Acte - 18 d1712816832538

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Acte - 18 d1712816832538 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 18 d1712816832538)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs, Ville de

BORDEAUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 10/04/2024

ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135787-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 12/04/2024

certifié exact,

Séance du mardi 9 avril 2024

D-2024/86

Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 16h55 à 17h11

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.

M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.

Excusés :

Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Economie sociale et solidaire (ESS) - Soutien en

investissement immobilier à la SAS IKOS en vue de la

création d'un village du réemploi des objets de seconde main

à Bordeaux - Décision - Autorisation

Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Contexte du projet :

En juillet 2017, 5 structures de l’Économie Sociale et Solidaire se sont réunies autour d’un projet commun : créer un lieu emblématique du réemploi et de la réparation solidaire.

Au départ, ces 5 structures rencontrent des difficultés communes. Face aux quantités d’objets collectées toujours plus importantes, les locaux d’activités actuels des membres du collectif contraignent leur activité en termes de conditions de travail, lié à l’encombrement des locaux, et de possibilités de développement.

Dans un contexte local, et ce depuis une dizaine d’années, il existe une volonté des acteurs du territoire, à savoir les structures de l’ESS et les collectivités, de proposer un lieu de massification du réemploi solidaire, sans qu’aucun projet ne puisse aboutir. Or, le premier centre commercial au monde proposant des articles réparés, recyclés et restaurés a été inauguré en 2015 en Suède et est entré dans le Guinness Book des records du monde 2020.

Le collectif est alors convaincu de la nécessité de proposer un lieu dédié au réemploi solidaire et à la réparation aux habitants de Bordeaux Métropole :

- pour lever les freins à l’achat de seconde-main grâce à une galerie marchande 100% réemploi solidaire avec la concentration des acteurs en un même lieu, sur des plages horaires d’ouverture étendues, et au merchandising sobre et qualitatif ; - pour sensibiliser les habitants en ouvrant ses portes et en proposant une offre d’animation riche du collectif et des nouvelles infrastructures dédiées.

Le collectif a rapidement formalisé un cahier des charges pour candidater à l’appel à manifestation d’intérêt Aménager, Innover, Redessiner, Entreprendre (AIRE) de Bordeaux Métropole dès 2017. Celui-ci incluait la relocalisation des activités des membres fondateurs, la création d’une galerie marchande du réemploi, des activités de sensibilisation et de recherche et développement sur le réemploi et la réparation.

Ainsi, avec l’appui des services du développement économique de la Métropole, avec qui plusieurs scénarii ont été étudiés, une proposition d’implantation a été faite sur un foncier d’environ 2,5 ha situé rue du Professeur Dangeard à Bordeaux Nord.

L’association de préfiguration Ïkos a officiellement été créée en octobre 2018 avec cinq membres fondateurs (Le Relais Gironde, Atelier d’éco Solidaire, R3, Le Livre Vert, Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine).

De nouveaux acteurs ont rejoint l’aventure fin 2020 (Envie Gironde, Échanges Nord Sud, Recyclerie sportive Bordeaux) et début 2021 (Eco-Agir), portant à 9 le nombre de structures adhérentes.

Une première expérimentation réussie de boutique Ïkos a eu lieu pendant 2 mois dans la galerie marchande de Bordeaux Lac de décembre 2019 à janvier 2020, avec Le Relais Gironde, Le Livre Vert et Atelier d’éco Solidaire. Une deuxième expérimentation est en cours depuis mai

2022 au sein de la Promenade Sainte-Catherine à Bordeaux. Le collectif y propose sur 500 m 2

une offre globale de seconde main (mode, culture, sport, meubles et décoration, électronique, jouets, épicerie anti-gaspi) avec 7 de ses membres : Le Relais Gironde, Le Livre Vert, Atelier d’éco Solidaire, Envie Gironde, Échanges Nord Sud, Recyclerie sportive Bordeaux et Eco-Agir. Après 1 an d'exploitation, le bilan est positif ; la création ou le maintien de 10 emplois dont 7 en insertion professionnelle, la réalisation par les membres de l’association d’un chiffre d’affaires de plus de 800 000 € HT, et le réemploi de plus de 115 000 objets.

