant aux ambitions de parcours équitable, d'éducation artistique et culturelle, à la nature, à l'inclusion des enfants à besoins spécifiques et à la participation active des enfants
• Sensibilisation à l'écologie : opération Arbres en Fête, 44 demi-journées d’animation auront lieu dans 88 classes issues de 24 écoles (1863 élèves). Sur le thème de la transmission de valeurs de respect de la nature et de la connaissances pratiques et théoriques sur les plantes, l’objectif de ces animations est de sensibiliser les jeunes aux bénéfices apportés par l’arbre et à l’intérêt de sa préservation et de sa densification
• Citoyenneté : Info ou un faux ? 18 écoles concernées en 2023 pour plus de 2200 élèves sensibilisés à l’esprit critique en 2023
• Ecole et cinéma : 67 classes (soit près de 1400 élèves) assisteront à des séances au cinéma en 2023-24
• Défi Pause du Midi (PAM) : défi artistique écoles / accueils de loisirs sur la pause du midi : 4 sites en 2022 - 10 en 2023
• Caravane des PAM : activités complémentaires itinérantes sur un quartier sur le temps de la pause du midi
• Projets clé2sol construits par les enfants (maternels/élémentaires) et les agents pour mieux vivre la pause du midi
• Accueils inclusifs + 88 k€ pour l'encadrement des enfants à besoin spécifique (30 enfants en 2020, 90 en 2021 et 150 en 2023) pour les accueils de loisirs
- Acquisition de petits matériels pour les enfants dans le cadre des cours buissonnières et change-debout pour les maternelles. Traduction en 8 langues du guide la rentrée scolaire en lien avec la cité éducative de Bordeaux
- Accompagnement relatif à la prise en charge des situations complexes
• Conseil municipal des enfants : un budget en hausse pour rénover son format et faciliter la représentativité des enfants bordelais
43 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Evènementiels
Bordeaux Accueille ses Etudiants : édition renforcée avec les établissements culturels et l’Opéra en particulier. Journée dédiée aux étudiants et leur découverte d'offres culturelles publiques et privées de la ville (en 2023, 39 visites gratuites et plus de 600 étudiants bénéficiaires).
Printemps des Expressions #3 : 4 jours dédiés à l'expression des jeunes pour valoriser/favoriser les talents et l'engagement des jeunes (12 - 25 ans) autour de sujets clés du mandat. La thématique 2024 est « Envie de sports » et l'ambition de donner la parole aux jeunes ainsi que de donner à voir ce que fait la ville en la matière.
Financement de projets de jeunes (13/25 ans)
Appel à projet Je Relève Le Défi : budget alimenté en 2023 par une partie de l'enveloppe Vie étudiante, soit 23k€, conforté en 2024. Le partenariat renforcé avec la Cité Educative a permis d'abonder cette enveloppe pour accompagner des projets de jeunes des quartiers de Bordeaux Nord et sera renouvelé en 2024. Soit une enveloppe globale de 31k€.
44 Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Domaine de la Dune
Accueil de Séjours classes transplantées de la Ville de Bordeaux au Domaine de la Dune : augmentation du nombre de classes de séjours à hauteur de 50 (10 en 2022 et 47 en 2023) Budget en hausse: + 1,6%
Démolition du bâtiment "gymnase", finalisation du choix du candidat pour le lancement des travaux de construction du nouveau restaurant.
Diminution du niveau de recettes : - 50k€ par rapport à 2022 expliqués par la réservation prioritaire de séjours pour les enfants bordelais accueillis à tarif préférentiel.
45 Promouvoir l’épanouissement et l’équité dès la petite enfance
La Ville cofinance 2 670 places (49% de l’offre totale de places) avec un objectif de + 510 places sur le mandat.
A périmètre constant, le budget de la Petite enfance est en hausse de + 1,2 M€ (+8,4%) avec :
- Soutien aux associations avec l'augmentation de + 5% des subventions à la place dans un contexte inflationniste, de pénurie de professionnels et de revalorisation salariale (conventions collectives)
- Ouverture de nouvelles places en gestion associative : rénovation 1000 couleurs (+4 places septembre 2023 puis 20 en septembre 2024), + 5 places Union Saint Bruno...
- Mise en service de nouveaux équipements : crèche Montgolfier (40 places), 2 nouveaux Relais Petite enfance...
- Niveau d’exigences accru dans les nouvelles délégations (plafonnement des bénéfices, santé environnementale, part de bio…)
- Développement de l’éveil culturel concernant 100% des enfants accueillis
A compter de 2024, la CAF versera directement le bonus territoire (ex CEJ) aux partenaires du guichet unique. Ces recettes nouvelles pour les partenaires sont déduites des recettes prévisionnelles et des subventions : le budget de la Petite enfance de 13 M€ est ainsi en baisse apparente de –1,3 M€.
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
46 Promouvoir l’épanouissement et l’équité dès la petite enfance
Ouverture d'un nouvel équipement
de proximité en janvier 2024
• Crèche Montgolfier (3,66 M€) dans le
quartier Chartrons – Grand-Parc :
nouvelle crèche de 40 places qui
complète le projet d'extension de
l'école. Ouverture en janvier 2024.
• Programme "gros entretien et
réparations" : une attention toute
particulière est apportée à la mise
aux normes des cuisines, à
l'amélioration des équipements
portant sur la qualité de l’air (Ornano et
Hausmann) et à la mise aux normes de
la crèche des Chartrons.
47 Education et petite enfance : aménagement des cours et alimentation
Cours buissonnières et Rues aux enfants
✓ En 2023 le nombre de Rues aux enfants atteint 53. 15 à 20 écoles supplémentaires seront intégrées en 2024
✓ En 2024, 10 cours d’écoles et 3 cours de crèches seront aménagées (végétalisation, inclusion, accessibilité,…) pour un budget de 2 M€
Maternelles Anatole-France, Argonne, Menuts, Raymond-Poincaré et Saint-André; Elémentaires Anatole-France, Achard, Bel-Air, Carle-Vernet et Loucheur; crèches les Jardins d’Hausmann, Jean-Marquaux et les Berges du Lac.
Elémentaire Menuts Elémentaire Raymond Poincaré Crèche des Chartrons 48 Education et petite enfance : aménagement des cours et alimentation
Ecologie au quotidien dans les
écoles et dans l’alimentation
✓ Bio dans les cantines : objectif
60% en 2026 (50% atteints en
2023)
✓ 50% de produit SIQO (Signe
Officiel de qualité et d'Origine des
produits) comme objectif 2024
✓ Audit des offices en 2024 en vue
de la livraison des repas en bac
inox.
✓ Ateliers nutritionnels à
destination des enfants et
formation des agents aux bases de
la nutrition et de la "végétalisation
des assiettes" dans les écoles et
dans les crèches
Ateliers en crèche
Ateliers en élémentaire 49 Faciliter l'accès au logement
Soutien financier de la Ville de Bordeaux au titre de la politique de l’habitat Subventions aux bailleurs (2,8 M€) et associations d’intérêt général en matière de renouvellement urbain et de logement (76 k€)
Développer et améliorer le parc de logements
• Poursuite de la concertation sur la programmation d’un nouveau quartier exemplaire à la Jallère, et engagement des études de maîtrise d’œuvre des espaces publics • Poursuite de la programmation sur Bastide-Niel, y compris les 1 000 BRS • Poursuite du développement du quartier Brazza en 2024 : réalisation de 284 logements dont 115 logements sociaux, livraison de l'école, mise en travaux d’une salle d’escrime et d’un gymnase
Sécuriser l’Habitat dégradé
• Instauration des travaux d’office sur du péril ordinaire
• Accroissement des effectifs et réorganisation des processus de suivi • Maintien de l’aide à l’expertise des structures proposée aux particuliers • Poursuites accrues en lien avec le Parquet
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
50 Faciliter l'accès au logement
Favoriser le logement social
• Soutien à la production de logement social (notamment PLAI - logements très sociaux - résidences étudiantes, sénior,…)
• Mise en place d’outils fonciers pour concrétiser la stratégie foncière de la Ville, en lien avec la métropole • Mise en œuvre du contrat de mixité sociale
Poursuite des programmes de renouvellement urbain
• Concession du centre historique : participation de la Ville à hauteur de 1,8M€ au titre du déficit de l'opération
51 Faire de Bordeaux une terre de solidarités
Schéma communal : Bordeaux Terre de solidarités
• Déploiement de 2 nouvelles actions dans le cadre de l’AMI 2023 :
• Ouverture d’un lieu de répits en matinée : P’tits dej’solidaires (Garage moderne)
• Ateliers parentalité pour des femmes migrantes (Promofemmes)
• Lancement d’un AMI 2024 pour des besoins sociaux non pourvus 180k€
• 2ième édition du prix BTS pour la valorisation d’une trentaine d’actions (20k€)
• Evènement grand public des solidarités 2ème trimestre
• Organisation d’une rencontre du conseil de développement des
solidarités avec l’ensemble des acteurs de la solidarité
• Poursuite de la dynamique partenariale autour d’un observatoire de l’accès aux droits et du non-recours. 52 Faire de Bordeaux une terre de solidarités
ale
Santé
Elaboration du Contrat local de Santé 3ième génération avec l'ARS (25 k€) associant partenaires et habitants : • Poursuite du déploiement des d'espaces sans tabac aux abords d’établissements culturels de la Ville • Renouvellement de la campagne de distribution de gourdes en inox pour tous les enfants de CP • Déploiement d'activités physiques adaptées dans les quartiers
• Elaboration du projet de centre de santé participatif Aubiers/Lac • Augmentation du temps de coordination du Conseil local de santé mentale, déploiement du plan d'actions dont le volet sensibilisation santé
Séniors (hors CCAS)
• Redynamisation de l’offre en clubs seniors isolés et expérimentation de nouveaux modèles notamment à Bacalan • Démarche partenariale avec les Bailleurs sociaux dans le cadre du maintien à domicile des séniors (offre adaptée et repérage des publics)
• Elaboration de services en direction des aidants
• Développement d’actions autour de l’alimentation et du maniement des outils numériques dans les établissements • Développement de visites et d’ateliers dans les établissements portés par des citoyens volontaires • Poursuite d’actions pour faciliter les déplacements dans la ville
53 Faire de Bordeaux une terre de solidarités
Handicap et accessibilité
• +2 M€ pour l’accélération de la mise en œuvre de l’ADAP, soit 11 M€ d’investissements prévus (100 sites accessibles) • Déploiement de la formation des agents de la Ville et du CCAS (FALC et communication adaptée) • Poursuite du Plan Handicap, notamment actions culturelles inclusives, inscription dans la démarche Gironde 100% inclusive • Mise en œuvre de la nouvelle convention pour l’emploi des travailleurs Handicapés (FIPHFP) • Relance du plan d’aménagement de la voirie (PAVE) basé sur une consultation citoyenne dans chaque quartier.
Politique de la ville
• Déploiement du plan d’action de la cité éducative et du programme de réussite éducative 100 k€ • Aboutissement de la candidature Territoire zéro chômeur de longue durée début 2024 : création de deux entreprises à but d’emploi et installation de locaux dédiés (130 k€)
• Poursuite du financement de la Maison France Service des Aubiers, pour favoriser l’accès aux droits (60 k€) • Nouveau contrat de ville 2024 – 2030 : Augmentation des subventions au fonctionnement des associations (+81 k€) et de l'appel à projet ( +40k€) • Déploiement d’une large concertation pour l’élaboration de la nouvelle convention territoriale de Bordeaux dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 ( 50 k€)
Inclusion numérique
• L'Observatoire métropolitain des inégalités numériques, dévoilé le 18 octobre 2023 permet de mesurer la réalité du phénomène de la fracture numérique autour des usages, équipements, postures sur la Métropole et pour Bordeaux à l’échelle des quartiers (5 000 personnes interrogées). • Dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, le projet Aladdin cible la formation de 3 000 personnes aux rudiments nécessaires pour l’accès aux droits (messagerie, identité, sécurité). Le nouveau pacte local des solidarités doit accélérer des actions coordonnées dès 2024 pour atteindre les publics en difficulté.
• 5 postes de conseillers numériques, renforcé par un chargé de l’inclusion numérique, sous la direction des bibliothèques, sont prolongés malgré la baisse graduelle de l’aide de l’Etat. Ce dispositif sera complété avec la reprise par la Ville de Sesame et du poste en responsabilité de cet espace. 54 Faire de Bordeaux une terre de solidarités avec le CCAS
Maintien de la subvention revalorisée au Centre communal
d’action sociale (CCAS) à hauteur de 16,3 M€ Intensifier les interventions allant-vers les personnes en situation de vulnérabilité et de rupture et l’accès aux biens de première nécessité • Revalorisation du métier de médiateur social et des métiers au contact des
publics vulnérables
• Poursuite du soutien aux associations, maraudes et collectifs 700k€
Coordination sociale territoriale en particulier concernant l’aide alimentaire
Engagement dans une expérimentation de Sécurité Sociale de l'Alimentation
Nouveaux projets d'habitats accompagnés:
• Identifications des besoins spécifiques
• Accroissement du patrimoine municipal mobilisé
• Pérennisation des expérimentations engagées et nouvelles modalités de logement d’abord en partenariat avec les bailleurs sociaux et le Département
Refonte des aides facultatives et des modalités d'accompagnement des publics
5,8M€ pour l’hébergement des séniors et personnes vulnérables dans les établissements du CCAS,
poursuite de l’embellissement des résidences autonomie (Manon Cormier et Chantecrit) et finalisation du projet de réhabilitation de la RA Alsace Lorraine
• poursuite de la formation des équipes des établissements séniors (Humanitude /Accueil public LGBTQIA+) et de la démarche d’amélioration continue de la qualité 55 La Ville en
commun
56 La Ville en commun
C'est une ville où chacun peut profiter d'une offre culturelle diversifiée et accessible, de pratiquer une activité sportive, une ville où la sécurité et la tranquillité publique sont une préoccupation partagée entre la municipalité et les habitants.
Parmi les grandes priorités de la feuille de route Sport qui trouvent une concrétisation en 2024, il convient de souligner un ensemble d'opérations de rénovation du patrimoine, notamment dans les piscines. Le conventionnement avec les clubs, dans la continuité de la refonte des dispositifs de subventions vise à permettre le développement des pratiques de tous et singulièrement en 2024, année olympique au cours de laquelle la Ville soutient tout particulièrement ses athlètes avec la Team Bordeaux. La Direction des sports pourra infléchir ses politiques à la lumière du bilan carbone intégral du sport bordelais réalisé en 2023.
Démocratiser la culture en l'intégrant aux transformations urbaines, en soutenant l'art dans l'espace public et hors les murs, et développer l'éducation artistique et culturelle tout au long de la vie sont autant d'axes de la feuille de route culture, co-construite avec les acteurs lors du Forum de la culture de 2021 qui poursuivent leur déploiement en 2024, notamment avec deux lieux d'art et de culture.
Enfin, parmi les actions 2024 dans le domaine de la sécurité publique et de la tranquillité publique, outre la poursuite du plan de recrutement de dix policiers par an, il convient de noter un renforcement des moyens de la médiation sociale que porte le GIP dédié à cette fonction.
57 La tranquillité publique, prévention, cohésion sociale et police de proximité
Renforcement de l'ambition de médiation sociale en lien avec le GIP Médiation La Ville de Bordeaux souhaite amplifier les moyens consacrés à la médiation sociale pour être au plus près des habitants et des besoins qu’ils expriment. Il est nécessaire de réhumaniser le(s) territoire(s). Pour ce faire, la ville prévoit dès 2024 de renforcer :
• La médiation dans tous les quartiers de la ville avec la finalisation de la territorialisation de la médiation pour tous les quartiers
• La médiation à l'école
• La médiation sociale jeunesse
• La médiation vie nocturne
Poursuite du renforcement de la police municipale de proximité
• Poursuite de la création de 10 postes au sein de la police municipale (cat C et B) • Finalisation de la reconfiguration de l'organisation de la police municipale pour améliorer la présence sur le terrain et la proximité police municipale/habitants
• Moyens spécifiques donnés à l’investigation pour la répression des incivilités de propreté
Poursuite du déploiement de la vidéoprotection
• Déploiement de 25 caméras supplémentaires portant le total de le dispositif à 208 caméras • Dotation de de 5 caméras nomades
• Vidéoverbalisation accrue des infractions d’incivilités
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
58 Garantir l’accès aux pratiques sportives
Poursuite de la Déclinaison du plan piscine municipal (42 M€) axe 3 de la feuille de route Sport :
• Réouverture de la piscine du grand parc après travaux (5 M€)
• Réhabilitation de la piscine Judaïque (12 M€) janvier 2024 /été 2025 en site occupé
• Fin des études opérationnelles pour le bassin nordique Stéhelin (travaux 2025)
Programme de réhabilitation du patrimoine sportif terrestre dans le cadre de l’axe 3 de la feuille de route Sport :
Fin des études opérationnelles pour :
• Préau couvert - espace sportif av. Lucien Faure aux Bassins à flot (3,5M€), • Gymnase Charles-Martin (5M€),
• Vestiaires stade Galin (3 M€)
• Réhabilitation de parc Lescure (4 M€)
Travaux de réalisation pour
• Fin travaux réhabilitation gymnase Grand Parc 2 jusqu’à l’été 2024
• Début des travaux de réhabilitation du gymnase Grand parc 1
• Nouveau bowl skate parc et pumptrack (1,3 M€)
• City stade Port de la Lune (0,4 M€)
59 Garantir l’accès aux pratiques sportives
Programmes 2023 des nouveaux équipements terrestres de proximité dans le cadre de l’axe 3 de la feuille de route Sport :
• Livraison du Gymnase Bassins à flot (Haku Michigami) : 8,6 M€ mars 2024 • Lancement des travaux du Gymnase Brazza, composé d’une grande salle 44x24 et d’une salle d’escrime 11,6 M€ euros : livraison 2025
Accompagner la dynamique olympique dans le cadre de l’axe 5 de la
feuille de route Sport :
• Accueil du relais de la flamme le 23 mai 2024 et organisation du site de célébration sur la place des Quinconces
• Semaine olympique à l’école 02-06/04, olympiades inter quartiers 26 juin • Team Bordeaux / année 2 – Accompagnement des athlètes haut niveau dans leur préparation olympique: 22 athlètes, 12 femmes, 9 para sportifs (200k€ dont 140k€ de mécénat)
• Mise à disposition de 3 sites d’entrainements liés à la compétition de football (Chaban Delmas, Stéhelin, Sainte-Germaine)
Laurent Chardard
1er sportif bordelais
qualifié
JOP Paris 2024
60 Garantir l’accès aux pratiques sportives
Finaliser la déclinaison de la feuille route avec le mouvement sportif dans le cadre de l’axe 1 de la feuille de route Sport :
• Après les nouveaux critères de subvention en 2023, mise en place des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens
• formation des clubs sportifs sur la lutte contre les violences sexuelles, physiques et psychologiques dans le sport
• Expérimentation nouvelle convention d’utilisation des équipements • Mise en œuvre des nouvelles conventions équipements pour le sport professionnel: UBB (stade Chaban Delmas), FCGB (site du Haillan)
• Finalisation du bilan carbone du Sport Bordelais
Programme d’animations évènementielles Haut Niveau
• Star Perche (H/F) et Jumping de Bordeaux (H/F) janvier/février • 100 ans du Parc Lescure 30 mars • Rugby: Tournoi féminin des 6 nations: France/Angleterre 27 avril • Tournoi tennis Challenger Primrose 16-20 mai • Grand Prix National de Triathlon pré olympique (H/F) 29/30 juin • Tournoi basket FIBA 3*3 (H/F) juillet
61 La culture partout, pour toutes et tous
Objectif : Mise en œuvre du plan d’action pour une politique culturelle partagée
Un soutien renforcé aux acteurs culturels pour soutenir la création et la diffusion • Soutien aux associations culturelles en hausse : + 114 k€
• Après une augmentation des subventions aux compagnies conventionnées en 2022 et des scènes labellisées en 2023, soutien renforcé aux autres associations • Intégration dès le BP de 140 k€ pour des subventions EAC (éducation artistique et culturelle) : marrainages/parrainages et résidences
Des équipements culturels aux moyens confortés
• CAPC, deux expositions seront présentées dans la nef du CAPC en 2024 dont une consacrée à l’artiste bordelais Benoît Maire
• Exposition monographique d’une artiste contemporaine, Valérie Belin, au MusBA • Expo Vivre et mourir en Égypte au Musée d’Aquitaine
• Poursuite de la coopération entre le Muséum et le Jardin Botanique avec, notamment, une exposition déclinée dans les deux établissements autour des Migrations
• Pendant la fermeture pour travaux du MADD, exposition Détenues par Bettina Rheims hors-les murs (cour Mably) 62 La culture partout, pour toutes et tous
Promouvoir l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie
• Poursuite de la mise en œuvre du label 100% EAC : 50% des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Bordeaux déjà concernés (soit plus de 8 000 élèves). 15 résidences EAC prévues en 2024 (5 k€ par résidence). Avec 33 écoles déjà concernée, 2024 vise ainsi 52 marrainages ou parrainages à la rentrée 2024
• S’ajoutent aux subventions EAC (marrainages/parrainages ou résidence) près de 200 k€ consacrés aux diverses actions EAC en 2024
Faire du secteur culturel un acteur de la transition écologique
• Démarrage de l’activité de la Ressourcerie culturelle à la Base sous-marine, démonstrateur de l’économie circulaire, avec un budget de fonctionnement de 60 k€ pour cette première année
• Deux chantiers particulièrement ambitieux dans le domaine de la performance énergétique :
o Manufacture Atlantique : poursuite des études pour la réhabilitation du théâtre (10,5 M€ inscrits au PPI dont 1,6 M€ en 2024)
o Bibliothèque de Bacalan : début des travaux à l’automne 2024 (9 M€ inscrits au PPI dont 1,9 M€ en 2024)
Parcours EAC à l’école Thiers / Guillaumit
©Lysiane Gauthier / ©Mairie de Bordeaux
63 La culture partout, pour toutes et tous
Mettre l’art et la culture au cœur de la transformation urbaine : investissements portés à 130 M€ sur le mandat pour des équipements dans chaque quartier de Bordeaux
• Poursuite des travaux du musée des Arts décoratifs et du design (livraison prévue en 2026) dont restauration de l’Hôtel de Lalande en tant que monument historique (achevés en 2024) - Budget inscrit au PPI : 11,25 M€ pour la rénovation du musée, dont 3,225 M€ en 2024, et 2,6 M€ pour la partie MH dont 1,45 M€ en 2024 • Restauration de la flèche Saint-Michel (11,6 M€ inscrits au PPI dont 2,6 M€ en 2024) • Restauration de l’église Saint-Nicolas (1 M€ inscrits au PPI dont 0,5 M€ en 2024) • Restauration de l’église Sainte-Marie (1,5 M€ inscrits au PPI dont 0,85 M€ en 2024) • Restauration façade principale de l’église Notre-Dame (1,25 M€ inscrits au PPI dont 0,45 M€ en 2024)
Encourager la culture partout, dans l'espace public et hors les murs
• Ouverture en 2024 des premiers LACs, Lieux d’art et de culture : Base sous-marine et Halle des Douves (70 k€ en fonctionnement)
• Intégration au BP d’un budget de 125 k€ destiné au dispositif Ma rue respire permettant de proposer une programmation culturelle dans l’espace public lors des premiers dimanches du mois • Finalisation de la mise en place de deux Points lecture (20 k€ inscrits en 2024) : la Manuco et centre d'animation de Bacalan
• Septembre 2024 : ouverture d’un équipement culturel de proximité dans le quartier Nansouty, la Maison Marandon (0,65 M€ inscrits au PPI dont 0,25 M€ en 2024) 64 Répondre aux
aspirations
démocratiques
65 Répondre aux aspirations démocratiques
Faire vivre une démocratie permanente, c’est-à-dire travailler avec les acteurs du territoire, les citoyens, les habitants est une préoccupation qui irrigue l’ensemble des politiques publiques.
Elle s’incarne toutefois particulièrement dans quelques grandes initiatives telles que la tournée de la démocratie permanente en 2022, 2023, puis le grand dialogue citoyen autour de l’urgence climatique qui après une phase d'effervescence s'acheminera tout au long de l'année 2024 vers des propositions d'actions concrètes et coconstruites.
Elle passe également par un soutien réaffirmé au tissu associatif de la ville. Après avoir mis en place un mécanisme de soutien exceptionnel face au COVID lors des années 2020 et 2021, puis des aides en 2023 pour faire face à l'inflation du cout des matières premières, de l'énergie et des salaires dans un grand nombre de branches professionnelles, le budget 2024 porte plusieurs mesures fortes en direction des acteurs associatifs de proximité, notamment des aides en investissement pour pérenniser et développer leurs actions.
Ces actions incluent également les efforts en constante augmentation dans le domaine de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité entre toutes et tous.
Les convictions d'action publique que porte la Ville de Bordeaux se retrouvent également dans les axes de sa coopération internationale.
66 Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives
Démarrage des travaux d'un nouvel équipement rue Bourbon aux Bassins à Flot Coût total 2,7 M€ pour une livraison fin 2024 début 2025
Equipement public polyvalent à vocation associative, enfance et intergénérationnelle comprenant 5 salles de 25 à 250 places et associé à une crèche de 60 places
Projets
Organiser les conditions de création d'un observatoire de la vie associative Poursuivre la stratégie numérique (portail associations, open data)
Actions évènementielles (73 k€) iso BP 2023
• Conforter des journées dédiées à la rencontre des associations avec les habitants dans les quartiers (forums) • Poursuivre les journées thématiques dédiées aux associations (journées inter associations). 3 en prévision pour 2024 • Mettre en œuvre le projet d'accompagnement des associations à l'éga-responsabilité après l’éco-responsabilité • Revoir les modalités de mise en œuvre du Carnaval des 2 Rives en intégrant l’enjeu éco-responsable en favorisant l'implication des acteurs culturels et associatifs de la ville. (AAP 2024 lancé)
• Consolider la semaine de l'engagement en 2024 pour favoriser le bénévolat et le volontariat (rendez-vous annuel incontournable)
Subventions favorisant les initiatives associatives confortées (238 k€) + 4,4% par rapport au BP 2023 Amélioration de la relation aux associations :
• Co construction et pilotage des événements
• Facilitation du parcours et des outils de demandes
• Formations et ateliers gratuits adaptés
• Relier la participation citoyenne aux évènements associatifs (votation pour le Carnaval) Promouvoir l’égalité et la lutte contre les discriminations
Lutte contre toutes les discriminations (241,5 k€)
Augmentation de 2% du budget de lutte contre toutes les discriminations (241,5 K€) +9% pour les associations (182k€)
• Renouvellement de la convention avec le Girofard, centre LGBTI+ (40k€) • Revalorisation des appels à projets des Journées de la mémoire et du Mois des fiertés : +20%
Plan de lutte contre les discriminations : évènementiels
(32k€), commissions et projets partenariaux,
dont actions mémorielles en lien avec l’esclavage
Campagne de communication contre le racisme
Egalité entre les femmes et les hommes (258 k€)
Revalorisation +6% de l’ égalité entre les femmes et les hommes (258 k€) • +4 % de Subventions aux associations
• Crédit pour le déploiement de la budgétisation sensible au genre (30 k€) et le déploiement de projets et campagnes de communication contre les violences sexistes et sexuelles
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
68 Faire vivre la démocratie permanente
Mettre en œuvre le nouveau contrat démocratique en favorisant les initiatives citoyennes 1, 44 M€ (1 M€ en investissement et 0,44 M€ en fonctionnement)
• Finaliser et prendre en compte en compte des propositions du grand dialogue citoyen et de sa convention citoyenne: urgence climatique, tous acteurs
• Installer l’observatoire de la démocratie permanente
• Délibérer et faire vivre la dynamique Bordeaux facilite les initiatives citoyennes par l'accompagnement et la création d'un fonds dédié
• Mettre en œuvre le dispositif d’interpellation citoyenne
• Réaliser les projets du 2ème Budget participatif et lancer la 3ème édition • Accompagner les structuration et l’animation des espaces de dialogue citoyen
• Diffuser la culture de la démocratie permanente dans l’administration
La démocratie permanente dans ses 2 dimensions dialogue citoyen et initiatives citoyennes s'inscrit comme une démarche intégrée à tous les projets ou politiques publiques
Travaux à la Maison de Quartier Union Saint-Bruno
Soutien de la Ville à hauteur de 3,36 M€ pour rénovation, mise aux normes, agrandissement pour les activités petite enfance, enfance, jeunesse,
artistiques et culturelles. Livraison prévue en 2025.
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement 69 Une administration transparente, efficace et responsable
Développer la qualité de relation aux usagers pour une ville plus accueillante Notre ambition repose sur 4 dimensions : simplification, accessibilité, dématérialisation, qualité de service.
Les actions phares pour 2024 :
• La simplification des principales démarches
• La réalisation d'un portail d'information et de services numérique
• La mise en place d'un outil de suivi des demandes des usagers
• L'évolution de la plateforme de prise de rendez-vous
• La mise en place d'un observatoire de la satisfaction usagers
• Le développement de la médiation administrative
Une démarche open data qui s'accélère
• Plus de 400 jeux de données
• 80% concernent la Ville de Bordeaux
• Près de 90 jeux de données produits par la Ville de Bordeaux
• Poursuite des réalisations de datavisualisation en 2024 pour faciliter la compréhension des données produites (données budgétaires, observatoire, …)
-3%
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
70 Relations internationales et vie municipale, une exigence d'exemplarité
Relations internationales
• Positionner Bordeaux à l’international dans une vision renouvelée axée sur les enjeux de transitions écologique, sociale, économique et démocratique, • Valoriser le caractère international de notre territoire, en encourageant les échanges, en valorisant la diversité culturelle et en favorisant le dialogue entre les cultures
Le renouvellement des partenariats se poursuit, après Lima, Québec et Fukuoka, Bristol, Douala et Bilbao ont été formellement relancés en 2023, alors que 2024 sera marqué notamment par la redynamisation des liens avec Munich et Los Angeles.
Le budget 2024 des RI est stable par rapport à 2023
et s’élève à 388k€. Parmi les 9 objectifs spécifiques de cette politique se trouvent la sobriété dans les modes d’action et la mobilisation de
cofinancements.
Vie municipale
dont principales actions portées par l’inspection générale des services : - Contrôles approfondis sur des organismes associés, zoom sur le Crédit municipal, les Capucins, le TNBA, l’Union St Jean, le Stade bordelais
- Plan d’action suite à cartographie des risques d’atteinte à la probité - Déploiement systématique de formations en ligne qualifiantes relatives à la déontologie
MS : Masse salariale (012)
AC : Attributions de compensation
I : Investissement
F : Fonctionnement
71 72 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Ville de Bordeaux (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21330063500017
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : Budget principal (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 44
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 47
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 95
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 100
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 103
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 105
A2.938 - Fonction 8 - Transports 108
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 125
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 126
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 137
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 138
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 139
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 140
B7.8 - Autres engagements donnés 152
B7.9 - Autres engagements reçus 154
B8 - Subventions versées 155
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 178
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 182
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 183
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 185
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 186
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Sans Objet Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 263247
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1376,39
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1631.83 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1760.04 3 Dépenses d’équipement brut / population 488,35 4 Encours de dette / population (2) (3) 1219,05 5 DGF / population 136,99 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 42,39% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99.29% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 27,75% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 69.26% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 7,28%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 209 057 276,00 209 057 276,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 209 057 276,00 209 057 276,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 478 995 000,00 478 995 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 478 995 000,00 478 995 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 688 052 276,00 688 052 276,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
P065E05 AP 2012 Ecoles 20, 21, 23 -1 204 900,16 P156E03 AP 2012 Petite enfance 21, 23, 20 631 713,14 P037E06 AP 2013 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P021E08 AP 2015 - Lecture publique 21, 23 -363 243,32 P002E09 AP 2015 - Monuments Historiques 20, 23 254 200,00 P061E05 AP 2015 - équipements sportifs 20, 21, 23 0,00 P037E07 AP 2016 - Paysages urbains 20, 21, 23 0,00 P148E06 AP 2017 - Eclairage public 23 -307 823,88 P065E17 AP 2017 - Ecoles 20, 21, 23 2 219 893,00 P065E16 AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 20, 21, 23 0,00 P023E08 AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 21, 23 0,00 P061E15 AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 20, 21, 23 -46 524,09 P156E04 AP 2017 - Petite enfance 20, 23 0,00 P037E10 AP 2017 -Proximité 20, 21, 23 -134 521,53 P080E09 AP 2017 Equipements vie associative 20, 21, 23 4 136 850,00 P053E08 AP 2018 - GER Piscine et matériel 21, 23 -1 029,00 P080E17 AP 2024 Equipement vie associative 23 9 060 000,00 P021E12 AP 2024 Equipements culturels 23 10 100 000,00 P156E18 AP 2024 Petite enfance 20, 23 1 478 750,00 P147E10 AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 20, 23 0,00 P104E13 Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 20, 21, 23 620 000,00 P034E26 Contrôle d'accés AP 2021 21, 23 0,00 P156E12 Crèches - Equipements et mobilier 2021 21, 23 0,00 P156E11 Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 20, 21, 23 0,00 P156E09 Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 20, 21, 23 1 505 000,00 P148E07 Eclairage public - AP 2021 20, 23 0,00 P065E18 Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 20, 21, 23 6 000 000,00 P108E05 Efficacité énergétique et ENR AP 20, 23 0,00 P080E14 Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P152E12 Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 21, 23 0,00 P061E19 Equipements sportifs - 2022 20, 23 3 050 100,00 P061E17 Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 20, 21, 23 0,00 P037E11 Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 20, 21, 23 0,00 P085E05 GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 20, 23 -809 630,06 P160E07 Implantation fermes urbaines AP 20, 23 0,00 P070E05 La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 20, 23 0,00 P031E13 Logement AP 2021 204 0,00 P035E07 Mises en lumière AP 23 600 000,00 P002E12 Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 20, 23 1 050 000,00 P032E21 PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 20, 21, 23 0,00 P037E13 Paysages urbains 2022 20, 21, 23 0,00 P037E12 Performance et plans environnementaux - AP 2021 20, 21, 23 3 464 996,00 P053E07 Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 21, 23 0,00 P041E19 Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 21, 23 1 632 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé P003E22 Restauration Eglise Saint Nicolas AP 23 0,00 P104E09 Réaménagement site P.Trébod 23 -523 393,31 P052E09 Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 20, 21, 23 4 395 200,00 P158E09 Stationnement AP 2021 21 1 492 000,00 P061E18 Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 21, 23 0,00
TOTAL 48 299 636,79
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 48 299 636,79
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
209 057 276,00
0,00
209 057 276,00 0,00 209 057 276,00 0,00 201 923 000,00
19 198 500,00 0,00 19 198 500,00 20 368 999,00
3 530 000,00 0,00 3 530 000,00 4 695 999,00
15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
189 858 776,00 0,00 189 858 776,00 0,00 181 554 001,00
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 850 000,00
30 619 250,00 0,00 30 619 250,00 0,00 29 830 017,00
30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
698 250,00 0,00 698 250,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 891 000,00 0,00 29 891 000,00 0,00 29 493 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 296 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 439 526,00 0,00 158 439 526,00 0,00 150 873 984,00
104 199 390,09 0,00 104 199 390,09 0,00 91 800 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 235 802,53 0,00 17 235 802,53 0,00 20 413 000,00
30 682 348,41 0,00 30 682 348,41 0,00 29 669 600,00
6 321 984,97 0,00 6 321 984,97 0,00 8 990 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
33 751 010,00
209 057 276,00
0,00
209 057 276,00 0,00 209 057 276,00 0,00 201 923 000,00
52 949 510,00 0,00 52 949 510,00 52 775 423,00
3 530 000,00 0,00 3 530 000,00 4 695 999,00
29 859 510,00 0,00 29 859 510,00 29 579 424,00
19 560 000,00 0,00 19 560 000,00 18 500 000,00
156 107 766,00 0,00 156 107 766,00 0,00 149 147 577,00
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 850 000,00
9 687 000,00 0,00 9 687 000,00 0,00 11 634 660,00
1 179 000,00 0,00 1 179 000,00 0,00 2 100 000,00
8 000,00 0,00 8 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 500 000,00 0,00 8 500 000,00 0,00 9 524 660,00
145 620 766,00 0,00 145 620 766,00 0,00 136 662 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 990 000,00 0,00 138 990 000,00 0,00 126 300 000,00
6 630 766,00 0,00 6 630 766,00 0,00 10 362 917,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
478 995 000,00
0,00
478 995 000,00 0,00 478 995 000,00 0,00 466 468 520,00
49 419 510,00 0,00 49 419 510,00 48 079 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00
29 859 510,00 0,00 29 859 510,00 29 579 424,00
19 560 000,00 0,00 19 560 000,00 18 500 000,00
429 575 490,00 0,00 429 575 490,00 0,00 418 389 096,00
200 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00
139 386,00 0,00 139 386,00 0,00 167 542,00
7 313 140,00 0,00 7 313 140,00 0,00 5 700 000,00
421 922 964,00 0,00 421 922 964,00 0,00 412 121 554,00
477 200,00 0,00 477 200,00 0,00 459 200,00
90 919 571,00 0,00 90 919 571,00 0,00 93 033 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 845 036,00 0,00 58 845 036,00 0,00 54 478 843,00
182 110 000,00 0,00 182 110 000,00 0,00 171 802 000,00
89 571 157,00 0,00 89 571 157,00 0,00 92 347 800,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
33 751 010,00
478 995 000,00
0,00
478 995 000,00 0,00 478 995 000,00 0,00 466 468 520,00
15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
463 326 500,00 0,00 463 326 500,00 0,00 450 795 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 700,00 0,00 17 700,00 0,00 4 180,00
463 308 800,00 0,00 463 308 800,00 0,00 450 791 340,00
4 721 722,00 0,00 4 721 722,00 0,00 4 743 574,00
55 781 376,00 0,00 55 781 376,00 0,00 62 085 085,00
344 785 706,29 0,00 344 785 706,29 0,00 331 404 765,00
11 409 163,71 0,00 11 409 163,71 0,00 10 953 096,00
46 347 832,00 0,00 46 347 832,00 0,00 41 309 820,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
263 000,00 0,00 263 000,00 0,00 295 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 168 500,00 168 500,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
29 891 000,00 0,00 29 891 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 6 321 984,97 0,00 6 321 984,97
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 30 682 348,41 300 000,00 30 982 348,41
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 17 235 802,53 200 000,00 17 435 802,53
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 104 199 390,09 3 030 000,00 107 229 390,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 698 250,00 0,00 698 250,00
27 Autres immobilisations financières (3) 30 000,00 0,00 30 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 15 500 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 800 000,00 0,00 800 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 189 858 776,00 19 198 500,00 209 057 276,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 209 057 276,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 89 571 157,00 89 571 157,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 182 110 000,00 182 110 000,00
014 Atténuations de produits 58 845 036,00 58 845 036,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 90 919 571,00 0,00 90 919 571,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 477 200,00 477 200,00
66 Charges financières 7 313 140,00 0,00 7 313 140,00
67 Charges spécifiques (9) 139 386,00 0,00 139 386,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 200 000,00 29 859 510,00 30 059 510,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 19 560 000,00 19 560 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 429 575 490,00 49 419 510,00 478 995 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 478 995 000,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 630 766,00 200 000,00 6 830 766,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 138 990 000,00 0,00 138 990 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 530 000,00 530 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 8 000,00 0,00 8 000,00
28 Amortissement des immobilisations 29 176 510,00 29 176 510,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 800 000,00 0,00 800 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 683 000,00 683 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 560 000,00 19 560 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00 1 179 000,00
Recettes d’investissement – Total 156 107 766,00 52 949 510,00 209 057 276,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 209 057 276,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 263 000,00 263 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 46 347 832,00 46 347 832,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 11 409 163,71 11 409 163,71
731 Fiscalité locale 344 785 706,29 344 785 706,29
74 Dotations et participations (8) 55 781 376,00 55 781 376,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 721 722,00 0,00 4 721 722,00
76 Produits financiers 17 700,00 0,00 17 700,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 15 668 500,00 15 668 500,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 463 326 500,00 15 668 500,00 478 995 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 478 995 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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209 057 276,00
0,00
19 198 500,00 19 198 500,00 0,00 19 198 500,00 20 368 999,00
3 530 000,00 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00 4 695 999,00
15 668 500,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
189 858 776,00 81 489 353,93 108 369 422,07 0,00 189 858 776,00 48 299 636,79 0,00 181 554 001,00
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 850 000,00
30 619 250,00 30 619 250,00 0,00 0,00 30 619 250,00 0,00 0,00 29 830 017,00
0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
698 250,00 698 250,00 0,00 0,00 698 250,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 891 000,00 29 891 000,00 0,00 29 891 000,00 0,00 29 493 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 439 526,00 50 070 103,93 108 369 422,07 0,00 158 439 526,00 48 299 636,79 0,00 150 873 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 199 390,09 14 833 733,00 89 365 657,09 0,00 104 199 390,09 39 436 024,63 0,00 91 800 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 235 802,53 8 875 720,00 8 360 082,53 0,00 17 235 802,53 7 587 438,90 0,00 20 413 000,00
30 682 348,41 24 477 348,41 6 205 000,00 0,00 30 682 348,41 0,00 0,00 29 669 600,00
6 321 984,97 1 883 302,52 4 438 682,45 0,00 6 321 984,97 1 276 173,26 0,00 8 990 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 057 276,00 100 687 853,93 108 369 422,07 0,00 209 057 276,00 48 299 636,79 0,00 201 923 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 201 923 000,00 0,00 209 057 276,00 0,00 209 057 276,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 362 917,00 0,00 6 630 766,00 0,00 6 630 766,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
126 300 000,00 0,00 138 990 000,00 0,00 138 990 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 136 662 917,00 0,00 145 620 766,00 0,00 145 620 766,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 524 660,00 0,00 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00 1 179 000,00 0,00 1 179 000,00
Total des recettes financières 11 634 660,00 0,00 9 687 000,00 0,00 9 687 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 850 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Total des recettes réelles 149 147 577,00 0,00 156 107 766,00 0,00 156 107 766,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 500 000,00 19 560 000,00 0,00 19 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 29 579 424,00 29 859 510,00 0,00 29 859 510,00
041 Opérations patrimoniales (6) 4 695 999,00 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00
Total des recettes d’ordre 52 775 423,00 52 949 510,00 0,00 52 949 510,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 209 057 276,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 25
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
290 000,00 290 000,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 200 000,00
2 970 000,00 2 970 000,00 0,00 0,00 2 970 000,00 0,00 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
421 800,00 15 000,00 406 800,00 0,00 421 800,00 0,00 409 000,00
660 000,00 0,00 660 000,00 0,00 660 000,00 0,00 500 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 540 000,00
383 444,00 0,00 383 444,00 0,00 383 444,00 0,00 646 282,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
2 720 000,00 2 720 000,00 0,00 0,00 2 720 000,00 0,00 2 720 000,00
17 235 802,53 8 875 720,00 8 360 082,53 0,00 17 235 802,53 7 587 438,90 0,00 20 413 000,00
2 788 224,41 921 224,41 1 867 000,00 0,00 2 788 224,41 0,00 624 270,00
16 037 076,00 16 037 076,00 0,00 0,00 16 037 076,00 0,00 15 594 569,00
4 894 320,00 556 320,00 4 338 000,00 0,00 4 894 320,00 0,00 6 258 050,00
110 000,00 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00
1 262 000,00 1 262 000,00 0,00 0,00 1 262 000,00 0,00 1 262 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
5 570 728,00 5 570 728,00 0,00 0,00 5 570 728,00 0,00 5 550 711,00
20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 220 000,00
30 682 348,41 24 477 348,41 6 205 000,00 0,00 30 682 348,41 0,00 0,00 29 669 600,00
12 500,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00
6 309 484,97 1 870 802,52 4 438 682,45 0,00 6 309 484,97 0,00 8 978 300,00
6 321 984,97 1 883 302,52 4 438 682,45 0,00 6 321 984,97 1 276 173,26 0,00 8 990 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 057 276,00 100 687 853,93 108 369 422,07 0,00 209 057 276,00 48 299 636,79 0,00 201 923 000,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
20415321 CCAS : Bien mobilier, matériel
20415322 CCAS : Bâtiments, installations
