Déliberation - DECIS MODIF 1 CONSERVATOIRE

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Déliberation - DECIS MODIF 1 CONSERVATOIRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1 CONSERVATOIRE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, ville de~ .. fe .. bel Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

SN

DECISION DU MAIRE n°D- =i-- S -2026

Modification n°1 - Marché de travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel - Lot 7: Menuiseries extérieures (Marché n°2026/05)

Madame La Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,

VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 février 2025 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté n°A-276-2025 du 2 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,

VU la délibération en date du 5 décembre 2025 autorisant la signature du marché de travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel - Lot 7 : Menuiseries extérieures entre la Ville de Villiers-le-Bel et la SARL ENTREPRISE POMMEROL sise 1, rue Paul Gauguin ZAC des Luats - 94350 VILLIERS SUR MARNE,

VU la décision du Tribunal de Commerce de Créteil - Ventes et cessions,

VU l'annonce n°1986 au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales BODACC n°15 A du 23 janvier 2026 pour l'avis de projet de fusion entre ALUMINIUM CREATION France dont le siège social est sis Zac des Luats, 1 rue Paul Gaugin - 94350 Villiers-sur-Marne (société absorbante) et !'ENTREPRISE PO:MMEROL, dont le siège social est sis Zac des Luats, 1 rue Paul Gaugin - 94350 Villiers-sur-Marne (société absorbée).

VU le procès-verbal des décisions extraordinaires de l'associé unique du 20 janvier 2026 actant la modification de la dénomination commerciale : A.C.F-POMMEROL, la dénomination sociale étant ALUMINIUM CREATION France,

CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte la fusion intervenue et de modifier le titulaire du marché de travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel - Lot 7 : l'vfenuiseries extérieures,

DECIDE

Article 1 - Il sera conclu une modification n°1 au marché n°2026/05 de travaux de construction d'un conservatoire de musique et de danse à Villiers-le-Bel - Lot 7 : Menuiseries extérieures, ayant pour objet de prendre acte de la fusion intervenue et de modifier le titulaire du marché de travaux sus visé, qui est A.C.F- POMMEROL (dénomination commerciale), la dénomination sociale étant ALUMINIUM CREATION France.

Article 2 -La présente modification n°1 n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet à sa notification.

Article 4 -Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers le Bel le r::2. S l0 Q. 1 &.-b

'

Pour Madame la Maire

L' Adjointe déléguée

Laetitia KILINC