Suite à la proposition foncière faite par Bordeaux Métropole en 2021, différentes études et accompagnements ont été mis en place pour aider le collectif à réaliser les études d’avant-projet, rechercher les financements et structurer juridiquement le projet. L’association a par ailleurs été labellisée Fabrique de territoire en 2021 et Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) en 2022.

En juillet 2023, le collectif a créé la SAS Immobilière d’Ïkos pour porter le projet immobilier et dispose :

- d’un programme incluant :

o la relocalisation de l’ensemble des activités du Relais Gironde, de l’Atelier d’éco Solidaire, d’R3 et d’Echange Nord Sud (ateliers et bureaux) sur environ 7900

m

2

;

o la création d’une galerie marchande de plus de 2000 m

2

réunissant l’ensemble

de ses membres ;

o un point d’apport volontaire ;

o un atelier de réparation ;

o des espaces de convivialité et de sensibilisation ;

o des espaces mutualisés (locaux techniques et sociaux, salles de réunion) sur

environ 2100 m

2

;

- d’une esquisse architecturale,

- d’un bilan d’opération,

- d’un plan de financement sécurisé à plus de 70%.

Objectifs du projet :

Le collectif couvre 9 filières de réemploi dont 7 encadrées par une filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP), hormis les livres et produits culturels ainsi que fruits et légumes. En 2022, les membres du collectif ont collecté 8176 tonnes d’objets dont 7390 tonnes ont été triées sur Bordeaux Métropole : 2 330 tonnes ont ainsi été réemployées et 4 860 recyclées. Grâce au village du réemploi solidaire, il est prévu de collecter et traiter à terme 5 000 tonnes supplémentaires, avec un tonnage réemployé total de 4 000 tonnes, ce qui représenterait près de 20% de l’objectif de réemploi de Bordeaux Métropole à l’horizon 2030 (cf. Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - PLPDMA)

Les activités des membres du collectif ont permis de créer à ce jour 222 emplois équivalents temps plein (ETP), dont 55% en contrat d’insertion, et 9 ETP bénévoles (y compris services civiques et stagiaires).

Grâce au village du réemploi solidaire, il est ainsi prévu de créer 100 emplois ETP supplémentaires. De nombreux métiers sont ainsi proposés : collecteurs, trieurs, manutentionnaires, valoristes, réparateurs, vendeurs, chargés de sensibilisation, de communication, encadrants techniques, fonctions support, etc.

En 2023, une évaluation socio-économico-environnementale a été réalisée par la société Citizing, selon la méthode SROI — Social return on investment - requise pour les investissements de l’Etat. Ainsi, à partir des données économiques, sociales et environnementales du collectif et de Bordeaux Métropole, ainsi que d’un certain nombre d'hypothèses, un retour sur investissement socio-économico-environnemental a été estimé :

 Total des gains sociaux, économiques et environnementaux : 55,7M€  Total des coûts publics : 40,3M€

 Différentiel (gains – coûts) : 15,4M€

 Ratio bénéfices/coûts : 1,4

En d’autres termes, pour chaque euro public investi, le projet génèrera 1,4 € de valeur sociale, économique et environnementale.

Description du projet :

Le montage administratif arrêté suite aux différentes études réalisées est décrit ci-dessous : Bordeaux Métropole donnera à bail emphytéotique le terrain pour une durée de 50 ans à la SAS Immobilière d’Ïkos, qui porte le projet de construction de l’ensemble immobilier et réunit pour cela plusieurs investisseurs.Une fois la construction achevée, la SAS Immobilière d’Ïkos louera les locaux à 5 preneurs à bail directs : le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Echange Nord Sud et la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Ïkos, qui sous-louera elle-même certains espaces à, au minimum, 8 sous-locataires au sein de la galerie marchande, l’ensemble des membres du collectif ayant une offre commerciale ainsi qu’un certain nombre de partenaires non encore identifiés qui viendront compléter l’offre.

- Un bilan d’opération de 18,5M€ dont 69% pour les travaux, 19% d’honoraires sur travaux et 12% d’autres frais à supporter par la SAS Immobilière d’Ïkos. - Un plan de financement comprenant :

o Des subventions (35% du bilan de l’opération) des collectivités locales, de l’Etat et de l’Europe,

o Des fonds propres et quasi fonds-propres (22%) publics (Caisse des dépôts, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)) et privés (SCIC Ïkos et ses membres, autres investisseurs privés),

o Des prêts (43%) dont un Prêt de rénovation urbaine (PRU) de la Caisse des dépôts (pour 75% du montant à emprunter) complété d’un prêt bancaire classique.