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
2046 Attributions compensation
investissement
2324 Subventions d'équipements
versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2117 Bois et forêts
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 439 526,00 50 070 103,93 108 369 422,07 0,00 158 439 526,00 48 299 636,79 0,00 150 873 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 579 203,00 0,00 13 579 203,00 0,00 13 579 203,00 0,00 12 397 130,67
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
260 000,00 210 000,00 50 000,00 0,00 260 000,00 0,00 325 000,00
6 516 960,00 1 590 000,00 4 926 960,00 0,00 6 516 960,00 0,00 5 063 802,00
76 361 187,09 10 298 733,00 66 062 454,09 0,00 76 361 187,09 0,00 66 452 292,27
7 472 040,00 2 725 000,00 4 747 040,00 0,00 7 472 040,00 0,00 7 552 359,06
104 199 390,09 14 833 733,00 89 365 657,09 0,00 104 199 390,09 39 436 024,63 0,00 91 800 584,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 902 038,53 1 662 220,00 5 239 818,53 0,00 6 902 038,53 0,00 8 145 884,00
16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00 11 000,00
640 256,00 588 500,00 51 756,00 0,00 640 256,00 0,00 1 032 938,00
494 000,00 0,00 494 000,00 0,00 494 000,00 0,00 545 000,00
6 000,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
280 000,00 280 000,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00 421 410,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
505 000,00 139 000,00 366 000,00 0,00 505 000,00 0,00 743 268,00
45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
332 264,00 10 000,00 322 264,00 0,00 332 264,00 0,00 637 000,00
430 000,00 30 000,00 400 000,00 0,00 430 000,00 0,00 661 238,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
120 000,00 100 000,00 20 000,00 0,00 120 000,00 0,00 168 980,00 120 000,00 120 000,00 100 000,00 100 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 168 980,00 168 980,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21611 Biens sous-jacents
21621 Biens sous-jacents
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 28
15 668 500,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
15 668 500,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00 15 673 000,00
189 858 776,00 81 489 353,93 108 369 422,07 0,00 189 858 776,00 48 299 636,79 0,00 181 554 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 150 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 700 000,00
800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 850 000,00
30 619 250,00 30 619 250,00 0,00 0,00 30 619 250,00 0,00 0,00 29 830 017,00
0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
698 250,00 698 250,00 0,00 0,00 698 250,00 0,00 10 000,00
698 250,00 698 250,00 0,00 0,00 698 250,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 599 000,00 1 599 000,00 0,00 1 599 000,00 0,00 1 587 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
28 292 000,00 28 292 000,00 0,00 28 292 000,00 0,00 27 900 000,00
29 891 000,00 29 891 000,00 0,00 29 891 000,00 0,00 29 493 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 291 667,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
2743 Prêts au personnel
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541104 Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
4541105 Travaux d'office de l'hygi?ne
(D)
458118 Dispositif lutte contre la
pr?carit? ?nerg?t - Particip EDF
(D)
458122 PNRQAD Bordeaux Recentre -
OPAH RU - Participation CUB
(D)
458130 GS Niel Hortense (D)
458219 OUC - Commerce et artisanat
(D)
458233 CNC - Centre National du
Cin?ma (R)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
19 198 500,00 19 198 500,00 0,00 19 198 500,00 20 368 999,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00
2 900 000,00 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 3 746 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 199 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00
3 530 000,00 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00 4 695 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 500 000,00 15 500 000,00 0,00 15 500 000,00 15 500 000,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 9 000,00
127 000,00 127 000,00 0,00 127 000,00 110 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 41 000,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 41 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
198 Neutralisation des
amortissements
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
21828 Autres matériels de transport
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 201 923 000,00 0,00 209 057 276,00 0,00 209 057 276,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 10 362 917,00 0,00 6 630 766,00 0,00 6 630 766,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 162 400,25 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 910 724,82 0,00 2 245 670,00 0,00 2 245 670,00 1322 Subv. non transf. Régions 10 000,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 1 087 605,21 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 992 500,00 0,00 2 614 096,00 0,00 2 614 096,00 13272 Subv. non transf. FEDER 470 019,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 438 000,72 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00 1348 Autres fonds non transférables 1 291 667,00 0,00 371 000,00 0,00 371 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 126 300 000,00 0,00 138 990 000,00 0,00 138 990 000,00
1641 Emprunts en euros 126 300 000,00 0,00 138 990 000,00 0,00 138 990 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 136 662 917,00 0,00 145 620 766,00 0,00 145 620 766,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 9 524 660,00 0,00 8 500 000,00 0,00 8 500 000,00
10222 FCTVA 6 900 000,00 0,00 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 2 500 000,00 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 10251 Dons et legs en capital 124 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
2743 Prêts au personnel 10 000,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 100 000,00 0,00 1 179 000,00 0,00 1 179 000,00
Total des recettes financières 11 634 660,00 0,00 9 687 000,00 0,00 9 687 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 850 000,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
Total des recettes réelles 149 147 577,00 0,00 156 107 766,00 0,00 156 107 766,00
021 Virement de la section de fonctionnement 18 500 000,00 19 560 000,00 0,00 19 560 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 29 579 424,00 29 859 510,00 0,00 29 859 510,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 4 500,00 0,00 0,00 0,00 28031 Frais d'études 135 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 31 500,00 32 000,00 0,00 32 000,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 167 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 211 000,00 492 000,00 0,00 492 000,00 280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 26 500,00 44 000,00 0,00 44 000,00 280415322 CCAS : Bâtiments, installations 104 300,00 101 000,00 0,00 101 000,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 68 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 186 750,00 182 900,00 0,00 182 900,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 52 000,00 46 000,00 0,00 46 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 82 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 435 000,00 475 000,00 0,00 475 000,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 124 000,00 125 500,00 0,00 125 500,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 3 001 000,00 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 161 000,00 0,00 161 000,00 2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 214 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00 15 500 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 58 000,00 75 500,00 0,00 75 500,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 760 000,00 344 510,00 0,00 344 510,00 28128 Autres aménagements de terrains 315 001,00 1 772 000,00 0,00 1 772 000,00 281321 Immeubles de rapport 153 000,00 208 000,00 0,00 208 000,00 28152 Installations de voirie 1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 2815731 Matériel roulant 30 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 200 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 857 000,00 903 000,00 0,00 903 000,00 281828 Autres matériels de transport 54 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 281838 Autre matériel informatique 1 300,00 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 165 500,00 105 000,00 0,00 105 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 295 000,00 242 000,00 0,00 242 000,00 28186 Cheptel 30 500,00 9 900,00 0,00 9 900,00 28188 Autres immo. corporelles 5 415 000,00 4 750 000,00 0,00 4 750 000,00 2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 0,00 46 000,00 0,00 46 000,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 682 373,00 683 000,00 0,00 683 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 4 695 999,00 3 530 000,00 0,00 3 530 000,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 199 999,00 0,00 0,00 0,00 13248 Subv. non transf. Autres communes 200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 2031 Frais d'études 1 650 000,00 530 000,00 0,00 530 000,00 2111 Terrains nus 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 2 346 000,00 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00
Total des recettes d’ordre 52 775 423,00 52 949 510,00 0,00 52 949 510,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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478 995 000,00
0,00
49 419 510,00 49 419 510,00 0,00 49 419 510,00 48 079 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 859 510,00 29 859 510,00 0,00 29 859 510,00 29 579 424,00
19 560 000,00 19 560 000,00 0,00 19 560 000,00 18 500 000,00
429 575 490,00 0,00 0,00 429 575 490,00 0,00 0,00 418 389 096,00
7 652 526,00 7 652 526,00 0,00 7 652 526,00 0,00 0,00 6 267 542,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00
139 386,00 139 386,00 0,00 139 386,00 0,00 167 542,00
7 313 140,00 7 313 140,00 0,00 7 313 140,00 0,00 5 700 000,00
421 922 964,00 421 922 964,00 0,00 0,00 421 922 964,00 0,00 0,00 412 121 554,00
477 200,00 477 200,00 0,00 477 200,00 0,00 459 200,00
90 919 571,00 90 919 571,00 0,00 0,00 90 919 571,00 0,00 0,00 93 033 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
58 845 036,00 58 845 036,00 0,00 58 845 036,00 0,00 54 478 843,00
182 110 000,00 182 110 000,00 0,00 182 110 000,00 0,00 171 802 000,00
89 571 157,00 89 571 157,00 0,00 0,00 89 571 157,00 0,00 0,00 92 347 800,00
478 995 000,00 478 995 000,00 0,00 0,00 478 995 000,00 0,00 0,00 466 468 520,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 429 575 490,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 466 468 520,00 0,00 478 995 000,00 0,00 478 995 000,00
013 Atténuations de charges (2) 295 000,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 41 309 820,00 0,00 46 347 832,00 0,00 46 347 832,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 953 096,00 0,00 11 409 163,71 0,00 11 409 163,71 731 Fiscalité locale 331 404 765,00 0,00 344 785 706,29 0,00 344 785 706,29 74 Dotations et participations (2) 62 085 085,00 0,00 55 781 376,00 0,00 55 781 376,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 4 743 574,00 0,00 4 721 722,00 0,00 4 721 722,00
Total des recettes de gestion des services 450 791 340,00 0,00 463 308 800,00 0,00 463 308 800,00
76 Produits financiers 4 180,00 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 180,00 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00
Total des recettes réelles 450 795 520,00 0,00 463 326 500,00 0,00 463 326 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 15 673 000,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 673 000,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 478 995 000,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
151 730,00 151 730,00 0,00 0,00 151 730,00 0,00 171 330,00
589 800,00 589 800,00 0,00 0,00 589 800,00 0,00 591 500,00
233 600,00 233 600,00 0,00 0,00 233 600,00 0,00 230 550,00
354 400,00 354 400,00 0,00 0,00 354 400,00 0,00 69 000,00
1 239 000,00 1 239 000,00 0,00 0,00 1 239 000,00 0,00 1 137 520,00
6 678 900,00 6 678 900,00 0,00 0,00 6 678 900,00 0,00 6 772 700,00
156 100,00 156 100,00 0,00 0,00 156 100,00 0,00 187 600,00
29 000,00 29 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 27 400,00
2 395 300,00 2 395 300,00 0,00 0,00 2 395 300,00 0,00 2 446 300,00
1 326 910,00 1 326 910,00 0,00 0,00 1 326 910,00 0,00 1 189 000,00
153 500,00 153 500,00 0,00 0,00 153 500,00 0,00 165 500,00
982 048,00 982 048,00 0,00 0,00 982 048,00 0,00 747 782,00
574 760,00 574 760,00 0,00 0,00 574 760,00 0,00 601 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
1 004 390,00 1 004 390,00 0,00 0,00 1 004 390,00 0,00 870 563,00
43 000,00 43 000,00 0,00 0,00 43 000,00 0,00 40 000,00
27 074 963,00 27 074 963,00 0,00 0,00 27 074 963,00 0,00 25 172 116,00
1 061 525,00 1 061 525,00 0,00 0,00 1 061 525,00 0,00 2 151 673,00
810 000,00 810 000,00 0,00 0,00 810 000,00 0,00 810 200,00
117 155,00 117 155,00 0,00 0,00 117 155,00 0,00 89 455,00
180 750,00 180 750,00 0,00 0,00 180 750,00 0,00 186 040,00
317 400,00 317 400,00 0,00 0,00 317 400,00 0,00 287 600,00
289 750,00 289 750,00 0,00 0,00 289 750,00 0,00 289 750,00
2 351 155,00 2 351 155,00 0,00 0,00 2 351 155,00 0,00 1 142 745,00
527 700,00 527 700,00 0,00 0,00 527 700,00 0,00 548 515,00
177 200,00 177 200,00 0,00 0,00 177 200,00 0,00 176 050,00
208 800,00 208 800,00 0,00 0,00 208 800,00 0,00 238 600,00
51 250,00 51 250,00 0,00 0,00 51 250,00 0,00 51 250,00
3 537 500,00 3 537 500,00 0,00 0,00 3 537 500,00 0,00 8 564 500,00
1 364 000,00 1 364 000,00 0,00 0,00 1 364 000,00 0,00 1 205 000,00
12 558 000,00 12 558 000,00 0,00 0,00 12 558 000,00 0,00 15 020 000,00
1 225 000,00 1 225 000,00 0,00 0,00 1 225 000,00 0,00 890 000,00
89 571 157,00 89 571 157,00 0,00 0,00 89 571 157,00 0,00 0,00 92 347 800,00
478 995 000,00 478 995 000,00 0,00 0,00 478 995 000,00 0,00 0,00 466 468 520,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
79 332 919,00 79 332 919,00 0,00 79 332 919,00 0,00 80 959 595,54
1 121 433,00 1 121 433,00 0,00 1 121 433,00 0,00 949 384,00
509 680,00 509 680,00 0,00 509 680,00 0,00 452 035,00
2 034 941,00 2 034 941,00 0,00 2 034 941,00 0,00 1 805 657,00
23 326,00 23 326,00 0,00 23 326,00 0,00 21 116,00
182 110 000,00 182 110 000,00 0,00 182 110 000,00 0,00 171 802 000,00
13 800,00 13 800,00 0,00 0,00 13 800,00 0,00 19 662,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
100,00 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
1 900 000,00 1 900 000,00 0,00 0,00 1 900 000,00 0,00 1 600 000,00
545 730,00 545 730,00 0,00 0,00 545 730,00 0,00 543 994,00
143 850,00 143 850,00 0,00 0,00 143 850,00 0,00 130 050,00
1 110 000,00 1 110 000,00 0,00 0,00 1 110 000,00 0,00 1 020 000,00
2 045 244,00 2 045 244,00 0,00 0,00 2 045 244,00 0,00 1 615 673,00
1 012 200,00 1 012 200,00 0,00 0,00 1 012 200,00 0,00 1 019 300,00
1 797 970,00 1 797 970,00 0,00 0,00 1 797 970,00 0,00 2 037 600,00
357 575,00 357 575,00 0,00 0,00 357 575,00 0,00 365 250,00
257 750,00 257 750,00 0,00 0,00 257 750,00 0,00 261 850,00
900,00 900,00 0,00 0,00 900,00 0,00 3 600,00
13 500,00 13 500,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 3 780,00
153 000,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00 0,00 100 500,00
185 300,00 185 300,00 0,00 0,00 185 300,00 0,00 193 520,00
171 000,00 171 000,00 0,00 0,00 171 000,00 0,00 170 000,00
1 008 510,00 1 008 510,00 0,00 0,00 1 008 510,00 0,00 896 545,00
81 550,00 81 550,00 0,00 0,00 81 550,00 0,00 116 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
687 359,00 687 359,00 0,00 0,00 687 359,00 0,00 798 779,00
643 796,00 643 796,00 0,00 0,00 643 796,00 0,00 617 146,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
302 508,00 302 508,00 0,00 0,00 302 508,00 0,00 297 708,00
328 000,00 328 000,00 0,00 0,00 328 000,00 0,00 307 500,00
6 236 324,00 6 236 324,00 0,00 0,00 6 236 324,00 0,00 5 709 445,00
240 000,00 240 000,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
1 235 825,00 1 235 825,00 0,00 0,00 1 235 825,00 0,00 1 088 820,00
500,00 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
1 333 680,00 1 333 680,00 0,00 0,00 1 333 680,00 0,00 1 115 409,00 1 333 680,00 1 333 680,00 1 333 680,00 1 333 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 333 680,00 1 333 680,00 0,00 0,00 1 115 409,00 1 115 409,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6358 Autres droits
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
90 919 571,00 90 919 571,00 0,00 0,00 90 919 571,00 0,00 0,00 93 033 711,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 976 751,00 1 976 751,00 0,00 1 976 751,00 0,00 2 083 237,00
56 509 285,00 56 509 285,00 0,00 56 509 285,00 0,00 52 099 606,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 0,00 65 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00 0,00 200 000,00
32 000,00 32 000,00 0,00 32 000,00 0,00 31 000,00
58 845 036,00 58 845 036,00 0,00 58 845 036,00 0,00 54 478 843,00
613 933,00 613 933,00 0,00 613 933,00 0,00 581 131,00
910 000,00 910 000,00 0,00 910 000,00 0,00 486 000,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 0,00 246 500,00
156 872,00 156 872,00 0,00 156 872,00 0,00 149 999,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
23 688,00 23 688,00 0,00 23 688,00 0,00 16 171,24
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 0,00 148 500,00
828 923,00 828 923,00 0,00 828 923,00 0,00 723 011,00
27 766 245,00 27 766 245,00 0,00 27 766 245,00 0,00 24 620 263,00
19 138 893,00 19 138 893,00 0,00 19 138 893,00 0,00 16 741 335,00
697 145,00 697 145,00 0,00 697 145,00 0,00 647 819,00
8 925,00 8 925,00 0,00 8 925,00 0,00 0,00
257 748,00 257 748,00 0,00 257 748,00 0,00 266 196,00
26 724,00 26 724,00 0,00 26 724,00 0,00 131 998,00
11 873,00 11 873,00 0,00 11 873,00 0,00 11 857,00
239 817,00 239 817,00 0,00 239 817,00 0,00 216 081,00
18 564 098,00 18 564 098,00 0,00 18 564 098,00 0,00 16 312 162,22
565 698,00 565 698,00 0,00 565 698,00 0,00 594 576,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 864,00
1 689 851,00 1 689 851,00 0,00 1 689 851,00 0,00 1 666 907,00
24 799 315,00 24 799 315,00 0,00 24 799 315,00 0,00 21 879 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 428,00
1 412 227,00 1 412 227,00 0,00 1 412 227,00 0,00 1 248 276,00
965 726,00 965 726,00 0,00 965 726,00 0,00 836 190,00 965 726,00 965 726,00 965 726,00 965 726,00 0,00 0,00 965 726,00 965 726,00 0,00 0,00 836 190,00 836 190,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64121 Rémunération principale
64126 Indemnités de licenciement
64128 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
73912 Reversements sur droits
d'enregistrement
739178 Autres
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4) Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 50 000,00
487 000,00 487 000,00 0,00 487 000,00 0,00 540 400,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 0,00 38 028,25
71 140,00 71 140,00 0,00 71 140,00 0,00 -153 428,25
6 605 000,00 6 605 000,00 0,00 6 605 000,00 0,00 5 225 000,00
7 313 140,00 7 313 140,00 0,00 7 313 140,00 0,00 5 700 000,00
421 922 964,00 421 922 964,00 0,00 0,00 421 922 964,00 0,00 0,00 412 121 554,00
109 200,00 109 200,00 0,00 109 200,00 0,00 109 200,00
368 000,00 368 000,00 0,00 368 000,00 0,00 350 000,00
477 200,00 477 200,00 0,00 477 200,00 0,00 459 200,00
262 520,00 262 520,00 0,00 0,00 262 520,00 0,00 1 696 405,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 250 000,00
68 100,00 68 100,00 0,00 0,00 68 100,00 0,00 72 550,00
70 000,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 99 990,00
44 334 150,00 44 334 150,00 0,00 0,00 44 334 150,00 0,00 45 470 198,00
730 000,00 730 000,00 0,00 0,00 730 000,00 0,00 730 000,00
67 000,00 67 000,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 63 000,00
20 063 900,00 20 063 900,00 0,00 0,00 20 063 900,00 0,00 20 163 900,00
1 400 000,00 1 400 000,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 457 000,00
16 282 000,00 16 282 000,00 0,00 0,00 16 282 000,00 0,00 16 282 000,00
771 000,00 771 000,00 0,00 0,00 771 000,00 0,00 600 105,00
4 136 704,00 4 136 704,00 0,00 0,00 4 136 704,00 0,00 4 020 912,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00
367 000,00 367 000,00 0,00 0,00 367 000,00 0,00 323 000,00
149 000,00 149 000,00 0,00 0,00 149 000,00 0,00 149 000,00
131 697,00 131 697,00 0,00 0,00 131 697,00 0,00 129 900,00
1 335 000,00 1 335 000,00 0,00 0,00 1 335 000,00 0,00 1 335 000,00
81 500,00 81 500,00 0,00 0,00 81 500,00 0,00 40 751,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses
65132 Prix
65182 Mise en jeu de la garantie
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653188 Autres frais divers
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657358 Subv. fonct. autres groupements
657362 Subv. fonct. CCAS
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65818 Autres
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
65861 Frais de personnel
65862 Matériel, équipement et fournitures
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6618 Intérêts des autres dettes
6688 Autres Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
49 419 510,00 49 419 510,00 0,00 49 419 510,00 48 079 424,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
683 000,00 683 000,00 0,00 683 000,00 682 373,00
29 176 510,00 29 176 510,00 0,00 29 176 510,00 28 897 051,00
29 859 510,00 29 859 510,00 0,00 29 859 510,00 29 579 424,00
19 560 000,00 19 560 000,00 0,00 19 560 000,00 18 500 000,00
429 575 490,00 429 575 490,00 0,00 0,00 429 575 490,00 0,00 0,00 418 389 096,00
7 652 526,00 7 652 526,00 0,00 7 652 526,00 0,00 0,00 6 267 542,00
0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 400 000,00
139 386,00 139 386,00 0,00 139 386,00 0,00 167 542,00
139 386,00 139 386,00 0,00 139 386,00 0,00 167 542,00 139 386,00 139 386,00 139 386,00 139 386,00 0,00 0,00 139 386,00 139 386,00 0,00 0,00 167 542,00 167 542,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 2 385 885,10
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 314 745,10
= Différence ICNE N – ICNE N-1 71 140,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 466 468 520,00 0,00 478 995 000,00 0,00 478 995 000,00
013 Atténuations de charges (3) 295 000,00 0,00 263 000,00 0,00 263 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 0,00 53 000,00 0,00 53 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 225 000,00 0,00 210 000,00 0,00 210 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 41 309 820,00 0,00 46 347 832,00 0,00 46 347 832,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 271 000,00 0,00 271 000,00 0,00 271 000,00
70312 Redevances funéraires 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00
70323 Red. occupation dom. public 3 747 429,00 0,00 3 718 200,00 0,00 3 718 200,00
70383 Redevance de stationnement 17 000 000,00 0,00 17 500 000,00 0,00 17 500 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 850 000,00 0,00 1 150 000,00 0,00 1 150 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 450 000,00 0,00 550 000,00 0,00 550 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 497 000,00 0,00 1 653 000,00 0,00 1 653 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 180 000,00 0,00 1 330 000,00 0,00 1 330 000,00
70642 Taxes de désinfection 40 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
7066 Redevances services à caractère social 3 125 500,00 0,00 3 123 980,00 0,00 3 123 980,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 6 740 000,00 0,00 7 268 000,00 0,00 7 268 000,00
706888 Autres 2 205 000,00 0,00 2 264 000,00 0,00 2 264 000,00
7078 Autres marchandises 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 125 500,00 0,00 62 000,00 0,00 62 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 2 593 200,00 0,00 2 593 200,00 0,00 2 593 200,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 352 500,00 0,00 352 500,00 0,00 352 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 32 000,00 0,00 35 000,00 0,00 35 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 552 511,00 0,00 3 865 086,00 0,00 3 865 086,00
70878 Remb. frais par des tiers 317 000,00 0,00 347 866,00 0,00 347 866,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 182 180,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 953 096,00 0,00 11 409 163,71 0,00 11 409 163,71
73212 Dotation de solidarité communautaire 10 953 096,00 0,00 11 409 163,71 0,00 11 409 163,71
731 Fiscalité locale 331 404 765,00 0,00 344 785 706,29 0,00 344 785 706,29
73111 Impôts directs locaux 285 514 980,00 0,00 299 951 678,29 0,00 299 951 678,29
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 29 000 000,00 0,00 24 400 000,00 0,00 24 400 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 72 785,00 0,00 80 967,00 0,00 80 967,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 5 000 000,00 0,00 6 386 638,00 0,00 6 386 638,00
73154 Droits de place 4 430 000,00 0,00 5 030 000,00 0,00 5 030 000,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 5 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 6 350 000,00 0,00 7 533 423,00 0,00 7 533 423,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 000 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
7318 Autres 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 62 085 085,00 0,00 55 781 376,00 0,00 55 781 376,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 34 582 548,49 0,00 34 225 597,00 0,00 34 225 597,00
741127 DNP des communes 1 959 012,00 0,00 1 835 909,00 0,00 1 835 909,00
743 DSI 5 616,00 0,00 5 616,00 0,00 5 616,00
74611 DGD des communes et EPCI 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00
74718 Autres participations Etat 1 124 000,00 0,00 2 809 500,00 0,00 2 809 500,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 180 215,00 0,00 182 215,00 0,00 182 215,00
74741 Participation communes membres du GFP 12 000,00 0,00 175 000,00 0,00 175 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 7 000,00 0,00 208 500,00 0,00 208 500,00
74778 Autres fonds européens 15 000,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
747888 Autres 18 515 900,00 0,00 10 524 635,00 0,00 10 524 635,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 729 400,51 0,00 3 788 011,00 0,00 3 788 011,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 163 000,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 4 743 574,00 0,00 4 721 722,00 0,00 4 721 722,00
752 Revenus des immeubles 2 960 694,00 0,00 2 792 750,00 0,00 2 792 750,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
756 Libéralités reçues 640 000,00 0,00 690 000,00 0,00 690 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 614 874,00 0,00 749 466,00 0,00 749 466,00
75888 Autres 528 006,00 0,00 464 506,00 0,00 464 506,00
Total des recettes de gestion des services 450 791 340,00 0,00 463 308 800,00 0,00 463 308 800,00
76 Produits financiers 4 180,00 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00
7688 Autres 4 180,00 0,00 17 700,00 0,00 17 700,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 450 795 520,00 0,00 463 326 500,00 0,00 463 326 500,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 15 673 000,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00
77681 Neutralisation des amortissements 15 500 000,00 15 500 000,00 0,00 15 500 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 173 000,00 168 500,00 0,00 168 500,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 15 673 000,00 15 668 500,00 0,00 15 668 500,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 990 000,00
0,00 800 000,00 2 995 457,00 1 864 309,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 000,00 0,00
0,00 800 000,00 2 995 457,00 1 864 309,00 800 000,00 0,00 1 779 000,00 147 498 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 250,00 0,00
0,00 8 153 021,09 58 424 639,69 16 409 143,31 160 000,00 0,00 6 899 586,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 697 090,00 2 706 311,53 4 295 681,00 145 000,00 0,00 2 311 712,00 0,00
0,00 410 000,00 1 925 906,41 4 851 488,00 0,00 0,00 115 000,00 16 037 076,00
0,00 371 671,00 2 731 762,00 882 985,45 240 000,00 0,00 874 938,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 000,00 28 292 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 9 631 782,09 65 788 619,63 26 439 297,76 1 345 000,00 0,00 12 498 486,52 44 359 076,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 990 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 630 766,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 107 766,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
698 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 199 390,09 0,00 50 000,00 335 000,00 13 768 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 235 802,53 2 216 500,00 0,00 171 000,00 4 692 508,00
30 682 348,41 13 638,00 0,00 0,00 7 329 240,00
6 321 984,97 0,00 0,00 0,00 1 220 628,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 891 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
189 858 776,00 2 230 138,00 50 000,00 506 000,00 27 010 376,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 44 359 076,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 28 292 000,00
204 Subventions d'équipement versées 16 037 076,00
274 Prêts 30 000,00
RECETTES 147 498 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 8 500 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 138 990 000,00
274 Prêts 8 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 11 882 486,52 0,00 219 000,00 0,00 0,00 397 000,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 1 599 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 862 438,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 10 000,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 2 038 712,00 0,00 216 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 539 086,00 0,00 500,00 0,00 0,00 360 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 698 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 779 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 498 486,52
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862 438,52
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 712,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 899 586,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 698 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 779 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 179 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 60 000,00 0,00 1 230 000,00 55 000,00 1 345 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 240 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 10 000,00 70 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 160 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 26 105 297,76 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 882 985,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 4 851 488,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 2 970 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 321 681,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 14 479 143,31 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 864 309,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 864 309,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00 26 439 297,76
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 882 985,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 851 488,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 970 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 325 681,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 14 809 143,31
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 309,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 864 309,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 20 000,00 3 747 630,08 7 593 840,45 3 350 000,00 6 069 902,00 80 000,00 1 830 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 240 000,00 194 394,00 180 000,00 51 902,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
20 000,00 51 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 5 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 30 000,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 385 000,00 20 000,00 650 000,00 141 261,71 0,00 20 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 2 068 310,08 7 379 446,45 2 490 000,00 5 597 738,29 80 000,00 1 650 000,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 708 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 377 000,00 733 995,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 377 000,00 733 995,00 0,00 0,00 0,00 243 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 14 048 246,82 2 161 370,00 9 167 550,31 0,00 6 913 212,91 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 377 730,00 290 000,00 230 792,00 0,00 733 994,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 120 000,00 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 80 000,00 0,00 55 049,82 0,00 40 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 9 332 546,82 980 000,00 8 501 708,49 0,00 1 386 379,91 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 137 970,00 850 370,00 380 000,00 0,00 4 352 839,00 0,00
RECETTES 300 480,00 0,00 0,00 0,00 1 340 982,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 300 480,00 0,00 0,00 0,00 1 340 982,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 200 024,00 10 606 843,06 0,00 0,00 0,00 65 788 619,63
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 000,00 274 950,00 0,00 0,00 0,00 2 731 762,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00 951 320,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 1 431 311,53
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 8 785 306,65 0,00 0,00 0,00 48 251 436,69
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 266 586,41 0,00 0,00 0,00 974 586,41
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 192 024,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 10 173 203,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995 457,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 995 457,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 787 976,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 707 976,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 7 633 356,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 821,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 090,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00 0,00 5 812 445,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 940 450,00 0,00 0,00 0,00 9 631 782,09
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 12 850,00 0,00 0,00 0,00 371 671,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 607 090,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 832 600,00 0,00 0,00 0,00 7 623 021,09
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 800 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 800 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 10 201 508,00 5 595 000,00 0,00 0,00 2 719 628,00 3 196 240,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 1 002 000,00 0,00 0,00 0,00 19 628,00 179 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051 240,00
211 Terrains 0,00 0,00 1 043 444,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 406 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 522 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 5 931 000,00 5 595 000,00 0,00 0,00 0,00 966 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 1 276 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 498 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 3 478 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 27 010 376,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220 628,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 529 240,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 743 444,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 264,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 492 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 1 800 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 481 000,00 506 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 146 000,00 146 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00 335 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 416 500,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00 0,00 1 416 500,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 13 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230
138,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 216
500,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 13 638,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 638,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00
0,00 40 000,00 2 337 500,00 29 000,00 2 000,00 0,00 1 744 950,00 0,00
0,00 9 810 417,00 740 100,00 645 115,00 1 791 393,00 0,00 2 374 218,00 39 855 133,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 870 605,00 307 485 101,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 409 163,71
0,00 5 544 980,00 4 306 200,00 10 578 000,00 242 500,00 0,00 3 975 152,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263 000,00 0,00
0,00 15 395 397,00 7 383 800,00 11 252 115,00 2 035 893,00 0,00 39 245 625,00 358 749 398,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 121 186,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00 6 826 140,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 477 200,00
0,00 27 955 990,00 41 755 940,00 7 635 704,00 16 000,00 0,00 10 142 352,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 521 285,00 2 291 751,00
0,00 38 927 386,32 54 513 015,66 42 918 617,15 11 412 919,00 0,00 31 082 406,87 7 752,00
0,00 9 660 475,00 8 458 346,00 15 952 868,00 883 370,00 0,00 38 050 860,00 0,00
0,00 76 543 851,32 104 727 301,66 66 507 189,15 12 312 289,00 0,00 136 293 903,87 9 924 029,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 721 722,00 0,00 0,00 558 272,00 10 000,00 0,00
55 781 376,00 0,00 0,00 565 000,00 0,00 0,00
344 785 706,29 1 500 000,00 0,00 4 930 000,00 0,00 0,00
11 409 163,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 347 832,00 18 650 000,00 55 000,00 2 901 000,00 95 000,00 0,00
263 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
463 326 500,00 20 150 000,00 55 000,00 8 954 272,00 105 000,00 0,00
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 386,00 0,00 0,00 8 200,00 0,00 0,00
7 313 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
477 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
90 919 571,00 5 000,00 290 000,00 2 488 475,00 630 110,00 0,00
58 845 036,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
182 110 000,00 0,00 1 535 853,00 1 712 050,00 0,00 0,00
89 571 157,00 7 199 300,00 348 100,00 1 945 498,00 7 072 340,00 0,00
429 575 490,00 7 236 300,00 2 173 953,00 6 154 223,00 7 702 450,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 9 924 029,00
641 Rémunérations du personnel 7 752,00
658 Charges diverses de gestion courante 477 200,00
661 Charges d'intérêts 6 796 140,00
668 Autres charges financières 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 121 186,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 200 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 291 751,00
RECETTES 358 749 398,00
731 Fiscalité locale 307 485 101,29
732 Fiscalité reversée 11 409 163,71
741 D.G.F. 36 061 506,00
743 DSI 5 616,00
748 Autres attributions et participations 3 788 011,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 127 497 288,87 0,00 1 099 889,00 0,00 0,00 3 410 534,00 3 779 470,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 283 565,00 0,00 14 500,00 0,00 0,00 28 300,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 104 494,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 697 005,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 244 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 606 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 237 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 803 700,00 0,00 220 000,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 2 939 084,00 0,00 157 000,00 0,00 0,00 255 400,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 528 794,00 0,00 647 989,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 172 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 245 400,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 8 800,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 125 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 2 472 880,00 0,00 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 462 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 819,00 71 771,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 200,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 16 826 124,87 0,00 0,00 0,00 0,00 2 245 933,00 2 731 680,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 102 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 568,00 961 879,00 0,00
647 Autres charges sociales 516 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 280 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014,00 14 140,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 81 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 993 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 854 520,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 487 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 56 521 285,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 38 920 625,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 675 152,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 30 870 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 2 154 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 238 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 505 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 506 722,00 136 293 903,87
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 326 365,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 104 494,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 230,00 700 235,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 680,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 618 600,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,00 1 030 130,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 770,00 3 358 254,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 68 800,00 1 246 083,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 2 610,00 174 610,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 55 100,00 305 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 9 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 141 929,00 2 618 709,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 597,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 803 737,87
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 868 887,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 516 872,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 365,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 500,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 61 697,00 2 052 697,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 159 856,00 7 153 135,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 855 020,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 521 285,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 245 625,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 675 152,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 870 605,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 179 218,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 238 978,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 505 972,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 11 750 689,00 0,00 316 600,00 245 000,00 12 312 289,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 93 900,00 0,00 8 700,00 0,00 102 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 8 640,00 0,00 253 000,00 0,00 261 640,00
613 Locations 0,00 25 400,00 0,00 0,00 0,00 25 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 184 400,00 0,00 0,00 10 000,00 194 400,00
618 Divers 0,00 480,00 0,00 20 000,00 0,00 20 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 12 000,00 0,00 16 400,00 0,00 28 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 9 600,00 0,00 4 500,00 0,00 14 100,00
628 Divers 0,00 1 350,00 0,00 0,00 235 000,00 236 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 206 476,00 0,00 0,00 0,00 206 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 8 417 548,00 0,00 0,00 0,00 8 417 548,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 2 763 718,00 0,00 0,00 0,00 2 763 718,00
648 Autres charges de personnel 0,00 25 177,00 0,00 0,00 0,00 25 177,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 14 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 2 000,00 0,00 2 033 893,00 0,00 2 035 893,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 202 500,00 0,00 202 500,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 1 791 393,00 0,00 1 791 393,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 7 219 572,00 17 856 702,99 17 632 416,16 7 286 804,00 0,00 0,00 40 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 1 051 800,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 525 500,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 372 800,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 847 700,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 60 350,00 0,00 0,00 40 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 140 158,00 361 658,00 367 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 214 864,00 12 707 179,99 12 523 288,16 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 850 563,00 4 746 159,00 4 702 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 987,00 41 706,00 39 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 4 130 704,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 399 000,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 362 000,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 12 924 294,00 0,00 245 400,00 0,00 0,00 0,00 66 507 189,15
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 21 300,00 0,00 0,00 0,00 1 073 100,00
611 Contrats de prestations de services 12 664 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 664 168,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 526 800,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 134 400,00 0,00 0,00 0,00 163 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 847 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
628 Divers 50 200,00 0,00 8 400,00 0,00 0,00 0,00 158 950,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 873 858,00
641 Rémunérations du personnel 148 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 594 246,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 56 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 355 061,00
648 Autres charges de personnel 619,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 452,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 704,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 3 505 000,00
RECETTES 7 220 000,00 0,00 243 115,00 88 000,00 0,00 0,00 11 252 115,00
706 Prestations de services 7 180 000,00 0,00 0,00 88 000,00 0,00 0,00 7 268 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310 000,00
747 Participations 40 000,00 0,00 243 115,00 0,00 0,00 0,00 645 115,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 10 680 064,00 17 669 107,00 254 300,00 12 775 003,66 15 613 436,00 0,00 17 017 900,00 374 740,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 111 450,00 7 400,00 174 500,00 379 550,00 0,00 40 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 7 000,00 89 000,00 0,00 201 590,00 6 250,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 0,00 0,00 51 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 218 500,00 185 000,00 18 000,00 38 300,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 54 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 6 000,00 300,00 237 500,00 15 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 3 602,00 0,00 0,00 3 223,00 14 226,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 802 200,00 42 300,00 118 000,00 1 166 900,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 000,00 46 800,00 15 800,00 27 500,00 302 520,00 0,00 29 600,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 5 500,00 0,00 1 000,00 111 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 450,00 0,00 500,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 5 100,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 741 900,00 3 000,00 322 000,00 94 350,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
