Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 040 eurovia pour sqy rue paul et jeanne weiss
Arrêté - 2024 133 eurovia idf pour sqy 40 rue gerbe d or
Arrêté - 2025 004 eurovia entretien voiries pour sqy
Arrêté - 25 069 pm arrete temporaire d autorisation d occup
Arrêté - 25 069 pm arrete temporaire d autorisation d occup
Arrêté - 2025 088 eurovia pour sqy mediatheque gerbe d or
Arrêté - 2024 157 eurovia pour sqy 40 rue gerbe d or creati
Arrêté - 2025 088 eurovia pour sqy mediatheque gerbe d or
Arrêté - 2026 086 eurovia pour sqy mise accessibilite bus 2
Arrêté - 2026 086 eurovia pour sqy mise accessibilite bus 2
Arrêté - 2025 040 eurovia pour sqy rue paul et jeanne weiss
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040 eurovia pour sqy rue paul et jeanne weiss)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
+
ARRÊTÉ
MAGNY-LES
HAMEAUX
Arrêté
portant
permission
de
voirie
et
de
règlementation
temporaire
de
circulation
N° 2025-040-ST LE
MAIRE
de
la Commune
de
Magny-les-Hameaux
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
complétée
et
modifiée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-24,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R.610-5
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.110-,
R.110-2,
R.325-13,
R.130-2,
L.411-1,
R.411-25,
L.325-1
à
L.325-3,
R417-
6,
R417-10
et
R.417-12
;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L 511: ;
VU
l’Arrêté
Municipal
14-054-PM
;
VU
la
pétition,
arrivée
en
Mairie
le
29
janvier
2025
de
l’entreprise
EUROVIA
IDF
sise
rue
Louis
Lormand
78320
LA
VERRIERE
;
CONSIDERANT
que
l’entreprise
EUROVIA
IDF
sise
rue
Louis
Lormand
78320
LA
VERRIERE
doit
réaliser
des
travaux
de
réfection
ponctuelle
d’enrobé,
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
dans
la
section
entre
la
route
de
la
butte
aux
chênes
et
l’Allée
des
pommiers,
pour
le
compte
de
la
SQY,
les
06
et
07
février
2025.
CONSIDERANT
que
ces
travaux
nécessitent
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss,
dans
la
section
entre
la
route
de
la
butte
aux
chênes
et
l’Allée
des
pommiers,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux. ARRÊTONS Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliqueront
à
compter
de
son
affichage
en
mairie
pour
les
dispositions
générales
et
à compter
de
sa
notification
aux
entreprises
chargées
des
travaux
pour
les
dispositions
les
concernant.
.
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT:
ARTICLE
1 :
L'entreprise
EUROVIA
IDF
est
autorisée
à exécuter
les travaux
cités
ci-dessus,
ARTICLE
2:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
les 06
et 07 février
2025.
ARTICLE
3
:
En
cas
d’intempéries
ou
d’autres
aléas
survenus
au
cours
du
chantier
nécessitant
une
prolongation
de la durée
de celui-ci, la validité du
présent
arrêté
sera
prorogée
d’autant.
Arrêté
N°
2025-040-ST portant
permission
de voirie
et
de
réglementation
temporaire
de circulation
1 ARTICLE
4
:
En
fonction
des
besoins
du
chantier,
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
sont
appliquées
comme
suit
:
+
L'entreprise
est
autorisée
à fermer
la
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss
dans
la
section
entre
la
route
de
la
butte
aux
chênes
et
l'allée
des
pommiers,
sauf
aux
seuls
riverains
et
véhicules
de
secours,
pendant
la
période
indiquée
à l’article
2.
e
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
route
de
la
butte
aux
Chênes
et
la
RD.
+
La
signalisation
réglementaire,
à la
charge
de
l’entreprise,
sera
mise
en
place
et
la
vitesse
sera
réglementée
à
10
Km/h.
ARTICLE
5 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
est
interdit
dans
l’emprise
du
chantier
durant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
6
:
Les
véhicules
gênants
en
infraction
aux
dispositions
de
l’article
5
sont
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
IL
DISPOSITIONS
GENERALES
APPLICABLES
AUX
ENTREPRISES
CHARGEES
DES
TRAVAUX:
ARTICLE
7
:
Pour
la
remise
en
état
du
site,
l’entreprise
devra
utiliser
les
mêmes
types
de
matériaux,
dans
les
mêmes
proportions
et
leur
mise
en
œuvre
devra
être
réalisée
dans
les
règles
de
l’art.
ARTICLE
8
:
L'entreprise
sera
tenue
responsable
de
la
propreté
dans
l’emprise
et
aux
abords
du
chantier.
ARTICLE
9
:
Aucun
dépôt
de
matériels
ni
de
matériaux
n’est
autorisé
en
dehors
de
l’emprise
du
chantier,
sans
une
autorisation
préalable
du
responsable
de
la
Voirie.
ARTICLE
10
:
L'arrêté
devra
être
affiché
sur
le
chantier
au
moins
7 jours
avant
le
commencement
des
travaux
et
ce
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
11 :
L'entreprise
chargée
des
travaux,
sera
responsable
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
et
des
dispositifs
de
protection
temporaire
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Elle
sera
également
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
ARTICLE
12
:
Le
non-respect
des
obligations
entraînera
la
fermeture
immédiate
du
chantier
pour
la
durée
de
sa
régularisation.
ARTICLE
13
:
Les
travaux
et
les
restrictions
de
circulation
pour
le
besoin
du
chantier
s’appliquent
entre
8h00
et
17h00.
ARTICLE
14 :
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
la
Lieutenante
de
la
COB
de
Chevreuse,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
—
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-
Pompiers
de
Magny-les-Hameaux,
—
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines,
—
L'entreprise
EUROVIA
IDF
chargée
des
travaux,
—
L’entreprise
SEPUR,
—
L'entreprise
SAVAC,
—
L'entreprise
SQYBUS.
t
_
—
Fait
à Magny-les-Hameaux,
le 30
janvier
2025
er
Bertrand HOUILLON
.
Maire
de
Magny-les-Hameaux
NC
Vice-Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Le
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
ville
le :
3
T
JAN.
2075
Nota
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)
Arrêté
N°
2025-040-ST
portant
permission
de
voirie
et
de
réglementation
temporaire
de
circulation
2