- Une organisation juridique formalisée avec la création d’une SAS immobilière dont le capital sera détenu à égalité par la Banque des territoires, Bordeaux Métropole Aménagement et la future SCIC Ïkos en cours de création.

L’apport en capital de la SCIC Ïkos proviendra du collectif des 9 acteurs du collectif pour 200 000 €, attestant d’une prise de risque de ces structures pourtant modestes d’un soutien financier de Bordeaux Métropole : 500 000 € en subvention.

En complément, Ïkos travaille avec l’aide du cabinet Finacoop à la valorisation d’actif (le projet et son ingénierie) à hauteur de 300 000 € qui viendrait ainsi conforter l’apport en capital de la SCIC.

En parallèle des moyens financiers ci-dessus décrits, la SAS Immobilière d’Ïkos mobilisera des moyens humains via des contrats de prestation de services.

Gouvernance et partenariats :

Les actionnaires : la SAS Immobilière d’Ïkos est actuellement détenue à 100% par l’association Ïkos. L’association Ïkos est elle-même composée de 9 membres personnes morales 100% ESS (une SCOP, une entreprise de l’ESS et 7 associations). Les futurs actionnaires : il est prévu courant 2024 l’entrée au capital de la SAS Immobilière d’Ïkos de la Banque des territoires, l’ANRU, certains membres de l’association Ïkos, ainsi que d’au moins 2 investisseurs supplémentaires (public et/ou privé, des discussions sont en cours). Les collectivités locales : la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle- Aquitaine s’engagent à participer au financement du projet via des subventions d’investissement et une garantie d’emprunt.

Les fournisseurs : différents prestataires de services cités plus haut apporteront leurs compétences techniques au projet.

Le financement :

Sur un budget prévisionnel d’investissement de 18,5 millions d’euros, dont 6,5 millions d’euros de subventions publiques, le financement de la Ville de Bordeaux en investissement immobilier est proposé à hauteur de 333 333€, soit 1,8% du budget total de l’opération, et 5,12 % du total des subventions publiques, qui représentent 35% du budget global.

Le budget global de l’opération en annexe à la délibération se décline en un pacte financier 2024 à 2027 en annexe à la convention.

Il est précisé qu’au titre d'une compétence légalement attribuée aux communes ou plus

largement de la clause générale de compétence (article L111-3 CGCT et le 4ème

alinéa de

l’article 111-4 CGCT relatif à la libre administration des collectivités), articulé avec l'article L2251-3 et/ou l'article 15 de la Loi ESS, il est permis à une commune de soutenir un projet en investissement immobilier (à fortiori relevant de l’ESS) dès lors qu’il rentre dans le champ de compétence de la commune. En l’espèce, la contribution du projet Ïkos à la transition écologique et sociale de la ville de Bordeaux, et au regard de ses compétences sociale et d’emploi, est retenue comme fondement du soutien de la ville.

Planning prévisionnel du projet et prochaines échéancesPhases Dates prévisionnelles Nature de l’action Préparation aux études 09/2023 à 12/2023 Consultations pour le choix des prestataires, conseil juridique, APO,

promoteur)

Etudes 12/2023 à 10/2024 Réalisation des études jusqu’à l’obtention du permis de construire purgé de tout

recours

Maitrise foncière 03 ou 04/2024 Mise en place du bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole

Permis de construire 03/2024 à 10/2024 Dépôt du permis de construire, instruction et délais de recours

Travaux 11/2024 à 07/2026 Chantier de construction Mise en exploitation 08/2026 à 11/2026 Installation des preneurs Ouverture 12/2026

Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU les dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande formulée par l’organisme,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT QU’IL est d’intérêt municipal de favoriser, de développer et soutenir le projet de village de réemploi Ïkos, projet d’ampleur contribuant à la transition écologique et sociale du territoire

Autorise Monsieur le Maire à :