161 058,00 222 383,00 0,00 232 663,00 274 396,00 0,00 0,00 7 176,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 800,00 0,00 5 500,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 931 432,00 7 047 313,00 0,00 8 200 609,66 9 689 103,00 0,00 0,00 272 776,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
2 078 363,00 2 878 543,00 0,00 3 068 738,00 3 452 822,00 0,00 0,00 94 788,00 0,00
648 Autres charges de personnel 14 924,00 15 568,00 0,00 32 080,00 33 819,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
2 480 685,00 5 404 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 16 761 900,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 18 000,00 500,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 815 000,00 0,00 70 100,00 2 601 000,00 0,00 1 065 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 490 000,00 0,00 0,00 1 114 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 25 000,00 0,00 20 000,00 164 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 275 000,00 0,00 30 600,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 20 000,00 0,00 1 500,00 73 000,00 0,00 1 055 000,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 5 000,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 5 325 829,00 725 770,00 5 615 995,00 0,00 1 771 110,00 2 212 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 132 300,00 262 450,00 81 400,00 0,00 20 000,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 30 400,00 0,00 27 380,00 0,00
613 Locations 33 455,00 13 700,00 44 000,00 0,00 40 030,00 12 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 28 261,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 193 910,00 299 200,00 82 000,00 0,00 37 000,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 100,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 523 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 300,00 0,00 0,00 147 000,00 8 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 900,00 150,00 0,00 18 700,00 1 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 1 350,00 0,00 56 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 45 600,00 139 220,00 76 000,00 0,00 22 000,00 60 780,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 96 840,00 0,00 106 987,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 511 013,00 0,00 3 809 008,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 280 603,00 0,00 1 377 400,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 2 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 1 599 620,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 800,00 0,00 3 000,00 0,00
RECETTES 0,00 482 000,00 1 332 500,00 0,00 636 200,00 140 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 571 200,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 300 000,00 0,00 30 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 7 500,00 0,00 35 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 450 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 884 757,00 0,00 13 806 690,00 0,00 0,00 0,00 104 727 301,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 500,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 1 237 950,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 780,00
613 Locations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 472 525,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 861,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 082 910,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 783 400,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 051,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 2 410 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 12 300,00 0,00 0,00 0,00 459 270,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 550,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 400,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 550,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 600,00
628 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 1 523 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 11 177,00 0,00 0,00 0,00 1 112 680,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 437 938,00 0,00 0,00 0,00 38 899 192,66
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 147 629,00 0,00 0,00 0,00 14 378 886,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 968,00 0,00 0,00 0,00 101 206,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 872 257,00 0,00 13 163 178,00 0,00 0,00 0,00 41 691 640,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 300,00
RECETTES 0,00 0,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 7 383 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121 200,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 944 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00
747 Participations 0,00 0,00 242 000,00 0,00 0,00 0,00 740 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149 500,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 154 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 93 000,00 0,00 600 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 93 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 23 468 673,00 0,00 749 095,00 0,00 470 000,00 29 392 765,32 0,00 12 192 578,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 350,00
611 Contrats de prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750 689,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 850,00 0,00 15 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 334 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 201 944,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 50 603,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 453,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 812 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 096 162,32 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 661 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 412 236,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 810 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 364,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 19 713 500,00 0,00 749 095,00 0,00 470 000,00 0,00 0,00 6 642 395,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 820 917,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 48 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 629 917,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 9 196 994,00 0,00 138 500,00 750 246,00 76 543 851,32
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 60 370,00 0,00 1 000,00 0,00 478 720,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 867 792,00 0,00 45 000,00 17 000,00 5 700 881,00
613 Locations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 166 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 21 700,00 0,00 0,00 0,00 207 700,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
618 Divers 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 167 980,00 0,00 25 000,00 34 500,00 665 430,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 47 000,00 0,00 5 500,00 13 000,00 102 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 200,00 0,00 0,00 0,00 51 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00 5 750,00 2 246 194,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 115 895,00 0,00 0,00 6 343,00 818 294,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 4 225 516,00 0,00 0,00 342 748,00 26 477 038,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 530 233,00 0,00 0,00 129 905,00 10 734 172,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 810 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 9 408,00 0,00 0,00 0,00 87 882,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 115 000,00 0,00 62 000,00 201 000,00 27 952 990,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 832 980,00 0,00 0,00 0,00 15 395 397,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 787 980,00 0,00 0,00 0,00 5 387 980,00
708 Autres produits 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 0,00 9 810 417,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 469 150,00 6 000,00 6 399 950,00 0,00 0,00 0,00 203 540,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 000,00 0,00 3 883 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 200,00 0,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 9 440,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 2 384 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
618 Divers 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 30 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
628 Divers 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 10 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 623 810,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 623 810,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 702 450,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 384 200,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 623 810,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 885 681,00 0,00 0,00 0,00 451 525,00 693 907,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 81 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542 907,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 645 465,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 26 591,00 0,00 0,00 0,00 77 225,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 059 175,00 0,00 0,00 0,00 278 300,00 150 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 451 272,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 1 980 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 441 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 365 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 176 272,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 174 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 123 110,00 6 154 223,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 151 400,00 151 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 130 000,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 636 357,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 17 100,00 17 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 739 465,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00 24 560,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00 171 816,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 32 222,00 32 222,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250 480,00 1 250 480,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 426 832,00 426 832,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 516,00 2 516,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 487 475,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00 8 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 498 000,00 8 954 272,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 460 000,00 2 901 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 930 000,00 4 930 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 272,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00 183 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 469 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 704 553,00 0,00 0,00 2 173
953,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 300,00 0,00 0,00 37 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 33 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 327,00 0,00 0,00 1 327,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 143 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00 28 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 0,00 42 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 927,00 0,00 0,00 28 927,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 122 071,00 0,00 0,00 1 122
071,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 193,00 0,00 0,00 380 193,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 335,00 0,00 0,00 3 335,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 6 751 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 18 650 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 236
300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 925
000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 150
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 650
000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
2931 (LT2023/2024) 08/08/2023 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
15 000 000,00
6 500 000,00
14 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
10 000 000,00
4 000 000,00
4 000 000,00
7 000 000,00
10 000 000,00
1 500 000,00
5 000 000,00
13 000 000,00
10 000 000,00
51 000 000,00
490 140 844,00
490 140 844,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
20/12/2023 20/12/2023 20/12/2024 F FIXE 4,250 4,250 A C O A-1
(1043) BNP-PARIBAS 21/09/2009 14/12/2009 14/03/2010 F FIXE 4,120 4,185 T C N A-1
(1049) BNP-PARIBAS 30/11/2010 28/02/2011 28/05/2011 F FIXE 3,390 3,435 T C N A-1
(1052) BNP-PARIBAS 07/11/2011 14/12/2011 14/03/2012 F FIXE 4,350 4,421 T C N A-1
(1055) BNP-PARIBAS 04/04/2012 30/05/2012 30/08/2012 F FIXE 4,800 4,887 T C N A-1
(1065) SURAVENIR 21/02/2013 05/03/2013 28/02/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
(1069) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
03/06/2014 05/06/2014 05/06/2015 F FIXE 2,410 2,488 A C N A-1
0014594F (1050) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 17/10/2011 15/10/2012 F FIXE 3,980 4,053 A C N A-1
0018358H (1059) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
02/04/2012 15/05/2012 15/08/2012 F FIXE 4,820 4,998 T C N A-1
0032606F (1073) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/11/2014 01/12/2014 01/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
00754770044-7099338 (1098) La Nef - Finance Ethique 23/01/2021 14/02/2022 14/02/2023 F FIXE 0,650 0,650 A C N A-1
0421 31408205 01 (1057) ARKEA 26/01/2012 30/03/2012 30/05/2012 F FIXE 2,650 3,033 T C N A-1
0421 31408205 02 (1066) ARKEA 21/02/2013 28/03/2013 30/01/2014 F FIXE 3,910 3,957 A C N A-1
064407C (1044) CAISSE CENTRALE CREDIT
COOPERATIF
28/09/2009 14/12/2009 01/02/2011 F FIXE 2,400 2,403 A P N A-1
10001796417 (1091) CAISSE REGIONALE DE
CREDIT AGRICOLE
31/12/2019 17/04/2020 01/05/2021 F FIXE 0,980 0,990 A P N A-1
10112800 EUR (1048) CREDIT FONCIER DE
FRANCE
10/12/2010 20/12/2010 20/03/2011 F FIXE 3,190 3,193 A P N A-1
1128758 (1040) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2008 30/06/2009 01/01/2010 F FIXE 4,430 4,430 A P N A-1
1208000 (1053) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/11/2011 28/12/2011 01/01/2013 F FIXE 4,510 4,511 A P N A-1
1220611 (1058) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30/03/2012 30/04/2012 01/05/2013 F FIXE 4,510 4,510 A P N A-1
1236840 (1064) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2012 30/04/2013 01/01/2014 F FIXE 3,920 3,920 A P N A-1 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
11 500 000,00
11 500 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
1 200 000,00
2 500 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
3 000 000,00
3 900 000,00
3 586 280,00
2 067 000,00
5 032 521,00
6 500 000,00
2 607 725,00
20 000 000,00
10 000 000,00
30 000 000,00
10 000 000,00
25 000 000,00
362 000,00
1 125 000,00
8 234 833,00
5 025 485,00 5 025 485,00 5 025 485,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1239635 (1063) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 2,850 1,642 T P N A-1
1239637 (1062) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1239639 (1060) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10/12/2012 22/04/2013 01/11/2013 V LIVRETA 3,250 2,041 T P N A-1
1243508 (1061) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/02/2013 22/04/2013 01/12/2013 V LIVRETA 2,750 2,044 T P N A-1
1545-1548 (1094) Agence France Locale 27/11/2020 30/03/2021 20/03/2022 F FIXE 0,495 0,502 A C N A-1
1952-1956 (1097) Agence France Locale 13/12/2021 31/03/2022 20/03/2023 F FIXE 0,670 0,680 A C N A-1
2486 (1099) Agence France Locale 13/12/2022 20/12/2022 20/12/2023 F FIXE 3,135 3,181 A C N A-1
275 (1075) Agence France Locale 29/12/2016 20/03/2017 20/03/2018 F FIXE 1,290 1,309 A C N A-1
498/502 (1085) Agence France Locale 19/12/2017 20/03/2018 20/03/2019 F FIXE 1,320 1,339 A C N A-1
5019311 (1072) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
29/09/2014 15/12/2014 01/06/2015 V LIVRETA 1,600 1,649 T P N A-1
5047852 (1071) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/06/2014 17/07/2014 01/11/2015 V LIVRETA 2,250 2,180 A P N A-1
5188543 (1082) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188552 (1081) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188556 (1080) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
5188575 (1083) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
23/06/2017 28/06/2017 01/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1
685 (1051) SOCIETE GENERALE 28/10/2011 01/12/2011 01/03/2012 F FIXE 4,430 4,571 T C N A-1
800078969 (1068) Landesbank
Hessen-Thuringen (HELABA)
27/05/2014 03/06/2014 03/06/2015 V EUR12M 1,480 1,658 A C N A-1
924670DP (1067) Deutsche Pfandbriefbank AG 25/11/2013 30/12/2013 15/01/2015 F FIXE 3,350 3,377 A C N A-1
A33110FF (1054) CAISSE D'EPARGNE 18/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,560 4,568 A P N A-1
A33110FT (1056) CAISSE D'EPARGNE 25/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 F FIXE 4,510 4,513 A P N A-1
DD03970510 (1074) ARKEA 10/11/2014 15/12/2014 30/03/2015 F FIXE 1,890 1,939 T C N A-1
DD08810600 (1079) ARKEA 29/12/2016 30/06/2017 30/06/2018 F FIXE 1,210 1,221 A C N A-1
DD14130203 (1087) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,480 1,485 A C N A-1
DD14130214 (1088) ARKEA 13/11/2018 30/03/2019 30/03/2020 F FIXE 1,380 1,385 A C N A-1
MIN512187EUR (1077) La Banque Postale 29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517341EUR (1076) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1
MIN517342EUR (1078) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/12/2016 30/06/2017 01/07/2018 F FIXE 1,240 1,245 A C N A-1 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
0,00
0,00
31 919 852,22
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
15 000 000,00
10 000 000,00
5 000 000,00
10 000 000,00
7 000 000,00
750 000,00
2 250 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON267512EUR/0285577/001 (1045 Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
28/12/2009 01/02/2010 01/02/2011 F FIXE 3,785 3,841 A P N A-1
MON273020EUR (1046) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 07/12/2010 01/04/2011 F FIXE 3,140 3,224 T C N A-1
MON273202EUR (1047) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
10/11/2010 17/12/2010 01/04/2011 F FIXE 1,840 1,853 T P N A-1
MON500123 (1070) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
05/06/2014 09/07/2014 01/08/2015 V EUR12M 1,576 1,397 A C N A-1
MON533178EUR (1089) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 0,860 0,873 A C N A-1
MON533179EUR (1090) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
20/12/2019 11/02/2020 01/03/2021 F FIXE 1,050 1,061 A C N A-1
MON536783EUR (1092) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
27/11/2020 18/12/2020 01/01/2022 F FIXE 0,500 0,505 A C N A-1
MON541398EUR (1096) Caisse française de
financement local ex Dexia
7023
29/11/2021 15/12/2021 01/01/2023 F FIXE 0,660 0,665 A C N A-1
PRET PACT (1093) ARKEA 16/12/2020 23/12/2020 30/12/2021 F FIXE 0,410 0,465 A C N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total) Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
522 060 696,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
961 196,71
5 159 775,97
25 798 879,54
31 919 852,22 31 919 852,22 31 919 852,22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
2014006 (CITEMUR1AHT) Deutsche Pfandbriefbank AG 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014006 (CITEMUR1ATVA) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 3,086 T C N A-1
2014009 (CITEMUR1B) URBICITE 22/07/2014 22/07/2014 30/09/2014 F FIXE 3,050 13,677 T C N A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
9 500 000,00 0,00
22 500 000,00 0,00
127 209,70 0,00
394 326,13 0,00
2 886 408,94 0,00
1 728 343,74 0,00
5 985 924,54 0,00
2 172 297,94 0,00
4 678 795,48 0,00
887 352,87 0,00
1 108 044,96 0,00
8 621 464,55 0,00
1 510 680,54 0,00
3 333 333,30 0,00
1 083 333,49 0,00
4 000 000,00 0,00
3 999 999,88 0,00
933 333,18 0,00
799 999,96 0,00
2 799 999,97 0,00
3 333 333,30 0,00
350 000,00 0,00
1 000 000,16 0,00
1 949 999,83 0,00
666 666,48 0,00
51 000 000,00 0,00
304 183 643,27 0,00
304 183 643,27 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
28 841 692,95 6 731 202,71 0,00 2 383 103,22
1641 Emprunts en euros (total) 28 841 692,95 6 731 202,71 0,00 2 383 103,22
N A-1 20,00 F FIXE 4,250 2 550 000,00 2 167 500,00 0,00 0,00
(1043) N A-1 0,95 F FIXE 4,120 666 666,48 17 166,65 0,00 1 358,24
(1049) N A-1 2,16 F FIXE 3,390 866 666,68 55 087,50 0,00 6 107,53
(1052) N A-1 2,95 F FIXE 4,350 333 333,32 38 062,50 0,00 2 151,10
(1055) N A-1 3,41 F FIXE 4,800 100 000,00 15 000,00 0,00 1 476,92
(1065) N A-1 4,16 F FIXE 3,910 666 666,67 130 333,33 0,00 109 622,83
(1069) N A-1 5,43 F FIXE 2,410 466 666,67 68 604,67 0,00 39 363,34
0014594F (1050) N A-1 2,79 F FIXE 3,980 266 666,67 32 370,67 0,00 6 898,67
0018358H (1059) N A-1 3,37 F FIXE 4,820 266 666,68 40 827,18 0,00 5 873,26
0032606F (1073) N A-1 5,92 F FIXE 1,890 666 666,68 72 266,25 0,00 6 510,00
00754770044-7099338 (1098) N A-1 13,12 F FIXE 0,650 285 714,29 26 000,00 0,00 22 865,75
0421 31408205 01 (1057) N A-1 3,16 F FIXE 0,970 333 333,32 9 295,83 0,00 923,81
0421 31408205 02 (1066) N A-1 4,08 F FIXE 3,910 666 666,67 130 333,33 0,00 119 978,08
064407C (1044) N A-1 1,08 V EUR12M 4,018 748 298,78 60 699,14 0,00 55 543,87
10001796417 (1091) N A-1 16,33 F FIXE 0,980 468 547,53 84 490,35 0,00 56 557,75
10112800 EUR (1048) N A-1 1,22 F FIXE 3,190 545 324,55 35 346,63 0,00 27 717,17
1128758 (1040) N A-1 0,00 F FIXE 4,430 887 352,87 39 309,73 0,00 39 309,73
1208000 (1053) N A-1 3,00 F FIXE 4,510 1 093 476,00 211 013,68 0,00 211 013,68
1220611 (1058) N A-1 3,33 F FIXE 4,510 507 685,28 97 970,64 0,00 65 581,44
1236840 (1064) N A-1 4,00 F FIXE 3,920 1 106 932,32 234 648,24 0,00 234 648,24
1239635 (1063) N A-1 4,58 V LIVRETA 3,600 334 853,43 56 977,60 0,00 10 177,32
1239637 (1062) N A-1 4,58 V LIVRETA 4,000 554 956,61 105 643,19 0,00 18 857,59
1239639 (1060) N A-1 4,58 V LIVRETA 4,000 75 815,28 14 432,43 0,00 2 576,23
1243508 (1061) N A-1 4,67 V LIVRETA 4,000 24 197,86 4 660,14 0,00 427,00
1545-1548 (1094) N A-1 17,22 F FIXE 0,495 1 250 000,00 113 231,25 0,00 88 790,63
1952-1956 (1097) N A-1 18,22 F FIXE 0,670 500 000,00 64 710,83 0,00 50 743,19 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
8 500 000,00 0,00
14 250 000,00 0,00
9 000 000,00 0,00
4 250 000,00 0,00
7 999 999,99 0,00
2 799 999,97 0,00
126 077,39 0,00
337 500,00 0,00
508 912,34 0,00
7 000 000,00 0,00
3 500 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
9 200 000,00 0,00
9 200 000,00 0,00
7 000 000,00 0,00
2 000 000,12 0,00
401 039,64 0,00
837 392,96 0,00
3 999 999,97 0,00
2 799 999,97 0,00
600 000,00 0,00
2 730 000,00 0,00
2 510 396,00 0,00
1 446 900,00 0,00
3 522 764,70 0,00
3 796 107,48 0,00
1 173 598,54 0,00
15 000 000,00 0,00
6 842 105,26 0,00
28 500 000,00 0,00 28 500 000,00 28 500 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
2486 (1099) N A-1 18,98 F FIXE 3,135 1 500 000,00 908 366,25 0,00 29 782,50
275 (1075) N A-1 12,22 F FIXE 1,290 526 315,79 89 734,21 0,00 70 365,35
498/502 (1085) N A-1 14,23 F FIXE 1,320 1 000 000,00 201 300,00 0,00 157 850,00
5019311 (1072) N A-1 6,17 V LIVRETA 3,600 160 482,20 39 579,54 0,00 3 550,60
5047852 (1071) N A-1 10,83 V LIVRETA 4,000 248 304,21 151 844,30 0,00 25 307,38
5188543 (1082) N A-1 13,58 F FIXE 0,000 251 626,05 0,00 0,00 0,00
5188552 (1081) N A-1 13,58 F FIXE 0,000 103 350,00 0,00 0,00 0,00
5188556 (1080) N A-1 13,58 F FIXE 0,000 179 314,00 0,00 0,00 0,00
5188575 (1083) N A-1 13,58 F FIXE 0,000 195 000,00 0,00 0,00 0,00
685 (1051) N A-1 2,92 F FIXE 4,430 200 000,00 23 645,13 0,00 2 288,83
800078969 (1068) N A-1 5,43 V EUR12M 4,735 466 666,67 134 053,11 0,00 77 338,33
924670DP (1067) N A-1 5,04 F FIXE 3,350 666 666,67 135 488,89 0,00 130 277,78
A33110FF (1054) N A-1 3,42 F FIXE 4,560 195 560,63 38 185,12 0,00 22 326,82
A33110FT (1056) N A-1 3,42 F FIXE 4,510 93 726,51 18 086,89 0,00 10 575,39
DD03970510 (1074) N A-1 6,00 F FIXE 1,890 333 333,32 35 437,50 0,00 207,69
DD08810600 (1079) N A-1 13,50 F FIXE 1,210 500 000,00 84 700,00 0,00 42 812,84
DD14130203 (1087) N A-1 15,25 F FIXE 1,480 575 000,00 136 160,00 0,00 103 050,05
DD14130214 (1088) N A-1 15,25 F FIXE 1,380 575 000,00 126 960,00 0,00 96 087,21
MIN512187EUR (1077) N A-1 13,50 F FIXE 1,240 500 000,00 86 800,00 0,00 43 637,16
MIN517341EUR (1076) N A-1 13,50 F FIXE 1,240 250 000,00 43 400,00 0,00 21 818,58
MIN517342EUR (1078) N A-1 13,50 F FIXE 1,240 500 000,00 86 800,00 0,00 43 637,16
MON267512EUR/0285577/001 (1045 N A-1 1,08 F FIXE 3,785 249 466,80 19 529,86 0,00 17 871,16
MON273020EUR (1046) N A-1 2,00 F FIXE 3,140 150 000,00 8 978,44 0,00 2 708,25
MON273202EUR (1047) N A-1 2,00 F FIXE 1,840 55 392,12 1 939,08 0,00 579,96
MON500123 (1070) N A-1 5,58 V EUR12M 5,201 466 666,67 148 055,13 0,00 61 891,90
MON533178EUR (1089) N A-1 11,17 F FIXE 0,860 666 666,67 68 800,00 0,00 57 521,31
MON533179EUR (1090) N A-1 16,17 F FIXE 1,050 250 000,00 44 625,00 0,00 37 309,43
MON536783EUR (1092) N A-1 17,00 F FIXE 0,500 500 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
MON541398EUR (1096) N A-1 18,00 F FIXE 0,660 750 000,00 94 050,00 0,00 94 050,00
PRET PACT (1093) N A-1 17,00 F FIXE 0,390 500 000,00 33 702,50 0,00 184,17
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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320 912 411,89 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
437 736,74 0,00
2 715 171,96 0,00
13 575 859,92 0,00
16 728 768,62 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 728 768,62 0,00 16 728 768,62 16 728 768,62 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1 598 865,84 469 109,19 0,00 2 781,68
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1 598 865,84 469 109,19 0,00 2 781,68
2014006 (CITEMUR1AHT) N A-1 10,50 F FIXE 3,050 1 292 939,04 399 275,74 0,00 2 275,08
2014006 (CITEMUR1ATVA) N A-1 10,50 F FIXE 3,050 258 587,80 79 855,15 0,00 455,02
2014009 (CITEMUR1B) N A-1 10,75 F FIXE 3,050 47 339,00 -10 021,70 0,00 51,58
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 30 440 558,79 7 200 311,90 0,00 2 385 884,90
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
59 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 320 912 411,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 000,00 €
08/12/2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres installations, matériel et outillage techniques 1 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 08/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 08/12/2020
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 08/12/2020
L Concess° et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 10 08/12/2020
L Matériel de bureau et matériel informatique 25 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 1 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 5 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles 10 08/12/2020
L Autres immobilisations corporelles cheptel 3 08/12/2020
L Frais d'études 3 08/12/2020
L Frais de recherche et de développement 3 08/12/2020
L Frais d'insertion 3 08/12/2020
L Participation attributions de compensation d investissement 1 08/12/2020
L Subventions versées 5 08/12/2020
L Subventions versées 30 08/12/2020
L Subventions versées 40 08/12/2020
L Immeubles de rapport 30 08/12/2020
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 15 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 30 13/12/2022
L Biens historiques et culturels, dépenses ultérieures immobilisées, mobilier 50 13/12/2022 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 5 862 778,74 5 862 778,74 0,00 5 862 778,74
Provisions pour litiges 0,00 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Contentieux 0,00 01/01/2008 1 562 778,74 1 562 778,74 0,00 1 562 778,74
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 4 300 000,00 4 300 000,00 0,00 4 300 000,00
Provision indemnité aménageur PRU Grand Parc 0,00 12/07/2022 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00 2 300 000,00
Provision inflation mesures salariales 2024 0,00 12/12/2023 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00
Dépréciations (3) 200 000,00 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 200 000,00 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
Créances avec risques de non recouvrabilité 200 000,00 01/01/2006 2 270 139,05 2 470 139,05 0,00 2 470 139,05
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 200 000,00 8 132 917,79 8 332 917,79 0,00 8 332 917,79
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 200 000,00 8 132 917,79 8 332 917,79 0,00 8 332 917,79
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 3 411 864,84 2 729 491,88 682 372,96 0,00 2023 charges liées crise sanitaire covid 5 26/01/2021 3 411 864,84 2 729 491,88 682 372,96 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de la surveillance administrative (R) Travaux d'office de la
surveillance administrative (D)
Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 610 586,56 0,00 500 000,00 500 000,00
4541104 Travaux d'office de la surveillance administrative (D) (5) 2 610 586,56 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 610 586,56 0,00 500 000,00 500 000,00
RECETTES (b) 320 885,38 0,00 500 000,00 500 000,00
4541204 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 197 344,96 0,00 500 000,00 500 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 123 540,42 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 320 885,38 0,00 500 000,00 500 000,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : Travaux d'office de l'hygiène (R) Travaux d'office de l'hygiène (D) Date de la délibération : 08/06/2021
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 135 922,59 0,00 300 000,00 300 000,00
4541105 Travaux d'office de l'hygiène (D) (5) 135 922,59 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 135 922,59 0,00 300 000,00 300 000,00
RECETTES (b) 124 188,99 0,00 300 000,00 300 000,00
4541205 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 124 188,99 0,00 300 000,00 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 124 188,99 0,00 300 000,00 300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 81 341 524,80 52 258 644,98
8016 Contrats de crédit-bail (2) 1 010 000,00 130 000,00 40 604,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 16 278 768,62 2 067 975,03
Au profit d’organismes publics (3) 50 012 047,78 19 764 188,63 10 757 228,00
Au profit d’organismes privés (3) 91 006 891,28 78 929 599,46 7 604 194,74
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 010 000,00 40 604,00 40 604,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 300 000,00 779 918,73 8 469,03 107 631,93
C.C.A.S. 2018 P Investissements 2018 CREDIT
AGRICOLE
AQUITAINE
1 300 000,00 779 918,73 6,96 T F FIXE 1,167 F FIXE 1,145 A-1 8 469,03 107 631,93
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
52 469 349,08 36 569 100,94 698 983,70 2 619 758,74
APIMI ASS
INOVATION
MATIERE
INTEGRATION
2006 P Création d une structure
innovante pour l accueil
petite enfance APIMI
CDC 347 739,00 152 544,67 8,25 A V LEP 2,538 V LEP 4,800 A-1 7 322,14 12 944,12
ASS. PITCHOUN 2021 P Acquisition 50 Rue Jean
Renaud Dandicolle
Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
2 617 000,00 2 593 247,67 23,01 M F FIXE 1,416 F FIXE 1,400 A-1 35 692,03 95 844,53
Ass. ADAPEI de la
Gironde
2008 C Refinancement des prêts
MON229631EUR et
MON238353EUR
SFIL 1 224 547,15 408 182,35 7,42 T F FIXE 5,098 F FIXE 5,000 A-1 19 388,66 54 424,32
Ass. les Coqs Rouges 2018 P Restructuration et
renovation siege social
SOCIETE
GENERALE
2 000 000,00 1 276 855,81 5,00 A F FIXE 1,450 F FIXE 1,450 A-1 18 514,41 248 072,00
Association
AGEAC-CSF
2011 P "Acquisition locaux
résidence ""terrasses
Armagnac"""
CREDIT
MUTUEL
215 000,00 79 420,55 4,28 M F FIXE 3,556 F FIXE 3,500 A-1 2 504,34 17 274,90
Association Brins
d'Eveil
2015 P Brins d'Eveil
renégociation de prêts de
la Pouponnière du centre
suite à la fusion
CAISSE
D'EPARGNE
600 252,46 194 930,20 3,51 M F FIXE 2,071 F FIXE 2,050 A-1 3 558,82 52 967,92 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Association P tit Bout
chou
2011 P Acquisition d'une maison
d'habitation et travaux
extension crèche P'tit
Bout'chou
CREDIT
COOPERATIF
1 022 000,00 656 879,61 10,89 T F FIXE 3,917 F FIXE 3,860 A-1 24 653,12 48 918,89
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2012 X Durée
Ajustable
Ecole Saint Gabriel
réaménagement classes
de maternelle et
sanitaires
CREDIT
COOPERATIF
700 000,00 357 482,72 8,35 M F FIXE 3,748 F FIXE 3,690 A-1 12 567,37 37 126,91
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2013 P Ecole Saint Gabriel tx
classes maternelles et
sanitaires phase 2
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 335 444,32 14,85 M F FIXE 3,043 F FIXE 3,010 A-1 9 895,23 17 977,41
Association d
éducation populaire
Saint-Gabriel
2017 P Mise aux normes de
locaux d'enseignement et
agrandissement du lieu
de restauration scolaire
SOCIETE
GENERALE
150 000,00 83 233,17 3,44 M F FIXE 0,772 F FIXE 0,800 A-1 579,69 23 543,67
Association le P'tit
Campus
2011 X Durée
Ajustable
"crèche interuniversitaire
""le p'tit campus"""
CREDIT
COOPERATIF
135 000,00 62 293,50 7,19 T F FIXE 3,638 F FIXE 3,700 A-1 2 199,72 7 635,81
FABRIQUE POLA 2018 P Financement de travaux
visant à l'installation de la
fabrique POLA sur le site
de Pargade,à Bordeaux
CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 177 304,07 10,50 M F FIXE 1,549 F FIXE 1,500 A-1 2 551,87 15 709,49
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
49 543,38 35 740,18 10,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 514,61 3 139,75
FABRIQUE POLA 2018 P Cofinancement avec le
Crédit coopératif de
travaux d'installation de
la fabrique POLA
LA BANQUE
POSTALE
165 956,62 117 427,15 10,54 M F FIXE 1,511 F FIXE 1,500 A-1 1 690,70 10 315,78
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2008 P Extension EHPAD
Dames de la Foi
CREDIT
COOPERATIF
1 650 000,00 1 033 729,38 14,04 T V LIVRETA 3,165 V LIVRETA 3,130 A-1 31 721,78 54 477,56
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2018 C CRECHE VILLA PIA CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 355 263,10 13,50 T F FIXE 1,455 F FIXE 1,400 A-1 4 835,52 26 315,80
Fondation d'Apprentis
d'Auteuil
2012 P Fondation d'Apprentis
d'Auteuil structure multi
accueil Bordeaux
Maritime
BNP-PARIBAS 464 600,00 148 168,03 3,75 A F FIXE 3,499 F FIXE 3,500 A-1 5 185,88 35 153,05
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2005 P Acq nouv siège social
95-101 crs Victor HugO
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 000 000,00 130 017,87 1,92 T F FIXE 3,041 F FIXE 3,290 A-1 3 552,31 63 944,09 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2006 P Travaux centre
commercial du Grand
Parc
CREDIT
COOPERATIF
1 940 000,00 811 321,78 8,00 S V LIVRETA 2,702 V LIVRETA 2,760 A-1 21 780,29 89 502,17
Institut Bergonier 2016 P Financement de la
construction d'un pôle
chirurgical
LA BANQUE
POSTALE
7 500 000,00 5 278 746,60 12,12 M F FIXE 1,441 F FIXE 1,440 A-1 73 381,75 399 863,77
Institut Bergonier 2017 C Construction du nouveau
Pôle Chirurgical Josy
REIFFERS,229 Cours de
l'Argonne, Bordeaux
CAISSE
D'EPARGNE
4 825 000,00 3 015 624,84 11,18 M F FIXE 1,409 F FIXE 1,400 A-1 40 498,75 268 055,64
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2014 C Terre Nègre tx de
recontruction/renovation
(montant total des 3
prêts 20 567 387)
CAISSE
D'EPARGNE
1 477 443,00 1 053 909,34 17,76 M F FIXE 3,314 F FIXE 2,550 A-1 26 184,00 59 097,72
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2016 P Terre Nègre tx de
reconstruction/rénovation
pavillon (montant total 3
prêts 20 567 387 euros)
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
5 666 164,00 4 438 935,06 20,33 T F FIXE 1,781 F FIXE 1,780 A-1 79 105,45 181 104,77
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2005 C Travaux de réhabilitation
du Pavillon Maurel
CDC 255 877,00 25 587,70 1,92 A V LIVRETA 2,956 V LIVRETA 3,000 A-1 767,63 12 793,85
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2019 C Restructuration et
humanisation du
bâtiment Buhan
CDC 200 462,47 33 410,42 0,75 A V LIVRETA 1,895 V LIVRETA 3,050 A-1 1 019,02 33 410,42
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2018 C Refinancement de prêt
Dexia de 5 961 104€
CAISSE
D'EPARGNE
4 487 469,00 3 451 899,15 17,32 T F FIXE 2,097 F FIXE 2,090 A-1 70 598,72 197 251,40
MAISON DE
RETRAITE TERRE
NEGRE
2022 P Refinancement prêt PLS
Crédit Foncier 7 726 709
Y
LA BANQUE
POSTALE
10 575 295,00 10 082 064,33 16,96 T F FIXE 2,015 F FIXE 2,000 A-1 197 883,20 503 169,52
Pact Habitat et
Développement de la
Gironde
2007 P Transformation avance
trésorerie consentie par
l'ANPEEC
CILG 500 000,00 155 270,77 5,24 A F FIXE 0,427 F FIXE 0,500 A-1 776,35 25 556,88
Société Les Fils de
Madame Géraud
2009 C Droit d'entrée au titre de
l'utilisation des
équipements et ouvrage
marché des Capucins
SOCIETE
GENERALE
1 450 000,00 24 166,60 0,01 T V EUR3M 1,210 V EUR3M 0,977 A-1 60,34 24 166,60
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
27 572 175,72 14 909 625,31 356 867,84 1 652 653,31 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ADOMA 1989 P Acquisition amélioration
de 6 logts 6 quai de
Bacalan
CDC 277 266,95 41 725,87 2,08 A V LIVRETA 4,087 V LIVRETA 2,600 A-1 1 084,87 13 717,49
ADOMA 1990 P Acquisition réhabilitation
immeuble 8 rue Clare
CDC 327 388,53 48 016,79 2,92 A V LIVRETA 3,994 V LIVRETA 2,600 A-1 1 248,44 15 785,64
ADOMA 1987 P Acq. Amélioration 2
logements 13 Rue Porte
de la Monnaie
CDC 78 008,16 3 817,50 0,83 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 2,520 A-1 96,20 3 817,50
ADOMA 1987 P Acq. amélioration 2
logements 13 rue Porte
de la Monnaie
CDC 76 727,59 3 754,83 0,83 A V LIVRETA 3,970 V LIVRETA 2,520 A-1 94,62 3 754,83
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306413 CDC 149 360,94 71 795,83 5,08 A V LIVRETA 1,664 V LIVRETA 2,600 A-1 1 866,69 11 575,55
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306422 CDC 491 137,48 238 406,95 5,58 A V LIVRETA 1,727 V LIVRETA 2,600 A-1 6 198,58 38 438,03
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306428 CDC 364 669,06 188 646,74 6,17 A V LIVRETA 1,707 V LIVRETA 2,600 A-1 4 904,82 25 912,95
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306456 CDC 107 343,66 53 236,27 5,33 A V LIVRETA 1,657 V LIVRETA 2,600 A-1 1 384,14 8 358,07
ADOMA 2017 P Contrat CDC n° 1306510 CDC 21 646,26 12 067,87 7,25 A V LIVRETA 1,750 V LIVRETA 2,600 A-1 313,76 1 414,50
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
1997 P Construction d une
résidence Dulamon
CDC 186 602,32 52 173,42 5,08 A V LIVRETA 3,164 V LIVRETA 2,800 A-1 1 460,86 7 991,38
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements cité Claveau
CDC 403 044,86 166 989,83 11,17 A V LIVRETA 2,453 F FIXE 0,700 A-1 1 168,93 13 388,15
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2001 P Construction de 8
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 385 321,45 159 048,48 11,17 A V LIVRETA 2,364 F FIXE 0,700 A-1 1 113,34 12 751,47
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2018 P Acquisition amélioration
11 logts. 33/35 rue
Traversanne
CDC 172 702,57 132 822,01 16,50 A V LIVRETA 2,734 V LIVRETA 3,300 A-1 4 383,13 6 296,88
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 202 logts.
étudiants rue du Tauzin à
Bordeaux
CDC 1 465 869,98 944 650,70 4,08 A V LIVRETA 2,111 V LIVRETA 2,900 A-1 27 394,87 176 296,86
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107
logements R.P.A.
CDC 1 066 757,10 797 970,61 7,00 A V LIVRETA 2,227 V LIVRETA 2,900 A-1 23 141,15 88 172,94
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. d une maison de
retraite et de 107 logts
R.P.A.
CDC 412 852,62 274 703,42 6,92 A V LIVRETA 2,240 V LIVRETA 2,900 A-1 7 966,40 35 329,39
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 4
logements cité Claveau
CDC 137 495,36 96 556,47 9,33 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 2,900 A-1 2 800,14 8 828,13 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 8
logements collectifs cité
Claveau T 1
CDC 225 065,54 160 321,95 10,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 2,900 A-1 4 649,34 13 618,41
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 12
logements individuels
cité Claveau T 1
CDC 457 333,70 325 774,56 10,42 A V LIVRETA 2,325 V LIVRETA 2,900 A-1 9 447,46 27 672,64
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Contrat CDC n° 0942253 CDC 628 770,47 365 292,57 4,67 A V LIVRETA 2,167 V LIVRETA 2,900 A-1 10 593,48 68 173,28
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 46 456,67 41 186,34 29,17 A V LIVRETA 2,716 V LIVRETA 3,000 A-1 1 235,59 1 176,30
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Construction de 9
logements rue Dupérat
cité Claveau
CDC 280 245,71 228 453,13 14,17 A V LIVRETA 2,456 V LIVRETA 2,900 A-1 6 625,14 13 950,62
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 703 477,41 348 057,99 2,08 A V LIVRETA 1,920 V LIVRETA 2,900 A-1 10 093,68 113 741,85
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Constr. 164 logements
étudiants crs de la Marne
à Bordeaux
CDC 1 195 602,35 591 545,58 2,17 A V LIVRETA 1,907 V LIVRETA 2,900 A-1 17 154,82 193 311,15
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2020 P Réhabilitation de 231
logements étudiants rue
de Budos
CDC 621 760,53 264 840,76 2,58 A V LIVRETA 2,007 V LIVRETA 2,900 A-1 7 680,38 86 547,30
AQUITANIS - OPH
DE BORDEAUX
METROPOLE
2017 P Contrat CDC n° 5187741 CDC 41 324,00 35 532,14 30,83 A V LIVRETA 1,445 V LIVRETA 1,800 A-1 639,58 625,79
CDC HABITAT 2014 P Travaux de
restructuration et
d'amélioration RPA
Achard
CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
1 550 000,00 1 082 472,65 15,83 A F FIXE 2,102 F FIXE 2,110 A-1 22 840,17 57 580,43
CDC HABITAT 2014 P Contrat CDC n° 5019244 CDC 1 256 802,00 853 235,00 15,92 A V LIVRETA 2,310 V LIVRETA 3,600 A-1 30 716,46 33 648,13
DIACONAT DE
BORDEAUX
2007 P Reconstruction du centre
d accueil d urgence
Mamré
CDC 178 523,00 120 091,69 23,58 A V LIVRETA 1,466 V LIVRETA 1,800 A-1 2 161,65 4 044,79
DOMOFRANCE 1989 P Acquisition amélioration
280 logts résidence Saint
Jean
CDC 2 297 487,95 43 861,12 2,92 A V LIVRETA 1,427 V LIVRETA 3,000 A-1 1 315,83 14 304,68
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement individuel 76
rue Lecoq
CDC 51 218,00 12 842,78 16,92 A V LIVRETA 2,687 V LIVRETA 2,700 A-1 346,76 605,27 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DOMOFRANCE 2005 P Acquisition amélioration
logement 16 rue Ampère
CDC 24 426,00 8 395,38 16,92 A V LIVRETA 2,605 V LIVRETA 4,100 A-1 344,21 286,62
DOMOFRANCE 2006 P Acquisition amélioration
immeuble rue St Vincent
de Paul (hôtel Mauriac)
CDC 64 912,00 53 171,49 33,83 A V LIVRETA 2,042 V LIVRETA 2,500 A-1 1 329,29 1 010,62
DOMOFRANCE 2008 P amélioration maison
relais 199 ter quai de
Brazza
CDC 835 300,00 599 820,91 26,58 A V LIVRETA 1,842 F FIXE 0,980 A-1 5 878,24 19 513,99
DOMOFRANCE 2008 P Acquisition maison relais
199 ter quai de Brazza
CDC 137 750,00 110 402,16 34,58 A V LIVRETA 2,452 V LIVRETA 2,800 A-1 3 091,26 1 897,87
DOMOFRANCE 2009 P Construction d une
maison relais 199 ter
quai de brazza
CDC 158 655,00 115 556,67 26,58 A V LIVRETA 1,513 F FIXE 0,980 A-1 1 132,46 3 759,40
DOMOFRANCE 2009 P travaux amélioration
logement 67 rue Brun
CDC 132 794,00 61 240,23 26,08 A V LIVRETA 1,316 V LIVRETA 1,800 A-1 1 102,32 1 533,75
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 398 026,85 135 097,67 8,17 A V LIVRETA 2,128 V LIVRETA 2,800 A-1 3 782,73 13 716,29
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 5
logements Cité Jardin
CDC 107 417,10 42 443,25 9,92 A V LIVRETA 2,253 V LIVRETA 2,800 A-1 1 188,41 3 787,84
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 9
logements Cité Jardin
CDC 346 031,91 235 098,73 10,17 A V LIVRETA 2,406 V LIVRETA 3,000 A-1 7 052,96 18 355,91
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 18
logements Cité Jardin
CDC 609 193,60 428 245,76 11,92 A V LIVRETA 2,516 V LIVRETA 3,000 A-1 12 847,37 30 175,09
DOMOFRANCE 2019 P Construction de 13
logements individuels
Cité Jardin 3e T
CDC 390 194,63 263 428,36 14,33 A V LIVRETA 2,284 V LIVRETA 2,670 A-1 7 033,54 16 639,26
DOMOFRANCE 2019 P Acquis. foncière &
constr.13 logts indiv cité
Jardin 3e T
CDC 101 477,58 80 766,69 29,33 A V LIVRETA 2,816 V LIVRETA 3,050 A-1 2 463,38 2 268,64
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186756 CDC 55 355,00 49 493,32 43,33 A V LIVRETA 1,485 V LIVRETA 1,800 A-1 890,88 394,42
DOMOFRANCE 2017 P Contrat CDC n° 5186757 CDC 1 089 274,00 896 016,84 33,33 A V LIVRETA 1,417 V LIVRETA 1,800 A-1 16 128,30 13 198,23
DOMOFRANCE 2019 P Rachat de patrimoine à
la SA d’HLM Logévie
CDC 209 562,47 180 728,34 20,33 A F FIXE 1,328 F FIXE 1,400 A-1 2 530,20 7 462,58
ENEAL, SOCIETE
ANONYME
D'HABITATION A
LOYER
MODERE-FONCIERE
MEDICO SOCIALE
2005 P Restauration de l
immeuble 1 rue
Maucoudinat
CDC 29 765,00 2 237,76 1,92 A V LIVRETA 2,653 V LIVRETA 2,700 A-1 60,42 1 105,37
FONDATION COS
ALEXANDRE
GLASBERG
2012 P Maison relais 195-197
rue de Pessac
CDC 250 000,00 117 502,70 8,42 A V LIVRETA 1,095 V LIVRETA 1,800 A-1 2 115,05 12 143,77 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2008 P Rénovation de
logements cité du Grand
Parc
CAISSE
D'EPARGNE
1 500 000,00 140 825,38 0,29 A F FIXE 4,620 F FIXE 4,620 A-1 6 506,14 140 825,38
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Grand Parc 672 travaux
de menuiseries
CREDIT
COOPERATIF
500 000,00 153 157,35 3,50 T F FIXE 3,915 F FIXE 3,860 A-1 5 356,05 38 709,55
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2012 P Travaux de réfection des
halls et portes entrée
Grand Parc
CREDIT
COOPERATIF
250 000,00 71 917,82 3,25 T F FIXE 3,947 F FIXE 3,890 A-1 2 514,53 19 563,53
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2015 C Ilôt Counord construction
de 40 logements sociaux
LA BANQUE
POSTALE
1 028 500,00 617 100,00 11,79 T F FIXE 1,914 F FIXE 1,900 A-1 11 358,51 51 425,00
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2018 P Avenue Emile Counord
(transfert DEXIA)
CDC 15 278,36 12 586,84 14,83 A V LIVRETA 2,365 V LIVRETA 2,510 A-1 315,93 611,06
INCITE BORDEAUX
LA CUB
2016 P "Refinancement
opération ""Arc en ciel""
de 40 logements sociaux
au 127 av Emilie
Counord"
ARKEA 3 680 000,00 2 774 499,81 15,58 T F FIXE 1,844 F FIXE 1,830 A-1 49 724,38 153 438,74
TOTAL GENERAL 81 341 524,80 52 258 644,98 1 064 320,57 4 380 043,98
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 434 843,40
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 37 640 870,69
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 41 075 714,09
Recettes réelles de fonctionnement II 463 326 500,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,87
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 40 604,00 1 010 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 10 000,00 0,00 130 000,00
Hôtel entreprises 2003 DEXIA 300 40 604,00 1 010 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 10 000,00 0,00 130 000,00
Total 40 604,00 1 010 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 10 000,00 0,00 130 000,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (1)
Libellé du contrat
Année de
signature
du
marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (2)
Dont part
nette (3)
I
Cité municipale de Bordeaux 2011 Urbicité Conception
Construction
financement
partiel et GER,
exploitation,
nettoyage
240 30/06/2034 21/07/2014 31 919
852,22
2 067 975,03 16 278
768,62
16 728 768,62 2 393 489,01 16 728 768,62 35 851
026,25
TOTAL 2011 Urbicité Conception
Construction
financement
partiel et GER,
exploitation,
nettoyage
240 30/06/2034 21/07/2014 31 919
852,22
2 067 975,03 16 278
768,62
16 728 768,62 2 393 489,01 16 728 768,62 35 851
026,25
(1) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N.
(2) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N.
