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Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du cm du 28 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2025 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL A 19H
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de NIEUIL L'ESPOIR dûment convoqué en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilbert BEAUJANEAU, maire.
Date de la convocation : 20 mars 2025
Affichage de la convocation : 21 mars 2025
Présents: Gilbert BEAUJANEAU, Jérôme BEAUJANEAU, Arnaud DUPUIS, Jean-Claude FOUGEÉRE, Christian GALLAS, Sébastien GUILLOT, Yann LUCAS, Jean-Marc PÉLARDY, Didier PICARD, Jean-Claude TABUTEAU.
Michelle AVRIL, Danielle BROCHET-ROUGEON, Corinne BODIN, Alexandra BRUNETEAU, Jacqueline GERMANEAU, Céline GRIGNON-MAINARD, Laurence RAULT, Agnès SAMOYAULT, Céline THéVENET.
Absents excusés : Corinne ROUSSEAU, Caroline SAUZET, Etienne CHAPAS.
Mme Jacqueline GERMANEAU a été élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Ordre du jour :
CCAS - Examen et vote du compte de gestion 2024 du SGC Poitiers Extérieur CCAS -— Vote du compte administratif 2024
CCAS - Affectation des résultats 2024
CCAS -— Vote du budget primitif 2025
Lotissement de la Marcazière 2 - Vote du compte financier unique 2024 Lotissement de la Vallée de la Garenne — Vote du compte financier unique 2024 Lotissement de la Vallée de la Garenne - Affectation des résultats 2024 Lotissement de la Vallée de la Garenne — Vote du budget primitif 2025 Lotissement de la Vallée Marion — Vote du compte financier unique 2024 Lotissement de la Vallée Marion — Affectation des résultats 2024
Lotissement de la Vallée Marion — Vote du budget primitif 2025
Lotissement de la Vallée Marion 2 — Vote du compte financier unique 2024
Lotissement de la Vallée Marion 2 — Affectation des résultats 2024
Lotissement de la Vallée Marion 2 — Vote du budget primitif 2025 Mairie — Vote du compte financier unique 2024
Mairie — Affectation des résultats 2024
Mairie — Vote du budget primitif 2025
Panneaux photovoltaïques — Vote du compte financier unique 2024 Panneaux photovoltaïques — Affectation des résultats 2024
Panneaux photovoltaïques — Vote du budget primitif 2025
Vote des taux des contributions directes pour l’année 2025
Destruction de la régie fête du 14 juillet
Acquisition d’un véhicule électrique
Aménagement du logement au-dessus de la boulangerie et aménagement et mise en conformité des locaux professionnels de la boulangerie —- demande de subventions + Rénovation d’un court de tennis et réhabilitation d’une salle de tennis — demande de subventions
Loyer logement au-dessus du bar-restaurant
Loyer logement au 13 rue de l’Ancien Couvent
Modificatif du permis d'aménager du lot 10 au lotissement La Vallée Marion 2
SOREGIES — Renouvellement du contrat 100 % POITOU’VERT
Protection sociale complémentaire (risque santé) —- mandat au CDG 86
Création d'emplois permanents pour avancements de grade
Cadeau de départ en retraite d’une ancienne secrétaire
2025280301 - CCAS — Examen et vote du compte de gestion 2024 du SGC Poitiers Extérieur
2025280302 - CCAS — Vote du compte administratif 2024
2025280303 - CCAS — Affectation des résultats 2024
2025280304 - CCAS — Vote du budget primitif 2025
2025280305 - Lotissement de la Marcazière 2 — Vote du compte financier unique 2024
2025280306 - Lotissement de la Vallée de la Garenne — Vote du compte financier unique
2024
2025280307 - Lotissement de la Vallée de la Garenne - Affectation des résultats 2024
2025280308 - Lotissement de la Vallée de la Garenne -— Vote du budget primitif 2025
2025280309 - Lotissement de la Vallée Marion — Vote du compte financier unique 2024
2025280310 - Lotissement de la Vallée Marion — Affectation des résultats 2024
2025280311 - Lotissement de la Vallée Marion — Vote du budget primitif 2025
2025280312 - Lotissement de la Vallée Marion 2 — Vote du compte financier unique 2024
2025280313 - Lotissement de la Vallée Marion 2 — Affectation des résultats 2024
2025280314 - Lotissement de la Vallée Marion 2 — Vote du budget primitif 2025
2025280315 - Mairie — Vote du compte financier unique 2024 2025280316 - Mairie — Affectation des résultats 2024
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le CFU de l'exercice 2024.
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 774 455.55
- un excédent reporté de : 3 457 052.08
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 4 231 507.63
- un déficit d'investissement de : 495 109.70
- un déficit des restes à réaliser de : 609 600.00
Soit un besoin de financement de : 1 104 709.70
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2024 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 4 231 507.63
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 1 104 709.70
Prise en charge Déficit La Marcazière 2 -95 873.17 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 030 924.76
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001): DÉFICIT 495 109.70
2025280317 - Mairie — Vote du budget primitif 2025
2025280318 - Panneaux photovoltaïques — Vote du compte financier unique 2024
2025280319 - Panneaux photovoltaïques — Affectation des résultats 2024
2025280320 - Panneaux photovoltaïques — Vote du budget primitif 2025
2025280321 - Vote des taux des contributions directes pour l’année 2025
Le maire après avoir présenté la prospective financière de la commune et les besoins de financement nécessaires, propose de maintenir les taux de fiscalité locale au même niveau.
- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties est donc maintenu à 31.81 %,
- Le taux de la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties est maintenu à 42.50 %.,
- Le taux de la Taxe d'Habitation (résidences secondaires) est fixé à 22.51 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents d'adopter les taux des taxes locales pour l'exercice 2025. 2025280322 - Destruction de la régie fête du 14 juillet
Le maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a été institué une régie de recettes le 30 mars 2012 pour l’encaissement des produits de la vente des boissons à l'occasion de la fête du 14 juillet.
Un acte de clôture de cette régie a été signé le 21 décembre 2023 par le maire et les régisseurs.
La commune n'utilisant plus les tickets qui servaient à la vente des boissons, il y a lieu de procéder à la destruction des tickets restants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
- émet un avis favorable à la destruction des tickets restant et charge le SGC Poitiers Extérieur de les détruire.
2025280323 - Acquisition d’un véhicule électrique
Le maire propose au Conseil Municipal l'acquisition d'un véhicule électrique neuf pour les services techniques.
Il s’agit d'une voiturette électrique modèle UTIL 02 L6 S2 plateau immatriculée HC 046 GB. La vente sera conclue avec IMF INDUSTRIES pour un montant de 8 990 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
- accepte l'acquisition de ce véhicule,
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
2025280324 - Aménagement du logement au-dessus de la boulangerie et aménagement et mise en conformité des locaux professionnels de la boulangerie — demande de subventions
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux d'aménagement du logement situé à l'étage de la boulangerie et des travaux d'aménagement et de mise en conformité des locaux professionnels de la boulangerie.
Les travaux à réaliser ont été estimé à 292 007 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et/ou du Fonds Vert, d'une subvention du Conseil Départemental de la Vienne au titre de l’'ACTIV 3 et d'une subvention auprès de la Communauté de Communes des Vallées du Clain au titre du Fonds de concours 2025.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
| tudes complémentaires / frais
Audit JAKEA |. __240000€
Travaux ou acquisitions
Aménagement logement ECOBAT 133 207.00 € |
Aménagement et conformité local ECOBAT 156 400.00 € Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant sollicité ou acquis | Montant (HT) Taux
DETR sollicité 87 602.00 € 30.00% DSIL sollicité 29 202.00 € 10.00%
Autres aide État Fonds Vert sollicité 29 200.00 € 10.00% Conseil départemental | ACTIV 3 sollicité 25 600.00 € 8.77%
Conseil départemental | SDH sollicité 12 000.00 € 4.11%
EPCI Fonds de concours sollicité 50 000.00 € 17.12%
Sous-total aides publiques Taux de financement public | 233 604.00 €| 80.00% Part de la collectivité | Fonds propres | 58 403.00 € F5 ____ Participation du maître d'ouvrage | 58 403.00 €| 20.00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) | 202 007.00 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-_ Approuve la réalisation du projet présenté,
- Accepte le plan de financement exposé,
- Sollicite une subvention au titre de la DETR, du FSI, du Fonds vert, de l'ACTIV 3 et du Fonds de consours
- Autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR, du FSI et/ou du
Fonds Vert, de l'ACTIV3 et du Fonds de concours.
Cette délibération annule la délibération n° 13 du 13/12/2024 qui était entachée d'erreurs.
2025280325 - Rénovation d’un court de tennis et réhabilitation d’une salle de tennis — demande de subventions
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet des travaux de rénovation d’un court de tennis et de réhabilitation d'une salle de tennis sur la commune.
Les travaux à réaliser ont été estimés à 89 217,56 € HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier des subventions de l'État au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) et/ou du Fonds Vert et d’une subvention du Conseil Départemental de la Vienne au titre de l’'ACTIV 3.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
E norton es Un | de tennis do ST GROUPE | 36 269.80
remplacement éclairage salle de
tennis LUMELEC 13 172.92 €
réhabilitation salle de tennis MAINTRO TP 39 774.84 € Ressources prévisionnelles de l'opération
Financements à préciser le cas échéant Requis Montant (HT) Taux
DETR sollicité 26 765.27 €| 30.00%
DSIL sollicite 8 921.75€| 10.00%
Autres aide État Fonds Vert sollicité 17 843.51€| 20.00% Conseil départemental | ACTIV 3 sollicité 17 843.51 €] 20.00% Sous-total aides publiques Taux de financement public 71374.04€| 80.00% Part de la collectivité | Fonds propres | 17 843.51 € a Participation du maître d'ouvrage 17 843.51 €| 20.00%
TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 89 217.55 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté,
- Accepte le plan de financement exposé,
- Autorise le Maire à solliciter les subventions au titre de la DETR, de la DSIL et du Fonds
Vert et de l'ACTIV3.