- signer la convention financière conclue avec la SAS Ïkos,

- verser la subvention à la SAS Ikos par imputation au chapitre 204, article 2324.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Stéphane PFEIFFER1

Direction Développement économique

Service ESS et emplois

CONVENTION FINANCIERE

Entre la Société par actions simplifiée (SASUCV) Ikos et

La ville de Bordeaux

Aide à l’investissement immobilier

Entre les soussignés

La Société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable Immobilière d’Ïkos,

dont le siège social est situé 117 quai de Bacalan 33300 Bordeaux, immatriculée au registre

national des entreprises sous le numéro 977 723 949 00011, représentée par Fabrice Kaïd,

en sa qualité de Président de l’association Ikos, et dument habilité aux fins des présentes par

les statuts de la SAS,

ci-après désigné(e) La « SAS Immobilière d’Ïkos »

Et

La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, à Bordeaux,

représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par

délibération n° 2024/ du Conseil municipal du 9 avril 2024.

ci-après désigné(e) « La ville de Bordeaux »

PREAMBULE

L’opération Ikos concerne la construction d’un futur village du réemploi des objets de seconde

main à Bordeaux Nord, rue du Professeur Dangeard, dont l’objectif est de détourner du circuit

classique 12 000 tonnes d’objets par an pour les réemployer et les revendre. Ce site

accueillera les 9 structures composant Ikos, chacune spécialisée dans un secteur de

l’économie circulaire : Le Relais Gironde, Atelier d’éco solidaire, Réseau de réemploi des 2

rives (R3), Le livre vert, Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine, ENVIE Gironde,

Echange Nord Sud, Recyclerie sportive (Séjour sportif solidaire) et Eco-agir. Cette opération

immobilière est chiffrée à 18,5 millions €, dont une participation publique de 6,5 millions €. La

ville de Bordeaux propose de s’engager avec une participation financière en aide à

l’investissement immobilier d’un montant de 333 333 €, correspondant à 5,13 % de la

participation publique.

Enfin, le projet permettra le maintien des 222 emplois actuels portés par les différentes

structures et la création à terme de 100 emplois supplémentaires.PACTE FINANCIER 2024-2027

6 385 727

1070

981

6 385 727

1070

981

restant à

Fonds

Fonds 188

Total (en €) 1155

T

2

En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de

Bordeaux attribue une subvention d’investissement à la SAS Immobilière d’Ïkos.

Par la présente convention, la SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à son initiative et sous sa

responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique

mentionnées au préambule le programme d’investissement décrit à l’annexe 1.

Dans ce cadre, La ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune

contrepartie directe de cette contribution.

ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable à compter de sa signature et prendra fin 2 ans après

l’achèvement des travaux, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à

l’article 7.2.

ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION -COUT

DES TRAVAUX – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Le montant global des investissements de l’organisme est de 18 500 000 € hors taxes (HT),

répartis comme suit :

La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à la SAS Immobilière d’Ïkos, pour son programme

immobilier sur la commune de Bordeaux, une subvention d’investissement d’un montant de3

333 333€, équivalent à 1,8 % du budget total de l’opération, et 5,13 % du total des subventions

publiques, qui représentent 35,13 % du budget global, conformément au plan de financement

figurant en annexe 2.

Cette subvention est non révisable à la hausse.

Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par

l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du plan

de financement prévisionnel.

Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des

dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application

de la règle de proportionnalité suivante :

Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles

Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la SAS Immobilière d’Ïkos

devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 7.2

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute

contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.

Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre

ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres

associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la

convention conclus entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.

ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA SAS IKOS

5.1. Réalisation et destination de l’opération immobilière

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à engager un programme d’investissement immobilier

d’un montant global de 18 500 000 € HT dans un délai de 6 ans à compter de la signature de

la présente convention. L’objet de ce programme est la construction du village du réemploi

des objets de seconde main, porté par la SAS Immobilière d’Ïkos, situé rue du Professeur

Dangeard à Bordeaux.