(3) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques 0,00 10,36 10,36 0,00 Legs Pierre Omer Miller 0,00 2,29 2,29 0,00 Legs Blanchard 0,00 8,84 8,84 0,00 Legs Languigneux (Saint Louis) 0,00 3,05 3,05 0,00 Legs Languigneux (Saint Nicolas) 0,00 3,05 3,05 0,00 Legs Dumas 0,00 5,34 5,34 0,00 Legs Carrance 0,00 0,38 0,38 0,00 Legs Pertuisot 0,00 1,91 1,91 0,00 Legs Veuve Ricard 0,00 1,37 1,37 0,00 Legs Vandercruyce 0,00 3,81 3,81 0,00 Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux 0,00 18,29 18,29 0,00 Legs Ponsolle 0,00 22,11 22,11 0,00 Legs Bigaud 0,00 3,81 3,81 0,00 Legs Cazamayor 0,00 92,99 92,99 0,00 Legs Maurice Thomas 0,00 89,43 89,43 0,00 Legs Saint Supéry 0,00 522,64 522,64 0,00 Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance 0,00 2,67 2,67 0,00 Legs Larrieu 0,00 0,08 0,08 0,00 Legs Blanchard 0,00 0,91 0,91 0,00 Rente pour entretien église 0,00 3,79 3,79 0,00 Donation Sarrail 0,00 0,76 0,76 0,00 Legs Astruc 0,00 4,95 4,95 0,00 Donation Fourton-Privat 0,00 0,76 0,76 0,00 Donation Galin 0,00 1,14 1,14 0,00 Legs Louis Faget 0,00 7,24 7,24 0,00 Legs Camille Godard 0,00 232,48 232,48 0,00 Donation Raboste 0,00 76,22 76,22 0,00 Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux 0,00 5 966,45 5 966,45 0,00 Legs Ponsolle 0,00 0,18 0,18 0,00 Legs Aubain 0,00 7,62 7,62 0,00 Legs Mme Marandon - Réhabilitation Immeuble Dubourdieu 0,00 145 758,92 145 758,92 0,00 Legs Berthelot 0,00 0,38 0,38 0,00 Legs Larralde 0,00 124 660,00 124 660,00 0,00 Fondation Coustau 0,00 0,38 0,38 0,00 Legs Baillou 0,00 10,06 10,06 0,00 Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne" 0,00 2,67 2,67 0,00 Donation Valleton 0,00 4,19 4,19 0,00 Legs Polison 0,00 3,05 3,05 0,00
Total 0,00 277 534,57 277 534,57 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques Reste à employer au 01/01/N 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations en faveur des élèves des écoles publiques Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 10,36
Total 10,36
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,62 7396 Reversement de fiscalité 2,74
Total 10,36
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pierre Omer Miller Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,29
Total 2,29
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 2,29
Total 2,29
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Blanchard Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 8,84
Total 8,84
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,32 6574 Subventions de fonctionnement 1,52
Total 8,84
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Languigneux (Saint Louis) Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Languigneux (Saint Louis) 65134 Secours et dots 3,05 Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Languigneux (Saint Nicolas) Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 3,05
Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Dumas Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 5,34
Total 5,34
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 5,34
Total 5,34
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Carrance Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pertuisot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Pertuisot Article Libellé article Montant 768 Autres produits financiers 1,91 Total 1,91
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,91
Total 1,91
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Veuve Ricard Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 1,37
Total 1,37
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,37
Total 1,37
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Vandercruyce Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,81
Total 3,81
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 3,81
Total 3,81
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 18,29
Total 18,29
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 18,29
Total 18,29 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs de la Soc. ?uvre Disp. Antituberculeux Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Ponsolle Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 22,11
Total 22,11
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 22,11
Total 22,11
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Bigaud Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,81
Total 3,81
Dépenses
Article Libellé article Montant
6574 Subventions de fonctionnement 3,81
Total 3,81
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Cazamayor Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 92,99
Total 92,99
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 92,99
Total 92,99
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Maurice Thomas Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 89,43 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Maurice Thomas Total 89,43
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 89,43
Total 89,43
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Saint Supéry Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 522,64
Total 522,64
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 522,64
Total 522,64
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rente en faveur du Bureau de Bienfaisance Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,67
Total 2,67
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 2,67
Total 2,67
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Larrieu Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,08
Total 0,08
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,08
Total 0,08
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Blanchard
Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,91
Total 0,91
Dépenses
Article Libellé article Montant
6574 Subventions de fonctionnement 0,91
Total 0,91
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Rente pour entretien église Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,79
Total 3,79
Dépenses
Article Libellé article Montant
61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 3,79
Total 3,79
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Sarrail Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,76
Total 0,76
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total 0,76
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Astruc Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 4,95
Total 4,95
Dépenses
Article Libellé article Montant Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Astruc 65132 Bourses et prix 4,95 Total 4,95
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Fourton-Privat Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,76
Total 0,76
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 0,76
Total 0,76
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Galin Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 1,14
Total 1,14
Dépenses
Article Libellé article Montant
7396 Reversement de fiscalité 1,14
Total 1,14
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Louis Faget Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 7,24
Total 7,24
Dépenses
Article Libellé article Montant
61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 7,24
Total 7,24
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Camille Godard Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Camille Godard Article Libellé article Montant 768 Autres produits financiers 232,48 Total 232,48
Dépenses
Article Libellé article Montant
6132 Locations immobilières 4,57 61522 Entretien et réparations, biens immobiliers 11,28 7396 Reversement de fiscalité 216,63
Total 232,48
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Raboste Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 76,22
Total 76,22
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 76,22
Total 76,22
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs et donations pour entretien de tombes et caveaux Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 5 966,45
Total 5 966,45
Dépenses
Article Libellé article Montant
6068 Autres matières et fournitures 5 966,45
Total 5 966,45
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Ponsolle Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,18
Total 0,18
Dépenses
Article Libellé article Montant
6068 Autres matières et fournitures 0,18 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Ponsolle Total 0,18
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Aubain Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 7,62
Total 7,62
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 7,62
Total 7,62
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Mme Marandon - Réhabilitation Immeuble Dubourdieu Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
10251 Dons et legs en capital 145 758,92
Total 145 758,92
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 145 758,92
Total 145 758,92
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Berthelot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Larralde Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Larralde 10251 Dons et legs en capital 124 660,00 Total 124 660,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
20415322 Bâtiments et installations 124 660,00
Total 124 660,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fondation Coustau Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 0,38
Total 0,38
Dépenses
Article Libellé article Montant
65134 Secours et dots 0,38
Total 0,38
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Baillou Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 10,06
Total 10,06
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 10,06
Total 10,06
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Doucet et donation "Prix Marie-Anne" Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 2,67
Total 2,67
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 2,67
Total 2,67
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Donation Valleton Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 4,19
Total 4,19
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 4,19
Total 4,19
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Legs Polison Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
768 Autres produits financiers 3,05
Total 3,05
Dépenses
Article Libellé article Montant
65132 Bourses et prix 3,05
Total 3,05
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 141 018 939,06 98 693 788,09 18 361 422,74 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 141 018 939,06 98 693 788,09 18 361 422,74 Au profit d’organismes publics 50 012 047,78 19 764 188,63 10 757 228,00 2010 Participation OIN Euratlantique 0 A 19 434 000,00 2 990 000,00 1 262 000,00 2012 MO déléguée Bordeaux Métropole -
Espaces de circulation PAE
Bassin à Flot
0 X 9 989 108,00 1 551 859,83 3 875 000,00
2012 Subvention d'équipement Passerelle Eiffel 0 X 392 455,00 31 000,00 0,00 2014 MO déléguée Bordeaux Métropole - Eclairage public de la rue
Lucien Faure 1ère phase
0 X 491 580,78 86 446,99 0,00
2014 Subvention d'équipement Gares et connexions - Aménagement gare
Vélostation
0 X 450 000,00 254 175,29 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Restructuration Pont du Guit
0 X 1 870 000,00 1 390 000,00 0,00
2014 Subvention d'équipement Bordeaux Métropole - Participation Voiries et
réseaux Dupaty
0 X 2 153 434,00 1 742 020,44 348 740,00
2016 Subvention d'équipement Réhabilitation de la place Gambetta - Part Ville - MO
Métropole
0 X 2 300 000,00 2 300 000,00 0,00
2016 MO déléguée Réhabilitation digues - Part Ville - MO Métropole
0 X 1 140 000,00 372 754,49 0,00
2017 MO déléguée PRU Grand Parc - Place de l'Europe MO Métropole
0 X 860 000,00 445 619,09 0,00
2018 MO déléguée BHNS - Eclairage public 0 X 1 600 973,00 1 231 565,50 420 000,00 2020 Subvention d'équipement SNCF gare Saint Jean étude pôle d'échange
multimodal
0 X 45 652,00 45 652,00 0,00
2020 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Brazza -
délib 2021-115
0 X 2 070 000,00 1 656 000,00 1 656 000,00
2023 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Aubiers
0 X 3 095 500,00 1 547 750,00 1 547 750,00
2024 MO déléguée Bordeaux Métropole - Groupe scolaire Armagnac
0 X 4 119 345,00 4 119 345,00 1 647 738,00
Au profit d’organismes privés (1) 91 006 891,28 78 929 599,46 7 604 194,74
2013 Subvention d'équipement Participation au bilan ZAC Ginko - Bouygues
0 X 74 200,00 30 081,00 0,00
2018 Consolidation du prêt 1085 Agence France Locale 20 A 20 000 000,00 15 000 000,00 1 201 300,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
2021 Tirage sur le Contrat Cadre N° 1094 Agence France Locale 20 A 25 000 000,00 22 500 000,00 1 363 231,25 2021 Subvention d'équipement Les Coqs rouges 8 A 2 132 691,28 1 599 518,46 266 586,41 2022 Phase d'amortissement pret AFL
1097
Agence France Locale 19 A 10 000 000,00 9 500 000,00 564 710,83
2022 Investissements 2022 Agence France Locale 20 A 30 000 000,00 28 500 000,00 2 408 366,25 2022 Convention publique d'aménagement Bordeaux Métropole 0 X 3 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 1 010 000,00 40 604,00 40 604,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 1 010 000,00 40 604,00 40 604,00
2003 Hôtel d'entreprises Domofrance 25 T 1 010 000,00 40 604,00 40 604,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 611 468,00 657382 RELATIONS INTERNATIONALES
INSTITUT D'ETUDES
POLITIQUES DE BORDEAUX -
SCIENCES PO BORDEAUX
Autre personne de droit public 3 656,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ASSOCIATION MEDIAGORA
BORDEAUX
Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
BORDEAUX VILLE SANS SIDA Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
CLUBHOUSE FRANCE Association 4 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
DISDAMEDONC Association 2 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ETHNOTOPIES Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
FRANCE PARKINSON Association 1 500,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
L'BURN Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
LE NOM LIEU Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
LES JOURNEES DE LA
NUTRITION - JDLN
Association 1 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
LES ORCHIDEES ROUGES Association 4 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
MEDIATHEQUE DES
MALADES DES HOPITAUX DE
BORDEAUX
Association 5 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
NOUVEAUX CYCLES Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
PSY'HOPE Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
ROSE UP Association 3 000,00
65748 PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
SOS AMITIE - REGION DE
BORDEAUX AQUITAINE
Association 3 000,00
65748 PERMETTRE L'ACCES AUX DROITS DES PERSONNES
VULNERABLES
MAISON DES ADOLESCENTS
DE LA GIRONDE (MDA 33)
Association 20 000,00
65748 ACTIONS EDUCATIVES CHANTE ECOLE Association 800,00 65748 ACTIONS EDUCATIVES COMPAGNIE PRESENCE Association 2 500,00 65748 EVENEMENTIEL ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC
Association 1 000,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
AIR ROLLER (ATTENTION
INERTIE RENOUVELABLE)
Association 9 420,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
ASSOCIATION SPORTIVE
DES SOURDS DE BORDEAUX
(ASSBORDEAUX)
Association 3 770,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
ASSOCIATION SPORTIVE DU
GOLF DE BORDEAUX LAC
Association 3 000,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
BACALAN TENNIS CLUB -
BTC
Association 4 420,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
BADMINTON CLUB BARBEY Association 6 440,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
BORDEAUX HANDISPORT
TENNIS
Association 1 730,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
BORDEAUX SKATE CULTURE
- BSC
Association 1 630,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
BOXING CLUB ALAMELE Association 1 700,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
FETE LE MUR BORDEAUX
GIRONDE AQUITAINE
Association 3 210,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
GUYENNE HANDI-NAGES Association 5 470,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
SAVATE BOXE FRANCAISE
DE BORDEAUX - SBFB
Association 3 920,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
SPORT ADDICT Association 4 710,00
65748 SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS
TENNIS CLUB BORDEAUX
BASTIDE
Association 5 100,00
65748 PARTENARIAT CLUBS HAUT NIVEAU
ASSOCIATION SPORTIVE DU
GOLF DE BORDEAUX LAC
Association 1 000,00
65748 PARTENARIAT CLUBS HAUT NIVEAU
GUYENNE HANDI-NAGES Association 2 000,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
BORDEAUX
ENTREPRENEURS
Association 6 600,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
CLUB DES ENTREPRISES DE
BORDEAUX
Association 20 000,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
ENTRAIDE &
ENTREPRENEURS
Association 2 500,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
ENTR-AUTRES Association 13 000,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
JEUNE CHAMBRE
ECONOMIQUE DE
BORDEAUX (JCEB)
Association 2 000,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
L'ASSOCIATION DES
PROFESSIONNELS DU
NUMERIQUE EN AQUITAINE -
AQUINUM
Association 3 192,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
RESEAU ENTREPRENDRE
AQUITAINE
Association 10 000,00
65748 ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
SOCIETE DES MEILLEURS
OUVRIERS DE FRANCE
GROUPEMENT DE LA
GIRONDE
Association 2 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
60 000 REBONDS NOUVELLE
AQUITAINE
Association 3 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
ACCOMPAGNER CONDUIRE
TRANSMETTRE - ACT
Association 1 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 157
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
ACTION POUR LE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE PAR LA
FINANCE PARTICIPATIVE EN
POITOU-CHARENTES
(ADEFIP)
Association 20 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
AMOS Association 5 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
AQUITEC Association 8 800,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
CHAMBRE REGIONALE DE
L'ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE
NOUVELLE-AQUITAINE
(CRESS
NOUVELLE-AQUITAINE)
Association 15 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
COMPAGNONS BATISSEURS
NOUVELLE AQUITAINE
Association 15 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
EN ROUTE POUR
TRAVAILLER
Association 4 500,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
ENTREPRISE
INTERMEDIAIRE DE
PRODUCTION ET DE
FORMATION - EIPF
Association 11 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
FRANCE ACTIVE NOUVELLE
AQUITAINE
Association 8 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
IKOS Association 10 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
INCUBATEUR POUR LES
ENTREPRENEURES
INNOVANTES EN
NOUVELLE-AQUITAINE
Association 21 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
LA GEMME Association 20 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
LA MAISON DES LIVREURS Association 10 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
MAISON DE L'INITIATIVE ET
DE L'ENTREPRENEURIAT
(MIE)
Association 12 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
RECUP'R Association 6 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
SOCIETE PHILOMATHIQUE
DE BORDEAUX
Association 9 000,00
65748 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
UNION REGIONALE DES
INGENIEURS ET DES
SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE
- URISA
Association 1 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS A BRAZZ’OUVERTS Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS ASSOCIATION PALLIA PLUS Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS COUCOU L'APRES-MIDI Association 3 000,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS CULTURE HORS LIMITES Association 5 000,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET
L'INFORMATION - DEFI
Association 2 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS DESTINATION MULTIMEDIA Association 3 100,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 ACTIVITES DES SENIORS ECOLE DES GRANDS-PARENTS
EUROPEENS
BORDEAUX-GIRONDE - EGPE
BORDEAUX-GIRONDE
Association 1 000,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS FAITS DE COEUR'S Association 3 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA
GIRONDE
Association 3 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES
- IRSA
Association 2 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS LA FLECHE DE BORDEAUX Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS L'ALTER-CULTURELLE Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS LE DIRE AUTREMENT Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX
Association 3 000,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS LES PETITS FRERES DES PAUVRES
Association 5 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET
CŒUR
Association 3 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS OFFICE AQUITAIN RECHERCHES, ETUDES,
INFORMATION ET LIAISON
SUR PROBLEMES
PERSONNES AGEES -
OAREIL
Association 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS PHENIX ECOUTE ET PAROLES
Association 2 900,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS PHILOSPHERES Association 1 000,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS RECUP'R Association 2 500,00 65748 ACTIVITES DES SENIORS VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES
Association 1 500,00
65748 ACTIVITES DES SENIORS WIMOOV Association 3 000,00 65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
L'ASSOCIATION DE DEFENSE
DES DROITS DES
ACCIDENTES ET
HANDICAPES - ADDAH 33
Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
APF FRANCE HANDICAP Association 6 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ACCOMPAGNER,
PROMOUVOIR, INTEGRER
LES DEFICIENTS VISUELS -
APIDV
Association 3 200,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ASSOCIATION DES
DONNEURS DE VOIX
Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
AUDITION ET ECOUTE 33 -
ASSOCIATION PERSONNES
ATTEINTES PATHOLOGIES
AUDITIVES GIRONDE - AEG
33
Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
COMME LES AUTRES (CLA) Association 3 000,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
COMITE REPRESENTATIF
DES IDENTITES SOURDES -
CRIS
Association 3 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ECOLE DE CHIENS-GUIDES
D’AVEUGLES CENTRE
ALIENOR
Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
EL DESTINO Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ESPACE 33 Association 2 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GEM " LES NEUROFESTIFS
33 "
Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GEM JEUNES BDX Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
GROUPEMENT POUR
L'INSERTION DES
HANDICAPES PHYSIQUES
D'AQUITAINE - GIHP
AQUITAINE
Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
HAND TO HAND Association 1 200,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
INSTITUTION REGIONALE
DES SOURDS ET AVEUGLES
- IRSA
Association 6 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
KLAUS COMPAGNIE Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
LA MAISON DE LOUIS Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
LES MAINS POUR LE DIRE Association 3 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
PRATIKABLE Association 1 500,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
TRISOMIE 21 GIRONDE -
GROUPE ETUDE INSERTION
SOCIALE PERSONNES
PORTEUSES TRISOMIE 21
(GEIST 21)
Association 1 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
UNION NATIONALE DE
FAMILLES ET AMIS DE
PERSONNES MALADES
ET/OU HANDICAPEES
PSYCHIQUES - UNAFAM
Association 2 000,00
65748 HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
ASSOCIATION DES FAMILLES
DE TRAUMATISES CRANIENS
ET CEREBRO-LESES DE
GIRONDE (AFTC GIRONDE)
Association 1 500,00
65748 EGALITE FEMMES - HOMMES ETHNOTOPIES Association 2 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES LA RUCHE DEVELOPPEMENT Association 6 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES L'BURN Association 10 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES LES ORCHIDEES ROUGES Association 15 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES PERLA Association 2 000,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES PROJET LUNA Association 2 500,00 65748 EGALITE FEMMES - HOMMES TOUTES A L'ABRI Association 2 500,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ADELPHES NON-CISGENRES
: RENCONTRE, ENTRAIDE ET
SOUTIEN (ANCRES)
Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
BORDEAUX VILLE SANS SIDA Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CIMADE - SERVICE
OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
Association 3 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
COLLECTIF ORGANISATIONS
SOLIDARITE
INTERNATIONALE ISSUES
DES MIGRATIONS
AQUITAINE (COSIM
AQUITAINE)
Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
CONTACT AQUITAINE
(PARENTS, FAMILLES ET
AMIS DE GAIS ET DE
LESBIENNES)
Association 2 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE
QUEER & GENRES
Association 2 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ETHNOTOPIES Association 1 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
FAITS DE COEUR'S Association 1 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
FEDERATION SOS RACISME
GIRONDE-AQUITAINE
Association 6 500,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
FLAG ! Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LE CRIF BORDEAUX -
AQUITAINE (CONSEIL
REPRESENTATIF DES
INSTITUTIONS JUIVES DE
FRANCE)
Association 3 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LES VOLETS ROUGES Association 2 000,00
65748 LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LIGUE INTERNATIONALE
CONTRE LE RACISME ET
L'ANTISEMITISME - SECTION
BORDEAUX & GIRONDE -
LICRA
Association 8 000,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
EURADIO Association 2 500,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
EUROFEEL Association 2 000,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
INITIATIVE BORDEAUX
MUNICH
Association 2 000,00
65748 RELATIONS INTERNATIONALES
SOS MEDITERRANEE
FRANCE (SOS
MEDITERRANEE)
Association 10 000,00
65748 PROJETS URBAINS ET DROITS DES SOLS
ASSOCIATION LE 308 Association 20 000,00
65748 PROJETS URBAINS ET DROITS DES SOLS
ASSOCIATION RENAISSANCE
DES CITES D'EUROPE
Association 6 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 161
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 162
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 656,00 1,00 657,00 545,50 56,50 602,00
Adjoints administratifs territoriaux C 359,00 0,00 359,00 345,00 0,00 345,00 Administrateurs territoriaux A 7,00 0,00 7,00 5,00 2,00 7,00 Attachés territoriaux A 187,00 1,00 188,00 113,50 45,50 159,00 Rédacteurs territoriaux B 103,00 0,00 103,00 82,00 9,00 91,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 604,00 148,40 1 752,40 1 640,10 23,00 1 663,10
Adjoints techniques territoriaux C 1 282,00 148,40 1 430,40 1 362,10 8,00 1 370,10 Agents de maîtrise territoriaux C 240,00 0,00 240,00 220,00 2,00 222,00 Ingénieurs en chef territoriaux A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieurs territoriaux A 21,00 0,00 21,00 14,00 2,00 16,00 Techniciens territoriaux B 58,00 0,00 58,00 41,00 11,00 52,00
FILIERE SOCIALE (d) 283,00 0,00 283,00 202,00 12,00 214,00
Agents Sociaux Territoriaux C 62,00 0,00 62,00 2,00 0,00 2,00 Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
C 146,00 0,00 146,00 146,00 0,00 146,00
Assistants territoriaux socio-éducatifs A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Educateurs territoriaux de jeunes enfants A 73,00 0,00 73,00 53,00 12,00 65,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 248,00 3,75 251,75 206,35 25,90 232,25
Auxiliaires de puériculture territoriaux B 184,00 0,00 184,00 154,00 17,00 171,00 Cadres territoriaux de santé paramédicaux A 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Infirmiers territoriaux en soins généraux A 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Médecins territoriaux A 4,00 1,40 5,40 2,00 2,40 4,40 Psychologues territoriaux A 6,00 2,35 8,35 6,35 0,00 6,35 Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A 31,00 0,00 31,00 26,00 2,00 28,00 Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A 6,00 0,00 6,00 3,00 4,50 7,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 45,00 0,00 45,00 35,00 1,00 36,00
IV – ANNEXES IV Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives
A 8,00 0,00 8,00 7,00 1,00 8,00
Educateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
B 34,00 0,00 34,00 25,00 0,00 25,00
Opérateurs territoriaux des activités physiques et
sportives
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE CULTURELLE (h) 406,00 27,11 433,11 382,63 36,15 418,78
Adjoints territoriaux du patrimoine C 127,00 0,00 127,00 130,00 0,00 130,00 Assistants territoriaux d'enseignement artistique B 36,00 13,80 49,80 39,57 9,99 49,56 Assistants territoriaux de conservation du patrimoine
et des bibliothèques
B 113,00 0,50 113,50 91,50 10,00 101,50
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A 24,00 0,00 24,00 12,00 8,00 20,00 Bibliothécaires territoriaux A 18,00 0,00 18,00 17,00 1,00 18,00 Conservateurs d'état A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Conservateurs territoriaux de bibliothèques A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Conservateurs territoriaux du patrimoine A 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Directeurs d'établissements territoriaux
d'enseignement artistique
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 64,00 12,81 76,81 69,56 6,16 75,72
FILIERE ANIMATION (i) 20,00 0,00 20,00 19,00 0,00 19,00
Adjoints territoriaux d'animation C 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00 Animateurs territoriaux B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
FILIERE POLICE (j) 189,00 0,00 189,00 156,00 0,00 156,00
Agents de Police Municipale C 178,00 0,00 178,00 146,00 0,00 146,00 Chefs de Service de Police Municipale B 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00 Directeur de la police municipale A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 117,00 0,00 117,00 0,00 71,00 71,00
Assistantes maternelles C 109,00 0,00 109,00 0,00 63,00 63,00 Collaborateurs de Cabinet A 8,00 0,00 8,00 0,00 8,00 8,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j
+ k + l)
3 568,00 180,26 3 748,26 3 186,58 225,55 3 412,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 12 135 363,22
Adjoints techniques territoriaux C TECH 18 509,82 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 31 890,11 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 37 329,60 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 38 600,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 34 687,16 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Adjoints techniques territoriaux C TECH 37 019,64 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 41 271,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Adjoints techniques territoriaux C TECH 38 052,37 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 90 797,76 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Administrateurs territoriaux A ADM 100 743,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 40 515,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 41 045,16 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistantes maternelles C OTR 30 403,61 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 31 441,13 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 31 696,81 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 35 616,79 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 40 497,81 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 41 340,00 332-8-1° CDD Travailleurs handicapés Assistantes maternelles C OTR 46 711,09 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 46 757,63 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 46 961,64 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
IV – ANNEXES IV Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes maternelles C OTR 47 309,48 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 47 930,22 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 48 077,20 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 48 818,88 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 51 124,07 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 54 963,25 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistantes maternelles C OTR 27 987,64 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 29 340,70 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 29 831,65 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 30 785,53 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 31 645,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 35 640,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 35 854,96 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 36 095,83 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 38 431,45 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 40 045,54 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 41 340,00 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 42 845,17 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 43 130,14 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 43 562,67 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 44 143,53 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 45 006,27 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 45 381,97 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 45 385,64 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes maternelles C OTR 45 576,99 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 005,58 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 469,50 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 654,85 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 680,42 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 732,21 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 834,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 899,30 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 46 966,67 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 47 002,11 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 47 107,86 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 47 512,75 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 47 636,94 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 47 670,49 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 48 786,57 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 49 105,54 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 49 679,33 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 49 882,41 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 50 651,19 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 51 622,35 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 51 887,35 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 52 048,83 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 52 308,67 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 52 606,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistantes maternelles C OTR 53 557,79 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 53 814,22 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 54 919,99 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 58 577,64 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 59 059,29 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistantes maternelles C OTR 59 847,88 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 14 631,77 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 23 331,73 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 408,28 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 15 840,34 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 17 943,14 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 11 355,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 40 203,58 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 39 000,00 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 375,33 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 49 879,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 36 726,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 24 482,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 18 655,68 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 39 517,68 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 12 848,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 44 909,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 44 430,23 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 44 378,16 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 39 002,55 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 48 557,80 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 47 605,47 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 42 850,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 48 872,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 45 194,70 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 42 355,33 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 87 320,05 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 80 366,32 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 77 750,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 57 657,44 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 90 798,12 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 69 460,14 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 75 850,89 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 54 294,62 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 60 549,39 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 75 068,30 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 80 208,52 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 85 052,15 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 79 961,75 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 58 616,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 324,44 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 60 621,99 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 56 911,21 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 169
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 31 271,23 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 50 943,81 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 86 396,87 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 72 206,65 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 886,81 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 84 786,97 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 692,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 65 539,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 27 552,36 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 61 784,30 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 51 813,42 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 51 587,88 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Attachés territoriaux A ADM 65 791,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 68 732,45 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 55 157,20 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 725,40 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 70 468,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 52 610,79 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 41 911,20 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 72 775,68 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 74 692,10 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 60 621,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 49 162,77 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 47 648,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 170
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attachés territoriaux A ADM 85 578,65 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux A ADM 62 150,57 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 50 860,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux A ADM 54 725,40 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Attachés territoriaux A ADM 64 834,92 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 56 724,56 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 58 994,40 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 78 883,92 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 53 518,82 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 48 684,15 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 54 212,09 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 70 462,83 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine A CULT 64 847,99 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 39 703,99 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 054,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 22 276,92 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 28 425,70 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 41 956,22 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 20 065,07 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 578,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 417,86 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 015,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 015,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 015,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 171
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 015,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 40 658,05 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 054,51 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 26 459,35 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 42 015,73 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Auxiliaires de puériculture territoriaux B MS 44 755,26 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Bibliothécaires territoriaux A CULT 78 638,49 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Collaborateurs de Cabinet A OTR 72 242,40 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 122 502,35 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 105 933,22 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 87 820,85 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 94 560,29 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 138 226,84 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 105 813,35 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Collaborateurs de Cabinet A OTR 82 688,51 333-1_333-10 CDD Collaborateurs de cabinet Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A SP 65 065,43 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Conservateurs territoriaux du patrimoine A CULT 135 074,06 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 126 341,36 343-1_343-3 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Directeur général adjoint des services des communes A OTR 129 093,33 343-1_343-3 CDD Emploi fonctionnel contractuel
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 40 750,81 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 47 243,69 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 46 248,88 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 47 292,54 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 51 496,48 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 39 571,78 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 44 766,97 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 28 338,92 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 50 987,44 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 47 243,28 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 46 065,27 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Educateurs territoriaux de jeunes enfants A S 40 746,96 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Ingénieurs territoriaux A TECH 89 705,02 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Ingénieurs territoriaux A TECH 79 181,25 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 49 834,13 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 32 382,96 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 48 199,63 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Médecins territoriaux A MS 48 935,31 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 22 764,24 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 21 031,20 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 17 015,40 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 21 263,62 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 20 013,72 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 32 349,58 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 16 179,82 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 52 223,22 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 44 357,51 332-8-1° CDD Absences de cadres emploi fonctionnaires
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 37 735,55 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 53 018,63 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 49 675,09 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 54 570,13 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 46 065,27 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 26 000,40 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 173
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 51 698,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Pédicures-podo.,ergothérapeutes,orthoptistes,manip.
électroradiologie méd. terr.
A MS 44 861,39 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 47 676,17 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 49 178,26 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 476,15 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 25 939,35 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 65 963,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 26 049,33 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Rédacteurs territoriaux B ADM 66 528,95 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 46 787,13 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Rédacteurs territoriaux B ADM 55 953,00 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 75 322,46 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 52 474,98 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 58 882,29 332-10 CDI Emploi permanent à durée indéterminée
Techniciens territoriaux B TECH 53 442,38 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 38 078,21 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 43 901,24 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 42 836,50 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 50 352,11 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 54 681,13 332-14 CDD Vacance temporaire d'emploi permanent
Techniciens territoriaux B TECH 42 751,66 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Techniciens territoriaux B TECH 49 709,04 332-8-2° CDD Emplois pour besoins des services
Agents occupant un emploi non permanent (7) 10 971 819,95
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 101 380,26 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 471 502,37 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoints administratifs territoriaux C ADM 420 945,71 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints administratifs territoriaux C ADM 39 380,72 332-24 CDD Contrat de projet Adjoints sociaux territoriaux C S 23 458,91 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 363 153,35 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 839 277,82 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 1 825,81 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints techniques territoriaux C TECH 6 480,96 A Artiste CDD Artiste Adjoints techniques territoriaux C TECH 4 997 314,30 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints techniques territoriaux C TECH -1 637,88 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Adjoints techniques territoriaux C TECH 1 541,90 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 1 182,75 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 29 736,56 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 66 084,11 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux d'animation C ANIM 8 582,59 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 83 094,94 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 3 149,83 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 818 707,89 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 22 556,60 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 6 983,08 A Artiste CDD Artiste Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 241 136,53 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 302,29 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 882,86 332-14 CDD Remplacement temporaire
Adjoints territoriaux du patrimoine C CULT 189 929,72 332-24 CDD Contrat de projet Agents Sociaux Territoriaux C S 3 741,88 332-14 CDD Remplacement temporaire
Agents de maîtrise territoriaux C TECH 3 801,43 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 32 726,64 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Animateurs territoriaux B ANIM 20 632,91 332-14 CDD Remplacement temporaire Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 64 864,90 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 16 195,25 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 373,61 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux d'enseignement artistique B CULT 130 681,40 332-14 CDD Remplacement temporaire
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 18 407,18 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B CULT 89 318,41 332-14 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 17 123,62 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Attachés territoriaux A ADM 130 391,90 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 7 648,43 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Attachés territoriaux A ADM 145 577,71 332-14 CDD Remplacement temporaire
Attachés territoriaux A ADM 50 860,66 332-24 CDD Contrat de projet Auxiliaire de puériculture principal 2eme classe remplaçant B MS 101 935,42 332-14 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux de jeunes enfants (Catégorie A) A S 133 387,18 332-14 CDD Remplacement temporaire
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives B SP 100 831,86 332-14 CDD Remplacement temporaire
Emplois spécifiques Mairie fillière sportive B SP 21,99 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Infirmiers territoriaux en soins généraux A MS 12 976,61 332-14 CDD Remplacement temporaire
Ingénieurs territoriaux A TECH 95 710,60 332-24 CDD Contrat de projet Médecin des crèches A MS 4 421,89 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Médecin des crèches A MS 28 967,47 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Médecins territoriaux A MS 42 220,26 332-14 CDD Remplacement temporaire
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 20 933,66 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 287 843,47 332-23-2° CDD Accroissement saisonnier d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 5 729,12 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 118 707,63 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C SP 57 818,46 332-14 CDD Remplacement temporaire Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 61 340,89 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique A CULT 14 984,33 332-14 CDD Remplacement temporaire
Psychologues territoriaux A MS 11 423,96 332-14 CDD Remplacement temporaire
Puéricultrices territoriales décret 2014-923 A MS 4 201,27 332-14 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 220 063,37 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Rédacteurs territoriaux B ADM 24 241,96 332-14 CDD Remplacement temporaire
Rédacteurs territoriaux B ADM 45 938,25 332-24 CDD Contrat de projet Techniciens territoriaux B TECH 36 799,41 332-23-1° CDD Accroissement temporaire d'activité
Techniciens territoriaux B TECH 3 236,78 A Artiste CDD Artiste Techniciens territoriaux B TECH 11 305,26 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B TECH 22 022,36 332-14 CDD Remplacement temporaire
Techniciens territoriaux B TECH 23 815,29 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle Techniciens territoriaux B CULT 2 212,83 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle ZZ_Emplois spécifiques Mairie fillière culturelle C CULT 9 428,46 A Intermittent du spectacle CDD Intermittent du spectacle
TOTAL GENERAL 23 107 183,17
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de ville (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- Affermage SBSL - patinoire, tennis, bowling de Mériadeck, et vélodrome de Bordeaux
Lac
SNC 0,00
- Affermage Maison bleue - crèche Mirassou SAS 0,00 - Affermage People and Baby - crèche Berge du Lac SAS 0,00 - Affermage Maison Bleue - crèche Détrois SAS 0,00 - Affermage Les Petits Chaperons Rouges - crèche Albert Thomas Larralde
SAS 0,00
- concession Société Blue Green - golf de Bordeaux Lac
SAS 0,00
- Concession Les Fils de Madame Géraud - marché et parc de stationnement des capucins
SARL 0,00
- Concession Société touristique d'animation de Bordeaux Lac (STABL)
SAS 0,00
Détention d’une part du capital
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Agence France Locale SA 1 468 100,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Bordeaux Métropole Aménagement (BMA)
Société 2 995 951,62
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) La Fabrique Métropolitaine SPL 160 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Bordelaise des Equipements Publics
SPL 45 734,71
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Gestion Electronique de Régulation en Temps Réel,Urbanisme,Déplacements et
Environnement (GERTRUDE)
Société 3 201,43
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Incité Société 846 522,97 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Domofrance SA HLM-ESH 3 390,47 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit Agricole SA 397,89 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société locale d'épargne Coopérative 304 872,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Union coopérative des équipements de loisir
Coopérative 9 146,94
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Logévie l'habitation économique SA HLM-ESH 91 469,41 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Autocool SCIC 54 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Société Coligny SA HLM 30,49 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Crédit immobilier de Gironde SA 487,84 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation universitaire Etablissement 250 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) SACICAP de la Gironde SACICAP 13,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Aéroport de Bordeaux Mérignac Société 4 440,00 Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Fondation pour la mémoire de l'esclavage
Fondation 10 000,00
- Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Solevent SAS 500,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) Les Hangars Darwin SCIC 450,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) TOI TOI TOI SCIC 25 000,00 - Détention d'une part de capital (valeur d'acquisition) ENERCOOP SCIC 1 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ADOMA SA 1 893 548,63 27/10/1989 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DOMOFRANCE SA 7 009 076,09 14/02/1997 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt AQUITANIS OPHLM 8 430 682,64 27/04/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt INCITE BORDEAUX LA CUB SA 9 913 778,36 13/05/2005 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ENEAL SA HLM 29 765,00 30/01/2006 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt APIMI ASS INOVATION MATIERE INTEGRATION
Association 347 739,00
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
Association 2 400 000,00
02/04/2007 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt DIACONAT DE BORDEAUX Association 178 523,00 16/09/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. ADAPEI de la Gironde ADAPEI de la Gironde Association 1 224 547,15 24/11/2008 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Société Les Fils de Madame Géraud LES FILS DE MADAME GERAUD SAS 1 450 000,00 27/04/2009 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Pact Habitat et Développement de la Gironde
500 000,00
31/01/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association AGEAC-CSF ASSO GEST ANIM CRECHE CONFED SYND FAMILL
Association 215 000,00
28/02/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association le P'tit Campus Association 135 000,00 19/12/2011 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association P tit Bout chou Association 1 022 000,00 29/05/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Fondation d'Apprentis d'Auteuil Fondation d'Apprentis d'Auteuil FONDATION 464 600,00 16/07/2012 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association d éducation populaire Saint-Gabriel
Association 1 350 000,00
27/01/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE
Association 22 662 710,47
23/06/2014 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt CDC HABITAT SA 2 806 802,00 27/04/2015 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Association Brins d'Eveil Association 600 252,46 19/07/2016 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Institut Bergonier Institut Bergonier Association 12 325 000,00 02/05/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt FABRIQUE POLA Association 465 500,00 31/08/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt Ass. les Coqs Rouges Association 2 000 000,00 15/11/2018 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt C.C.A.S. CCAS CCAS 1 300 000,00 27/12/2021 - Garantie ou cautionnement d'un emprunt ASS. PITCHOUN SA 2 617 000,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat mixte Conservatoire Botanique Sud Atlantique 18/05/2006 Cotisation 1 400,00
EPCI
Bordeaux Métropole 01/01/1966 Fiscalité propre 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de restauration collective de Bordeaux Mérignac 25/10/1999 Facturation des repas 15 557 610,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie personnalisée Opéra National de Bordeaux Aquitaine 01/01/2002 17/12/2011 SPA oui Etablissement Public de coopération
culturelle
Ecole supérieure d'art de Bordeaux 01/01/2011 29/11/2010 SPA oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 182
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 28 460 500,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 28 292 000,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 28 292 000,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 168 500,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 168 500,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 28 460 500,00 0,00 0,00 28 460 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 59 106 510,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 508 000,00 0,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 7 000 000,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 1 500 000,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2743 Prêts au personnel 8 000,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 50 598 510,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00
28031 Frais d'études 19 000,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 18 000,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 32 000,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 47 000,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 492 000,00 0,00
280415321 CCAS : Bien mobilier, matériel 44 000,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 101 000,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 55 000,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 182 900,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 46 000,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 83 000,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 475 000,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 125 500,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 3 000 000,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 161 000,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 220 000,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 15 500 000,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 500,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 344 510,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 772 000,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 208 000,00 0,00
28152 Installations de voirie 1 200,00 0,00
2815731 Matériel roulant 8 000,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 30 000,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 903 000,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 40 000,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 105 000,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 242 000,00 0,00
28186 Cheptel 9 900,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 750 000,00 0,00
2826 Biens histo. et cult. - dépenses amorti. 46 000,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 184
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 683 000,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 179 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 19 560 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
59 106 510,00 0,00 0,00 0,00 59 106 510,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 28 460 500,00
Ressources propres disponibles IV 59 106 510,00
Solde V = IV – II (8) 30 646 010,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 185
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Régie simple Boutique du CAPC - Musée d'Art Contemporain 01/10/2012 24/09/2012 SPA
Régie simple Boutique du Musée d'Aquitaine 01/06/2015 27/04/2015 SPA
Affermage SNC Société Bordelaise des Sports et Loisirs 09/10/2017 24/10/2016 SPIC
Régie simple Boutique du Musée des Beaux-Arts 01/05/2018 20/11/2017 SPA
Régie simple Boutique du Muséum de Bordeaux 01/11/2018 09/07/2018 SPA
Régie simple Boutique du Jardin Botanique 01/04/2022 08/06/2021 SPA Ville de Bordeaux - Budget principal - BP (projet de budget) - 2024
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 502 107 610,00 4,37 48,48 % 0,00 243 421 769,00 4,37
TFPNB 514 227,00 2,40 90,01 % 0,00 462 856,00 2,40
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 31 744 614,00 -51,27 24,13 % 0,00 7 659 975,00 -51,27
TOTAL 534 366 451,00 -2,26 251 544 600,00 0,86
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. INFORMATIONS
Le document de gestion présente les moyens alloués et les recettes prévues en 2024 par politique publique et sous-secteur d’intervention.
