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Arrêté - a033 permanent circulation rue de la republique
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a033 permanent circulation rue de la republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AFFICHAGE LE 01/02/2023
N°033/2023
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Rue de la République ( de l’avenue de Saint-Germain à l’avenue du Général de Gaulle)
A partir du 30 janvier 2023
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et suivants et articles L.2213-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8 et R411.25 à R411.28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1 — 4% partie — signalisation de prescription absolue ;
CONSIDERANT que le test de modification du circuit du bus et les résultats sont concluants ;
CONSIDERANT que la circulation de la rue de la République doit être réglementée en sens unique ;
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
A compter du 30 janvier 2023, rue de la République (de l'avenue de Saint-Germain à l’avenue du Général de Gaulle), la circulation sera mise en sens unique de l’avenue de Saint-Germain vers l'avenue du Général de Gaulle.
A compter du 30 janvier 2023, rue de la République (de l’avenue de Saint-Germain à l'avenue du Général de Gaulle), ces dispositions sont matérialisées avec la signalisation horizontale et verticale réglementaire.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 26 janvier 2023.