5.2 - Suivi des travaux et de l’avancée du programme immobilier La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à organiser, sur toute la durée de la convention avec la Ville de Bordeaux :

- Un comité de pilotage associant élus et techniciens de la ville de Bordeaux, a minima

1 fois par an, afin de rendre compte de l’avancée des travaux, de l’opération dans son

ensemble et de sa trajectoire financière,

- Un comité technique associant les techniciens de la ville de Bordeaux (développement

économique et autres directions opérationnelles éventuellement concernées) a minima

1 fois par an, pour le suivi du déroulement des travaux et permettre le versement des4

différentes tranches du pacte financier à la SAS Immobilière d’Ïkos via la remise de

documents financiers et techniques intermédiaires.

ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon le pacte financier suivant

:

• 20%, soit un montant de 66 666 €, après signature de la présente convention en 2024,

• 80% soit un montant de 266 667€ en 2025, sur présentation des justificatifs prévus à

l’article 7.2 et après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément

à l’article 7, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à

l’article 3.

La subvention sera créditée au compte de la SAS Immobilière d’Ïkos selon les procédures

comptables en vigueur.

ARTICLE 7- PAIEMENT DE LA SUBVENTION ET JUSTIFICATIFS

7.1. Paiement du premier acompte :

Le premier acompte sera versé à la signature de la convention

7.2. Paiement du solde :

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à fournir pour le paiement du solde les éléments

suivants avant au plus tard le 31 aout 2026 sur présentation d’un plan de financement, daté et

signé du maître d’ouvrage, faisant apparaître l’ensemble des subventions, participations,

emprunts, fonds propres, acquis et permettant de couvrir le coût de l’opération pour la période

prise en compte

A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux

dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la

subvention.

7.3. Autres justificatifs :

La SAS Immobilière d’Ïkos s'engage à fournir après la clôture de l’exercice 2026 et au plus

tard le 31 août de l’année 2027, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions

du droit interne et du droit communautaire :

- un bilan financier de l’opération en dépenses et en recettes faisant apparaître

l’engagement total des dépenses résultant du programme d’acquisition et

d’aménagement,

- le rapport d'activité.

ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS

- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des

déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant

réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901

relative au contrat d'association.

- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.5

- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris

dans l'exécution de la présente convention par l’organisme, pour une raison

quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre

recommandée avec accusé de réception.

- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux

directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés

publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »

ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.

ARTICLE 9 - CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un

point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation de l’investissement prévu, de l’utilisation

de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente

convention.

La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce

complémentaire qu’elle juge utile quant à la réalisation du programme subventionné.

Sur simple demande de la ville de Bordeaux, la SAS Immobilière d’Ïkos devra lui

communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion

utiles.

En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder

ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour

s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente

convention.

A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour

tout contrôle effectué a posteriori.

ARTICLE 10 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES

La SAS Immobilière d’Ïkos exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa

responsabilité exclusive.

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires

pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse

être recherchée.

La SAS Immobilière d’Ïkos devra être en capacité de justifier à tout moment à la ville de

Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes, notamment concernant l’assurance

dommages ouvrage.

ARTICLE 11 - COMMUNICATION

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de

Bordeaux, notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux, sur les documents destinés

au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui

pourrait être organisée par ses soins.6

La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra

développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de

mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville

de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de

Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.

ARTICLE 12 - SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des

conditions d'exécution de la convention par la SAS Immobilière d’Ïkos sans l'accord écrit de

la ville de Bordeaux cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes

déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la

subvention, après examen des justificatifs présentés par la SAS Immobilière d’Ïkos et avoir

préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe la SAS

Immobilière d’Ïkos par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 - AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les

avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des

dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est

réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de

la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.

ARTICLE 14 - RESILIATION DE LA CONVENTION

La Ville de Bordeaux se réserve le droit d’annuler l’attribution de la subvention si l’opération

ne connaît pas un début d’exécution dans un délai de deux ans à compter de la décision du

Conseil municipal ou à défaut d’avoir entrepris lesdits travaux dans l’année suivante.

Il appartiendra à la SAS Immobilière d’Ïkos de faire la preuve de ce début d’exécution, par

la présentation des pièces relatives au paiement du premier acompte.

La subvention pourra être résiliée de plein droit si les conditions de règlement du solde ne sont

pas remplies dans un délai de 3 ans ou en cas de liquidation judiciaire, dissolution ou

liquidation amiable de cette société.

La résiliation de la convention en cours d’exécution pourra donner lieu à la restitution totale

des sommes déjà versées.