Les crédits de la masse salariale et les attributions de compensation (pour la seule partie des domaines mutualisés) sont ventilés analytiquement au niveau des seuls sous-secteurs concernés. Sommaire
POLITIQUE ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX PAGE 1
Secteur : Une ville nature et apaisée
Sous-secteur : Transition écologique Page 3
• Programme Plan de reconquête végétale de la ville page 4
• Programme Défi climatique page 6
• Programme Condition animale et résilience alimentaire page 7
Sous-secteur : Concevoir et mettre en œuvre un projet urbain respectueux du vivant Page 8
• Programme Rayonnement architectural et urbain page 9
• Programme Projets urbains et droits des sols page 10
• Programme Rénovation urbaine page 11
Sous-secteur : Rééquilibrer l’espace public au profit des mobilités alternatives Page 12
• Programme Aménagement des espaces de circulation page 13
• Programme Stationnement page 14
Secteur : Un développement économique responsable et solidaire
Sous-secteur : Commerces, marchés et animations de proximité Page 15
• Programme Commerce page 16
• Programme Occupation du domaine public, proximité et manifestations page 17 Sous-secteur : Soutien aux formes économiques innovantes et attractivité du territoire Page 18
• Programme Economie sociale et solidaire (ESS), emploi page 19
• Programme Accompagnement des mutations économiques page 20
Secteur : Sobriété et efficacité énergétique dans la gestion du patrimoine
Sous-secteur : Rénovation énergétique des bâtiments municipaux Page 21
• Programme Travaux et gestion du patrimoine administratif page 22
• Programme Acquisitions et cessions immobilières page 23
• Programme Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine page 24
• Programme Cité municipale page 25
• Programme Travaux et gestion du patrimoine non administratif page 26
Sous-secteur : Améliorer les réseaux d’éclairage public Page 27
• Programme Gestion du réseau d’éclairage public page 28
• Programme Evolution du réseau d’éclairage public page 29
POLITIQUE FAVORISER L’EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE PAGE 30
Secteur : Solidarités, une ville aux côtés de plus vulnérables
Sous-secteur : Agir en prévention sur les facteurs de la santé Page 32
• Programme Promotion de la santé publique page 33
Sous-secteur : Solidarité et Citoyenneté Page 34
• Programme Permettre l’accès aux droits des personnes vulnérables page 35 Sous-secteur : Conforter la place des seniors dans la ville Page 36
• Programme Activités des seniors page 37
• Programme Portage et restauration des seniors page 38
Sous-secteur : Accompagner les Quartiers Politique de la Ville Page 39
• Programme Animation sociale et vie locale page 40
• Programme Accompagnement de projets transversaux page 41
• Programme Innovation sociale page 42
Secteur : Promouvoir l’épanouissement et l’équité dès la petite enfance
Sous-secteur : Equipements de la petite enfance Page 43
• Programme Restructuration et construction d’équipements de la petite enfance page 44
Sous-secteur : Fonctionnement des structures municipales internes et externes de la petite enfance Page 46
• Programme Structures sous gestion municipale page 47
• Programme Structures sous gestion externe page 48
Secteur : Accompagner les enfants et les jeunes vers une citoyenneté active
Sous-secteur : Education Page 49
• Programme Restructuration et construction d’équipements de l’éducation page 50
• Programme Actions éducatives page 52
• Programme Vie scolaire page 53
• Programme Engagement et participations des jeunes page 54 Sous-secteur : Enfance Page 55
• Programme Accueils éducatifs et de loisirs page 56
• Programme Accueil et hébergement page 57
• Programme Structures d’animation et proximité page 58
Sous-secteur : Accès au logement Page 59
• Programmes Logement page 60
POLITIQUE REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES PAGE 61
Secteur : Faire vivre la démocratie permanente, encourager les initiatives associatives
Sous-secteur : Faire vivre la démocratie permanente et encourager les initiatives associatives Page 63
• Programme Développement de la vie associative page 64
• Programme Restructuration et construction des équipements associatifs page 65
• Programme Démocratie permanente page 66
Secteur : Promouvoir l’égalité et la lutte contre toutes les discriminations
Sous-secteur : Lutter contre toutes les discriminations Page 67
• Programme Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté page 68
• Programme Handicap et accessibilité à la cité page 69
Sous-secteur : Agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes Page 70
• Programme Actions en faveur de l’égalité femmes hommes page 71
Sous-secteur : Accueil et citoyenneté Page 72
• Programme Elections, Etat-civil – jusqu’au 31/12/23 page 73
• Programme Activités funéraires – jusqu’au 31/12/23 page 74
• Programme Elections, Etat-civil – à partir de 2024 page 75
• Programme Activités funéraires – à partir de 2024 page 76 Secteur : Vie municipale, une exigence d’exemplarité
Sous-secteur : Vie municipale Page 77
• Programme Relations internationales page 78
• Programme Cabinet page 79
• Programme Communication externe page 80
• Programme Coopération territoriale et européenne page 81
Secteur : Une administration transparente et responsable
Sous-secteur : Administration exemplaire Page 82
• Programme Elus page 83
• Programme Evaluation et performance page 84
• Programme Prestations statutaires et sociales page 85
• Programme Restauration du personnel assujettie page 86
• Programme Sécurité Juridique page 87
• Programme Logistique et magasin mutualisé page 88
• Programme Conseil organisation et communication interne page 89
• Programme Coordination et appui page 90
POLITIQUE LA VILLE EN COMMUN PAGE 91
Secteur : La tranquillité publique : prévention, action sociale et police de proximité
Sous-secteur : Tranquillité publique, sécurité et prévention Page 93
• Programme Tranquillité publique et prévention de la délinquance page 94
• Programme Sécurité civile page 95 Secteur : Garantir l’accès aux pratiques sportives
Sous-secteur : Equipements et sites sportifs communaux Page 96
• Programme Equipements sport haut niveau page 97
• Programme Rénovation et sécurité des équipements sportifs page 98
• Programme Gestion des équipements aquatiques et nautiques page 99
• Programme Gestion Salles et Stades page 100
• Programme Restructuration et construction d’équipements sportifs page 101
• Programme Gestion des équipements sportifs délégués page 103
Sous-secteur : Partenariat et animation Page 104
• Programme Soutien aux structures haut niveau page 105
• Programme Partenariats avec les clubs et politique d’animation page 106
Secteur : La culture partout, pour toutes et tous
Sous-secteur : Etablissements et sites culturels municipaux Page 107
• Programme Animation du patrimoine – Bordeaux Patrimoine Mondial page 109 • Programme Conservatoire Jacques Thibaud page 110
• Programme CAPC Musée d’Art Contemporain page 111
• Programme Musée d’Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) page 112
• Programme Musée des Arts décoratifs et du design page 113
• Programme Musée des Beaux-Arts page 114
• Programme Muséum d’histoire naturelle page 115
• Programme Etablissements culturels, collections et équipement page 116
• Programme Développement de la lecture publique et politique du livre page 117
• Programme Renforcer la lisibilité des actions culturelles page 118
• Programme Jardin botanique page 119
• Programme Base sous-marine page 120
• Programme Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations page 121 • Programme Salle des fêtes du Grand Parc page 122 Sous-secteur : Soutien aux acteurs culturels Page 123
• Programme Ecoles d’enseignement supérieur d’art page 124
• Programme Archives Bordeaux Métropole page 125
• Programme Opéra National de Bordeaux Aquitaine page 126
• Programme Soutien aux associations culturelles page 127
• Programme Actions culturelles et diffusion page 128
Sous-secteur : Préservation nécessaire au patrimoine culturel Page 129
• Programme Restauration des monuments historiques page 130
• Programme Restauration des édifices patrimoniaux page 131
• Programme Réhabilitation et construction d’équipements culturels page 132
• Programme Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels page 133
• Programme Travaux d’amélioration et de rénovation des équipements culturels page 134 6 ADAPTER LA VILLE AUX D
6
POLITIQUE - ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 132 438 036,48 127 708 232,56
Frais de personnel 6 104 361,33 6 456 826,30
Attributions de compensation 43 262 806,15 43 889 862,26
Dépenses de fonctionnement 46 410 832,00 42 686 253,00
Dépenses d'investissement 33 442 552,00 31 355 006,00
Subventions 3 217 485,00 3 320 285,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 38 126 879,95 32 628 368,00
Recettes de fonctionnement 34 215 888,00 31 078 368,00
Recettes d'investissement 3 910 991,95 1 550 000,00
SECTEURS :
2023 2024
6UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
6 6 Transition écologique 11 573 119,16 12 510 631,14
6
6 6
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant 19 140 757,98 16 501 997,72
6
6 6
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives 8 389 643,39 9 191 551,24
6
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
6 6
Commerces, marchés et animations de
proximité 19 017 924,4 19 164 653,68
6
6 6
Soutien aux formes économiques
innovantes et attractivité du territoire 3 809 774,36 4 204 036,36
2023 2024
6UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
6 6 Transition écologique 382 000,00 90 000,00
6
6 6
Concevoir et mettre en œuvre un projet
urbain respectueux du vivant
1 298 591,70 376 000,00
6
6 6
Rééquilibrer l'espace public au profit des
mobilités alternatives
18 012 400,25 18 650 000,00
6
UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
6 6
Commerces, marchés et animations de
proximité
7 305 667,00 8 023 000,00
6
6 6
Soutien aux formes économiques
innovantes et attractivité du territoire
1 776 702,00 2 285 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 1 6
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU
PATRIMOINE
6 6
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux 58 628 532,28 54 128 027,51
6
6 6 Améliorer les réseaux d'éclairage public 11 878 284,91 12 007 334,91
6
SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU
PATRIMOINE
6 6
Rénovation énergétique des bâtiments
municipaux
9 351 519,00 3 204 368,00
6
6 6 Améliorer les réseaux d'éclairage public 0,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 2 66-016-01-01 Une ville nature et apaiséeT
66-016-01-01
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 11 573 119,16 12 510 631,14
Frais de personnel
Attributions de compensation 2 153 919,16 2 309 731,14
Dépenses de fonctionnement 239 800,00 486 900,00
Dépenses d'investissement 8 995 400,00 9 410 000,00
Subventions 184 000,00 304 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 382 000,00 90 000,00
Recettes de fonctionnement 32 000,00 90 000,00
Recettes d'investissement 350 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Plan de reconquête végétale de la ville 8 538 800,00 8 986 000,00
Défi climatique 176 000,00 159 400,00
Condition animale et résilience
alimentaire 704 400,00 1 055 500,00
Plan de reconquête végétale de la ville 382 000,00 90 000,00
Défi climatique
Condition animale et résilience
alimentaire
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 3 PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 538 800,00 8 986 000,00
Dépenses de fonctionnement 25 800,00 6 000,00
Dépenses d'investissement 8 513 000,00 8 980 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 382 000,00 90 000,00
Recettes de fonctionnement 32 000,00 90 000,00
Recettes d'investissement 350 000,00 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Aires de jeux Invest 650 000,00 650 000,00
Aménagement espaces verts Brazza -
Lanière 3 Invest 171 000,00 171 000,00
Aménagement jardin de la Faiencerie Invest 260 000,00 260 000,00
Aménagements d'espaces de proximité Fonct 6 000,00 6 000,00
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation Invest 500 000,00 500 000,00
Etudes et schémas directeurs Invest 250 000,00 250 000,00
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et
grosses réparations Invest 220 000,00 220 000,00
PAE BAF - Réalisation des espaces
publics paysagers Invest 2 454 000,00 2 454 000,00
Parc paysager du Grand Parc Invest 820 000,00 820 000,00
Parc Pinçon - Aménagement Invest 425 000,00 425 000,00
Performance environnementale Invest 200 000,00 200 000,00
Plan Canicule Invest 200 000,00 200 000,00
Plan Nature en ville Invest 450 000,00 450 000,00
Réaménagement Cité Blanche Invest 280 000,00 280 000,00
Redevances patrimoine vert assujettie
(TVA) Fonct 90 000,00 90 000,00
Réhabilitation et aménagement jardin de
quartier Invest 900 000,00 900 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 4 PROGRAMME - Plan de reconquête végétale de la ville
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Réhabilitation et aménagement Jardin de
ta Soeur Invest 400 000,00 400 000,00
Schéma développement REB Invest 750 000,00 750 000,00
Sensibilisation, information et éducation Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 5 PROGRAMME - Défi climatique PROGRAMME - Défi climatique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 176 000,00 159 400,00
Dépenses de fonctionnement 106 000,00 59 400,00
Subventions 70 000,00 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - Développement
durable Fonct 59 400,00 59 400,00
Subventions aux associations de
préservation environnement Subv 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 6 PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire PROGRAMME - Condition animale et résilience alimentaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 704 400,00 1 055 500,00
Dépenses de fonctionnement 108 000,00 421 500,00
Dépenses d'investissement 482 400,00 430 000,00
Subventions 114 000,00 204 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Appel à projet résilience alimentaire
Fonct 120 000,00
Subv 190 000,00
310 000,00
Condition animale et respect du vivant
Fonct 301 500,00
Invest 30 000,00
Subv 14 000,00
345 500,00
Implantation Fermes urbaines Invest 400 000,00 400 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 7 66-016-01-02 Une ville nature et apaiséeC
66-016-01-02
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 19 140 757,98 16 501 997,72
Frais de personnel
Attributions de compensation 8 516 053,98 8 571 349,72
Dépenses de fonctionnement 376 890,00 466 970,00
Dépenses d'investissement 9 719 004,00 6 934 868,00
Subventions 528 810,00 528 810,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 298 591,70 376 000,00
Recettes de fonctionnement 5 000,00
Recettes d'investissement 1 298 591,70 371 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Rayonnement architectural et urbain 160 350,00 325 430,00
Projets urbains et droits des sols 5 610 710,00 5 044 178,00
Rénovation urbaine 4 853 644,00 2 561 040,00
Rayonnement architectural et urbain
Projets urbains et droits des sols 1 291 667,00 376 000,00
Rénovation urbaine 6 924,70
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 8 PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain PROGRAMME - Rayonnement architectural et urbain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 160 350,00 325 430,00
Dépenses de fonctionnement 130 350,00 255 430,00
Dépenses d'investissement 30 000,00 70 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Ravalement Invest 70 000,00 70 000,00
UNESCO Fonct 255 430,00 255 430,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 9 PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols PROGRAMME - Projets urbains et droits des sols
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 610 710,00 5 044 178,00
Dépenses de fonctionnement 220 000,00 185 000,00
Dépenses d'investissement 4 861 900,00 4 330 368,00
Subventions 528 810,00 528 810,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 291 667,00 376 000,00
Recettes de fonctionnement 0,00 5 000,00
Recettes d'investissement 1 291 667,00 371 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Brazza - Acquisitions foncières Invest 2 700 000,00 2 700 000,00
Brazza - Aménagement Bastide Invest 19 628,00 19 628,00
Concertation, communication Fonct 75 000,00 75 000,00
Moyens généraux - Aménagement Subv 528 810,00 528 810,00
Moyens généraux - Droits des sols Fonct 110 000,00 110 000,00
OIN EURATLANTIQUE Invest 1 262 000,00 1 262 000,00
PVR Dupaty Invest 348 740,00 PVR Dupaty Fonct 5 000,00
Invest 371 000,00
348 740,00 376 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 10 PROGRAMME - Rénovation urbaine PROGRAMME - Rénovation urbaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 853 644,00 2 561 040,00
Dépenses de fonctionnement 26 540,00 26 540,00
Dépenses d'investissement 4 827 104,00 2 534 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 6 924,70
Recettes d'investissement 6 924,70
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
PNRQAD - Trames douces Invest 60 000,00 60 000,00
PRU Aubiers - Aménagements paysagers Invest 1 300 000,00 1 300 000,00
PRU Aubiers - Aménagement voirie MO
Métropole Invest 275 000,00 275 000,00
PRU Aubiers - Jardins familiaux Invest 250 000,00 250 000,00
PRU Grand Parc - Pilotage
Fonct 26 540,00
Invest 279 000,00
305 540,00
PRU Joliot Curie, Centre Historique et
Aubiers Invest 370 500,00 370 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 11 66-016-01-03 Une ville nature et apaiséeR
66-016-01-03
SECTEUR - UNE VILLE NATURE ET APAISÉE
SOUS-SECTEUR - RÉÉQUILIBRER L'ESPACE PUBLIC AU PROFIT DES MOBILITÉS ALTERNATIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 389 643,39 9 191 551,24
Frais de personnel 218 145,43 230 741,12
Attributions de compensation 196 097,96 194 272,12
Dépenses de fonctionnement 6 604 400,00 7 236 400,00
Dépenses d'investissement 1 371 000,00 1 530 138,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 18 012 400,25 18 650 000,00
Recettes de fonctionnement 17 850 000,00 18 650 000,00
Recettes d'investissement 162 400,25
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Aménagement des espaces de
circulation 2 255 400,00 2 071 538,00
Stationnement 5 720 000,00 6 695 000,00
Aménagement des espaces de
circulation
Stationnement 18 012 400,25 18 650 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 12 PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation PROGRAMME - Aménagement des espaces de circulation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 255 400,00 2 071 538,00
Dépenses de fonctionnement 1 344 400,00 1 194 400,00
Dépenses d'investissement 911 000,00 877 138,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Contrôle d'accès
Fonct 1 149 000,00
Invest 800 000,00
1 949 000,00
Installations équipements de voirie Fonct 10 000,00 10 000,00
Maintenance des réseaux fibre optique
(interventions réparations) Fonct 7 000,00 7 000,00
Moyens généraux - aménagement espaces
de circulation Fonct 2 400,00 2 400,00
Pôle d'échange gare Saint Jean Invest 13 638,00 13 638,00
Vidéo-interphonie et radars pédagogiques
Fonct 26 000,00
Invest 63 500,00
89 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 13 PROGRAMME - Stationnement PROGRAMME - Stationnement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 720 000,00 6 695 000,00
Dépenses de fonctionnement 5 260 000,00 6 042 000,00
Dépenses d'investissement 460 000,00 653 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 18 012 400,25 18 650 000,00
Recettes de fonctionnement 17 850 000,00 18 650 000,00
Recettes d'investissement 162 400,25 0,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Stationnement
Fonct 6 042 000,00
Invest 653 000,00
Stationnement Fonct 18 650 000,00 6 695 000,00 18 650 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 14 66-026-02-01 Un développement économi
66-026-02-01
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - COMMERCES, MARCHÉS ET ANIMATIONS DE PROXIMITÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 19 017 924,4 19 164 653,68
Frais de personnel 5 886 215,90 6 226 085,18
Attributions de compensation 10 767 408,5 10 767 408,5
Dépenses de fonctionnement 831 000,00 1 323 860,00
Dépenses d'investissement 1 241 300,00 569 000,00
Subventions 292 000,00 278 300,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 305 667,00 8 023 000,00
Recettes de fonctionnement 7 305 667,00 8 023 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Commerce 309 000,00 295 300,00
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 2 055 300,00 1 875 860,00
Commerce
Occupation du domaine public, proximité
et manifestations 7 305 667,00 8 023 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 15 PROGRAMME - Commerce PROGRAMME - Commerce
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 309 000,00 295 300,00
Dépenses de fonctionnement 17 000,00 17 000,00
Subventions 292 000,00 278 300,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - Commerce Fonct 17 000,00 17 000,00
Soutien aux associations Subv 278 300,00 278 300,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 16 PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations PROGRAMME - Occupation du domaine public, proximité et manifestations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 055 300,00 1 875 860,00
Dépenses de fonctionnement 814 000,00 1 306 860,00
Dépenses d'investissement 1 241 300,00 569 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 305 667,00 8 023 000,00
Recettes de fonctionnement 7 305 667,00 8 023 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Halles et marchés
Fonct 132 100,00
Invest 15 000,00
Halles et marchés Fonct 30 000,00 147 100,00 30 000,00
Manifestations Fonct 510 500,00 510 500,00
Manifestations - Frais généraux Fonct 286 760,00 286 760,00
Marché des Capucins - travaux Invest 300 000,00 300 000,00
Matériels - DLE
Fonct 168 000,00
Invest 183 000,00
351 000,00
Moyens généraux - DGPRP Fonct 20 000,00 20 000,00
Moyens généraux - Direction de la
Proximité
Fonct 149 400,00
Invest 25 000,00
Moyens généraux - Direction de la
Proximité Fonct 25 000,00 174 400,00 25 000,00
Moyens généraux - Espaces publics
Fonct 20 300,00
Invest 45 000,00
Moyens généraux - Espaces publics Fonct 6 400 000,00 65 300,00 6 400 000,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine
Fonct 3 800,00
Invest 1 000,00
Moyens généraux - Occupation du
domaine Fonct 1 460 000,00 4 800,00 1 460 000,00
Moyens généraux - Vie des quartiers Fonct 16 000,00 16 000,00
Recettes assujetties Fonct 108 000,00 108 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 17 66-026-02-02 Un développement économi
66-026-02-02
SECTEUR - UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX FORMES ÉCONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 809 774,36 4 204 036,36
Frais de personnel
Attributions de compensation 549 673,36 549 673,36
Dépenses de fonctionnement 1 047 426,00 1 445 188,00
Subventions 2 212 675,00 2 209 175,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 776 702,00 2 285 000,00
Recettes de fonctionnement 1 776 702,00 2 285 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Economie sociale et solidaire (ESS),
emploi 2 220 001,00 2 529 356,00
Accompagnement des mutations
économiques 1 040 100,00 1 125 007,00
Economie sociale et solidaire (ESS),
emploi 200 000,00
Accompagnement des mutations
économiques 1 776 702,00 2 085 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 18 PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi PROGRAMME - Economie sociale et solidaire (ESS), emploi
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 220 001,00 2 529 356,00
Dépenses de fonctionnement 347 201,00 630 056,00
Subventions 1 872 800,00 1 899 300,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 200 000,00
Recettes de fonctionnement 200 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Animation réseaux emploi
Fonct 5 000,00
Subv 63 000,00
68 000,00
Forum mondial GSEF 2025
Fonct 266 345,00
Subv 26 655,00
Forum mondial GSEF 2025 Fonct 200 000,00 293 000,00 200 000,00
Insertion et emploi Subv 766 500,00 766 500,00
Moyens généraux - Emploi - ESS
Fonct 325 211,00
Subv 100 000,00
425 211,00
Soutien à l'orientation et à la formation Subv 17 800,00 17 800,00
Soutien aux actions et outils territoriaux
Fonct 3 500,00
Subv 825 345,00
828 845,00
Territoire zéro chômeur
Fonct 30 000,00
Subv 100 000,00
130 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 19 PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques PROGRAMME - Accompagnement des mutations économiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 040 100,00 1 125 007,00
Dépenses de fonctionnement 700 225,00 815 132,00
Subventions 339 875,00 309 875,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 776 702,00 2 085 000,00
Recettes de fonctionnement 1 776 702,00 2 085 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Animation réseaux entreprises
Fonct 72 000,00
Subv 105 100,00
177 100,00
Grands évènements
Fonct 1 000,00
Subv 150 000,00
151 000,00
Moyens généraux - Entrepreneuriat Fonct 80 000,00 80 000,00
Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 43 000,00 Outils à la création d'entreprises (TVA) Fonct 105 000,00 43 000,00 105 000,00
Recette Loyer et redevances tourisme
urbain Fonct 50 000,00 50 000,00
Redevance et loyer HT Fonct 1 756 000,00 1 756 000,00
Redevance occupation restaurants Cité du
vin Fonct 542 907,00 Redevance occupation restaurants Cité du
vin Fonct 174 000,00 542 907,00 174 000,00
Soutien aux projets filières
Fonct 76 225,00
Subv 54 775,00
131 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 20 66-036-03-01 Sobriété et efficacité énergé
66-036-03-01
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 58 628 532,28 54 128 027,51
Frais de personnel
Attributions de compensation 21 067 268,28 21 485 042,51
Dépenses de fonctionnement 29 861 416,00 25 326 985,00
Dépenses d'investissement 7 699 848,00 7 316 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 9 351 519,00 3 204 368,00
Recettes de fonctionnement 7 251 519,00 2 025 368,00
Recettes d'investissement 2 100 000,00 1 179 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 4 242 905,00 4 080 591,00
Acquisitions et cessions immobilières 45 000,00 45 000,00
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 28 578 800,00 23 997 000,00
Cité municipale 4 684 559,00 4 510 394,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 10 000,00 10 000,00
Travaux et gestion du patrimoine
administratif 764 448,00 619 012,00
Acquisitions et cessions immobilières 2 100 000,00 1 179 000,00
Fluides, maintenance, amélioration du
patrimoine 5 135 202,00
Cité municipale 359 529,00 383 624,00
Travaux et gestion du patrimoine non
administratif 992 340,00 1 022 732,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 21 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 242 905,00 4 080 591,00
Dépenses de fonctionnement 1 592 905,00 1 830 591,00
Dépenses d'investissement 2 650 000,00 2 250 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 764 448,00 619 012,00
Recettes de fonctionnement 764 448,00 619 012,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Autres bâtiments administratifs - GER
Rénovation Sécurité
Fonct 71 000,00
Invest 800 000,00
871 000,00
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité
Fonct 359 000,00
Invest 1 450 000,00
1 809 000,00
Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 1 400 591,00 Moyens généraux - Gestion immobilière Fonct 619 012,00 1 400 591,00 619 012,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 22 PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières PROGRAMME - Acquisitions et cessions immobilières
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 45 000,00 45 000,00
Dépenses de fonctionnement 25 000,00 25 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 100 000,00 1 179 000,00
Recettes d'investissement 2 100 000,00 1 179 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Cessions diverses Invest 1 179 000,00 1 179 000,00
Diverses acquisitions immobilières
Fonct 25 000,00
Invest 20 000,00
45 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 23 PROGRAMME - Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine PROGRAMME - Fluides, maintenance, amélioration du patrimoine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 28 578 800,00 23 997 000,00
Dépenses de fonctionnement 26 120 000,00 21 337 000,00
Dépenses d'investissement 2 458 800,00 2 660 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 5 135 202,00
Recettes de fonctionnement 5 135 202,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Ateliers du bâtiment Fonct 1 180 000,00 1 180 000,00
Efficacité énergétique et ENR Invest 2 600 000,00 2 600 000,00
Energie fluides maintenance énergétique Fonct 17 596 500,00 17 596 500,00
GER et maintenance des équipements
Fonct 2 560 500,00
Invest 60 000,00
2 620 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 24 PROGRAMME - Cité municipale PROGRAMME - Cité municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 684 559,00 4 510 394,00
Dépenses de fonctionnement 2 113 511,00 2 124 394,00
Dépenses d'investissement 2 571 048,00 2 386 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 359 529,00 383 624,00
Recettes de fonctionnement 359 529,00 383 624,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Cité municipale - Redevances financières
Fonct 487 000,00
Invest 1 599 000,00
Cité municipale - Redevances financières Fonct 17 700,00 2 086 000,00 17 700,00
Cité municipale - Redevances non
financières
Fonct 1 281 794,00
Invest 787 000,00
2 068 794,00
Cité municipale - Taxes diverses Fonct 20 600,00 20 600,00
Moyens généraux - Cité municipale Fonct 335 000,00 Moyens généraux - Cité municipale Fonct 365 924,00 335 000,00 365 924,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 25 PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif PROGRAMME - Travaux et gestion du patrimoine non administratif
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 10 000,00 10 000,00
Dépenses de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 992 340,00 1 022 732,00
Recettes de fonctionnement 992 340,00 1 022 732,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Recettes immoblières (TVA) Fonct 1 022 732,00 1 022 732,00
Sécurité et grosses réparations Fonct 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 26 66-036-03-02 Sobriété et efficacité énergé
66-036-03-02
SECTEUR - SOBRIÉTÉ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS LA GESTION DU PATRIMOINE
SOUS-SECTEUR - AMÉLIORER LES RÉSEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 11 878 284,91 12 007 334,91
Frais de personnel
Attributions de compensation 12 384,91 12 384,91
Dépenses de fonctionnement 7 449 900,00 6 399 950,00
Dépenses d'investissement 4 416 000,00 5 595 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Gestion du réseau d'éclairage public 3 029 900,00 2 949 950,00
Evolution du réseau d'éclairage public 8 836 000,00 9 045 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 27 PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public PROGRAMME - Gestion du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 029 900,00 2 949 950,00
Dépenses de fonctionnement 2 849 900,00 2 799 950,00
Dépenses d'investissement 180 000,00 150 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Maintenance réseaux matériels éclairage
public Fonct 2 314 950,00 2 314 950,00
Mises en lumière
Fonct 485 000,00
Invest 150 000,00
635 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 28 PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public PROGRAMME - Evolution du réseau d'éclairage public
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 836 000,00 9 045 000,00
Dépenses de fonctionnement 4 600 000,00 3 600 000,00
Dépenses d'investissement 4 236 000,00 5 445 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
BHNS - Eclairage public Invest 420 000,00 420 000,00
Energie Fonct 3 600 000,00 3 600 000,00
Enfouissement des réseaux Invest 350 000,00 350 000,00
PAE BAF réalisation éclairage public Invest 800 000,00 800 000,00
Réseaux et matériels Eclairage public Invest 3 875 000,00 3 875 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 29 7 FAVORISER L'EMANCIPATI
7
POLITIQUE - FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 199 979 931,41 203 926 353,59
Frais de personnel 82 827 466,91 87 609 913,18
Attributions de compensation 1 315 592 1 363 085,56
Dépenses de fonctionnement 44 193 166,00 45 751 047,00
Dépenses d'investissement 39 559 735,50 38 773 103,85
Subventions 32 083 971,00 30 429 204,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 33 675 576,79 25 743 321,00
Recettes de fonctionnement 31 299 515,00 23 579 012,00
Recettes d'investissement 2 376 061,79 2 164 309,00
SECTEURS :
2023 2024
7
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS
DES PLUS VULNÉRABLES
7 7
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé 2 318 977,83 2 616 815,54
7
7 7 Solidarité et citoyenneté 17 418 408,08 17 485 271,02
7
7 7
Conforter la place des seniors dans la
ville 8 743 114,59 9 841 309,73
7
7 7
Accompagner les Quartiers Politique de
la Ville 3 714 515,88 3 987 207,18
2023 2024
7
SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS
DES PLUS VULNÉRABLES
7 7
Agir en prévention sur les facteurs de la
santé
238 115,00 243 115,00
7
7 7 Solidarité et citoyenneté 124 660,00 0,00
7
7 7
Conforter la place des seniors dans la
ville
1 691 900,00 1 832 980,00
7
7 7
Accompagner les Quartiers Politique de
la Ville
123 000,00 133 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 30 7
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET
L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
7 7 Equipements de la petite enfance 7 279 646,5 7 640 853,97
7
7 7
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance
44 781 289,54 44 416 588,53
7
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES
JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE
7 7 Education 87 434 804,65 88 581 020,23
7
7 7 Enfance 23 399 269,34 23 954 287,39
7FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
7 7 Accès au logement 4 889 905 5 403 000
7
PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET
L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
7 7 Equipements de la petite enfance 1 168 942,72 300 000,00
7
7 7
Fonctionnement des structures
municipales internes et externes de la
petite enfance
17 653 500,00 12 820 917,00
7
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES
JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ
ACTIVE
7 7 Education 8 322 459,07 9 578 309,00
7
7 7 Enfance 4 353 000,00 835 000,00
7FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
7 7 Accès au logement 0,00 0,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 31 77-017-01-01 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-01
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - AGIR EN PRÉVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 318 977,83 2 616 815,54
Frais de personnel 1 895 554,77 2 005 003,84
Attributions de compensation 2 073,06 2 411,7
Dépenses de fonctionnement 194 350,00 175 400,00
Dépenses d'investissement 167 000,00 364 000,00
Subventions 60 000,00 70 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 238 115,00 243 115,00
Recettes de fonctionnement 238 115,00 243 115,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Promotion de la santé publique 421 350,00 609 400,00 Promotion de la santé publique 238 115,00 243 115,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 32 PROGRAMME - Promotion de la santé publique PROGRAMME - Promotion de la santé publique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 421 350,00 609 400,00
Dépenses de fonctionnement 194 350,00 175 400,00
Dépenses d'investissement 167 000,00 364 000,00
Subventions 60 000,00 70 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 238 115,00 243 115,00
Recettes de fonctionnement 238 115,00 243 115,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Centres médico scolaires Invest 364 000,00 364 000,00
Promotion de la santé
Fonct 151 800,00
Subv 70 000,00
221 800,00
Santé scolaire Fonct 23 600,00 Santé scolaire Fonct 243 115,00 23 600,00 243 115,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 33 77-017-01-02 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-02
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - SOLIDARITÉ ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 17 418 408,08 17 485 271,02
Frais de personnel 184 600,87 195 259,70
Attributions de compensation 372 257,21 426 511,32
Dépenses de fonctionnement 16 393 550,00 16 393 500,00
Subventions 468 000,00 470 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023
Total 124 660,00
Recettes d'investissement 124 660,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Permettre l'accès aux droits des
personnes vulnérables 16 861 550,00 16 863 500,00 Permettre l'accès aux droits des
personnes vulnérables 124 660,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 34 PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables PROGRAMME - Permettre l'accès aux droits des personnes vulnérables
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 16 861 550,00 16 863 500,00
Dépenses de fonctionnement 16 393 550,00 16 393 500,00
Subventions 468 000,00 470 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 124 660,00
Recettes d'investissement 124 660,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
CCAS Fonct 16 282 000,00 16 282 000,00
Moyens généraux - DGSC
Fonct 111 500,00
Subv 470 000,00
581 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 35 77-017-01-03 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-03
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 743 114,59 9 841 309,73
Frais de personnel 5 449 429,04 5 764 078,30
Attributions de compensation 25 185,55 26 839,43
Dépenses de fonctionnement 2 718 500,00 3 200 942,00
Dépenses d'investissement 450 000,00 734 450,00
Subventions 100 000,00 115 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 691 900,00 1 832 980,00
Recettes de fonctionnement 1 691 900,00 1 832 980,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Activités des Séniors 846 500,00 1 176 950,00
Portage et restauration des séniors 2 422 000,00 2 873 442,00
Activités des Séniors 150 900,00 162 980,00
Portage et restauration des séniors 1 541 000,00 1 670 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 36 PROGRAMME - Activités des Séniors PROGRAMME - Activités des Séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 846 500,00 1 176 950,00
Dépenses de fonctionnement 296 500,00 327 500,00
Dépenses d'investissement 450 000,00 734 450,00
Subventions 100 000,00 115 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 150 900,00 162 980,00
Recettes de fonctionnement 150 900,00 162 980,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Animation des clubs Séniors Fonct 153 000,00 Animation des clubs Séniors Fonct 123 980,00 153 000,00 123 980,00
Club Armagnac Invest 300 000,00 300 000,00
Clubs Séniors - Acquisitions de mobiliers
et matériel Invest 75 000,00 75 000,00
Clubs Séniors - Entretien et maintenance Fonct 20 000,00 20 000,00
Clubs Séniors - Sécurité et grosses
réparations Invest 359 450,00 359 450,00
Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 78 000,00 Communication, manifestations et sorties
extérieures Fonct 34 000,00 78 000,00 34 000,00
CONSEIL BX SENIORS ACTIONS - CBSA Fonct 13 000,00 CONSEIL BX SENIORS ACTIONS - CBSA Fonct 5 000,00 13 000,00 5 000,00
Moyens généraux - Séniors Fonct 63 500,00 63 500,00
Subventions aux associations en faveur
des Séniors Subv 115 000,00 115 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 37 PROGRAMME - Portage et restauration des séniors PROGRAMME - Portage et restauration des séniors
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 422 000,00 2 873 442,00
Dépenses de fonctionnement 2 422 000,00 2 873 442,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 541 000,00 1 670 000,00
Recettes de fonctionnement 1 541 000,00 1 670 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Portage TVA Fonct 1 887 620,00 Portage TVA Fonct 6 000,00 1 887 620,00 6 000,00
Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 985 822,00 Restauration clubs seniors (TVA) Fonct 1 664 000,00 985 822,00 1 664 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 38 77-017-01-04 Solidarités, une ville aux cô
77-017-01-04
SECTEUR - SOLIDARITÉS, UNE VILLE AUX CÔTÉS DES PLUS VULNÉRABLES
SOUS-SECTEUR - ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 714 515,88 3 987 207,18
Frais de personnel 1 364 591,09 1 443 382,39
Attributions de compensation 824,79 824,79
Dépenses de fonctionnement 117 100,00 190 000,00
Subventions 2 232 000,00 2 353 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 123 000,00 133 000,00
Recettes de fonctionnement 123 000,00 133 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Animation sociale et vie locale 1 111 000,00 1 111 000,00
Accompagnement de projets
transversaux 788 100,00 942 000,00
Innovation sociale 450 000,00 490 000,00
Animation sociale et vie locale
Accompagnement de projets
transversaux 123 000,00 133 000,00
Innovation sociale
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 39 PROGRAMME - Animation sociale et vie locale PROGRAMME - Animation sociale et vie locale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 111 000,00 1 111 000,00
Subventions 1 111 000,00 1 111 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Espaces de vie sociale et centres sociaux Subv 1 111 000,00 1 111 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 40 PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux PROGRAMME - Accompagnement de projets transversaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 788 100,00 942 000,00
Dépenses de fonctionnement 117 100,00 190 000,00
Subventions 671 000,00 752 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 123 000,00 133 000,00
Recettes de fonctionnement 123 000,00 133 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Accompagnement social Fonct 93 000,00 93 000,00
Développement social - Quartiers
prioritaires Subv 752 000,00 752 000,00
Moyens généraux DSU Fonct 190 000,00 190 000,00
Santé - Environnement Fonct 40 000,00 40 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 41 PROGRAMME - Innovation sociale PROGRAMME - Innovation sociale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 450 000,00 490 000,00
Subventions 450 000,00 490 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Appel à projet Contrat de ville Subv 490 000,00 490 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 42 77-027-02-01 Promouvoir l'épanouisseme
77-027-02-01
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 279 646,5 7 640 853,97
Frais de personnel 188 194,71 199 061,05
Attributions de compensation 16 363 22 436,83
Dépenses de fonctionnement 196 000,00 196 000,00
Dépenses d'investissement 6 879 088,79 7 223 356,09
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 168 942,72 300 000,00
Recettes d'investissement 1 168 942,72 300 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 7 075 088,79 7 419 356,09 Restructuration et construction
d'équipements de la petite enfance 1 168 942,72 300 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 43 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 075 088,79 7 419 356,09
Dépenses de fonctionnement 196 000,00 196 000,00
Dépenses d'investissement 6 879 088,79 7 223 356,09
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 168 942,72 300 000,00
Recettes d'investissement 1 168 942,72 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Annexe Fieffé Invest 600 000,00 600 000,00
BAF - Crèche Bourbon Pagnol Invest 2 300 000,00 2 300 000,00
Crèche Aubiers Invest 90 000,00 90 000,00
Crèche Bastide Niel 2 - Création Invest 20 000,00 20 000,00
Crèche Benauge-Vincent ORU -
Construction Invest 1 206,65 1 206,65
Crèche Brazza - Construction Invest 1 864 000,00 Crèche Brazza - Construction Invest 300 000,00 1 864 000,00 300 000,00
Crèche Montgolfier Invest 13 792,40 13 792,40
Crèches - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 196 000,00 196 000,00
Crèches - Equipement de restauration Invest 150 000,00 150 000,00
Crèches - Equipements Invest 360 000,00 360 000,00
Crèches Grandir nature : cours
buissonnières Invest 342 892,04 342 892,04
Crèches - Sécurisation Invest 65 000,00 65 000,00
Crèches - Sécurité et grosses réparations Invest 1 066 000,00 1 066 000,00
Crèche St Augustin - Restructuration Invest 79 644,00 79 644,00
Espace petite enfance et polyvalent Lucien
Faure Invest 90 821,00 90 821,00
MAM/SAF Castéja Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 44 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de la petite enfance
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Petite Enfance - Etudes de faisabilité,
diagnostics Invest 130 000,00 130 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 45 77-027-02-02 Promouvoir l'épanouisseme
77-027-02-02
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉPANOUISSEMENT ET L'ÉQUITÉ DÈS LA PETITE ENFANCE
SOUS-SECTEUR - FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 44 781 289,54 44 416 588,53
Frais de personnel 29 517 373,51 31 221 702,50
Attributions de compensation 39 213,03 39 213,03
Dépenses de fonctionnement 5 187 153,00 5 354 183,00
Dépenses d'investissement 1 200 000,00 410 000,00
Subventions 8 837 550,00 7 391 490,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 17 653 500,00 12 820 917,00
Recettes de fonctionnement 17 653 500,00 12 820 917,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Structures sous gestion municipale 1 681 580,00 1 682 350,00
Structures sous gestion externe 13 543 123,00 11 473 323,00
Structures sous gestion municipale 17 528 000,00 12 669 917,00
Structures sous gestion externe 125 500,00 151 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 46 PROGRAMME - Structures sous gestion municipale PROGRAMME - Structures sous gestion municipale
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 681 580,00 1 682 350,00
Dépenses de fonctionnement 1 681 580,00 1 682 350,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 17 528 000,00 12 669 917,00
Recettes de fonctionnement 17 528 000,00 12 669 917,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Fonctionnement Accueil collectif Fonct 1 431 500,00 Fonctionnement Accueil collectif Fonct 12 669 917,00 1 431 500,00 12 669 917,00
Fonctionnement Accueil familial Fonct 99 800,00 99 800,00
Fonctionnement Autres structures Fonct 151 050,00 151 050,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 47 PROGRAMME - Structures sous gestion externe PROGRAMME - Structures sous gestion externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 13 543 123,00 11 473 323,00
Dépenses de fonctionnement 3 505 573,00 3 671 833,00
Dépenses d'investissement 1 200 000,00 410 000,00
Subventions 8 837 550,00 7 391 490,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 125 500,00 151 000,00
Recettes de fonctionnement 125 500,00 151 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Accompagnement des investissements
des crèches externes Invest 410 000,00 410 000,00
DSP Fonct 2 044 944,00 DSP Fonct 151 000,00 2 044 944,00 151 000,00
Réservation de berceaux
Fonct 1 626 889,00
Subv 7 391 490,00
9 018 379,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 48 77-037-03-01 Accompagner les enfants et
77-037-03-01
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - EDUCATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 87 434 804,65 88 581 020,23
Frais de personnel 42 259 844,01 44 699 921,44
Attributions de compensation 850 705,93 835 879,03
Dépenses de fonctionnement 19 129 613,00 19 966 122,00
Dépenses d'investissement 24 991 741,71 22 810 297,76
Subventions 202 900,00 268 800,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 322 459,07 9 578 309,00
Recettes de fonctionnement 7 240 000,00 7 714 000,00
Recettes d'investissement 1 082 459,07 1 864 309,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 24 991 741,71 22 810 297,76
Actions éducatives 1 366 050,00 1 463 800,00
Vie scolaire 17 836 463,00 18 588 722,00
Engagement et participations des jeunes 130 000,00 182 400,00
Restructuration et construction
d'équipements de l'éducation 1 082 459,07 1 864 309,00
Actions éducatives 155 000,00 128 000,00
Vie scolaire 7 083 000,00 7 579 000,00
Engagement et participations des jeunes 2 000,00 7 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 49 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 24 991 741,71 22 810 297,76
Dépenses d'investissement 24 991 741,71 22 810 297,76
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 082 459,07 1 864 309,00
Recettes d'investissement 1 082 459,07 1 864 309,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Classes vertes - Réhabilitation et
extension Invest 118 000,00 118 000,00
Ecole A Dupeux - Restructuration et
accessibilité Invest 37 568,85 37 568,85
Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 4 551 231,28 Ecole J Cocteau - Relocalisation Invest 887 500,00 4 551 231,28 887 500,00
Ecole Naujac - Agrandissement cour et
extension Invest 630 218,00 630 218,00
Ecoles - Equipement Invest 425 000,00 425 000,00
Ecoles Grandir nature : cours
buissonnières Invest 1 671 253,71 1 671 253,71
Ecoles - Grosses réparations Invest 4 700 000,00 4 700 000,00
Ecoles - Sécurité - Sureté Invest 415 156,90 415 156,90
Education - études de faisabilité,
diagnostics Invest 412 000,00 412 000,00
Elémentaire Loucheur Invest 6 600,62 6 600,62
Elémentaire Vieux Bordeaux - Restaurant
et isolation exterieure Invest 20 000,00 20 000,00
Equipement bâtimentaire Invest 806 681,00 806 681,00
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3
classes) Invest 321 835,00 321 835,00
GS Armagnac Euratlantique Invest 1 747 738,00 1 747 738,00
GS Aubiers Invest 1 547 750,00 1 547 750,00
GS Brazza 1 - Création 18 classes Invest 1 978 868,00 1 978 868,00
GS Chantecrit - acquisition Invest 2 970 000,00 2 970 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 50 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements de l'éducation
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations
GS Montgolfier annexe Montesquieu Invest 50 396,40 50 396,40
GS Pierre Trébod - réhabilitation extension Invest 50 000,00 GS Pierre Trébod - réhabilitation extension Invest 976 809,00 50 000,00 976 809,00
Maternelle Paix Invest 300 000,00 300 000,00
PRU Grand Parc élémentaire Albert
Schweitzer - Extension Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 51 PROGRAMME - Actions éducatives PROGRAMME - Actions éducatives
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 366 050,00 1 463 800,00
Dépenses de fonctionnement 1 253 250,00 1 331 000,00
Subventions 112 800,00 132 800,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 155 000,00 128 000,00
Recettes de fonctionnement 155 000,00 128 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 453 300,00 Accompagnement des activités
pédagogiques Fonct 128 000,00 453 300,00 128 000,00
Projet Educatif de Territoires
Fonct 30 000,00
Subv 120 000,00
150 000,00
Subventions activités pédagogiques et
éducatives Subv 12 800,00 12 800,00
Transports Fonct 847 700,00 847 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 52 PROGRAMME - Vie scolaire PROGRAMME - Vie scolaire
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 17 836 463,00 18 588 722,00
Dépenses de fonctionnement 17 823 463,00 18 575 722,00
Subventions 13 000,00 13 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 083 000,00 7 579 000,00
Recettes de fonctionnement 7 083 000,00 7 579 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Ecoles - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 750 000,00 750 000,00
Ecoles privées sous contrat Fonct 4 114 704,00 4 114 704,00
Moyens généraux - Education Fonct 956 650,00 Moyens généraux - Education Fonct 359 000,00 956 650,00 359 000,00
Restauration scolaire
Fonct 12 754 368,00
Subv 13 000,00
Restauration scolaire Fonct 7 220 000,00 12 767 368,00 7 220 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 53 PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes PROGRAMME - Engagement et participations des jeunes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 130 000,00 182 400,00
Dépenses de fonctionnement 52 900,00 59 400,00
Subventions 77 100,00 123 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 000,00 7 000,00
Recettes de fonctionnement 2 000,00 7 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Conseil municipal des enfants Fonct 32 000,00 32 000,00
#jerelèveledéfi
Fonct 5 900,00
Subv 23 000,00
#jerelèveledéfi Fonct 5 000,00 28 900,00 5 000,00
Mission Jeunesse
Fonct 11 500,00
Subv 100 000,00
Mission Jeunesse Fonct 2 000,00 111 500,00 2 000,00
Moyens généraux - DGESS Fonct 10 000,00 10 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 54 77-037-03-02 Accompagner les enfants et
77-037-03-02
SECTEUR - ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETÉ ACTIVE
SOUS-SECTEUR - ENFANCE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 23 399 269,34 23 954 287,39
Frais de personnel 1 967 878,91 2 081 503,96
Attributions de compensation 8 969,43 8 969,43
Dépenses de fonctionnement 246 900,00 264 900,00
Dépenses d'investissement 1 068 000,00 1 933 000,00
Subventions 20 107 521,00 19 665 914,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 353 000,00 835 000,00
Recettes de fonctionnement 4 353 000,00 835 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Accueils éducatifs et de loisirs 14 943 573,00 13 997 335,00
Accueil et hébergement 1 068 000,00 1 173 000,00
Structures d'animation et proximité 5 410 848,00 6 693 479,00
Accueils éducatifs et de loisirs 3 733 000,00 235 000,00
Accueil et hébergement 620 000,00 600 000,00
Structures d'animation et proximité
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 55 PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs PROGRAMME - Accueils éducatifs et de loisirs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 14 943 573,00 13 997 335,00
Dépenses de fonctionnement 24 900,00 19 900,00
Dépenses d'investissement 65 000,00 65 000,00
Subventions 14 853 673,00 13 912 435,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 733 000,00 235 000,00
Recettes de fonctionnement 3 733 000,00 235 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Actions en faveur des adolescents Subv 872 257,00 872 257,00
Activités périscolaires Subv 776 044,00 776 044,00
CAL
Fonct 19 900,00
Invest 65 000,00
Subv 11 479 538,00
CAL Fonct 235 000,00 11 564 438,00 235 000,00
Fonctionnement autres structures
d'accueil éducatif Subv 10 000,00 10 000,00
Pause du midi Subv 510 732,00 510 732,00
Pôle spécifique 6-11 Subv 263 864,00 263 864,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 56 PROGRAMME - Accueil et hébergement PROGRAMME - Accueil et hébergement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 068 000,00 1 173 000,00
Dépenses de fonctionnement 185 000,00 185 000,00
Dépenses d'investissement 883 000,00 988 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 620 000,00 600 000,00
Recettes de fonctionnement 620 000,00 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
La Dune
Fonct 185 000,00
Invest 188 000,00
La Dune Fonct 600 000,00 373 000,00 600 000,00
La Dune démolition gymnase et création
restaurant Invest 800 000,00 800 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 57 PROGRAMME - Structures d'animation et proximité PROGRAMME - Structures d'animation et proximité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 410 848,00 6 693 479,00
Dépenses de fonctionnement 37 000,00 60 000,00
Dépenses d'investissement 120 000,00 880 000,00
Subventions 5 253 848,00 5 753 479,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Centres d'animation de Bordeaux
(Cultivons le Partage) Subv 3 834 083,00 3 834 083,00
Maisons de quartier
Invest 880 000,00
Subv 1 919 396,00
2 799 396,00
Vie associative - Entretien, maintenance,
équipement Fonct 60 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 58 77-047-04-01 Faciliter l'accès au logemen
77-047-04-01
SECTEUR - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT
SOUS-SECTEUR - ACCÈS AU LOGEMENT
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 889 905 5 403 000
Frais de personnel
Attributions de compensation
Dépenses de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Dépenses d'investissement 4 803 905,00 5 298 000,00
Subventions 76 000,00 95 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Logement 4 889 905,00 5 403 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 59 PROGRAMME - Logement PROGRAMME - Logement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 889 905,00 5 403 000,00
Dépenses de fonctionnement 10 000,00 10 000,00
Dépenses d'investissement 4 803 905,00 5 298 000,00
Subventions 76 000,00 95 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Aide au parc privé Invest 650 000,00 650 000,00
Aide au parc public - subventions aux
bailleurs Invest 2 800 000,00 2 800 000,00
Concession d'Aménagement In Cité
Bordeaux 2022-2025 Invest 1 800 000,00 1 800 000,00
Gestion aire GDV Buthaud - Promis Fonct 10 000,00 10 000,00
Moyens généraux - logement
Invest 20 000,00
Subv 95 000,00
115 000,00
OPAH RU 3 Invest 20 000,00 20 000,00
soutien à l'accession sociale Invest 8 000,00 8 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 60 8 REPONDRE AUX ASPIRATI
8
POLITIQUE - REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 78 780 883,24 85 432 117,32
Frais de personnel 21 731 100,90 22 985 851,60
Attributions de compensation 24 389 786,89 24 680 410,07
Dépenses de fonctionnement 13 687 553,00 14 027 923,00
Dépenses d'investissement 17 295 632,45 21 965 576,65
Subventions 1 676 810,00 1 772 356,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 2 813 021,38 2 394 218,00
Recettes de fonctionnement 1 323 500,00 1 286 218,00
Recettes d'investissement 1 489 521,38 1 108 000,00
SECTEURS :
2023 2024
8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES
8 8
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives 14 336 144,1 17 568 354,63
8
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE
CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS
8 8 Lutter contre toutes les discriminations 9 647 325,28 12 012 484,17
8
8 8
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes 329 244,89 368 642,9
8
8 8 Accueil et citoyenneté 8 424 107,5 8 806 604,29