Cette délibération vient rectifier la délibération n° 13 du 13/12/2024 qui était entachée d'erreurs.
2025280326 — Loyer logement au-dessus du bar-restaurant
Le maire informe le Conseil Municipal que les travaux de l'appartement situé au-dessus du bar-restaurant, au 17 rue de l'Ancien Couvent sont terminés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- accepte de louer l'appartement à Mme Déborah Lopez à compter du 1° avril 2025,
- fixe le loyer mensuel à 650 €,
- demande en dépôt de garantie la somme de 650 €, payable à la remise des clés,
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette location.
2025280327 — Loyer logement au 13 rue de l’Ancien Couvent
Le maire informe le Conseil Municipal que l'appartement situé au 13 rue de l’Ancien Couvent est vacant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- accepte de louer l'appartement à une maïître-nageuse à compter du 1° juillet 2025 pour 2 mois,
- fixe le loyer mensuel à 400 €,
- demande en dépôt de garantie la somme de 400 €, payable à la remise des clés,
- autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à cette location. 2025280328 — Modificatif du permis d'aménager du lot 10 au lotissement La Vallée
Marion 2
Le maire explique au Conseil Municipal que l'acquéreur du lot 10 du lotissement de la Vallée Marion 2 souhaite déplacer une bande de 5 mètres de terrain non constructibles afin de faciliter
l'implantation de la maison.
Pour ce faire, un devis a été demandé au cabinet Branly-Lacaze afin de modifier la zone non constructible.
Les frais de bornage s'élèvent à 540 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- accepte cette proposition,
- autorise le maire à signer le devis.
2025280329 —- SOREGIES — renouvellement du contrat 100 % POITOU’VERT
Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souscrit un contrat 100 % Poitou’Vert au 1° avril 2024 pour une durée d’un an. L'offre arrive à échéance le 1°’ avril 2025.
Cette électricité renouvelable distribuée à 100 % en circuit court permet de proposer un tarif avantageux à -6% du tarif réglementé de vente (TRV) sur l'abonnement et le kwh.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- d'accepter cette nouvelle offre,
- d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ce
nouveau contrat.
2025280330 — Protection sociale complémentaire (risque santé) - mandat au CDG 86
Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la
protection sociale complémentaire,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011, Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux,
Vu l'avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474
précité.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents à compter du 1° janvier 2026. La mutuelle santé intervient en cas de maladie, accident, maternité et complète la couverture apportée par la Sécurité Sociale. Elle permet le remboursement de frais non couverts, ou partiellement couverts par la Sécurité Sociale.
Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2025 une procédure de mise en concurrence afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. || propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par la présente délibération.
Ainsi, le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le domaine de la santé pour un début d'exécution du marché au 1° janvier
2026.
Les garanties et les tarifs obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux ou montant de participation.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- DECIDENT de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à
l'article 25-1 de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021,
- DONNENT MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation,
- AUTORISENT le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
2025280331 — Création d'emplois permanents pour avancements de grade
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des effectifs,
Considérant que dans le cadre d’un avancement de grade, la suppression du poste n'est pas soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial,
Considérant la nécessité de créer deux emplois dans les grades suivants : - d'assistant de conservation principal de 2° classe à temps complet et, - d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet. Le conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
= La création des deux emplois dans les grades ci-dessous à compter du 1° juin 2025 : - d'assistant de conservation principal de 2° classe à temps complet, pour exercer les fonctions de responsable de la médiathèque,
- d’adjoint technique principal de 2° classe à temps complet, pour exercer les fonctions de responsable de la cantine.
= La modification du tableau des effectifs annexé à la présente délibération. " L'inscription des crédits correspondants au budget.
2025280332 — Cadeau de départ en retraite d’une ancienne secrétaire
Le maire rappelle au Conseil Municipal le départ à la retraite de madame Monique Moricet le 31 décembre 2023.
Il rappelle également qu'elle a passé 42 ans au secrétariat de la commune.
Le maire propose de participer à hauteur de 600 € au cadeau de départ à la retraite (achat
d'un vélo électrique) de madame Monique Moricet.
Les crédits sont prévus à l’article 6232.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité des membres présents :
- de participer au cadeau de départ à la retraite de madame Monique Moricet à hauteur de
600 €.
Cette somme sera versée dans les plus brefs délais sur le compte bancaire de celle-ci.
2025280333 - Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des effectifs,
Le Maire informe l'assemblée :
Compte tenu de l'erreur matérielle figurant sur la délibération n° 26 du 14 juin 2024, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi correspondant.
Cette modification n’est pas assimilée à une suppression d'emploi car elle ne modifie pas au- delà de 10% la durée initiale de l'emploi.
Le Maire propose à l'assemblée de modifier la durée hebdomadaire de l'emploi en question à compter du 1° mai 2025 de la façon suivante :
Ancienne durée hebdomadaire : 31h50
Nouvelle durée hebdomadaire : 35h
Le conseil municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE : - D'adopter la proposition du Maire,
- De modifier ainsi le tableau des effectifs,
- D'inscrire au budget les crédits correspondants.
La secrétaire de séance,
Re Jacqueline GERMANEAU.