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Déliberation - 18 Conv. avec Arcangues entretien stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 18 Conv. avec Arcangues entretien stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine,
PYRENEES
ATLANTIQUES
NLAIRIE
DE
BASSUSSARRY
2
0
1
Î
0
0
9
2
=—_—_— |
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
Séance
publique
du
30
septembre
2014
‘
L’an
deux
mille
quatorze,
le
trente
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municipd‘de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
oonsoif
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
26
septembre
2014
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
°°°.
.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°
18
: Objet
: Convention
avec
la
commune
d’Arcangues
pour
l’entretien
du
stade
intercommunal. Le
Maire
rappelle
qu’une
convention
avait
été
signée
avec
la
commune
d’Arcangues
pour
la
répartition
des
frais
de
l’entretien
su
stade.
Aussi,
il a été
décidé
de
la réactualiser
compte-tenu
de
l’évolution
des
charges.
La
commune
d’Arcangues
s’engage
à participer
financièrement
aux
frais
engagés
à hauteur
de
50%. Cette
convention,
dont
le
modèle
est
fourni
en
annexe,
aura
pour
objet
de
fixer
le
cadre
et
les
conditions
financières
de
la participation
de
la commune
d’Arcangues.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le Maire
à signer
une
convention
avec
la commune
d’Arcangues
pour
l‘entretien
du
stade
intercommunal.
Vote
: 18
Pour
: 19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
NY
(e
Yo!
lot