ARTICLE 15 - CONTENTIEUX

Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,

préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.

En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de

la présente convention seront soumis au tribunal compétent.7

ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE

Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la

présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de

réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.

Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de

domicile :

Pour la ville de Bordeaux :

Monsieur le maire

Place Pey Berland

33000 Bordeaux

Pour la SAS Immobilière d’Ïkos

Monsieur le Président

117 quai de Bacalan

33300 Bordeaux

ARTICLE 18 - PIECES ANNEXES

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

▪ annexe 1 : description du projet d’investissement et du montage du projet

▪ annexe 2 : plan de financement

Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires

Pour la SAS Ikos, Pour la ville de Bordeaux,8

Annexe 1

Description de l’opération immobilière et du montage du projet Ikos

Le collectif Ikos, composé de 9 structures de l’ESS et de l’économie circulaire (Le Relais

Gironde, Atelier d’éco solidaire, Réseau de réemploi des 2 rives (R3), Le livre vert,

Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine, ENVIE Gironde, Echange Nord Sud, Recyclerie

sportive (Séjour sportif solidaire) et Eco-agir) est convaincu de la nécessité de proposer un

lieu dédié au réemploi solidaire et à la réparation aux habitants de la Ville de Bordeaux :

- pour lever les freins à l’achat de seconde-main grâce à une galerie marchande 100%

réemploi solidaire avec la concentration des acteurs en un même lieu, sur des plages

horaires d’ouverture étendues, et au merchandising sobre et qualitatif ;

- pour sensibiliser les habitants en ouvrant ses portes et en proposant une offre d’animation

riche du collectif et des nouvelles infrastructures dédiées.

Ce lieu a été formalisé par le collectif pour être un village du réemploi des objets de seconde

main, qui accueille le siège de certaines structures membres et propose des espaces

mutualisés dédiés au réemploi.

Un site foncier a été identifié par Bordeaux Métropole pour faire s’implanter ce projet

immobilier : une parcelle de 27 000 m² situé rue du Professeur Dangeard à Bordeaux.

Ainsi, en juillet 2023, le collectif a créé la SAS Ikos, pour porter le projet immobilier et disposer

:

- d’un programme incluant :

o la relocalisation de l’ensemble des activités du Relais Gironde, de l’Atelier d’éco

Solidaire, d’R3 et d’Echange Nord Sud (ateliers et bureaux) sur environ 7900

m2 ;

o la création d’une galerie marchande de plus de 2000 m2 réunissant l’ensemble

de ses membres ;

o un point d’apport volontaire ;

o un atelier de réparation ;

o des espaces de convivialité et de sensibilisation ;

o des espaces mutualisés (locaux techniques et sociaux, salles de réunion) sur

environ 2100 m2 ;

- d’une esquisse architecturale,

- d’un bilan d’opération,

- d’un plan de financement sécurisé à plus de 70%.

Les activités du collectif sur site prévoient déjà la couverture de 9 filières de réemploi, dont 7

dépendent d’une Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Eclatés sur différents sites

aujourd’hui, les membres d’Ikos détournent aujourd’hui plus de 8 000 tonnes d’objets par an.

Ce seront plus de 12 000 tonnes par an qui seront détournées demain sur le site prévu, et

traitées en réemploi, avec une dynamique d’emplois assez forte, à savoir le maintien des 222

ETP actuellement dans les 9 structures, et recrutement de 100 emplois ETP supplémentaires

avec l’ouverture du village.9

La Ville de Bordeaux donnera à bail emphytéotique le terrain pour une durée de 50 ans à la

SAS Immobilière d’Ïkos, qui porte le projet de construction de l’ensemble immobilier et réunit

pour cela plusieurs investisseurs.

Une fois la construction achevée, la SAS Immobilière d’Ïkos louera les locaux à 5 preneurs à

bail directs : le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Echange Nord Sud et la SCIC Ikos,

qui sous-louera elle-même certains espaces à 8 sous-locataires à minima concernant la

galerie marchande : l’ensemble des membres du collectif ayant une offre commerciale ainsi

qu’un certain nombre de partenaires non encore identifiés qui viendront compléter l’offre.

