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Déliberation - 2026 26 DA Contrat de prestation de services avec Clement DEFELIX tampon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 DA Contrat de prestation de services avec Clement DEFELIX tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
Centre Communal d’Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2026_26_DA
Prise en application de la délibération du Conseil d’Administration du CCAS de VIF en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles R.123-21 et R.123-22 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de prestation de services entre le CCAS de Vif et Monsieur Clément DEFELIX
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec Monsieur Clément DEFELIX – 88, impasse Mozart – 38920 CROLLES :
Un contrat de prestation de services afin de fixer les modalités d’organisation d’une animation de sculpture de ballons à l’occasion de la « quinzaine de la parentalité » sur la commune de Vif dans le jardin extérieur de l’Espace Olympe de Gouges. L’animation aura lieu le mercredi 3 juin 2026 de 10h00 à 14h30.
Le coût total de l’intervention sera de 398 € TTC (trois cent quatre vingt-dix huit euros) détaillés comme suit :
- 4h30 d’animation = 360 €
- Frais de déplacement = 38 €
TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative.
Fait à Vif, le
Par délégation du Conseil d’Administration,
Le Président du CCAS,
#signature#
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité est exécutoire et qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de cette date de publication.