Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a209 permanent stop entre la rue du renard et la
Arrêté - a084 temporaire stationnement circulation rue
Arrêté - a404 permanent stationnement rue de la digue
Arrêté - a403 permanent stationnement circulation figeag
Arrêté - a033 permanent circulation rue de la republique
Arrêté - a207 permanent stationnement avenue jean jacques
Arrêté - a341 permanent stationnement arret minute rue de p
Arrêté - a404 permanent stationnement figeage rue jj rouss
Arrêté - a294 temporaire stationnement rue de la digue
Arrêté - a126 temporaire stationnement rue de la digue
Arrêté - a208 permanent stationnement rue du renard
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a208 permanent stationnement rue du renard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté permanent n°A208/2023
Portant réglementation du stationnement
Rue du Renard
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la Route, et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8, et
R.417-10 et suivants ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
CONSIDERANT que le stationnement doit être réglementé afin de solutionner les problèmes de
giration et d'accès lors des changements de côté chaque quinzaine ;
CONSIDERANT que des mesures de sécurité doivent être prises ;
ARRÊTE
Article 1
Rue du Renard, le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues
aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la
Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle - Livre 1,
4ème partie , sera mise en place et entretenus par les Services Municipaux.
Article 3
Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le 12 juin 2023, jour de la mise en place de
l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 6
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Fait à Maisons-Laffitte, le 08/06/2023
Pour le Maire,
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Aperçu Signature
Signé électroniquement par:
Jacques MYARD
Le 26 juin 2023