Concernant la répartition des financements sur l’opération, elle se décompose comme suit :

- Un bilan d’opération de 18,5 M€ dont 69% pour les travaux, 19% d’honoraires sur travaux et

12% d’autres frais à supporter par la SAS Immobilière d’Ïkos.

- Un plan de financement comprenant :

- Des subventions (35% du bilan de l’opération) des collectivités locales, de l’Etat et de

l’Europe,

- Des fonds propres et quasi fonds-propres (22%) publics (Caisse des dépôts, ANRU)

et privés (SCIC ïkos et ses membres, autres investisseurs privés),

- Des prêts (43%) dont un Prêt de Rénovation Urbaine (PRU) de la Caisse des dépôts

(pour 75% du montant à emprunter) complété d’un prêt bancaire classique.

En parallèle des moyens financiers ci-dessus décrits, la SAS Immobilière d’Ïkosmobilisera des

moyens humains via des contrats de prestation de services :

- Développement, montage, pilotage et direction de projet,

- Promotion immobilière,

- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),

- Conseil juridique.

Le capital de la SAS Immobilière d’Ïkos, aujourd’hui détenu par l’association Ikos, sera

composé à égalité des participations de la Banque des territoires, de Bordeaux Métropole

Aménagement et de la SCIC Ikos.

Planning prévisionnel du projet

Phases Dates prévisionnelles Nature de l’action Préparation aux études 09/2023 à 12/2023 Consultations pour le choix des prestataires, conseil juridique, APO,

promoteur)

Etudes 12/2023 à 10/2024 Réalisation des études jusqu’à l’obtention du permis de construire

purgé de tout recours

Maitrise foncière 03 ou 04/2024 Mise en place du bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole

Permis de construire 03/2024 à 10/2024 Dépôt du permis de construire, instruction et délias de recours

Travaux 11/2024 à 07/2026 Chantier de construction Mise en exploitation 08/2026 à 11/2026 Installation des preneurs Ouverture 12/2026PACTE FINANCIER 2024-2027

6 385 727

1070

981

6 385 727

1070

981

restant à

Fonds

Fonds 188

Total (en €) 1155

T

10

Annexe 2

Plan de financement de l’opération sur l’exercice 2024 et suivantsKoss. Des objets et des lendemains

SCHÉMA DE GOUVERNANCE DU PROJET ÏKOS

2024/2025/2026

SCIC

Association

SAS

Fondation de France (56%),

collectivités locales (22%), Etat

PTCE (19%), autofinancement (3%)

Financement

Personnel extérieur (77%),

Assistance à maîtrise d’usage

(21%), frais généraux (2%)

Budget 266K€

Animation de la coopération,

expérimentation de nouvelles

activités, sensibilisation à la

protection de l’environnement,

recherche de financements

Activités

Favoriser le développement de

l’Économie Sociale, Solidaire et

Écologique (ESSE) et du réemploi

solidaire

Objet

Créer un écosystème du

réemploi solidaire

Objet

Développement et exploitation

de lieux de réemploi solidaire,

innovation, formation, économie

de la connaissance

Activités

Rémunérations (66%), boutique

(17%), missions de conseil (12%),

frais généraux (5%)

Budget 855€

Prestation de services (49%),

refacturation de personnel (20%),

subventions (17%), refacturation

boutique (14%)

Financement

5 catégories : bénéficiaires, producteurs,

partenaires privés personnes morales,

partenaires publics, personnes physiques

10 sociétaires à la création :

ATELIER D’éco SOLIDAIRE, Echange Nord Sud,

Eco-Agir, Envie Gironde, Le Livre Vert, Le Relais

Gironde, R3, Recyclerie Sportive Bordeaux,

association ïkos, Marion Besse

Gouvernance

Porter le projet immobilier du

Village du réemploi solidaire

Objet

Maîtrise d’ouvrage

Activités

Travaux (69%), honoraires sur

travaux (17%), autres frais (15%)

Invest. 18,5M€

Prêts (43%), subventions (35%),

fonds propres et quasi fonds

propres (22%)

