Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECIS modif 1
Déliberation - DECIS MODIF 1 NOYER
Déliberation - DECIS modif 1
Déliberation - DECIS MODIF 1 COUCHES
Déliberation - DECIS MODIF 1 SALAMANDRE
Déliberation - DECIS MODIF 1 SFP
Déliberation - DECIS MODIF 1 CONSERVATOIRE
Déliberation - DECIS modif 1 lot 7
Déliberation - DECIS MODIF 1 LOT 3
Déliberation - DECIS MODIF 4 LOT 1
Déliberation - DECIS MODIF 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS MODIF 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
~ ..~-
ville t1e'11Hers .. fe .. bel Département du Val d'Oise
Arron dissem ent de Sa rce lle s
SN
DECISION D U MAIRE n ° D- 9 ;:L -2026
Modification n °1- Marché de re structuration du groupe scolaire H e nri Wallon - LOT N ° 11: E sp ac es verts, aires de jeux (Marché n° 2025/78-11)
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL,
VU le Code Gé néral des Collectivités Territoriales, notamment ses ar ticles L.21 22-22 et s uivants,
VU le Code de la Commande P ublique,
VU la délibération du Conseil I\Iunicipal en date du 6 septembre 20 2-l portant élection de Î\Iadame Djida DJALLALI-TEC HTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Î\[unicipal en date du 6 septembre 202-l portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération en date du 27 juin 2025 autorisant la signature du marché de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 11 : Espaces verts, aires de jeux entre la Ville de Villiers-le-Bel et le groupement SAS TERIDEJ\L - IVL'\BILLON (mandataire) - GOGY SAS (cotraitant), à l'adresse du mandataire, Immeuble Florence, 3 place Gustave Eiffel CS 80730 - 94528 RCNGI S CEDEX,
VU l'arrêté n° A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics,
CONSIDERA:: T la nécessité d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acre d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omises dans le CCr\P,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu une modification n° 1 au marché n°2025 /78 de restructuration du groupe scolaire Henri Wallon - LOT N° 11 : Espaces verts, aires de jeux, ayant pour objet d'ajouter la clause relative à l'avance forfaitaire qui a bien été prévue à l'acte d'engagement mais dont les conditions de versement et de remboursements ont été omi ses dans le CCAP.
Article 2 - La modification n° l n'a aucune incidence financière sur le montant du marché.
Article 3 - La présente modification n°1 prendra effet dès la notification.
Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée et do nt une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
:\ Villiers le Bel, le A 0 1 0 3 j ~Lb
e la Maire,
f:?,) a DJ t\LLr\L l-T ECHTACH
our Madame la Maire
L'Adjointe déléguée
Laetitia KlllNC