8
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE
D'EXEMPLARITÉ
8 8 Vie municipale 10 922 237,3 11 317 604,84
2023 2024
8
FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE
PERMANENTE, ENCOURAGER LES
INITIATIVES ASSOCIATIVES
8 8
Faire vivre la démocratie permanente et
encourager les initiatives associatives
70 000,00 60 000,00
8
PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE
CONTRE TOUTES LES
DISCRIMINATIONS
8 8 Lutter contre toutes les discriminations 886 351,77 508 500,00
8
8 8
Agir pour l'égalité entre les femmes et les
hommes
0,00 0,00
8
8 8 Accueil et citoyenneté 556 500,00 595 000,00
8
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE
D'EXEMPLARITÉ
8 8 Vie municipale 600 169,61 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 61 8
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE
ET RESPONSABLE
8 8 Administration exemplaire 35 121 824,17 35 358 426,49
8
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE
ET RESPONSABLE
8 8 Administration exemplaire 700 000,00 630 718,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 62 88-018-01-01 Faire vivre la démocratie pe
88-018-01-01
SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
SOUS-SECTEUR - FAIRE VIVRE LA DÉMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 14 336 144,1 17 568 354,63
Frais de personnel 7 085 526,96 7 494 644,29
Attributions de compensation 40 813,69 40 813,69
Dépenses de fonctionnement 476 490,00 504 940,00
Dépenses d'investissement 6 136 703,45 8 873 956,65
Subventions 596 610,00 654 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 70 000,00 60 000,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00 60 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Développement de la vie associative 464 700,00 474 700,00
Restructuration et construction des
équipements associatifs 4 847 983,45 8 089 236,65
Démocratie permanente 1 897 120,00 1 468 960,00
Développement de la vie associative 70 000,00 60 000,00
Restructuration et construction des
équipements associatifs
Démocratie permanente
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 63 PROGRAMME - Développement de la vie associative PROGRAMME - Développement de la vie associative
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 464 700,00 474 700,00
Dépenses de fonctionnement 126 200,00 116 200,00
Dépenses d'investissement 110 000,00 120 000,00
Subventions 228 500,00 238 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 70 000,00 60 000,00
Recettes de fonctionnement 70 000,00 60 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Gestion des salles Fonct 43 300,00 Gestion des salles Fonct 60 000,00 43 300,00 60 000,00
Pôle associatif
Fonct 72 900,00
Subv 238 500,00
311 400,00
Salles municipales - Sécurité et grosses
réparations Invest 120 000,00 120 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 64 PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs PROGRAMME - Restructuration et construction des équipements associatifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 847 983,45 8 089 236,65
Dépenses d'investissement 4 847 983,45 8 089 236,65
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
BAF Démolition / construction équipement
associatif Bourbon Pagnol Invest 2 430 000,00 2 430 000,00
Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation Invest 51 711,00 51 711,00
Brazza structure d'animation jeunesse Invest 3 000 000,00 3 000 000,00
Entrepôt Leydet - démolition,
reconstruction équipements associatifs Invest 950 000,00 950 000,00
Equipements associatifs - études de
faisabilité, diagnostics Invest 60 000,00 60 000,00
Equipements associatifs - GER,
Rénovations et Sécurité Invest 492 575,65 492 575,65
Pôle associatif et d'animation
Ouagadougou Invest 105 000,00 105 000,00
PRU Aubiers - Requalification et extension
centre social Invest 499 950,00 499 950,00
Structure animation "L'escargot" -
réhabilitation, extension Invest 500 000,00 500 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 65 PROGRAMME - Démocratie permanente PROGRAMME - Démocratie permanente
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 897 120,00 1 468 960,00
Dépenses de fonctionnement 350 290,00 388 740,00
Dépenses d'investissement 1 178 720,00 664 720,00
Subventions 368 110,00 415 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Budget participatif 2021-2026 Invest 500 000,00 500 000,00
FIL 2021 - 2026
Fonct 105 690,00
Subv 254 500,00
360 190,00
FIQ 2021 - 2026 Invest 163 720,00 163 720,00
Moyens généraux - Démocratie
participative
Fonct 283 050,00
Invest 1 000,00
Subv 161 000,00
445 050,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 66 88-028-02-01 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-01
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 9 647 325,28 12 012 484,17
Frais de personnel 257 497,80 272 365,69
Attributions de compensation 17 998,48 17 998,48
Dépenses de fonctionnement 144 000,00 135 500,00
Dépenses d'investissement 9 000 329,00 11 342 120,00
Subventions 227 500,00 244 500,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 886 351,77 508 500,00
Recettes de fonctionnement 7 000,00 8 500,00
Recettes d'investissement 879 351,77 500 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 236 500,00 241 500,00
Handicap et accessibilité à la cité 9 135 329,00 11 480 620,00
Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté 7 000,00 8 500,00
Handicap et accessibilité à la cité 879 351,77 500 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 67 PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté PROGRAMME - Promotion Egalité, Diversité Citoyenneté
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 236 500,00 241 500,00
Dépenses de fonctionnement 69 000,00 59 000,00
Subventions 167 500,00 182 500,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 7 000,00 8 500,00
Recettes de fonctionnement 7 000,00 8 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Lutte contre les discriminations
Fonct 59 000,00
Subv 182 500,00
Lutte contre les discriminations Fonct 8 500,00 241 500,00 8 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 68 PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité PROGRAMME - Handicap et accessibilité à la cité
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 9 135 329,00 11 480 620,00
Dépenses de fonctionnement 75 000,00 76 500,00
Dépenses d'investissement 9 000 329,00 11 342 120,00
Subventions 60 000,00 62 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 879 351,77 500 000,00
Recettes d'investissement 879 351,77 500 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Cimetières - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 60 000,00 60 000,00
Culture - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 835 000,00 835 000,00
Dir Immobilier - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 640 100,00 Dir Immobilier - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 500 000,00 640 100,00 500 000,00
Education - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 3 295 000,00 3 295 000,00
Espaces Verts - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 1 300 000,00 1 300 000,00
Handicap (dont mise en accessibilité)
Fonct 76 500,00
Invest 50 000,00
Subv 62 000,00
188 500,00
Petite enfance - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 270 000,00 270 000,00
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise
en accessibilité des ERP et IOP Invest 186 000,00 186 000,00
Sports - Travaux de mise en accessibilité
des ERP et IOP Invest 3 400 000,00 3 400 000,00
Structures d'animation - Travaux de mise
en accessibilité des ERP et IOP Invest 784 000,00 784 000,00
Vie associative - Travaux de mise en
accessibilité des ERP et IOP Invest 522 020,00 522 020,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 69 88-028-02-02 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-02
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - AGIR POUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 329 244,89 368 642,9
Frais de personnel 85 694,89 90 642,90
Attributions de compensation
Dépenses de fonctionnement 50 050,00 57 000,00
Dépenses d'investissement 0,00 20 000,00
Subventions 193 500,00 201 000,00
RECETTES DU SECTEUR
Total 0,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Actions en faveur de l'égalité femmes
hommes 243 550,00 278 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 70 PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes PROGRAMME - Actions en faveur de l'égalité femmes hommes
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 243 550,00 278 000,00
Dépenses de fonctionnement 50 050,00 57 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00
Subventions 193 500,00 201 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Egalité Femmes - Hommes
Fonct 57 000,00
Subv 201 000,00
258 000,00
Nouveaux projets solidarités Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 71 88-028-02-03 Promouvoir l'égalité et la lut
88-028-02-03
SECTEUR - PROMOUVOIR L'ÉGALITÉ ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
SOUS-SECTEUR - ACCUEIL ET CITOYENNETÉ
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 8 424 107,5 8 806 604,29
Frais de personnel 7 475 335,09 7 906 959,88
Attributions de compensation 54 144,41 54 144,41
Dépenses de fonctionnement 353 628,00 507 500,00
Dépenses d'investissement 541 000,00 338 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 556 500,00 595 000,00
Recettes de fonctionnement 556 500,00 595 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23 71 500,00
Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23 823 128,00
Elections, Etat-civil - à partir de 2024 212 300,00
Activités funéraires - à partir de 2024 633 200,00
Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23 256 500,00
Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23 300 000,00
Elections, Etat-civil - à partir de 2024 270 000,00
Activités funéraires - à partir de 2024 325 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 72 PROGRAMME - Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23 PROGRAMME - Elections, Etat-civil - jusqu'au 31/12/23
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 71 500,00
Dépenses de fonctionnement 70 500,00
Dépenses d'investissement 1 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 256 500,00
Recettes de fonctionnement 256 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 73 PROGRAMME - Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23 PROGRAMME - Activités funéraires - jusqu'au 31/12/23
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 823 128,00
Dépenses de fonctionnement 283 128,00
Dépenses d'investissement 540 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 300 000,00
Recettes de fonctionnement 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 74 PROGRAMME - Elections, Etat-civil - à partir de 2024 PROGRAMME - Elections, Etat-civil - à partir de 2024
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 212 300,00
Dépenses de fonctionnement 211 300,00
Dépenses d'investissement 1 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 270 000,00
Recettes de fonctionnement 270 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Elections, recensement - à partir de 2024 Fonct 58 000,00 Elections, recensement - à partir de 2024 Fonct 75 000,00 58 000,00 75 000,00
Formalités administratives - à partir de
2024
Fonct 153 300,00
Invest 1 000,00
Formalités administratives - à partir de
2024 Fonct 195 000,00 154 300,00 195 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 75 PROGRAMME - Activités funéraires - à partir de 2024 PROGRAMME - Activités funéraires - à partir de 2024
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 633 200,00
Dépenses de fonctionnement 296 200,00
Dépenses d'investissement 337 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 325 000,00
Recettes de fonctionnement 325 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Acquisition de matériel pour les cimetières
- à partir de 2024 Invest 37 000,00 37 000,00
Cimetières - Sécurité et grosses
réparations - à partir de 2024 Invest 300 000,00 300 000,00
Moyens généraux - cimetières - à partir de
2024 Fonct 296 200,00 Moyens généraux - cimetières - à partir de
2024 Fonct 325 000,00 296 200,00 325 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 76 88-038-03-01 Vie municipale, une exigenc
88-038-03-01
SECTEUR - VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITÉ
SOUS-SECTEUR - VIE MUNICIPALE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 10 922 237,3 11 317 604,84
Frais de personnel 5 605 732,42 5 929 406,62
Attributions de compensation 2 437 104,88 2 455 309,22
Dépenses de fonctionnement 1 680 700,00 1 691 533,00
Dépenses d'investissement 1 033 500,00 1 081 500,00
Subventions 165 200,00 159 856,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 600 169,61 600 000,00
Recettes d'investissement 600 169,61 600 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Relations internationales 388 424,00 388 143,00
Cabinet 341 008,00 347 778,00
Communication externe 1 270 889,00 1 318 889,00
Coopération territoriale et européenne 879 079,00 878 079,00
Relations internationales
Cabinet
Communication externe
Coopération territoriale et européenne 600 169,61 600 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 77 PROGRAMME - Relations internationales PROGRAMME - Relations internationales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 388 424,00 388 143,00
Dépenses de fonctionnement 223 224,00 228 287,00
Subventions 165 200,00 159 856,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - RI Fonct 228 287,00 228 287,00
Subventions - RI Subv 159 856,00 159 856,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 78 PROGRAMME - Cabinet PROGRAMME - Cabinet
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 341 008,00 347 778,00
Dépenses de fonctionnement 338 508,00 345 278,00
Dépenses d'investissement 2 500,00 2 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Manifestations publiques Fonct 71 792,00 71 792,00
Moyens généraux - Cabinet
Fonct 9 200,00
Invest 2 500,00
11 700,00
Réceptions Fonct 264 286,00 264 286,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 79 PROGRAMME - Communication externe PROGRAMME - Communication externe
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 270 889,00 1 318 889,00
Dépenses de fonctionnement 1 099 889,00 1 099 889,00
Dépenses d'investissement 171 000,00 219 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Communication
Fonct 987 189,00
Invest 216 000,00
1 203 189,00
Presse
Fonct 112 700,00
Invest 3 000,00
115 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 80 PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne PROGRAMME - Coopération territoriale et européenne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 879 079,00 878 079,00
Dépenses de fonctionnement 19 079,00 18 079,00
Dépenses d'investissement 860 000,00 860 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 600 169,61 600 000,00
Recettes d'investissement 600 169,61 600 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
FDAEC - Prévision budgétaire Invest 860 000,00 FDAEC - Prévision budgétaire Invest 600 000,00 860 000,00 600 000,00
Moyens généraux - Coopération territoriale Fonct 18 079,00 18 079,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 81 88-048-04-01 Une administration transpar
88-048-04-01
SECTEUR - UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
SOUS-SECTEUR - ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 35 121 824,17 35 358 426,49
Frais de personnel 1 221 313,74 1 291 832,22
Attributions de compensation 21 839 725,43 22 112 144,27
Dépenses de fonctionnement 10 982 685,00 11 131 450,00
Dépenses d'investissement 584 100,00 310 000,00
Subventions 494 000,00 513 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 700 000,00 630 718,00
Recettes de fonctionnement 690 000,00 622 718,00
Recettes d'investissement 10 000,00 8 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Elus 2 406 200,00 2 468 200,00
Evaluation et performance 497 850,00 359 350,00
Prestations statutaires et sociales 4 942 270,00 4 885 800,00
Restauration du personnel assujettie 800 500,00 860 000,00
Sécurité Juridique 1 532 620,00 1 626 600,00
Logistique et magasin mutualisé 1 773 500,00 1 564 000,00
Conseil organisation et communication
interne 90 000,00
Coordination et appui 107 845,00 100 500,00
Elus
Evaluation et performance
Prestations statutaires et sociales 218 000,00 110 718,00
Restauration du personnel assujettie 232 000,00 235 000,00
Sécurité Juridique 250 000,00 285 000,00
Logistique et magasin mutualisé
Conseil organisation et communication
interne
Coordination et appui
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 82 PROGRAMME - Elus PROGRAMME - Elus
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 406 200,00 2 468 200,00
Dépenses de fonctionnement 2 406 200,00 2 468 200,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Fonctionnement des Groupes élus Fonct 109 200,00 109 200,00
Groupes élus - DRH Fonct 368 000,00 368 000,00
Indemnités des élus Fonct 1 866 000,00 1 866 000,00
Moyens généraux - Elus Fonct 125 000,00 125 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 83 PROGRAMME - Evaluation et performance PROGRAMME - Evaluation et performance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 497 850,00 359 350,00
Dépenses de fonctionnement 497 850,00 359 350,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Animation managériale Fonct 74 400,00 74 400,00
Performance-Evaluation-Audit Fonct 284 950,00 284 950,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 84 PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales PROGRAMME - Prestations statutaires et sociales
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 942 270,00 4 885 800,00
Dépenses de fonctionnement 4 399 170,00 4 342 800,00
Dépenses d'investissement 49 100,00 30 000,00
Subventions 494 000,00 513 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 218 000,00 110 718,00
Recettes de fonctionnement 208 000,00 102 718,00
Recettes d'investissement 10 000,00 8 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Aide à l'exercice syndical Fonct 4 000,00 4 000,00
Cellule d'écoute Fonct 51 250,00 51 250,00
Déplacement Fonct 280 000,00 280 000,00
Formation Fonct 695 500,00 695 500,00
Frais accident du travail Fonct 236 500,00 236 500,00
Moyens généraux - Médecine et prévention Fonct 52 450,00 52 450,00
Moyens généraux - Prestations aux
services
Fonct 2 018 100,00
Subv 513 000,00
Moyens généraux - Prestations aux
services Fonct 102 718,00 2 531 100,00 102 718,00
Service social
Fonct 144 500,00
Invest 30 000,00
Service social Invest 8 000,00 174 500,00 8 000,00
SIVU (TVA) Fonct 50 500,00 50 500,00
Tickets restaurant (TVA) Fonct 810 000,00 810 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 85 PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie PROGRAMME - Restauration du personnel assujettie
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 800 500,00 860 000,00
Dépenses de fonctionnement 800 500,00 860 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 232 000,00 235 000,00
Recettes de fonctionnement 232 000,00 235 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 660 000,00 Autres lieux de restauration - DLSI (TVA) Fonct 235 000,00 660 000,00 235 000,00
Autres lieux de restauration - DRH (TVA) Fonct 200 000,00 200 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 86 PROGRAMME - Sécurité Juridique PROGRAMME - Sécurité Juridique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 532 620,00 1 626 600,00
Dépenses de fonctionnement 1 522 620,00 1 616 600,00
Dépenses d'investissement 10 000,00 10 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 250 000,00 285 000,00
Recettes de fonctionnement 250 000,00 285 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Assurances et autres redevables Fonct 1 237 500,00 Assurances et autres redevables Fonct 270 000,00 1 237 500,00 270 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques
Fonct 379 100,00
Invest 10 000,00
Moyens généraux - Affaires juridiques Fonct 15 000,00 389 100,00 15 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 87 PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé PROGRAMME - Logistique et magasin mutualisé
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 773 500,00 1 564 000,00
Dépenses de fonctionnement 1 248 500,00 1 294 000,00
Dépenses d'investissement 525 000,00 270 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Equipements pour les services municipaux Invest 270 000,00 270 000,00
Habillement Fonct 324 000,00 324 000,00
Moyens généraux - Logistique Fonct 101 000,00 101 000,00
Moyens généraux - Magasin mutualisé Fonct 486 000,00 486 000,00
Nettoyage Fonct 383 000,00 383 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 88 PROGRAMME - Conseil organisation et communication interne PROGRAMME - Conseil organisation et communication interne
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 90 000,00
Dépenses de fonctionnement 90 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Communication interne Fonct 50 000,00 50 000,00
Conseil et organisation Fonct 40 000,00 40 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 89 PROGRAMME - Coordination et appui PROGRAMME - Coordination et appui
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 107 845,00 100 500,00
Dépenses de fonctionnement 107 845,00 100 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - coordination et appui Fonct 100 500,00 100 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 90 9 LA VILLE EN COMMUN
9
POLITIQUE - LA VILLE EN COMMUN
DEPENSES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 150 099 277,46 159 664 920,65
Frais de personnel 60 362 600,86 63 847 928,92
Attributions de compensation 2 631 137,52 2 747 324,16
Dépenses de fonctionnement 30 363 815,00 30 257 610,00
Dépenses d'investissement 46 856 687,08 52 431 752,57
Subventions 9 885 037,00 10 380 305,00
RECETTES DE LA POLITIQUE BUDGET 2023 BUDGET 2024
TOTAL 14 259 974,88 16 340 150,00
Recettes de fonctionnement 8 588 973,00 12 544 693,00
Recettes d'investissement 5 671 001,88 3 795 457,00
SECTEURS :
2023 2024
9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, ACTION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ
9 9
Tranquillité publique, sécurité et
prévention 13 748 515,66 14 668 165,1
9
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES
SPORTIVES
9 9
Equipements et sites sportifs
communaux 41 924 054,57 43 149 611,18
9
9 9 Partenariat et animation 5 699 152,59 5 769 571,73
2023 2024
9
LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE :
PRÉVENTION, ACTION SOCIALE ET
POLICE DE PROXIMITÉ
9 9
Tranquillité publique, sécurité et
prévention
2 883 893,00 2 845 893,00
9
GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES
SPORTIVES
9 9
Equipements et sites sportifs
communaux
4 743 694,48 4 027 162,00
9
9 9 Partenariat et animation 205 000,00 205 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 91 9
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES
ET TOUS
9 9
Etablissements et sites culturels
municipaux 43 673 332,32 45 924 862,94
9
9 9 Soutien aux acteurs culturels 29 097 115,5 29 758 140,47
9
9 9
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel 15 957 106,82 20 394 569,23
9
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES
ET TOUS
9 9
Etablissements et sites culturels
municipaux
3 368 580,00 3 586 100,00
9
9 9 Soutien aux acteurs culturels 1 015 000,00 4 322 000,00
9
9 9
Préservation nécessaire du patrimoine
culturel
2 043 807,40 1 353 995,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 92 99-019-01-01 La tranquillité publique : pr
99-019-01-01
SECTEUR - LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : PRÉVENTION, ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITÉ
SOUS-SECTEUR - TRANQUILLITÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ ET PRÉVENTION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 13 748 515,66 14 668 165,1
Frais de personnel 10 404 894,36 11 005 671,49
Attributions de compensation 693 166,3 699 223,61
Dépenses de fonctionnement 763 850,00 452 270,00
Dépenses d'investissement 1 160 000,00 1 615 000,00
Subventions 726 605,00 896 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 883 893,00 2 845 893,00
Recettes de fonctionnement 2 033 893,00 2 045 893,00
Recettes d'investissement 850 000,00 800 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance 1 499 355,00 2 097 170,00
Sécurité civile 1 151 100,00 866 100,00
Tranquillité publique et prévention de la
délinquance 2 000,00
Sécurité civile 2 883 893,00 2 843 893,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 93 PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance PROGRAMME - Tranquillité publique et prévention de la délinquance
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 499 355,00 2 097 170,00
Dépenses de fonctionnement 522 750,00 441 170,00
Dépenses d'investissement 250 000,00 760 000,00
Subventions 726 605,00 896 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 2 000,00
Recettes de fonctionnement 2 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Médiation
Fonct 3 300,00
Subv 666 000,00
669 300,00
Moyens généraux - Police municipale
Fonct 174 370,00
Invest 60 000,00
Moyens généraux - Police municipale Fonct 2 000,00 234 370,00 2 000,00
Prévention
Fonct 83 500,00
Subv 230 000,00
313 500,00
Vidéoprotection
Fonct 180 000,00
Invest 700 000,00
880 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 94 PROGRAMME - Sécurité civile PROGRAMME - Sécurité civile
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 151 100,00 866 100,00
Dépenses de fonctionnement 241 100,00 11 100,00
Dépenses d'investissement 910 000,00 855 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 883 893,00 2 843 893,00
Recettes de fonctionnement 2 033 893,00 2 043 893,00
Recettes d'investissement 850 000,00 800 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Gestion des périls Invest 500 000,00 Gestion des périls Fonct 10 000,00
Invest 500 000,00
500 000,00 510 000,00
Lutte contre les nuisances (assujettie TVA) Fonct 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé
Fonct 1 100,00
Invest 300 000,00
Moyens généraux - Services d'hygiène et
de santé Fonct 1 993 893,00
Invest 300 000,00
301 100,00 2 293 893,00
Protection civile
Fonct 10 000,00
Invest 55 000,00
65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 95 99-029-02-01 Garantir l'accès aux pratiqu
99-029-02-01
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 41 924 054,57 43 149 611,18
Frais de personnel 10 510 102,20 11 116 954,02
Attributions de compensation 115 236,32 156 537,12
Dépenses de fonctionnement 2 919 440,00 2 839 980,00
Dépenses d'investissement 28 218 344,05 28 870 380,04
Subventions 160 932,00 165 760,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 743 694,48 4 027 162,00
Recettes de fonctionnement 1 966 500,00 2 385 700,00
Recettes d'investissement 2 777 194,48 1 641 462,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Equipements sport haut niveau 2 800 213,00 4 568 400,00
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 772 198,06 748 205,74
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 300 200,00 322 600,00
Gestion Salles et Stades 956 040,00 901 180,00
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 24 832 132,99 23 749 974,30
Gestion des équipements sportifs
délégués 1 637 932,00 1 585 760,00
Equipements sport haut niveau 302 000,00 452 000,00
Rénovation et sécurité des équipements
sportifs 65 000,00
Gestion des équipements aquatiques et
nautiques 1 177 500,00 1 332 500,00
Gestion Salles et Stades 10 000,00 30 000,00
Restructuration et construction
d'équipements sportifs 2 162 389,48 1 330 267,00
Gestion des équipements sportifs
délégués 1 026 805,00 882 395,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 96 PROGRAMME - Equipements sport haut niveau PROGRAMME - Equipements sport haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 800 213,00 4 568 400,00
Dépenses de fonctionnement 206 200,00 206 200,00
Dépenses d'investissement 2 594 013,00 4 362 200,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 302 000,00 452 000,00
Recettes de fonctionnement 302 000,00 452 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 206 200,00 Moyens généraux - Stade Chaban Delmas Fonct 452 000,00 206 200,00 452 000,00
Stade Chaban Delmas - Rénovation et
vétusté Invest 862 200,00 862 200,00
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et
grosses réparations Invest 3 500 000,00 3 500 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 97 PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs PROGRAMME - Rénovation et sécurité des équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 772 198,06 748 205,74
Dépenses d'investissement 772 198,06 748 205,74
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 65 000,00
Recettes d'investissement 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Equipements sportifs - Etudes de
faisabilité, diagnostics Invest 306 900,00 306 900,00
Gymnase Promis - Rénovation Invest 50 000,00 50 000,00
Piscines - Sécurité et grosses réparations Invest 104 540,74 104 540,74
Piscine Tissot - Aménagement vestiaires
du personnel Invest 286 765,00 286 765,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 98 PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques PROGRAMME - Gestion des équipements aquatiques et nautiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 300 200,00 322 600,00
Dépenses de fonctionnement 300 200,00 322 600,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 177 500,00 1 332 500,00
Recettes de fonctionnement 1 177 500,00 1 332 500,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
AOT Distributeurs denrées, boissons,
articles de natation (TVA) Fonct 25 000,00 25 000,00
Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 322 600,00 Piscines - Fonctionnement et petites
réparations Fonct 1 307 500,00 322 600,00 1 307 500,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 99 PROGRAMME - Gestion Salles et Stades PROGRAMME - Gestion Salles et Stades
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 956 040,00 901 180,00
Dépenses de fonctionnement 956 040,00 901 180,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 10 000,00 30 000,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00 30 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Moyens généraux - Direction des Sports Fonct 12 200,00 12 200,00
Moyens généraux - Entretien équipements
couverts Fonct 484 530,00 484 530,00
Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 404 450,00 Moyens généraux - Entretien espaces
extérieurs Fonct 30 000,00 404 450,00 30 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 100 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 24 832 132,99 23 749 974,30
Dépenses de fonctionnement 10 000,00
Dépenses d'investissement 24 832 132,99 23 739 974,30
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 162 389,48 1 330 267,00
Recettes d'investissement 2 162 389,48 1 330 267,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Aménagement d'un Bowl skate Rive Droite Invest 977 650,00 977 650,00
BAF - Préau Sportif Invest 1 800 000,00 1 800 000,00
Centre Emulation Nautique de Bx -
Rénovation globale Invest 119 920,00 119 920,00
Equipements sportifs délégués - GER
Sécurité 2021
Fonct 10 000,00
Invest 1 781 109,57
1 791 109,57
Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations Invest 3 000 000,24 Equipements sportifs - Sécurité et grosses
réparations Invest 300 480,00 3 000 000,24 300 480,00
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI Invest 1 000 000,34 1 000 000,34
Gymnase Charles Martin Bacalan Invest 533 000,00 533 000,00
Gymnase et salle escrime Brazza -
Construction Invest 3 771 970,00 3 771 970,00
MOA GER équipement sportifs Invest 1 299 999,58 1 299 999,58
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 1 561 335,82 Piscine du Grand Parc - Réfection fonds
bassin Invest 1 029 787,00 1 561 335,82 1 029 787,00
Piscine Galin - Restructuration Invest 880 000,00 880 000,00
Piscine Judaïque - Rénovation Invest 4 999 999,76 4 999 999,76
Piscines - GER Sécurité Invest 213 988,99 213 988,99
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin
nordique Invest 1 001 000,00 1 001 000,00
800 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 101 PROGRAMME - Restructuration et construction d'équipements sportifs
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Stade Galin - création vestiaires et divers
locaux Invest 800 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 102 PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués PROGRAMME - Gestion des équipements sportifs délégués
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 637 932,00 1 585 760,00
Dépenses de fonctionnement 1 457 000,00 1 400 000,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
Subventions 160 932,00 165 760,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 026 805,00 882 395,00
Recettes de fonctionnement 477 000,00 571 200,00
Recettes d'investissement 549 805,00 311 195,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Equip. délégation Sports et Loisirs Fonct 1 400 000,00 1 400 000,00
Redevance - Gestion des équipements
(TVA) Fonct 571 200,00 571 200,00
Stadium - Sécurité et grosses réparations Invest 311 195,00 311 195,00
Subventions de gestion pour les clubs
sportifs Subv 165 760,00 165 760,00
Subventions d'équipement aux clubs et
associations Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 103 99-029-02-02 Garantir l'accès aux pratiqu
99-029-02-02
SECTEUR - GARANTIR L'ACCÈS AUX PRATIQUES SPORTIVES
SOUS-SECTEUR - PARTENARIAT ET ANIMATION
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 699 152,59 5 769 571,73
Frais de personnel 785 577,59 830 936,73
Attributions de compensation
Dépenses de fonctionnement 1 001 075,00 984 090,00
Dépenses d'investissement 5 000,00 40 000,00
Subventions 3 907 500,00 3 914 545,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 205 000,00 205 000,00
Recettes de fonctionnement 205 000,00 205 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Soutien aux structures haut niveau 2 946 000,00 2 942 600,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 1 967 575,00 1 996 035,00
Soutien aux structures haut niveau 140 000,00 140 000,00
Partenariats avec les clubs et politique
d'animation 65 000,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 104 PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau PROGRAMME - Soutien aux structures haut niveau
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 946 000,00 2 942 600,00
Dépenses de fonctionnement 549 000,00 612 980,00
Subventions 2 397 000,00 2 329 620,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 140 000,00 140 000,00
Recettes de fonctionnement 140 000,00 140 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Convention partenariat clubs haut niveau Subv 1 088 980,00 1 088 980,00
Convention sports pro
Fonct 523 200,00
Subv 730 000,00
1 253 200,00
Evènementiel haut niveau
Fonct 89 780,00
Subv 370 640,00
460 420,00
Mécénat sportif Subv 140 000,00 Mécénat sportif Fonct 140 000,00 140 000,00 140 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 105 PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation PROGRAMME - Partenariats avec les clubs et politique d'animation
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 967 575,00 1 996 035,00
Dépenses de fonctionnement 452 075,00 371 110,00
Dépenses d'investissement 5 000,00 40 000,00
Subventions 1 510 500,00 1 584 925,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 65 000,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 65 000,00 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Contrat d'objectifs "sports éducatif et de
loisirs" Subv 1 528 275,00 1 528 275,00
Evènementiel
Fonct 106 570,00
Subv 56 650,00
163 220,00
Sport pour tous
Fonct 126 160,00
Invest 40 000,00
166 160,00
Sport scolaire Fonct 138 380,00 Sport scolaire Fonct 65 000,00 138 380,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 106 99-039-03-01 La culture partout, pour tou
99-039-03-01
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - ETABLISSEMENTS ET SITES CULTURELS MUNICIPAUX
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 43 673 332,32 45 924 862,94
Frais de personnel 35 703 047,13 37 764 536,03
Attributions de compensation 460 529,19 523 056,91
Dépenses de fonctionnement 5 070 950,00 5 224 270,00
Dépenses d'investissement 2 438 806,00 2 413 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 368 580,00 3 586 100,00
Recettes de fonctionnement 3 368 580,00 3 586 100,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial 84 300,00 84 300,00
Conservatoire Jacques Thibaud 432 700,00 582 700,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain 571 000,00 607 000,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 306 500,00 307 200,00
Musée des Arts décoratifs et du design 224 000,00 159 000,00
Musée des Beaux-Arts 270 550,00 282 550,00
Muséum d'histoire naturelle 433 800,00 441 320,00
Etablissements culturels, collections et
équipement 300 000,00 300 000,00
Animation du patrimoine - Bordeaux
Patrimoine Mondial
Conservatoire Jacques Thibaud 747 500,00 755 000,00
CAPC - Musée d'Art Contemporain 368 000,00 403 000,00
Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean
Moulin) 281 180,00 326 000,00
Musée des Arts décoratifs et du design 10 000,00
Musée des Beaux-Arts 212 000,00 232 000,00
Muséum d'histoire naturelle 340 000,00 390 000,00
Etablissements culturels, collections et
équipement
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 107 Développement de la lecture publique et
politique du livre 1 862 500,00 1 938 500,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 1 827 000,00 1 727 000,00
Jardin Botanique 196 600,00 218 700,00
Base sous-marine
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations 706 806,00 705 000,00
Salle des fêtes du Grand Parc 294 000,00 284 000,00
Développement de la lecture publique et
politique du livre 70 100,00 70 100,00
Renforcer la lisibilité des actions
culturelles 730 000,00 740 000,00
Jardin Botanique 55 000,00 55 000,00
Base sous-marine 450 000,00 550 000,00
Patrimoine - Travaux, maintenance,
sécurité et grosses réparations
Salle des fêtes du Grand Parc 104 800,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 108 PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial PROGRAMME - Animation du patrimoine - Bordeaux Patrimoine Mondial
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 84 300,00 84 300,00
Dépenses de fonctionnement 64 300,00 64 300,00
Dépenses d'investissement 20 000,00 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Animation du patrimoine
Fonct 45 600,00
Invest 20 000,00
65 600,00
Moyens généraux - Animation du
patrimoine Fonct 18 700,00 18 700,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 109 PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud PROGRAMME - Conservatoire Jacques Thibaud
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 432 700,00 582 700,00
Dépenses de fonctionnement 282 700,00 282 700,00
Dépenses d'investissement 150 000,00 300 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 747 500,00 755 000,00
Recettes de fonctionnement 747 500,00 755 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Conservatoire Fonct 55 000,00 55 000,00
CNR - Acquisition et réparation de matériel
musical Invest 300 000,00 300 000,00
Moyens généraux - Conservatoire Fonct 227 700,00 Moyens généraux - Conservatoire Fonct 755 000,00 227 700,00 755 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 110 PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain PROGRAMME - CAPC - Musée d'Art Contemporain
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 571 000,00 607 000,00
Dépenses de fonctionnement 522 000,00 537 000,00
Dépenses d'investissement 49 000,00 70 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 368 000,00 403 000,00
Recettes de fonctionnement 368 000,00 403 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - CAPC Fonct 415 000,00 415 000,00
Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 60 000,00 Boutique du CAPC assujettie TVA Fonct 60 000,00 60 000,00 60 000,00
CAPC - Collections Invest 70 000,00 70 000,00
Moyens généraux - CAPC Fonct 57 000,00 Moyens généraux - CAPC Fonct 273 000,00 57 000,00 273 000,00
Recettes du CAPC (TVA) Fonct 5 000,00 Recettes du CAPC (TVA) Fonct 70 000,00 5 000,00 70 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 111 PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin) PROGRAMME - Musée d'Aquitaine (Goupil et Jean Moulin)
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 306 500,00 307 200,00
Dépenses de fonctionnement 272 500,00 273 200,00
Dépenses d'investissement 34 000,00 34 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 281 180,00 326 000,00
Recettes de fonctionnement 281 180,00 326 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Musée d'Aquitaine Fonct 156 900,00 156 900,00
Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 37 000,00 Boutique du musée d'Aquitaine assujettie
TVA Fonct 37 000,00 37 000,00 37 000,00
Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 79 300,00 Moyens généraux - Musée d'Aquitaine Fonct 289 000,00 79 300,00 289 000,00
Musée d'Aquitaine - Collections Invest 34 000,00 34 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 112 PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design PROGRAMME - Musée des Arts décoratifs et du design
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 224 000,00 159 000,00
Dépenses de fonctionnement 145 000,00 95 000,00
Dépenses d'investissement 79 000,00 64 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 10 000,00
Recettes de fonctionnement 10 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - MADD Fonct 76 400,00 76 400,00
MADD - Collections Invest 64 000,00 64 000,00
Moyens généraux - MADD Fonct 18 600,00 18 600,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 113 PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts PROGRAMME - Musée des Beaux-Arts
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 270 550,00 282 550,00
Dépenses de fonctionnement 236 550,00 236 550,00
Dépenses d'investissement 34 000,00 46 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 212 000,00 232 000,00
Recettes de fonctionnement 212 000,00 232 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Beaux Arts Fonct 137 650,00 137 650,00
Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 22 000,00 Boutique du Musée des Beaux-Arts
assujettie TVA Fonct 29 000,00 22 000,00 29 000,00
Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 76 900,00 Moyens généraux - Beaux Arts Fonct 203 000,00 76 900,00 203 000,00
Musée des Beaux-Arts - Collections Invest 46 000,00 46 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 114 PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle PROGRAMME - Muséum d'histoire naturelle
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 433 800,00 441 320,00
Dépenses de fonctionnement 399 800,00 407 320,00
Dépenses d'investissement 34 000,00 34 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 340 000,00 390 000,00
Recettes de fonctionnement 340 000,00 390 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 154 800,00 154 800,00
Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 40 000,00 Boutique du Muséum d'histoire naturelle
assujettie TVA Fonct 40 000,00 40 000,00 40 000,00
Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 212 520,00 Moyens généraux - Muséum d'histoire
naturelle Fonct 350 000,00 212 520,00 350 000,00
Muséum - Collections Invest 34 000,00 34 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 115 PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement PROGRAMME - Etablissements culturels, collections et équipement
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 300 000,00 300 000,00
Dépenses d'investissement 300 000,00 300 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Etablissements culturels, acquisitions,
restaurations, conservation Invest 250 000,00 250 000,00
Etablissements culturels, matériel,
mobilier, outillage Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 116 PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre PROGRAMME - Développement de la lecture publique et politique du livre
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 862 500,00 1 938 500,00
Dépenses de fonctionnement 932 500,00 988 500,00
Dépenses d'investissement 930 000,00 950 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 70 100,00 70 100,00
Recettes de fonctionnement 70 100,00 70 100,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Acquisition de documents - Bibliothèque
Fonct 236 000,00
Invest 550 000,00
786 000,00
Action culturelle - Lecture publique Fonct 160 000,00 160 000,00
Bibliothèque - Acquisition de documents
précieux
Fonct 95 000,00
Invest 50 000,00
145 000,00
Moyens généraux - Lecture publique
Fonct 497 500,00
Invest 100 000,00
Moyens généraux - Lecture publique Fonct 70 100,00 597 500,00 70 100,00
Sécurité et grosses réparations dans les
bibliothèques Invest 250 000,00 250 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 117 PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles PROGRAMME - Renforcer la lisibilité des actions culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 827 000,00 1 727 000,00
Dépenses de fonctionnement 1 627 000,00 1 727 000,00
Dépenses d'investissement 200 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 730 000,00 740 000,00
Recettes de fonctionnement 730 000,00 740 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Gardiennage Fonct 640 000,00 640 000,00
Mécénats et partenariats anticipés Fonct 600 000,00 Mécénats et partenariats anticipés Fonct 700 000,00 600 000,00 700 000,00
Moyens généraux - DGAC Fonct 427 000,00 Moyens généraux - DGAC Fonct 40 000,00 427 000,00 40 000,00
Ressourcerie et transition écologique Fonct 60 000,00 60 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 118 PROGRAMME - Jardin Botanique PROGRAMME - Jardin Botanique
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 196 600,00 218 700,00
Dépenses de fonctionnement 146 600,00 168 700,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 55 000,00 55 000,00
Recettes de fonctionnement 55 000,00 55 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle -Jardin botanique
Fonct 54 550,00
Invest 50 000,00
Action culturelle -Jardin botanique Fonct 39 000,00 104 550,00 39 000,00
Boutique du Jardin Botanique assujettie
TVA Fonct 16 000,00 Boutique du Jardin Botanique assujettie
TVA Fonct 16 000,00 16 000,00 16 000,00
Moyens généraux - Jardin botanique Fonct 98 150,00 98 150,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 119 PROGRAMME - Base sous-marine PROGRAMME - Base sous-marine
DEPENSES DU PROGRAMME
Total
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 450 000,00 550 000,00
Recettes de fonctionnement 450 000,00 550 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Base sous-marine - Recettes assujetties
TVA Fonct 550 000,00 550 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 120 PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations PROGRAMME - Patrimoine - Travaux, maintenance, sécurité et grosses réparations
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 706 806,00 705 000,00
Dépenses de fonctionnement 188 000,00 190 000,00
Dépenses d'investissement 518 806,00 515 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Patrimoine - Gros entretien, réparations,
sécurité
Fonct 115 000,00
Invest 400 000,00
515 000,00
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine
urbain - Travaux
Fonct 75 000,00
Invest 115 000,00
190 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 121 PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc PROGRAMME - Salle des fêtes du Grand Parc
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 294 000,00 284 000,00
Dépenses de fonctionnement 254 000,00 254 000,00
Dépenses d'investissement 40 000,00 30 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 104 800,00 65 000,00
Recettes de fonctionnement 104 800,00 65 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Action culturelle - Salle des fêtes Grand
Parc Fonct 182 000,00 182 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc
Fonct 72 000,00
Invest 30 000,00
Moyens généraux - Salles des fêtes Grand
Parc Fonct 65 000,00 102 000,00 65 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 122 99-039-03-02 La culture partout, pour tou
99-039-03-02
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 29 097 115,5 29 758 140,47
Frais de personnel 1 733 709,79 1 833 813,95
Attributions de compensation 1 362 205,71 1 368 506,52
Dépenses de fonctionnement 20 418 500,00 20 485 500,00
Dépenses d'investissement 492 700,00 666 320,00
Subventions 5 090 000,00 5 404 000,00
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 015 000,00 4 322 000,00
Recettes de fonctionnement 1 015 000,00 4 322 000,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Ecoles d'enseignement supérieur d'art 3 591 000,00 3 731 000,00
Archives Bordeaux Métropole 50 000,00 50 000,00
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 16 861 900,00 16 761 900,00
Soutien aux associations culturelles 4 988 700,00 5 266 320,00
Actions culturelles et diffusion 509 600,00 746 600,00
Ecoles d'enseignement supérieur d'art 3 302 000,00
Archives Bordeaux Métropole
Opéra National de Bordeaux Aquitaine 1 000 000,00 1 000 000,00
Soutien aux associations culturelles
Actions culturelles et diffusion 15 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 123 PROGRAMME - Ecoles d'enseignement supérieur d'art PROGRAMME - Ecoles d'enseignement supérieur d'art
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 591 000,00 3 731 000,00
Dépenses de fonctionnement 3 302 000,00 3 302 000,00
Dépenses d'investissement 100 000,00 240 000,00
Subventions 189 000,00 189 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2024
Total 3 302 000,00
Recettes de fonctionnement 3 302 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
EBABX - Ecole supérieure d'art de
Bordeaux Fonct 3 302 000,00 EBABX - Ecole supérieure d'art de
Bordeaux Fonct 3 302 000,00 3 302 000,00 3 302 000,00
Ets d'enseignement artistique - Ecole du
Cirque
Invest 240 000,00
Subv 189 000,00
429 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 124 PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole PROGRAMME - Archives Bordeaux Métropole
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 50 000,00 50 000,00
Dépenses d'investissement 50 000,00 50 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Archives - Traitement des fonds
acquisition matériel Invest 50 000,00 50 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 125 PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine PROGRAMME - Opéra National de Bordeaux Aquitaine
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 16 861 900,00 16 761 900,00
Dépenses de fonctionnement 16 861 900,00 16 761 900,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 000 000,00 1 000 000,00
Recettes de fonctionnement 1 000 000,00 1 000 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Dotation à l'Opéra Fonct 16 761 900,00 16 761 900,00
Location de l'Auditorium (TVA) Fonct 1 000 000,00 1 000 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 126 PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles PROGRAMME - Soutien aux associations culturelles
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 4 988 700,00 5 266 320,00
Dépenses d'investissement 87 700,00 51 320,00
Subventions 4 901 000,00 5 215 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Subventions d'équipement aux
associations culturelles Invest 51 320,00 51 320,00
Subventions - Fonctionnement Subv 5 215 000,00 5 215 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 127 PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion PROGRAMME - Actions culturelles et diffusion
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 509 600,00 746 600,00
Dépenses de fonctionnement 254 600,00 421 600,00
Dépenses d'investissement 255 000,00 325 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 15 000,00 20 000,00
Recettes de fonctionnement 15 000,00 20 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Equipement culturel GINKO - Acquisition
VEFA Invest 290 000,00 290 000,00
Espaces culturels et résidences
Fonct 48 600,00
Invest 35 000,00
Espaces culturels et résidences Fonct 20 000,00 83 600,00 20 000,00
Promotion de la création artistique Fonct 373 000,00 373 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 128 99-039-03-03 La culture partout, pour tou
99-039-03-03
SECTEUR - LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
SOUS-SECTEUR - PRÉSERVATION NÉCESSAIRE DU PATRIMOINE CULTUREL
DEPENSES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 15 957 106,82 20 394 569,23
Frais de personnel 1 225 269,79 1 296 016,70
Attributions de compensation
Dépenses de fonctionnement 190 000,00 271 500,00
Dépenses d'investissement 14 541 837,03 18 827 052,53
RECETTES DU SECTEUR BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 2 043 807,40 1 353 995,00
Recettes d'investissement 2 043 807,40 1 353 995,00
PROGRAMMES (hors Frais de personnel) :
Restauration des monuments historiques 5 360 594,00 5 958 840,45
Restauration des édifices patrimoniaux 600 000,00 1 100 000,00
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 3 175 202,03 6 536 000,00
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels 190 000,00 371 500,00
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 5 406 041,00 5 132 212,08
Restauration des monuments historiques 1 655 183,00 733 995,00
Restauration des édifices patrimoniaux
Réhabilitation et construction
d'équipements culturels 133 000,00 620 000,00
Sécurité et interventions sur les
bâtiments culturels
Travaux d'amélioration et de rénovation
des équipements culturels 255 624,40
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 129 PROGRAMME - Restauration des monuments historiques PROGRAMME - Restauration des monuments historiques
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 360 594,00 5 958 840,45
Dépenses d'investissement 5 360 594,00 5 958 840,45
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 1 655 183,00 733 995,00
Recettes d'investissement 1 655 183,00 733 995,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Bourse A Briand étude mise en conformité
ERP et salle A Croizat Invest 100 000,00 100 000,00
Bourse du travail A Briand - Restauration
des façades Invest 7 020,86 7 020,86
Eglise Notre-Dame - Façade principale Invest 450 000,00 450 000,00
Eglise Saint Eloi sécurité clocher Invest 30 000,00 30 000,00
Eglise Sainte Marie réfection de la
couverture Invest 852 683,00 852 683,00
Flèche Saint Michel - Restauration Invest 2 577 807,65 Flèche Saint Michel - Restauration Invest 733 995,00 2 577 807,65 733 995,00
MH 15 Grue Wellman BAF peintures Invest 10 000,00 10 000,00
Programme annuel MH-GER Invest 481 328,94 481 328,94
Travaux sur bâtiments MH Invest 1 450 000,00 1 450 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 130 PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux PROGRAMME - Restauration des édifices patrimoniaux
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 600 000,00 1 100 000,00
Dépenses d'investissement 600 000,00 1 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et
restauration Invest 1 100 000,00 1 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 131 PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels PROGRAMME - Réhabilitation et construction d'équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 3 175 202,03 6 536 000,00
Dépenses d'investissement 3 175 202,03 6 536 000,00
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 133 000,00 620 000,00
Recettes d'investissement 133 000,00 620 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Acquisition foncière et réhabilitation
Manufacture Atlantique Invest 1 600 000,00 Acquisition foncière et réhabilitation
Manufacture Atlantique Invest 243 000,00 1 600 000,00 243 000,00
Etudes de faisabilité, équipements
culturels Invest 50 000,00 50 000,00
Garage moderne - Participation à la
rénovation Invest 500 000,00 500 000,00
Legs Mme Marandon maison 49 rue
Dubourdieu Invest 250 000,00 250 000,00
MADD - Rénovation d'ensemble Invest 3 225 000,00 MADD - Rénovation d'ensemble Invest 377 000,00 3 225 000,00 377 000,00
POLA - Participation à la rénovation Invest 141 000,00 141 000,00
PRU Benauge pôle culturel Invest 500 000,00 500 000,00
Rock School Barbey - Rénovation Invest 250 000,00 250 000,00
Salle des fêtes du Grand Parc - Tx
amélioration et de réaménagements Invest 20 000,00 20 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 132 PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels PROGRAMME - Sécurité et interventions sur les bâtiments culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 190 000,00 371 500,00
Dépenses de fonctionnement 190 000,00 271 500,00
Dépenses d'investissement 100 000,00
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
GER dans les établissements culturels Fonct 271 500,00 271 500,00
Remplacement des SSI dans les
établissements culturels-GER Invest 100 000,00 100 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 133 PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels PROGRAMME - Travaux d'amélioration et de rénovation des équipements culturels
DEPENSES DU PROGRAMME BUDGET 2023 BUDGET 2024
Total 5 406 041,00 5 132 212,08
Dépenses d'investissement 5 406 041,00 5 132 212,08
RECETTES DU PROGRAMME BUDGET 2023
Total 255 624,40
Recettes d'investissement 255 624,40
OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations OPERATIONS (hors Frais de personnel) : Total Opérations Total Opérations Budget 2024 Budget 2024
Base sous-marine - Réhabilitation annexe Invest 183 310,08 183 310,08
Bibliothèque Bacalan Invest 1 900 000,00 1 900 000,00
Cité du vin - renouvellement parcours
permanent Invest 67 000,00 67 000,00
Conservatoire J Thibaud - Rénovation
technique du bâtiment Invest 250 000,00 250 000,00
Equipements culturels - GER, rénovation
et sécurité Invest 2 391 902,00 2 391 902,00
Grand-théâtre - Sécurité et grosses
réparations Invest 300 000,00 300 000,00
Musée d'Aquitaine (J Moulin et Goupil) -
travaux Invest 40 000,00 40 000,00
Ville de Bordeaux - Document de gestion Budget 2024 - Page 134 Annexe 5
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq.
