Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18 Conv. avec Arcangues entretien stade
Déliberation - 2 Conv. Mise a disp. de locaux
Déliberation - 4 Conv. Ech. donnees avec le SCOT
Déliberation - 19 ModifsStatutsSDEPA tampon
Compte-Rendu - CR 19 02
Déliberation - 19 Contrat dassociation ETAT IKASTOLA
Déliberation - 20 Conv. avec la BB Tennis
Déliberation - Modification prix lot 5 Ur Geldi
Déliberation - 6 Subvention exceptionnelle a la bibli tampon
unknown - InfosMaire 13.10.2021
Déliberation - 19 Conv. avec lEduc. Nat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Conv. avec lEduc. Nat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
FYRENEES
AULANTIQUES
sun
20140093
nt
BASSUSSARRY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
V
e
.e
1200
e
o°
Séance
publique
du
30
septembre
2014
..
ee
e +
des
fee
°
e
e
e
L’an
deux
mille
quatorze,
le
trente
septembre
à
19h00,
les
membres
du
conseil
municifäd'@e
-
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du conseil
«
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
..
septembré
:
2014
conformément
à l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
°°°,
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Delettre,
Etchegaray,
Bigé,
Gay,
Klisz,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
David,
Sorhaits,
Vigier
et
Gony.
Absente
excusée
: Mme
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot)
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
votants
:
18
N°
19
: Objet
: Convention
avec
le Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
la
mise
à
disposition
d’intervenants
extérieurs.
Le
Maire
informe
que,
suite
au recrutement
par
la commune
d’un
éducateur
sportif intervenant
à l’école,
il convient
de
passer
une
convention
avec
le Ministère
de
l'Education
Nationale
pour
sa mise
à disposition.
Cette
convention,
dont
le
modèle
est
fourni
en
annexe,
aura
pour
objet
de
fixer
le
cadre,
les
modalités
d’intervention
de
l’intervenant.
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir
délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
cadre
avec
l’Education
Nationale
pour
l’année
2014/2015. Vote
: 18
Pour
:
19
(dont
une
procuration)
Adopté
à l’unanimité
Ml
\c
A
ie
tt