Financement

la SCIC ïkos, les co-investisseurs

Gouvernance

10 membres : ATELIER D’éco SOLIDAIRE,

Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine,

Echange Nord Sud, Eco-Agir, Envie Gironde, Le

Livre Vert, Le Relais Gironde, R3, Recyclerie

Sportive Bordeaux, SCIC ïkos

GouvernanceSchéma juridique et financier En date du 15/12/2023

FONDS PROPRES ET

QUASI-FONDS PROPRES

4M€

Banque des

territoires

1M€

25%

BMA

1M€

25%

N _——

Autres Investisseurs pri,

UT

EMPRUNT

8ME€

Prêts bancaires

2M€

SAS Immobilière d’ikos

Coût prévisionnel du projet : 18,5M€

Prêt PRU — CDC

(Maximum 75% du besoin

d'emprunt)

6ME

avec 50% de garantie de la

Ville de Bordeaux

6,5M€

SUBVENTIONS

ST

1,3M€

32,5%

SCIC ïkos

0,7M€

17,5%

500KE 7 | > —

Bordeaux Métropole

î Autres

subventions

1ws 1Me

Bordeaux

Métropole

1,5M€ ADEME

2M€

flèche 500KE€ en

subvention à la SCIC

ïkos, afin que la SCIC

1kos les apporte au

capital de la SAS

Immobilière d'ikos

Région Nouvelle-

Aquitaine 450KE€ /

FEDER 2,05M€Schéma opérationnel En date du 07/12/2023 Propriétaire du foncier : (Bordeaux Métropole) Re ee Loue le terrain (sur 50 ans) assure le développement et le pilotage du projet immobilier Fe

SCIC ïkos Î Mission de

développement et de Bail constitutif de droits réels de longue durée pilotage Ÿ

Maître d'ouvrage :

Assistant à maîtrise SAS Immobilière d'ikos d'ouvrage : < Mission d'assistance : ge At:

et contrôle le promoteur (Banque des territoires, BMA, SCIC ïkos, 3 autres investisseurs) : Contrat de promotion Y immobilière (CPI)

Promoteur :

Définit et s'engage sur le Contratide bail montant et le planning du

projet

Réalise le programme de

construction

Locataire 1 : Locataire 2 : Locataire 3 : Locataire 4 : Locataire 5 : Le Relais Gironde R3 Atelier d'éco Solidaire || Echange Nord Sud | SCIC IKoS, Fait fonctionner le village du

réemploi

Conventions de sous-location et/ou de |

mutualisation

Y

Sous-locataire 1 : Sous-locataire 3 : Sous-locataire 5 : Sous-locataire 7 : CE

Locataires Le Relais Gironde Atelier d'éco Solidaire Le Livre Vert Recyclerie Sportive È c 2

principaux _ | 3 & À Sous-locataire 2 : Sous-locataire 4 : Sous-locataire 6 : Sous-locataire 8 : DGSE

Sous-locataires Echange Nord Sud Compagnons Bâtisseurs Envie Gironde Eco-Agir (Replay) 2259PLANNING 2024 2025 2026

Travaux

Permis de construire

Consultation promoteur

Etudes2024 2025 2026 2027 2024-27 % 2024 2025 2026 2027 2024-27 %

Travaux 0 6 385 727,62 6 385 727,62 0 12 771 455 69% Emprunt

honoraires 798 108 1 070 792,00 1 070 792,00 535 396 3 475 088 19% Emprunt 0 2 768 184 4 696 420 535 396 8 000 000 43%

frais SPV 290 323 981 566,86 981 566,86 0 2 253 457 12%

Subventions

Etat / ADEME 0 1 000 000 1 000 000 0 2 000 000 11%

Région 450 000 0 0 450 000 2%

Bordeaux

Métropole 450 000 191 667 358 334 0 1 000 000,0 5%

Ville de

Bordeaux 66 666 266667 0 0 333 333 2%

FEDER 0 2 050 000 2 050 000 11%

Subventions

restant à lever 333 333 333 333 666 667

Fonds privés

Fonds propres 188 431 3 811 569 0 0 4 000 000 22%

Total (en €) : 1 088 431 8 438 086 8 438 086 535 396 18 500 000 Total (en €) : 1 155 097 8 371 420 6 388 087 2 585 396 18 500 000

Total emplois

Total

ressources

* dont 500 000€ sur la SCIC

18 500 000 18 500 000

PACTE FINANCIER 2024-2027