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Arrêté - 2026 086 eurovia pour sqy mise accessibilite bus 25 arpents
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 eurovia pour sqy mise accessibilite bus 25 arpents)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
de
>
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRÊTÉ
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et de
règlementation
temporaire
de
circulation
N°
2026-086-ST
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la
Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et complétée
;
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5 ;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
LE 511-1;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la pétition,
arrivée
en
Mairie
le 19
mai
2026,
de
l’entreprise
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-
Yvelines,
sise
1 rue
Eugène
Hénaff
- 78192
TRAPPES ;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
EUROVIA
IDF,
sise
rue
Louis
Lormand
- 78320
LA
VERRIERE,
doit
réaliser
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
arrêts
de
bus
les
25
arpents
et
des
trottoirs
ainsi
que
la
reprise
de
la
couche
de
roulement
sur
la
Voie
Jean
Moulin,
dans
la
portion
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
sur
180
m
linéaires,
pour
le
compte
de
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
dans
la
période
du
o1
au
29
juin
2026. CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
Voie
Jean
Moulin,
dans
la
portion
comprise
entre
le
rond-point
de
Cressely
et
la
rue
de
la
Gerbe
d'Or,
sur
180
m
linéaires,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
ARRÉTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et à compter
de
sa notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les dispositions
les concernant.
L.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1
:
L'entreprise
EUROVIA
IDF
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
o1 au
29 juin
2026.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
où
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de
la durée
de
celui-ci,
la validité
du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
AumAt£
RO
aAnnE
AE
ET
nnrkant
narmiccinn
Aa
unirio
ot
Ae
réalomentatinn
tomnaraire
de
cirrulatinn
4 ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
ARTICLE
8
ARTICLE
9
. .
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit :
Dans
la période
du
o1 au
29 juin
2026
L'entreprise
est autorisée
à neutraliser
le stationnement
au
droit
du
chantier
du
o1 au
21 juin
cette
dernière
devra
mettre
en
place
un
alternat
de
circulation
sur
la période
:
3
Par feux
de
chantier
tricolores
pour
neutraliser
la voie.
e
Elle doit
laisser
une
voie
de
circulation
libre
d’une
largeur
de
2.50m
minimum.
e
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 20
km/h
sur
toute
la
longueur
de
la voie.
e
L'entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne
ou
à défaut
elle
devra
mettre
en
place
une
déviation.
Dans
la période
du
22 au
24
juin
2026
+
L'entreprise
est
autorisée
à fermer
la
router
du
22
au
24
juin
et
devra
mettre
en
place
une
déviation
selon
les éléments
suivants
:
>
Pour
les véhicules
voulants
se diriger vers
le quartier
Le
Buisson
par
la voie Jean
Moulin.
-
Pour
les VL :
la déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la route
de
Versailles
vers
la rue
Joseph
Le
Marchand
puis
rue
de
la Gerbe
d'or.
-
Pour
les
Bus
et
véhicules
de
type
PL:
la
déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la
route
de
Versailles
vers
la
rue
Joseph
Le
Marchand
puis
l'avenue
de
Chevincourt.
>
Pour
les
véhicules
voulants
se
diriger
vers
le
rond-point
de
Cressely
par
la
voie
Jean
Moulin. -
Pour
les VL
: la déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la voie
Jean
Moulin
vers
la
rue
de
la
Gerbe
d'or
puis
la
rue
Joseph
Le
Marchand
pour
se
diriger
vers
la
route
de
Versailles.
-
Pour
les
Bus
et
véhicules
de
type
PL:
la
déviation
sera
réalisée
par
une
redirection
depuis
la
voie
Jean
Moulin
vers
l'avenue
de
Chevincourt
puis
la
rue
Joseph
Le
Marchand
pour
se
diriger
vers
la route
de
Versailles.
e
L'entreprise
est
autorisée
à déplacer
les arrêts
de
bus
” 25
arpents
" durant
la durée
des
travaux.
Les
arrêts
de
substitutions
pour
la durée
des
travaux
seront
les arrêts
Cabane.
e
L'entreprise
devra
laisser
libre
la circulation
piétonne
ou
à défaut
elle
devra
mettre
en
place
une
déviation.
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
Les véhicules
gênants
en infraction
aux
dispositions
de l’article 5 sont
mis en fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la route.
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX :
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art,
conformément
aux
prescriptions
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines.
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la propreté
dans
l’emprise
et aux
abords
du
chantier.
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la Voirie.
ArrÂtA
AP
3n3£
ARE
ET
nartant
normiceinn
de
unirie
ot
de
réclementatinn
temnoraire
de
rirenlation
2 ARTICLE
10
:
ARTICLE
11 :
ARTICLE
12
:
ARTICLE
13
:
ARTICLE
14
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
au
moins
7 jours
avant
le commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter d’un
défaut
ou d’une
insuffisance
de cette
signalisation.
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la durée
de
sa
régularisation. Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
08h00
et
17h00.
Monsieur
le
maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée à :
—
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
-
Monsieur
le président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
EUROVIA
IDF
chargée
des
travaux,
—
L'entreprise
SEPUR
—
L'entreprise
SAVAC
Fait
à
Magny-les-Hameaux,
le
27
mai
2026
Cyrill TARBÉ Conseiller
municipal
délégué
à la voirie,
espaces
verts
et mobilité
Mis en ligne sur le site internet de la ville:
? 8 MAI
2026
Nota
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N° 2026-086
-ST portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
3