AP 2024 Equipement vie associative Structure animation "L'escargot" - réhabilitation, extensio 0,00 9 060 000,00 9 060 000,00 0,00 500 000,00 4 861 775,00 3 698 225,00
Total AP 2024 Equipement vie associative 0,00 9 060 000,00 9 060 000,00 0,00 500 000,00 4 861 775,00 3 698 225,00
AP 2024 Petite enfance Espace petite enfance et polyvalent Lucien Faure 0,00 1 478 750,00 1 478 750,00 0,00 90 821,00 1 166 404,00 221 525,00
Total AP 2024 Petite enfance 0,00 1 478 750,00 1 478 750,00 0,00 90 821,00 1 166 404,00 221 525,00
AP 2024 Equipements culturels Acquisition foncière et réhabilitation Manufacture Atlantiq 0,00 10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 1 600 000,00 4 000 000,00 4 500 000,00
Total AP 2024 Equipements culturels 0,00 10 100 000,00 10 100 000,00 0,00 1 600 000,00 4 000 000,00 4 500 000,00
Mises en lumière AP Mises en lumière 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
Total Mises en lumière AP 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 300 000,00
TOTAL NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME - 21 238 750,00 21 238 750,00 - 2 340 821,00 10 178 179,00 8 719 750,00
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2023 CP 2024 CP 2025 sqq.
AP 2012 Petite enfance Crèche Albert Thomas - Création 2 800 608,55 0,00 2 800 608,55 2 800 608,55 0,00 0,00 0,00
Crèche du Grand Parc et CAL - Reconstruction 4 634 285,00 -567 313,35 4 066 971,65 4 066 971,65 0,00 0,00 0,00
Crèche rue Détrois - Construction 3 331 985,00 -417 852,06 2 914 132,94 2 914 132,94 0,00 0,00 0,00
BAF - Crèche Bourbon Pagnol 4 833 121,45 1 616 878,55 6 450 000,00 2 450 421,42 2 300 000,00 836 000,00 863 578,58
Total AP 2012 Petite enfance 15 600 000,00 631 713,14 16 231 713,14 12 232 134,56 2 300 000,00 836 000,00 863 578,58
AP 2015 - Monuments Historiques Bourse du travail A Briand - Restauration des façades 1 258 865,17 0,00 1 258 865,17 1 204 953,02 7 020,86 0,00 46 891,29
Eglise Notre-Dame - Façade principale 1 250 000,00 0,00 1 250 000,00 100 000,00 450 000,00 550 000,00 150 000,00
Eglise Saint Louis - Restauration du clocher ouest et abside 1 633 951,81 0,00 1 633 951,81 1 632 357,11 0,00 0,00 1 594,70
Eglise Saint Louis restauration des élévations nord 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Eglise Sainte Marie réfection de la couverture 1 245 800,00 254 200,00 1 500 000,00 132 320,69 852 683,00 499 996,00 15 000,31
Flèche Saint Michel - Restauration 11 600 183,02 0,00 11 600 183,02 6 581 228,90 2 577 807,65 2 150 000,00 291 146,47
Travaux sur bâtiments MH 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total AP 2015 - Monuments Historiques 16 988 800,00 254 200,00 17 243 000,00 9 650 859,72 3 887 511,51 3 199 996,00 504 632,77
AP 2017 - Ecoles Classes vertes - Réhabilitation et extension 1 076 600,00 0,00 1 076 600,00 100 000,00 118 000,00 674 600,00 184 000,00
Ecole A Dupeux - Restructuration et accessibilité 3 130 632,00 0,00 3 130 632,00 3 049 063,15 37 568,85 44 000,00 0,00
Ecole J Cocteau - Relocalisation 9 296 784,29 2 219 930,71 11 516 715,00 2 815 483,01 4 551 231,28 2 700 000,00 1 450 000,71
Ecole Naujac - Agrandissement cour et extension 2 533 615,71 -37,71 2 533 578,00 205 870,24 630 218,00 713 911,76 983 578,00
Elémentaire Anne Sylvestre (Labarde) 1 448 311,00 0,00 1 448 311,00 1 384 587,82 0,00 0,00 63 723,18
Elémentaire Loucheur 1 645 000,00 0,00 1 645 000,00 1 638 399,38 6 600,62 0,00 0,00
GS Abadie Niel - Modulaire provisoire (6+3 classes) 4 330 345,00 0,00 4 330 345,00 3 783 737,20 321 835,00 224 772,80 0,00
GS Montgolfier annexe Montesquieu 9 267 419,00 0,00 9 267 419,00 9 217 022,60 50 396,40 0,00 0,00
Maternelle Paix 2 062 000,00 0,00 2 062 000,00 114 594,95 300 000,00 817 583,00 829 822,05
Total AP 2017 - Ecoles 34 790 707,00 2 219 893,00 37 010 600,00 22 308 758,35 6 015 850,15 5 174 867,56 3 511 123,94
AP 2017 Equipements vie associative Bâtiment US Chartrons - Réhabilitation 6 393 266,00 4,00 6 393 270,00 6 296 040,95 51 711,00 0,00 45 518,05
Brazza structure d'animation jeunesse 6 105 000,00 0,00 6 105 000,00 2 130 000,00 3 000 000,00 975 000,00 0,00
PRU Aubiers - Requalification et extension centre social 3 517 343,00 2 382 657,00 5 900 000,00 343 500,00 399 950,00 4 200 310,00 956 240,00
BAF Démolition / construction équipement associatif Bour 2 695 811,00 1 754 189,00 4 450 000,00 1 022 918,44 2 430 000,00 647 081,56 350 000,00
Pôle associatif et d'animation Ouagadougou 4 430 000,00 0,00 4 430 000,00 0,00 105 000,00 2 425 000,00 1 900 000,00
Total AP 2017 Equipements vie associative 23 141 420,00 4 136 850,00 27 278 270,00 9 792 459,39 5 986 661,00 8 247 391,56 3 251 758,05
Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 Autres bâtiments administratifs - GER Rénovation Sécurité 4 982 430,00 -80 000,00 4 902 430,00 1 609 993,91 800 000,00 1 145 000,00 1 347 436,09
Hotel de Ville - GER Rénovation Sécurité 5 017 570,00 700 000,00 5 717 570,00 1 266 928,39 1 450 000,00 1 200 000,00 1 800 641,61
Total Bâtiments administratifs : GER Rénov°sécurité AP 2021 10 000 000,00 620 000,00 10 620 000,00 2 876 922,30 2 250 000,00 2 345 000,00 3 148 077,70
Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 Crèches - Sécurisation 172 600,00 0,00 172 600,00 48 561,57 65 000,00 59 038,43 0,00
Crèches - Sécurité et grosses réparations 3 440 670,00 0,00 3 440 670,00 1 956 280,53 1 066 000,00 418 389,47 0,00
Crèches Grandir nature : cours buissonnières 0,00 1 505 000,00 1 505 000,00 0,00 0,00 1 200 000,00 305 000,00
Petite Enfance - Etudes de faisabilité, diagnostics 423 730,00 0,00 423 730,00 180 947,52 130 000,00 72 782,48 40 000,00
Total Crèches : GER Rénovation sécurité études AP 2021 4 037 000,00 1 505 000,00 5 542 000,00 2 185 789,62 1 261 000,00 1 750 210,38 345 000,00
Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 Ecoles - Equipement 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00 788 363,18 425 000,00 500 000,00 936 636,82
Ecoles - Grosses réparations 17 812 021,45 0,00 17 812 021,45 12 411 774,86 4 000 000,00 1 400 245,61 0,98
Ecoles - Sécurité - Sureté 1 110 184,35 0,00 1 110 184,35 257 268,37 415 000,00 390 000,00 47 915,98
Ecoles Grandir nature : cours buissonnières 8 172 824,20 6 000 000,00 14 172 824,20 5 795 206,49 1 671 253,71 5 574 364,00 1 132 000,00
Education - études de faisabilité, diagnostics 1 352 990,00 0,00 1 352 990,00 429 162,76 412 000,00 350 000,00 161 827,24
Equipement bâtimentaire 3 832 100,00 0,00 3 832 100,00 1 166 833,11 803 000,00 1 001 017,10 861 249,79
Total Ecoles : GER Renovation Sécurité Equipements AP 2021 34 930 120,00 6 000 000,00 40 930 120,00 20 848 608,77 7 726 253,71 9 215 626,71 3 139 630,81
PRESENTATION DES AP/CP VOTEES
REVISIONS AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES
NOUVELLES AUTORISATIONS DE PROGRAMME PROPOSEES AU VOTE Annexe 3
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq.
Equipements sportifs - 2022 Aménagement d'un Bowl skate Rive Droite 542 500,00 800 000,00 1 342 500,00 60 000,00 977 650,00 304 850,00 0,00
BAF - Préau Sportif 3 349 210,00 0,00 3 349 210,00 427 179,00 1 800 000,00 652 494,00 469 537,00
Gymnase Charles Martin Bacalan 5 507 000,00 0,00 5 507 000,00 128 000,00 533 000,00 2 174 396,00 2 671 604,00
Gymnase et salle escrime Brazza - Construction 8 441 000,00 1 450 100,00 9 891 100,00 4 369 000,00 3 771 970,00 1 750 130,00 0,00
Gymnase Ginko - Construction 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Gymnase Niel - Construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Piscine du Grand Parc - Réfection fonds bassin 4 564 004,96 0,00 4 564 004,96 3 002 669,14 1 561 335,82 0,00 0,00
Piscine Judaïque - Rénovation 11 382 495,04 0,00 11 382 495,04 2 590 540,79 4 999 999,76 2 449 491,49 1 342 463,00
Piscine Stéhélin - restructuration en bassin nordique 6 000 000,00 800 000,00 6 800 000,00 93 527,62 1 001 000,00 4 102 798,00 1 602 674,38
Skate parc des quais - Travaux et GER 1 030 790,00 0,00 1 030 790,00 1 030 790,00 0,00 0,00 0,00
Total Equipements sportifs - 2022 40 867 000,00 3 050 100,00 43 917 100,00 11 751 706,55 14 644 955,58 11 434 159,49 6 086 278,38
GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 Cimetières - Sécurité et grosses réparations - jusqu'au 31/ 1 740 000,00 -809 630,06 930 369,94 916 349,29 0,00 0,00 14 020,65
Total GER Rénovation Sécurité Cimetière 2021 1 740 000,00 -809 630,06 930 369,94 916 349,29 0,00 0,00 14 020,65
Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 Programme annuel MH-GER 1 552 900,00 0,00 1 552 900,00 379 664,00 481 328,94 280 000,00 411 907,06
Travaux sur bâtiments MH 1 927 100,00 1 050 000,00 2 977 100,00 980 471,40 1 450 000,00 295 000,00 251 628,60
Total Monuments historique : GER, Rénovation et sécurité AP 2021 3 480 000,00 1 050 000,00 4 530 000,00 1 360 135,40 1 931 328,94 575 000,00 663 535,66
Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 Moyens généraux - Police municipale 318 108,16 11 891,84 330 000,00 210 028,74 60 000,00 50 000,00 9 971,26
Vidéoprotection 751 891,84 1 620 108,16 2 372 000,00 471 753,76 700 000,00 400 000,00 800 246,24
Total Police municipale : moyens généraux videoprotection AP 2021 1 070 000,00 1 632 000,00 2 702 000,00 681 782,50 760 000,00 450 000,00 810 217,50
Performance et plans environnementaux - AP 2021 Performance environnementale 1 170 100,00 0,00 1 170 100,00 522 240,58 200 000,00 200 000,00 247 859,42
Plan Canicule 1 912 100,00 0,00 1 912 100,00 1 493 614,69 200 000,00 55 020,00 163 465,31
Plan Nature en ville 1 631 304,00 1 834 996,00 3 466 300,00 1 216 259,73 450 000,00 450 000,00 1 350 040,27
Schéma développement REB 0,00 1 630 000,00 1 630 000,00 0,00 750 000,00 580 000,00 300 000,00
Total Performance et plans environnementaux - AP 2021 4 713 504,00 3 464 996,00 8 178 500,00 3 232 115,00 1 600 000,00 1 285 020,00 2 061 365,00
Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 Stade Chaban Delmas - Rénovation et vétusté 256 735,00 850 200,00 1 106 935,00 244 735,00 862 200,00 0,00 0,00
Stade Chaban-Delmas - Sécurité et grosses réparations 2 919 415,00 3 545 000,00 6 464 415,00 2 264 415,00 3 500 000,00 550 000,00 150 000,00
Total Stade Chaban Delmas - GER Sécurité 2021 3 176 150,00 4 395 200,00 7 571 350,00 2 509 150,00 4 362 200,00 550 000,00 150 000,00
Stationnement AP 2021 Stationnement 2 400 000,00 1 492 000,00 3 892 000,00 2 039 105,82 653 000,00 500 000,40 699 893,78
Total Stationnement AP 2021 2 400 000,00 1 492 000,00 3 892 000,00 2 039 105,82 653 000,00 500 000,40 699 893,78
TOTAL REVISIONS AUTORISATIONS DE PROGRAMME EXISTANTES 196 934 701,00 29 642 322,08 226 577 023,08 102 385 877,27 53 378 760,89 45 563 272,10 25 249 112,82
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2023 CP 2024 CP 2025 sqq.
AP 2017 - Eclairage public Enfouissement des réseaux 1 309 561,21 -307 823,88 1 001 737,33 1 001 737,33 0,00 0,00 0,00
Réseaux et matériels Eclairage public 10 938 251,84 0,00 10 938 251,84 10 524 152,52 0,00 0,00 414 099,32
Total AP 2017 - Eclairage public 12 247 813,05 -307 823,88 11 939 989,17 11 525 889,85 0,00 0,00 414 099,32
AP 2017 -Proximité Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 3 929 187,82 -130 796,53 3 798 391,29 3 798 391,29 0,00 0,00 0,00
Sensibilisation, information et éducation 8 526,20 -3 725,00 4 801,20 4 801,20 0,00 0,00 0,00
Total AP 2017 -Proximité 3 937 714,02 -134 521,53 3 803 192,49 3 803 192,49 0,00 0,00 0,00
AP 2018 - GER Piscine et matériel Piscines - Sécurité et grosses réparations 184 399,34 -1 029,00 183 370,34 183 370,34 0,00 0,00 0,00
Total AP 2018 - GER Piscine et matériel 184 399,34 -1 029,00 183 370,34 183 370,34 0,00 0,00 0,00
AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 1 515 998,64 -46 524,09 1 469 474,55 1 469 474,55 0,00 0,00
Total AP 2017 - GER et sécurité équipements sportifs 1 515 998,64 -46 524,09 1 469 474,55 1 469 474,55 0,00 0,00
TOTAL CLOTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE MANDATURE PRECEDENTE 17 885 925,05 489 898,50 - 17 396 026,55 16 981 927,23 - - 414 099,32
CLOTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME DE MANDATURE PRECEDENTE Autorisationde programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq.
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2023 CP 2024 CP 2025 sqq.
AP 2012 Ecoles Ecole A Thomas - Restructuration 11 370 374,03 0,00 11 370 374,03 11 370 374,03 0,00 0,00 0,00
Ecole Balguerie - restructuration tranche 2 352 695,97 0,00 352 695,97 352 695,97 0,00 0,00 0,00
Ecole Bernard Adour - Restructuration du restaurant scola 210 023,22 0,00 210 023,22 210 023,22 0,00 0,00 0,00
Ecole Henri IV Restructuration 2 038 509,37 0,00 2 038 509,37 2 038 509,37 0,00 0,00 0,00
Elémentaire Condorcet - Extension 3 448 356,63 -146 658,36 3 301 698,27 3 301 698,27 0,00 0,00 0,00
Elémentaire Paul Lapie - rénovation des menuiseries extér 1 180 426,25 0,00 1 180 426,25 1 180 426,25 0,00 0,00 0,00
GS BAF 2 Bacalan Modeste Testas - Création (16 classes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GS Barbey - Reconstruction 5 545 071,72 -569 618,86 4 975 452,86 4 975 452,86 0,00 0,00 0,00
GS Benauge - Extension accueil 7 107 014,36 -488 622,94 6 618 391,42 6 618 391,42 0,00 0,00 0,00
GS JJ SEMPE - Construction 2 219 996,78 0,00 2 219 996,78 2 219 996,78 0,00 0,00 0,00
GS Saint Bruno - rénovation 212 500,04 0,00 212 500,04 212 500,04 0,00 0,00 0,00
Maternelle Naujac - Création restaurant 552 031,63 0,00 552 031,63 552 031,63 0,00 0,00 0,00
Total AP 2012 Ecoles 34 237 000,00 -1 204 900,16 33 032 099,84 33 032 099,84 0,00 0,00 0,00
AP 2015 - Lecture publique Bibliothèque Caudéran - Aménagement 6 873 000,00 -363 243,32 6 509 756,68 6 509 756,68 0,00 0,00 0,00
Total AP 2015 - Lecture publique 6 873 000,00 -363 243,32 6 509 756,68 6 509 756,68 0,00 0,00 0,00
Réaménagement site P.Trébod Réaménagement site Pierre Trébod 2 500 000,00 -523 393,31 1 976 606,69 1 976 606,69 0,00 0,00 0,00
Total Réaménagement site P.Trébod 2 500 000,00 -523 393,31 1 976 606,69 1 976 606,69 0,00 0,00 0,00
TOTAL CLOTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME 43 610 000,00 2 091 536,79 - 41 518 463,21 41 518 463,21 - - -
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2023 CP 2024 CP 2025 sqq.
AP 2013 - Equipements culturels Archives - Relocalisation 17 757 251,54 0,00 17 757 251,54 17 757 251,54 0,00 0,00 0,00
Maison des danses - Construction 124 805,11 0,00 124 805,11 124 805,11 0,00 0,00 0,00
Muséum - Réhabilitation et restructuration 15 434 081,87 0,00 15 434 081,87 14 741 905,26 0,00 0,00 692 176,61
Salle des fêtes du Grand Parc - Réhabilitation 7 400 000,00 0,00 7 400 000,00 7 314 956,99 0,00 85 042,45 0,56
Total AP 2013 - Equipements culturels 40 716 138,52 0,00 40 716 138,52 39 938 918,90 0,00 85 042,45 692 177,17
AP 2013 - Paysages urbains Parc André Meunier - Réaménagement 3 490 000,00 0,00 3 490 000,00 3 481 176,53 0,00 0,00 8 823,47
Parc Pinçon - Aménagement 2 858 000,00 0,00 2 858 000,00 1 862 726,44 425 000,00 100 000,00 470 273,56
Total AP 2013 - Paysages urbains 6 348 000,00 0,00 6 348 000,00 5 343 902,97 425 000,00 100 000,00 479 097,03
AP 2015 - équipements sportifs Centre Emulation Nautique de Bx - Rénovation globale 632 609,91 0,00 632 609,91 143 962,67 119 920,00 368 727,24 0,00
Gymnase BAF / Haku-MICHIGAMI 9 926 300,00 0,00 9 926 300,00 8 276 303,66 1 000 000,34 649 996,00 0,00
Gymnase Niel - Construction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Piscine Galin - Restructuration 20 470 090,09 0,00 20 470 090,09 19 590 090,09 880 000,00 0,00 0,00
Total AP 2015 - équipements sportifs 31 029 000,00 0,00 31 029 000,00 28 010 356,42 1 999 920,34 1 018 723,24 0,00
AP 2015 - Petite enfance Crèche St Augustin - Restructuration 262 432,00 0,00 262 432,00 182 788,00 79 644,00 0,00 0,00
Total AP 2015 - Petite enfance 262 432,00 0,00 262 432,00 182 788,00 79 644,00 0,00 0,00
AP 2016 - Paysages urbains Parc paysager du Grand Parc 8 915 000,00 0,00 8 915 000,00 4 182 447,31 820 000,00 2 620 000,00 1 292 552,69
Total AP 2016 - Paysages urbains 8 915 000,00 0,00 8 915 000,00 4 182 447,31 820 000,00 2 620 000,00 1 292 552,69
AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles Ecoles - Equipement 1 501 702,98 0,00 1 501 702,98 1 496 972,97 0,00 0,00 4 730,01
Ecoles - Grosses réparations 11 358 637,33 0,00 11 358 637,33 11 351 528,15 0,00 0,00 7 109,18
Ecoles - Sécurité - Sureté 968 412,32 0,00 968 412,32 961 989,51 156,90 0,00 6 265,91
Ecoles Grandir nature : cours buissonnières 2 286 816,44 0,00 2 286 816,44 2 286 816,44 0,00 0,00 0,00
Equipement bâtimentaire 1 781 169,41 0,00 1 781 169,41 1 777 488,41 3 681,00 0,00 0,00
Total AP 2017 - GER et Equipements des Ecoles 17 896 738,48 0,00 17 896 738,48 17 874 795,48 3 837,90 0,00 18 105,10
AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels GER dans les établissements culturels 1 958 325,41 0,00 1 958 325,41 1 958 325,41 0,00 0,00 0,00
Remplacement des SSI dans les établissements culturels-G 306 946,12 0,00 306 946,12 306 946,12 0,00 0,00 0,00
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER 298 514,46 0,00 298 514,46 298 514,46 0,00 0,00 0,00
Total AP 2017 - GER et sécurité bâtiments culturels 2 563 785,99 0,00 2 563 785,99 2 563 785,99 0,00 0,00 0,00
AP 2017 - Gestion salles et stades Eclairage des terrains 200 000,00 0,00 200 000,00 30 833,49 0,00 0,00 169 166,51
Gymnase Promis - Rénovation 1 682 283,00 0,00 1 682 283,00 1 590 463,00 50 000,00 0,00 41 820,00
Gymnases - Mise en sécurité des façades 265 773,68 0,00 265 773,68 265 773,68 0,00 0,00 0,00
Préservation de la ressource en eau 120 000,00 0,00 120 000,00 92 427,89 0,00 0,00 27 572,11
Rénovation logement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Salles et stades - Acquisition de matériel sportif 600 000,00 0,00 600 000,00 597 628,13 0,00 0,00 2 371,87
Sols sportifs - Rénovation 760 370,00 0,00 760 370,00 748 605,07 0,00 0,00 11 764,93
CLOTURE AUTORISATIONS DE PROGRAMME
AUTORISATIONS DE PROGRAMME AUTRES Annexe 3
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2024 CP 2025 CP 2026 sqq.
Total AP 2017 - Gestion salles et stades 3 628 426,68 0,00 3 628 426,68 3 325 731,26 50 000,00 0,00 252 695,42
AP 2017 - Petite enfance Annexe Fieffé 5 480 960,00 0,00 5 480 960,00 414 455,15 600 000,00 220 000,00 4 246 504,85
Crèche A Faulat 3 547 110,21 0,00 3 547 110,21 3 547 110,21 0,00 0,00 0,00
Crèche Benauge-Vincent ORU - Construction 4 201 019,79 0,00 4 201 019,79 4 199 813,14 1 206,65 0,00 0,00
Crèche Brazza - Construction 3 250 000,00 0,00 3 250 000,00 786 000,00 1 864 000,00 600 000,00 0,00
Crèche Montgolfier 3 653 953,00 0,00 3 653 953,00 3 640 160,60 13 792,40 0,00 0,00
Maternelle Paix en crèche - Réhabilitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total AP 2017 - Petite enfance 20 133 043,00 0,00 20 133 043,00 12 587 539,10 2 478 999,05 820 000,00 4 246 504,85
AP 2017 Equipements culturels MADD - Rénovation d'ensemble 12 970 000,00 0,00 12 970 000,00 1 923 872,37 3 225 000,00 3 000 000,00 4 821 127,63
Total AP 2017 Equipements culturels 12 970 000,00 0,00 12 970 000,00 1 923 872,37 3 225 000,00 3 000 000,00 4 821 127,63
AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels Base sous-marine - Réhabilitation annexe 3 380 076,40 0,00 3 380 076,40 3 106 745,44 183 310,08 73 283,82 16 737,06
Bibliothèque Mériadeck - Requalification phase 3 3 524 923,60 0,00 3 524 923,60 3 522 376,20 0,00 0,00 2 547,40
Total AP 2018 Amélioration rénovations des équipements culturels 6 905 000,00 0,00 6 905 000,00 6 629 121,64 183 310,08 73 283,82 19 284,46
AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP Cimetières - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IO 7 861 540,22 -2 854 032,30 5 007 507,92 3 387 541,03 60 000,00 0,00 1 559 966,89
Culture - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 4 757 565,00 250 710,97 5 008 275,97 1 138 275,97 835 000,00 1 900 000,00 1 135 000,00
Dir Immobilier - Travaux de mise en accessibilité des ERP e 4 236 231,74 150 000,00 4 386 231,74 1 018 777,07 640 100,00 910 151,74 1 817 202,93
Education - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IO 9 923 159,16 1 531 126,78 11 454 285,94 3 669 887,40 3 295 000,00 3 650 000,00 839 398,54
Espaces Verts - Travaux de mise en accessibilité des ERP e 10 990 425,00 -196 538,37 10 793 886,63 7 537 255,98 1 300 000,00 1 800 000,00 156 630,65
Handicap (dont mise en accessibilité) 2 070 818,63 -171 000,00 1 899 818,63 821 928,60 50 000,00 55 000,00 972 890,03
Petite enfance - Travaux de mise en accessibilité des ERP e 2 322 462,18 -279 427,32 2 043 034,86 539 034,86 270 000,00 524 000,00 710 000,00
Solidarité et Citoyenneté- Travaux de mise en accessibilité 384 267,76 -5 471,60 378 796,16 153 185,51 186 000,00 23 382,04 16 228,61
Sports - Travaux de mise en accessibilité des ERP et IOP 17 391 735,17 597 719,73 17 989 454,90 3 197 454,90 3 400 000,00 5 600 000,00 5 792 000,00
Structures d'animation - Travaux de mise en accessibilité d 5 598 376,26 371 449,36 5 969 825,62 732 825,62 784 000,00 1 853 000,00 2 600 000,00
Vie associative - Travaux de mise en accessibilité des ERP 678 025,88 605 462,75 1 283 488,63 266 003,63 522 020,00 217 485,00 277 980,00
Total AP Plan de mise en accessibilité ERP IOP 66 214 607,00 0,00 66 214 607,00 22 462 170,57 11 342 120,00 16 533 018,78 15 877 297,65
Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 GER dans les établissements culturels 135 000,00 0,00 135 000,00 107 626,66 0,00 0,00 27 373,34
Remplacement des SSI dans les établissements culturels-G 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Sécurité dans les bâtiments culturels- GER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Bâtiments culturels : GER Rénovation et sécurité AP21 135 000,00 0,00 135 000,00 107 626,66 0,00 0,00 27 373,34
Budget participatif (2023-2027) AP Budget participatif 2021-2026 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
Total Budget participatif (2023-2027) AP 5 000 000,00 0,00 5 000 000,00 1 000 000,00 500 000,00 1 500 000,00 2 000 000,00
Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP Concession d'Aménagement In Cité Bordeaux 2022-2025 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00
Total Concession d'Aménagement In Cité 2022-2025 AP 3 800 000,00 0,00 3 800 000,00 2 000 000,00 1 800 000,00 0,00 0,00
Contrôle d'accés AP 2021 Contrôle d'accès 2 619 000,00 0,00 2 619 000,00 1 527 090,75 800 000,00 291 909,25 0,00
Total Contrôle d'accés AP 2021 2 619 000,00 0,00 2 619 000,00 1 527 090,75 800 000,00 291 909,25 0,00
Crèches - Equipements et mobilier 2021 Crèches - Equipement de restauration 750 000,00 -141 843,21 608 156,79 339 999,85 150 000,00 118 156,79 0,15
Crèches - Equipements 710 000,00 141 843,21 851 843,21 456 843,21 360 000,00 35 000,00 0,00
Total Crèches - Equipements et mobilier 2021 1 460 000,00 0,00 1 460 000,00 796 843,06 510 000,00 153 156,79 0,15
Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 Crèches Grandir nature : cours buissonnières 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 1 982 474,96 342 892,04 425 133,00 149 500,00
Total Crèches : Aménagements extérieurs, végétalisation AP2021 2 900 000,00 0,00 2 900 000,00 1 982 474,96 342 892,04 425 133,00 149 500,00
Eclairage public - AP 2021 Enfouissement des réseaux 2 553 000,00 0,00 2 553 000,00 1 388 100,71 350 000,00 250 000,00 564 899,29
Réseaux et matériels Eclairage public 14 473 300,00 0,00 14 473 300,00 4 295 769,71 3 875 000,00 2 419 680,00 3 882 850,29
Total Eclairage public - AP 2021 17 026 300,00 0,00 17 026 300,00 5 683 870,42 4 225 000,00 2 669 680,00 4 447 749,58
Efficacité énergétique et ENR AP Efficacité énergétique et ENR 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 280 032,52 2 600 000,00 1 001 200,00 1 118 767,48
Total Efficacité énergétique et ENR AP 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 1 280 032,52 2 600 000,00 1 001 200,00 1 118 767,48
Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 Equipements associatifs - GER, Rénovations et Sécurité 1 263 000,00 0,00 1 263 000,00 491 419,02 492 575,65 279 005,33 0,00
Total Equipements associatifs - GER Rénovation Sécurité AP 2021 1 263 000,00 0,00 1 263 000,00 491 419,02 492 575,65 279 005,33 0,00
Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 Equipements culturels - GER, rénovation et sécurité 10 530 000,00 0,00 10 530 000,00 4 635 046,44 2 391 902,00 1 480 231,76 2 022 819,80
Total Equipements culturels -GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 10 530 000,00 0,00 10 530 000,00 4 635 046,44 2 391 902,00 1 480 231,76 2 022 819,80 Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2025 CP 2026 sqq.
Autorisation de programme Libellé de l'opération Voté précédent Révision Montant AP actualisé Total CP antérieur en € CP 2023 CP 2024 CP 2025 sqq.
Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 Equipements sportifs - Sécurité et grosses réparations 11 224 544,99 0,00 11 224 544,99 4 884 730,20 3 000 000,24 2 218 270,00 1 121 544,55
Equipements sportifs délégués - GER Sécurité 2021 3 604 991,50 0,00 3 604 991,50 1 141 185,82 1 781 109,57 495 200,00 187 496,11
MOA GER équipement sportifs 3 627 760,00 0,00 3 627 760,00 1 615 424,42 1 299 999,58 344 000,00 368 336,00
Piscines - GER Sécurité 779 903,51 0,00 779 903,51 402 884,52 213 988,99 120 000,00 43 030,00
MOA GER Equipements sportifs - Grand Parc 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Equipements sportifs - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 19 237 200,00 0,00 19 237 200,00 8 044 224,96 6 295 098,38 3 177 470,00 1 720 406,66
Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 Aires de jeux 4 155 942,30 -35 000,00 4 120 942,30 1 085 529,49 650 000,00 700 000,00 1 685 412,81
Etudes et schémas directeurs 1 028 200,00 0,00 1 028 200,00 725 494,66 250 000,00 0,00 52 705,34
Locaux des jardiniers -GER- Sécurité et grosses réparation 1 045 400,00 0,00 1 045 400,00 562 163,39 220 000,00 155 350,00 107 886,61
Réhabilitation et aménagement jardin de quartier 3 002 257,70 0,00 3 002 257,70 1 789 280,17 900 000,00 216 021,00 96 956,53
Sensibilisation, information et éducation 250 000,00 35 000,00 285 000,00 119 837,49 50 000,00 50 000,00 65 162,51
Total Espaces verts : GER Réhabilitation Sécurité Etudes AP 2021 9 481 800,00 0,00 9 481 800,00 4 282 305,20 2 070 000,00 1 121 371,00 2 008 123,80
Implantation fermes urbaines AP Implantation Fermes urbaines 5 700 000,00 0,00 5 700 000,00 460 000,00 400 000,00 1 640 000,00 3 200 000,00
Total Implantation fermes urbaines AP 5 700 000,00 0,00 5 700 000,00 460 000,00 400 000,00 1 640 000,00 3 200 000,00
La Dune création restaurant-démolition gymnase AP La Dune démolition gymnase et création restaurant 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 97 721,00 800 000,00 1 600 000,00 702 279,00
Total La Dune création restaurant-démolition gymnase AP 3 200 000,00 0,00 3 200 000,00 97 721,00 800 000,00 1 600 000,00 702 279,00
Logement AP 2021 Aide au parc privé 3 863 000,00 0,00 3 863 000,00 1 558 912,74 650 000,00 650 000,00 1 004 087,26
Aide au parc public - subventions aux bailleurs 16 425 304,02 1 487 000,00 17 912 304,02 8 156 057,27 2 800 000,00 2 800 000,00 4 156 246,75
Participation au dispositif de lutte contre la précarité éner 261 695,98 0,00 261 695,98 261 695,98 0,00 0,00 0,00
soutien à l'accession sociale 2 000 000,00 -1 487 000,00 513 000,00 505 000,00 8 000,00 0,00 0,00
Total Logement AP 2021 22 550 000,00 0,00 22 550 000,00 10 481 665,99 3 458 000,00 3 450 000,00 5 160 334,01
Maisons de quartier rénovation AP Maisons de quartier 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 300 000,00 880 000,00 4 000 000,00 820 000,00
Total Maisons de quartier rénovation AP 6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 300 000,00 880 000,00 4 000 000,00 820 000,00
Marché des capucins travaux Marché des Capucins - travaux 1 186 078,00 0,00 1 186 078,00 1 052 784,22 0,00 0,00 133 293,78
Total Marché des capucins travaux 1 186 078,00 0,00 1 186 078,00 1 052 784,22 0,00 0,00 133 293,78
Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 Patrimoine - Gros entretien, réparations, sécurité 2 334 750,00 0,00 2 334 750,00 856 725,56 400 000,00 421 211,41 656 813,03
Petit patrimoine, mobilier, patrimoine urbain - Travaux 284 000,00 0,00 284 000,00 0,00 115 000,00 62 000,00 107 000,00
Total Patrimoine culturel : GER, Rénov. Sécurité et MobilierAP2021 2 618 750,00 0,00 2 618 750,00 856 725,56 515 000,00 483 211,41 763 813,03
Paysages urbains 2022 Aménagement jardin de la Faiencerie 3 810 000,00 0,00 3 810 000,00 16 626,98 260 000,00 1 472 000,00 2 061 373,02
Esplanade Mériadeck - Sécurité, réparation 2 540 000,00 0,00 2 540 000,00 847 443,66 500 000,00 870 000,00 322 556,34
Réaménagement Cité Blanche 925 000,00 0,00 925 000,00 53 600,00 280 000,00 100 000,00 491 400,00
Réhabilitation et aménagement Jardin de ta Soeur 1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 117 691,06 400 000,00 620 000,00 62 308,94
Total Paysages urbains 2022 8 475 000,00 0,00 8 475 000,00 1 035 361,70 1 440 000,00 3 062 000,00 2 937 638,30
Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 Piscines - Sécurité et grosses réparations 135 000,00 0,00 135 000,00 30 459,26 104 540,74 0,00 0,00
Total Piscines - GER, Rénovation et Sécurité AP 2021 135 000,00 0,00 135 000,00 30 459,26 104 540,74 0,00 0,00
PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 PRU Aubiers - Aménagements paysagers 4 184 000,00 0,00 4 184 000,00 1 529 344,75 1 300 000,00 170 000,00 1 184 655,25
PRU Aubiers - Jardins familiaux 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 40 000,00 250 000,00 1 000 000,00 10 000,00
Total PRU Aménagements paysagers et jardins 2022 5 484 000,00 0,00 5 484 000,00 1 569 344,75 1 550 000,00 1 170 000,00 1 194 655,25
Restauration Eglise Saint Nicolas AP Eglise Saint Nicolas - Diagnostic et restauration 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 100 000,00 500 000,00 400 000,00 0,00
Total Restauration Eglise Saint Nicolas AP 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 100 000,00 500 000,00 400 000,00 0,00
Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP Cité du vin - renouvellement parcours permanent 894 000,00 0,00 894 000,00 700 000,00 67 000,00 54 000,00 73 000,00
Total Subvention Fondation Cité du vin équipements numériques AP 894 000,00 0,00 894 000,00 700 000,00 67 000,00 54 000,00 73 000,00
Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 Terrains de sport - GER, Rénovation et Sécurité 2 350 920,89 0,00 2 350 920,89 2 084 195,05 0,00 0,00 266 725,84
Total Terrains de sports - GER, Rénovation et sécurité AP 2021 2 350 920,89 0,00 2 350 920,89 2 084 195,05 0,00 0,00 266 725,84
Travaux du bâtiment du marché des Capucins Marché des Capucins - travaux 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 584 266,71 300 000,00 0,00 115 733,29
Total Travaux du bâtiment du marché des Capucins 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 584 266,71 300 000,00 0,00 115 733,29
AP 2018 - GER Piscine et matériel Piscines - Acquisition de matériel 189 354,29 0,00 189 354,29 189 354,29 0,00 0,00 0,00
Total AP 2018 - GER Piscine et matériel 189 354,29 0,00 189 354,29 189 354,29 0,00 0,00 0,00
TOTAL AUTORISATIONS DE PROGRAMME AUTRES 357 817 574,85 0,00 - 357 817 574,85 196 398 242,53 52 649 840,18 52 208 436,83 56 561 055,31
TOTAL TOUTES AUTORISATIONS DE PROGRAMME 616 248 200,90 48 299 636,79 664 547 837,69 357 284 510,24 106 028 601,07 100 112 529,93 101 122 196,45
AUTORISATIONS DE PROGRAMME AUTRES (suite) ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
ADAPTER LA VILLE AUX DEFIS ENVIRONNEMENTAUX
3 320 285,00
UN DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RESPONSABLE ET SOLIDAIRE
2 487 475,00
COMMERCES, MARCHES ET ANIMATIONS DE PROXIMITE
278 300,00
COMMERCE
278 300,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DES REMPARTS
3 600,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE DU TEMPLE - ARDT
3 600,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE SAINT-AUGUSTIN
7 500,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU GRAND PARC
7 000,00
ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU VILLAGE DE NANSOUTY
4 000,00
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE BORDEAUX GIRONDE
34 000,00
COM' A ST PIERRE
18 464,00
COMMERCANTS DE LA RUE DES BAHUTIERS
4 100,00
PROMOTION DU GRAND SAINT-MICHEL
5 500,00
RUE BOUFFARD ASSOCIATION DES COMMERCANTS
3 500,00
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER
182 236,00
UNION DES COMMERCANTS 3 CONILS CHEVERUS
4 800,00
SOUTIEN AUX FORMES ECONOMIQUES INNOVANTES ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
2 209 175,00
ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES
309 875,00
ANIMATION RESEAUX ENTREPRISES - SUBVENTIONS A AFFECTER
6 808,00
BORDEAUX ENTREPRENEURS
6 600,00
BORDEAUX TECHNOWEST
30 000,00
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE
22 000,00
CLUB DES ENTREPRISES DE BORDEAUX
20 000,00
ENTRAIDE & ENTREPRENEURS
2 500,00
INVEST IN BORDEAUX
54 775,00
JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BORDEAUX (JCEB)
2 000,00
L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE - AQUINUM
3 192,00
OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE BORDEAUX METROPOLE
150 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE AQUITAINE
10 000,00
SOCIETE DES MEILLEURS OUVRIERS DE FRANCE GROUPEMENT DE LA GIRONDE
2 000,00
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ANNEXE 6 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS), EMPLOI
1 899 300,00
60 000 REBONDS NOUVELLE AQUITAINE
3 000,00
ACCOMPAGNER CONDUIRE TRANSMETTRE - ACT
1 500,00
ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE PAR LA FINANCE PARTICIPATIVE EN POITOU- CHARENTES (ADEFIP)
100 000,00
AIM - ACTIONS INTER MEDIATION
20 000,00
AMI EMPLOI - SUBVENTIONS A AFFECTER
35 000,00
AMOS
5 000,00
AQUITEC
8 800,00
BORDEAUX SERVICES SOLIDARITE - B2S
21 000,00
CAISSE SOCIALE DE DEVELOPPEMENT LOCAL - CSDL
115 000,00
CHAMBRE REGIONALE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE (CRESS NOUVELLE-AQUITAINE)
15 000,00
COMPAGNONS BATISSEURS NOUVELLE AQUITAINE
15 000,00
EN ROUTE POUR TRAVAILLER
4 500,00
ENTR-AUTRES
13 000,00
ENTREPRISE INTERMEDIAIRE DE PRODUCTION ET DE FORMATION - EIPF
11 000,00
FORUM MONDIAL GSEF 2025 - SUBVENTIONS A AFFECTER
26 655,00
FRANCE ACTIVE NOUVELLE AQUITAINE
8 000,00
GLOBAL SOCIAL ECONOMY FORUM - GSEF
50 000,00
IKOS
10 000,00
INCUBATEUR POUR LES ENTREPRENEURES INNOVANTES EN NOUVELLE-AQUITAINE
21 000,00
LA GEMME
20 000,00
LA MAISON DES LIVREURS
10 000,00
L'ATELIER REMUMENAGE
22 000,00
MAISON DE L'EMPLOI, DE L'INSERTION ECONOMIQUE ET DE L'ENTREPRISE DE BORDEAUX
701 345,00
MAISON DE L'INITIATIVE ET DE L'ENTREPRENEURIAT (MIE)
12 000,00
MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
514 000,00
MOYENS GENERAUX - EMPLOI - ESS - SUBVENTIONS A AFFECTER
20 000,00
RECUP'R
6 000,00
SOCIETE PHILOMATHIQUE DE BORDEAUX
9 000,00
TERRITOIRE ZERO CHOMEUR - SUBVENTIONS A AFFECTER
100 000,00
UNION REGIONALE DES INGENIEURS ET DES SCIENTIFIQUES D'AQUITAINE - URISA
1 500,00
Page 2 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
UNE VILLE NATURE ET APAISEE
832 810,00
CONCEVOIR ET METTRE EN ŒUVRE UN PROJET URBAIN RESPECTUEUX DU VIVANT
528 810,00
PROJETS URBAINS ET DROITS DES SOLS
528 810,00
AGENCE D'URBANISME BORDEAUX AQUITAINE (A'URBA)
56 710,00
ARC EN REVE
445 600,00
ASSOCIATION LE 308
20 000,00
ASSOCIATION RENAISSANCE DES CITES D'EUROPE
6 500,00
TRANSITION ECOLOGIQUE
304 000,00
CONDITION ANIMALE ET RESILIENCE ALIMENTAIRE
204 000,00
APPEL A PROJET RESILIENCE ALIMENTAIRE - SUBVENTIONS A AFFECTER
190 000,00
CONDITION ANIMALE ET RESPECT DU VIVANT - SUBVENTIONS A AFFECTER
14 000,00
DEFI CLIMATIQUE
100 000,00
PRESERVATION DE L'ENVIRONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER
100 000,00
FAVORISER L'EMANCIPATION TOUT AU LONG DE LA VIE
30 429 204,00
ACCOMPAGNER LES ENFANTS ET LES JEUNES VERS UNE CITOYENNETE ACTIVE
19 934 714,00
EDUCATION
268 800,00
ACTIONS EDUCATIVES
132 800,00
ACTIONS EDUCATIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER
9 500,00
CHANTE ECOLE
800,00
COMPAGNIE PRESENCE
2 500,00
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER
120 000,00
ENGAGEMENT ET PARTICIPATIONS DES JEUNES
123 000,00
#JERELEVELEDEFI - SUBVENTIONS A AFFECTER
23 000,00
ANIMA'FAC
1 500,00
ASSOCIATION BMS
3 000,00
CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SOCIALES (CROUS)
2 000,00
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE NOUVELLE-AQUITAINE - CRIJNA
40 000,00
ETU'RECUP
1 000,00
HABITATS JEUNES LE LEVAIN
5 000,00
L'AUBERGE NOMADE
500,00
MISSION JEUNESSE - SUBVENTIONS A AFFECTER
47 000,00
Page 3 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
VIE SCOLAIRE
13 000,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX ET DE LA GIRONDE
13 000,00
ENFANCE
19 665 914,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS
872 257,00
ACADEMIE YOUNUS
8 000,00
ACTIONS EN FAVEUR DES ADOLESCENTS - SUBVENTIONS A AFFECTER
19 043,00
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB
7 000,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE
589,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS
9 000,00
ASTROLABE
19 005,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
65 770,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
653 342,00
FOYER FRATERNEL
28 297,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
1 100,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
28 099,00
LE TAUZIN
17 869,00
SURF INSERTION
8 000,00
TEEN.S.UP
4 000,00
UNION SAINT-BRUNO
3 143,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - ACTIVITES PERISCOLAIRES
776 044,00
ACTIVITES PERISCOLAIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER
74 800,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
8 558,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
149 309,00
ASTROLABE
4 142,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
49 424,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
349,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
314 364,00
FOYER FRATERNEL
3 160,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
9 251,00
LE TAUZIN
13 020,00
LES COQS ROUGES
1 560,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
10 335,00
Page 4 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
O SOL DE PORTUGAL
10 252,00
O'PTIMOMES LOISIRS
11 185,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
29 835,00
UNION SAINT JEAN (USJ)
3 776,00
UNION SAINT-BRUNO
32 016,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
50 708,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - CAL
11 479 538,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
305 130,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
1 315 547,00
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB)
29 388,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
32 475,00
ASTROLABE
78 261,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
504 614,00
CAL - SUBVENTIONS A AFFECTER
450 638,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
256 252,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
3 450 823,00
FOYER FRATERNEL
241 386,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
19 692,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
234 441,00
LE TAUZIN
315 286,00
LES COQS ROUGES
145 555,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
283 635,00
O'PTIMOMES LOISIRS
610 962,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
725 717,00
STADE BORDELAIS
96 540,00
UNION SAINT JEAN (USJ)
665 422,00
UNION SAINT-BRUNO
785 802,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
931 972,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - FONCTIONNEMENT AUTRES STRUCTURES D'ACCUEIL EDUCATIF
10 000,00
FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER
10 000,00
Page 5 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - PAUSE DU MIDI
510 732,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
11 047,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
44 250,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
33 269,00
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
6 359,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
159 981,00
FOYER FRATERNEL
3 403,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
1 880,00
LE TAUZIN
9 888,00
LES COQS ROUGES
12 351,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
17 518,00
O SOL DE PORTUGAL
7 308,00
O'PTIMOMES LOISIRS
42 856,00
PAUSE DU MIDI - SUBVENTIONS A AFFECTER
30 204,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
41 398,00
UNION SAINT JEAN (USJ)
14 801,00
UNION SAINT-BRUNO
28 167,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
46 052,00
ACCUEILS EDUCATIFS ET DE LOISIRS - POLE SPECIFIQUE 6-11 ANS
263 864,00
AMICALE LAIQUE DE BORDEAUX CENTRE
2 500,00
AMICALE LAIQUE DES ECOLES DAVID JOHNSTON - LAGRANGE - ALBERT BARRAUD - NAUJAC
1 800,00
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE
544,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
37 474,00
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT L'INSERTION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES HANDICAPEES - ADIAPH
10 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
7 000,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
52 954,00
FOYER FRATERNEL
10 000,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
4 925,00
INTERLUDE
10 000,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
5 315,00
O'PTIMOMES LOISIRS
7 062,00
POLE SPECIFIQUE 6-11 ANS - SUBVENTIONS A AFFECTER
34 829,00
Page 6 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
STADE BORDELAIS
1 996,00
UNION SAINT-BRUNO
28 867,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
48 598,00
STRUCTURES D'ANIMATION ET PROXIMITE
5 753 479,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
269 800,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
113 741,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
3 834 083,00
LE TAUZIN
162 549,00
LES COQS ROUGES
76 754,00
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
373 507,00
MAISONS DE QUARTIER - SUBVENTIONS A AFFECTER
182 118,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
114 000,00
UNION SAINT JEAN (USJ)
150 523,00
UNION SAINT-BRUNO
244 104,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
232 300,00
FACILITER L'ACCES AU LOGEMENT
95 000,00
ACCES AU LOGEMENT
95 000,00
LOGEMENT
95 000,00
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'INFORMATION SUR LE LOGEMENT DE GIRONDE - ADIL 33
25 000,00
SOLIHA, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, TERRES-OCEAN
70 000,00
PROMOUVOIR L'EPANOUISSEMENT ET L'EQUITE DES LA PETITE ENFANCE
7 391 490,00
FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES INTERNES ET EXTERNES DE LA PETITE ENFANCE
7 391 490,00
STRUCTURES SOUS GESTION EXTERNE
7 391 490,00
ACTIONS CORRECTIVES - SUBVENTIONS A AFFECTER
89 183,00
APPEL A PROJETS GARDERIE SOLIDAIRE
20 000,00
ASSOCIATION DE GESTION DES CENTRES PSYCHANALYTIQUES DE CONSULTATIONS ET DE TRAITEMENT (CPCT) D'AQUITAINE
3 000,00
ASSOCIATION DE GESTION ET D'ANIMATION DES CRECHES C.S.F. - AGEAC/CSF
441 924,00
ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION SOCIALE - AGEP
54 215,00
ASSOCIATION LA COCCINELLE
169 961,00
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
435 835,00
ASSOCIATION PETITS BOUCHONS
274 102,00
Page 7 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
ASSOCIATION PITCHOUN
2 077 828,00
ASSOCIATION POUR L'INNOVATION EN MATIERE D'INTEGRATION - APIMI
654 852,00
AUTEUIL PETITE ENFANCE
297 618,00
BRINS D'EVEIL
481 283,00
CRESCENDO
297 402,00
ECLATS
10 000,00
ENVELOPPE MAM - SUBVENTIONS A AFFECTER
9 000,00
ETHNOTOPIES
4 000,00
EVEILLEZ LES BEBES - CRECHE COUCOU
203 910,00
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG
90 657,00
FOYER FRATERNEL
67 337,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
4 000,00
IMAGINA MUSIC
3 780,00
INTERLUDE
492 200,00
LA MAISON DE NOLAN ET DES FAMILLES
5 000,00
LA MAISON DES FAMILLES DE BORDEAUX
11 500,00
LE KFE DES FAMILLES
7 000,00
LES PARENTS DE CAUDERAN
162 251,00
LUCILANN
174 208,00
NUAGE BLEU
119 644,00
OGEC LYCEE TECHNIQUE BEL ORME
124 617,00
POINT RENCONTRE DE BORDEAUX METROPOLE
2 000,00
P'TIT BOUT'CHOU
498 649,00
UNION SAINT-BRUNO
104 534,00
SOLIDARITES, UNE VILLE AUX COTES DES PLUS VULNERABLES
3 008 000,00
ACCOMPAGNER LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
2 353 000,00
ACCOMPAGNEMENT DE PROJETS TRANSVERSAUX
752 000,00
DEVELOPPEMENT SOCIAL - QUARTIERS PRIORITAIRES - SUBVENTIONS A AFFECTER
752 000,00
ANIMATION SOCIALE ET VIE LOCALE
1 111 000,00
ESPACES DE VIE SOCIALE ET CENTRES SOCIAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER
1 111 000,00
Page 8 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
INNOVATION SOCIALE
490 000,00
APPEL A PROJET CONTRAT DE VILLE - SUBVENTIONS A AFFECTER
490 000,00
AGIR EN PREVENTION SUR LES FACTEURS DE LA SANTE
70 000,00
PROMOTION DE LA SANTE PUBLIQUE
70 000,00
ASSOCIATION MEDIAGORA BORDEAUX
3 000,00
BORDEAUX VILLE SANS SIDA
5 000,00
CLUBHOUSE FRANCE
4 000,00
DISDAMEDONC
2 000,00
ETHNOTOPIES
5 000,00
FRANCE PARKINSON
1 500,00
L'BURN
3 000,00
LE NOM LIEU
3 000,00
LES JOURNEES DE LA NUTRITION - JDLN
1 000,00
LES ORCHIDEES ROUGES
4 000,00
MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX
5 000,00
NOUVEAUX CYCLES
3 000,00
PSY'HOPE
3 000,00
ROSE UP
3 000,00
SANTE - MOYENS GENERAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER
21 500,00
SOS AMITIE - REGION DE BORDEAUX AQUITAINE
3 000,00
CONFORTER LA PLACE DES SENIORS DANS LA VILLE
115 000,00
ACTIVITES DES SENIORS
115 000,00
A BRAZZ’OUVERTS
2 500,00
APPEL A PROJETS DYNAMIQUE SENIORS - SUBVENTIONS A AFFECTER
38 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS
3 000,00
ASSOCIATION PALLIA PLUS
2 500,00
ATELIER GRAPHITE
9 000,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
2 000,00
COUCOU L'APRES-MIDI
3 000,00
CULTURE HORS LIMITES
5 000,00
DEFENSE DES EXCLUS POUR LA FORMATION ET L'INFORMATION - DEFI
2 500,00
Page 9 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
DESTINATION MULTIMEDIA
3 100,00
ECOLE DES GRANDS-PARENTS EUROPEENS BORDEAUX-GIRONDE - EGPE BORDEAUX-GIRONDE
1 000,00
FAITS DE COEUR'S
3 500,00
FAMILLES EN GIRONDE - FEDERATION DE LA GIRONDE
3 500,00
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
3 000,00
INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA
2 500,00
LA FLECHE DE BORDEAUX
2 500,00
L'ALTER-CULTURELLE
2 500,00
LE DIRE AUTREMENT
2 500,00
LES AMIS DE L'UTOPIA BORDEAUX
3 000,00
LES PETITS FRERES DES PAUVRES
5 500,00
MAISON DE LA NUTRITION-DIABETE ET CŒUR
3 500,00
OFFICE AQUITAIN DE RECHERCHES, D’ETUDES, D’INFORMATION ET DE LIAISON SUR LES PROBLEMES DES PERSONNES AGEES - OAREIL
500,00
PHENIX ECOUTE ET PAROLES
2 900,00
PHILOSPHERES
1 000,00
RECUP'R
2 500,00
VIVRE AVEC - SOLIDARITES INTERGENERATIONNELLES
1 500,00
WIMOOV
3 000,00
SOLIDARITE ET CITOYENNETE
470 000,00
PERMETTRE L'ACCES AUX DROITS DES PERSONNES VULNERABLES
470 000,00
MAISON DES ADOLESCENTS DE LA GIRONDE (MDA 33)
20 000,00
MOYENS GENERAUX - DGSC - SUBVENTIONS A AFFECTER
450 000,00
LA VILLE EN COMMUN
10 380 305,00
GARANTIR L'ACCES AUX PRATIQUES SPORTIVES
4 080 305,00
EQUIPEMENTS ET SITES SPORTIFS COMMUNAUX
165 760,00
GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DELEGUES
165 760,00
CENTRES D'ANIMATION DE BORDEAUX (CULTIVONS LE PARTAGE)
15 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
91 042,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
18 420,00
LA FLECHE DE BORDEAUX
15 000,00
LES COQS ROUGES
15 974,00
SUBVENTIONS DE GESTION POUR LES CLUBS SPORTIFS - SUBVENTIONS A AFFECTER
10 324,00
Page 10 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
PARTENARIAT ET ANIMATION
3 914 545,00
PARTENARIATS AVEC LES CLUBS ET POLITIQUE D'ANIMATION
1 584 925,00
ACADEMIE YOUNUS
3 500,00
AIR ROLLER (ATTENTION INERTIE RENOUVELABLE)
9 420,00
ASSOCIATION PROMOTION INSERTION SPORT EN AQUITAINE - APIS
19 780,00
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
12 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES SOURDS DE BORDEAUX (ASSBORDEAUX)
3 770,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC
4 000,00
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
79 050,00
BACALAN TENNIS CLUB - BTC
4 420,00
BADMINTON CLUB BARBEY
6 440,00
BORDEAUX BASTIDE BASKET
19 950,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
137 750,00
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX
5 500,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG)
30 000,00
BORDEAUX HANDISPORT TENNIS
1 730,00
BORDEAUX SKATE CULTURE - BSC
1 630,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE
16 680,00
BOXING CLUB ALAMELE
1 700,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
84 600,00
CONTRAT D'OBJECTIFS "SPORTS EDUCATIF ET DE LOISIRS" - SUBVENTIONS A AFFECTER
55 925,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
27 670,00
EVENEMENTS SPORTIFS - SUBVENTIONS A AFFECTER
42 650,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE
3 210,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
83 960,00
GUYENNE HANDI-NAGES
5 470,00
LA FLECHE DE BORDEAUX
8 420,00
LE SPORTING-CLUB DE LA BASTIDIENNE
24 230,00
LE TAUZIN
3 500,00
LES COQS ROUGES
48 390,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
62 210,00
Page 11 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
89 950,00
RACING CLUB DE BORDEAUX
23 940,00
SAVATE BOXE FRANCAISE DE BORDEAUX - SBFB
3 920,00
SPORT ADDICT
4 710,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
47 680,00
STADE BORDELAIS
314 350,00
TENNIS CLUB BORDEAUX BASTIDE
5 100,00
UNION SAINT JEAN (USJ)
34 930,00
UNION SAINT-BRUNO
138 450,00
UNION SPORTIVE JEUNES DE SAINT-AUGUSTIN - CLUB PYRENEES-AQUITAINE (US JSA-CPA)
18 500,00
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
52 700,00
VILLA PRIMROSE BORDEAUX
43 140,00
SOUTIEN AUX STRUCTURES HAUT NIVEAU
2 329 620,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE BORDEAUX LAC
1 000,00
BALLISTIK 3X3 BORDEAUX
15 000,00
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
21 000,00
BORDEAUX FOOTBALL AMERICAIN - LES LIONS DE BORDEAUX
5 000,00
BORDEAUX GIRONDE HOCKEY SUR GLACE (BGHG)
5 000,00
BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY
155 000,00
BORDEAUX SPORTS DE GLACE
20 000,00
CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL DE BORDEAUX - CAM
35 800,00
CONVENTION PARTENARIAT CLUBS HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS A AFFECTER
27 980,00
EMULATION NAUTIQUE DE BORDEAUX
11 000,00
EVENEMENTIEL HAUT NIVEAU - SUBVENTIONS A AFFECTER
260 840,00
FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX - FCGB
100 000,00
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
59 000,00
GUYENNE HANDI-NAGES
2 000,00
JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET
185 000,00
LES GIRONDINS DE BORDEAUX
57 000,00
LES LEOPARDS DE GUYENNE
12 000,00
MECENAT SPORTIF - SUBVENTIONS A AFFECTER
140 000,00
Page 12 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
SASP BOXERS DE BORDEAUX
280 000,00
SASP UNION BORDEAUX BEGLES
450 000,00
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
14 000,00
STADE BORDELAIS
180 000,00
UNION BORDEAUX BEGLES
40 000,00
UNION SAINT-BRUNO
144 000,00
VILLA PRIMROSE BORDEAUX
109 000,00
LA CULTURE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS
5 404 000,00
SOUTIEN AUX ACTEURS CULTURELS
5 404 000,00
ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'ART
189 000,00
ECOLE DE CIRQUE DE BORDEAUX, CENTRE CULTUREL DES ARTS DU CIRQUE
50 000,00
ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX AQUITAINE - ESTBA
125 000,00
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - SUBVENTIONS A AFFECTER
14 000,00
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES
5 215 000,00
ASSOCIATION DE DEFENSE DES MUSIQUES ALTERNATIVES EN AQUITAINE - ADMAA (ALLEZ LES FILLES)
50 000,00
ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX INVENTIONS LIBRES (ASIL)
16 000,00
BIVOUAC CIE
15 000,00
BORDEAUX ROCK
27 000,00
COMPAGNIE HORS SERIE
18 000,00
COMPAGNIE REVOLUTION
27 000,00
ECLATS
20 000,00
ESPRIT DE CORPS - NOM D'USAGE LA MANUFACTURE CDCN
250 000,00
FONCTIONNEMENT - SUBVENTIONS A AFFECTER
4 259 000,00
FONDS DE SOUTIEN A L'INNOVATION - SUBVENTIONS A AFFECTER
25 000,00
INSTITUT FRANCAIS
25 000,00
JEANNE SIMONE
10 000,00
LA BOITE A SEL
10 000,00
LA COMA
18 000,00
LE GARAGE MODERNE ATELIERS ASSOCIATIFS
10 000,00
L'OPERA PAGAI
25 000,00
L'ORANGEADE
15 000,00
MARRAINAGES - PARRAINAGES - SUBVENTIONS A AFFECTER
140 000,00
PROJETS EMERGENTS OU EXPERIMENTAUX - SUBVENTIONS A AFFECTER
225 000,00
ZEBRA 3
30 000,00
Page 13 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
LA TRANQUILLITE PUBLIQUE : PREVENTION, ACTION SOCIALE ET POLICE DE PROXIMITE
896 000,00
TRANQUILLITE PUBLIQUE, SECURITE ET PREVENTION
896 000,00
TRANQUILLITE PUBLIQUE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
896 000,00
MEDIATION - SUBVENTIONS A AFFECTER
666 000,00
PREVENTION - SUBVENTIONS A AFFECTER
230 000,00
REPONDRE AUX ASPIRATIONS DEMOCRATIQUES
1 772 356,00
FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE PERMANENTE, ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
654 000,00
FAIRE VIVRE LA DEMOCRATIE PERMANENTE ET ENCOURAGER LES INITIATIVES ASSOCIATIVES
654 000,00
DEMOCRATIE PERMANENTE
415 500,00
FONDS D'AIDES AUX QUARTIERS - SUBVENTIONS A AFFECTER
254 500,00
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX
11 000,00
MOYENS GENERAUX - DEMOCRATIE PARTICIPATIVE - SUBVENTIONS A AFFECTER
150 000,00
DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
238 500,00
ANCIENS COMBATTANTS - SUBVENTIONS A AFFECTER
16 500,00
CARNAVAL - SUBVENTIONS A AFFECTER
13 000,00
DANSONS SUR LES QUAIS
30 000,00
LA HALLE DES DOUVES
70 000,00
MUSIQUES DE NUIT - DIFFUSION
29 000,00
POLE ASSOCIATIF - SUBVENTIONS A AFFECTER
60 000,00
PRIX DES JEUNES ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER
20 000,00
PROMOUVOIR L'EGALITE ET LA LUTTE CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
445 500,00
AGIR POUR L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
201 000,00
ACTIONS EN FAVEUR DE L'EGALITE FEMMES HOMMES
201 000,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL DES FEMMES EN DIFFICULTE - APAFED
65 000,00
CENTRE ACCUEIL CONSULTATION INFORMATION SEXUALITE - CACIS
20 000,00
CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES DE LA GIRONDE - CIDFF
18 000,00
EGALITE FEMMES - HOMMES - SUBVENTIONS A AFFECTER
20 000,00
ETHNOTOPIES
2 000,00
LA RUCHE DEVELOPPEMENT
6 000,00
L'BURN
10 000,00
Page 14 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
LES ORCHIDEES ROUGES
15 000,00
MAISON DES FEMMES DE BORDEAUX
18 000,00
MOUVEMENT FRANCAIS POUR LE PLANNING FAMILIAL - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE
20 000,00
PERLA
2 000,00
PROJET LUNA
2 500,00
TOUTES A L'ABRI
2 500,00
LUTTER CONTRE TOUTES LES DISCRIMINATIONS
244 500,00
HANDICAP ET ACCESSIBILITE A LA CITE
62 000,00
ACCOMPAGNER, PROMOUVOIR, INTEGRER LES DEFICIENTS VISUELS - APIDV
3 200,00
APF FRANCE HANDICAP
6 000,00
ASSOCIATION DES DONNEURS DE VOIX
1 000,00
ASSOCIATION DES FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS ET CEREBRO-LESES DE GIRONDE (AFTC GIRONDE)
1 500,00
AUDITION ET ECOUTE 33 - ASSOCIATION DES PERSONNES ATTEINTES DE PATHOLOGIES AUDITIVES DE LA GIRONDE - AEG 33
1 500,00
COMITE REPRESENTATIF DES IDENTITES SOURDES - CRIS
3 000,00
COMME LES AUTRES (CLA)
3 000,00
ECOLE DE CHIENS-GUIDES D’AVEUGLES CENTRE ALIENOR
1 500,00
EL DESTINO
1 000,00
ESPACE 33
2 500,00
GEM " LES NEUROFESTIFS 33 "
2 000,00
GEM JEUNES BDX
1 500,00
GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES HANDICAPES PHYSIQUES D'AQUITAINE - GIHP AQUITAINE
3 500,00
HAND TO HAND
1 200,00
HANDICAP (DONT MISE EN ACCESSIBILITE) - SUBVENTIONS A AFFECTER
9 600,00
INSTITUTION REGIONALE DES SOURDS ET AVEUGLES - IRSA
6 000,00
KLAUS COMPAGNIE
2 000,00
LA MAISON DE LOUIS
2 000,00
L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS DES ACCIDENTES ET HANDICAPES - ADDAH 33
2 000,00
LES MAINS POUR LE DIRE
3 500,00
PRATIKABLE
1 500,00
TRISOMIE 21 GIRONDE - GROUPE D'ETUDE POUR L'INSERTION SOCIALE DES PERSONNES PORTEUSES D'UNE TRISOMIE 21 (GEIST 21)
1 000,00
UNION NATIONALE DE FAMILLES ET AMIS DE PERSONNES MALADES ET/OU HANDICAPEES PSYCHIQUES - UNAFAM
2 000,00
Page 15 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
PROMOTION EGALITE, DIVERSITE CITOYENNETE
182 500,00
ADELPHES NON-CISGENRES : RENCONTRE, ENTRAIDE ET SOUTIEN (ANCRES)
3 000,00
ASSOCIATION DU LIEN INTERCULTUREL FAMILIAL ET SOCIAL - ALIFS
15 000,00
BORDEAUX VILLE SANS SIDA
3 000,00
CIMADE - SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE
3 500,00
COLLECTIF DES ORGANISATIONS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE ISSUES DES MIGRATIONS EN AQUITAINE (COSIM AQUITAINE)
3 000,00
CONTACT AQUITAINE (PARENTS, FAMILLES ET AMIS DE GAIS ET DE LESBIENNES)
2 000,00
ESPACE QG - BIBLIOTHEQUE QUEER & GENRES
2 000,00
ETHNOTOPIES
1 000,00
FAITS DE COEUR'S
1 500,00
FEDERATION SOS RACISME GIRONDE-AQUITAINE
6 500,00
FLAG !
3 000,00
FONDATION LE REFUGE
10 000,00
GAYTE DE CHŒUR
5 000,00
LE CRIF BORDEAUX - AQUITAINE (CONSEIL REPRESENTATIF DES INSTITUTIONS JUIVES DE FRANCE - DELEGATION BORDEAUX AQUITAINE)
3 000,00
LE GIROFARD
40 000,00
LES VOLETS ROUGES
2 000,00
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME - SECTION BORDEAUX & GIRONDE - LICRA
8 000,00
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS - SUBVENTIONS A AFFECTER
71 000,00
UNE ADMINISTRATION TRANSPARENTE ET RESPONSABLE
513 000,00
ADMINISTRATION EXEMPLAIRE
513 000,00
PRESTATIONS STATUTAIRES ET SOCIALES
513 000,00
ASSOCIATION DU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DES MUNICIPAUX DE BORDEAUX - ACOSMB
430 000,00
UNION BORDEAUX METROPOLE - UBM
83 000,00
VIE MUNICIPALE, UNE EXIGENCE D'EXEMPLARITE
159 856,00
VIE MUNICIPALE
159 856,00
RELATIONS INTERNATIONALES
159 856,00
APPEL A PROJETS JOURNEE DES LANGUES MATERNELLES ET PATERNELLES - SUBVENTIONS A AFFECTER
8 000,00
APPEL A PROJETS SEMAINE DE L'AMERIQUE LATINE ET DES CARAIBES - SUBVENTIONS A AFFECTER
15 000,00
ASSOCIATION CLIMATE CHANCE
30 000,00
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX - ENSAP
6 700,00
Page 16 de 17 ANNEXE A
PREVISIONNEL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT BP 2024
POLITIQUE
SECTEUR
SOUS-SECTEUR
PROGRAMME
BENEFICIAIRES
NOTIFIE BP 2024
EURADIO
2 500,00
EUROFEEL
2 000,00
FONDS DE SOLIDARITE INTERNATIONALE - SUBVENTIONS A AFFECTER
40 000,00
INITIATIVE BORDEAUX MUNICH
2 000,00
INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE BORDEAUX - SCIENCES PO BORDEAUX
3 656,00
MAISON DE L'EUROPE BORDEAUX-AQUITAINE (MEBA)
40 000,00
SOS MEDITERRANEE FRANCE (SOS MEDITERRANEE)
10 000,00
Page 17 de 17 Matricule Nom Prénom Mandat Indemnités de fonction en tant que membre du conseil municipal Défraiements au titre de ses fonctions
Indemnités de fonction en tant
que membre d'un syndicat mixte,
d'une SEM ou d'une SPL
KN021973 ACCOCEBERRY Isabelle Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021966 AMOUROUX Géraldine Conseiller municipal 4380,18 0
KN025828 ANDRE Lea Conseiller municipal délégué 16928,60 35,00 0
KN021858 ARDOUIN Tiphaine Adjoint au Maire 32607,96 232,50 0
KN021859 BICHET Claudine Adjoint au Maire 32607,96 176,40 0
KN021905 BLANC Bernard Louis Conseiller municipal 2901,48 0
KN021860 BLANC Bernard Adjoint au Maire 32607,96 562,78 0
KN021861 BLOCH Brigitte Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021864 BOUISSON Dominique Adjoint au Maire 32607,96 0
KN021865 BOUSQUET PITT Pascale Adjoint au Maire 32607,96 0
KN021866 BOUTLEUX Dimitri Adjoint au Maire 32607,96 800,42 0
KN021867 CAZAUX Olivier Adjoint au Maire 32607,96 80,75 0
KN021868 CAZENAVE Thomas Conseiller municipal 4380,18 0
KN021870 CHABAN DELMAS Guillaume Conseiller municipal 4380,18 0
KN021965 CHOPLIN Camille Adjoint au Maire 32607,96 105,00 0
KN021975 CRUSSIERE Servane Conseiller municipal 4380,18 0
KN021871 CUGY Didier Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN022622 DA TOS Mathilde Conseiller municipal 4380,18 0
K5158220 DELATTRE Nathalie Conseiller municipal 4380,18 0
KN021874 DEMANGE Eve Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021869 DESCUBES Evelyne Conseiller municipal 4380,18 0
KN022335 ECKERT Myriam Conseiller municipal 4380,18 0
KN021893 ESCOTS Olivier Adjoint au Maire 32607,96 329,94 0
KN024501 ETCHEVERRY Marc Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021977 FABRE Catherine Conseiller municipal 4380,18 0
KN021876 FAHMY Anne Conseiller municipal 4380,18 0
KN021978 FAURE Isabelle Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KM005713 FETOUH Marik Conseiller municipal 4380,18 0
KN021877 FEYTOUT Francis Conseiller municipal délégué 16303,98 362,56 0
KM005714 FLORIAN Nicolas Conseiller municipal 4380,18 0
KN021878 FREMY Francoise Adjoint au Maire 32607,96 15,25 0
Etat annuel des indemnités des membres du conseil municipal - montant annuel brut Année 2023*
ANNEXE 7 KN021919 GARCIA LAFORCADE Veronique Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021879 GHESQUIERE Maxime Conseiller municipal délégué 16303,98 120,50 0
KN021963 GOMOT Stéphane Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021998 GUILLEMIN Laurent Adjoint au Maire 32607,96 19,10 0
KN021880 HAZOUARD Mathieu Adjoint au Maire 32607,96 326,72 0
KN021895 HOUDART Nadia Adjoint au Maire 32607,96 0
K5047010 HURMIC Pierre Maire 46235,10 17,50 0
KN022082 JABER Radouane Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021881 JACOTOT Sandrine Adjoint au Maire 32607,96 0
KM005720 JAMET Delphine Adjoint au Maire 32607,96 467,19 0
KN021882 JEANJEAN Didier Adjoint au Maire 32607,96 187,35 0
KN021955 JUSTOME Sylvie Adjoint au Maire 32607,96 228,55 0
KN021883 LE BOULANGER Fannie Adjoint au Maire 32607,96 232,00 0
KN021884 LECERF MEUNIER Harmonie Adjoint au Maire 32607,96 338,90 0
KN021886 MANGIN Matthieu Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021887 MARI Guillaume Conseiller municipal délégué 16303,98 0
K5099190 MAURIN Vincent Adjoint au Maire 32607,96 160,75 0
KN021888 MAURIN Baptiste Adjoint au Maire 33462,04 0
K5159340 NJIKAM Pierre De Gaetan Conseiller municipal 4380,18 0
K5099330 NOEL Marie-Claude Conseiller municipal délégué 16303,98 0
K5099220 PAPADATO Patrick Conseiller municipal délégué 16303,98 0
KN021889 PAPIN Celine Adjoint au Maire 32607,96 0
KN021979 PEREIRA Nicolas Conseiller municipal 4380,18 0
KN021890 PFEIFFER Stephane Adjoint au Maire 32607,96 17,50 0
KN021891 POULAT Marie Julie Conseiller municipal délégué 16303,98 363,70 0
KN021892 POUTOU Philippe Conseiller municipal 4380,18 0
K5158370 ROBERT Fabien Conseiller municipal 4380,18 0
KN021959 ROUX Pascale Conseiller municipal 4380,18 0
KN021899 S KALLI BOUAZIZA Aziz Conseiller municipal 4380,18 0
KN021896 SABOURET Beatrice Conseiller municipal 4380,18 0
KN021980 SCHMITT Sylvie Adjoint au Maire 32607,96 486,15 0
K5158400 SIARRI Alexandra Conseiller municipal 4380,18 0
KN021900 SMIHI Amine Adjoint au Maire 32607,96 152,05 0
KN021956 THONY Jean-Baptiste Conseiller municipal délégué 16303,98 308,09 0
* Données connues au 16/11/2023 Annexe 8
2024 Echéancier
Janvier 1 700 000
Février 1 700 000
Mars 1 700 000
Avril 1 700 000
Mai 1 700 000
Juin 1 700 000
Juillet 1 200 000
Août 925 900
Septembre 1 200 000
Octobre 1 200 000
Novembre 1 250 000
Décembre 786 000
Total dotation Ville 2024 16 761 900
CALENDRIER PREVISIONNEL 2024 DE VERSEMENT
DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'OPERA
NATIONAL DE BORDEAUX