Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 9 PJ Convention dObjectifs et de Moyens avec le Fe
Déliberation - 18B Signature de la Convention dObjectifs et de Mo
Déliberation - 8 PJ Convention objectifs et de moyens 2022 Festiv
Déliberation - 8 Finances Signature Convention dObjectifs et de M
Déliberation - 13A Finances Signature de la Convention dObjectifs
Déliberation - 11 Finances Signature convention dobjectifs et de
Déliberation - 8 Signature Convention dObjectifs et Moyens 2022 F
Déliberation - 18 Signature de la Convention dObjectifs et de Moy
Déliberation - 9 Finances Signature de la Convention dObjectifs e
Déliberation - 9 Signature de la Convention dObjectifs et de Moye
Déliberation - 8 PJ convention dobjectifs et de moyens
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 8 PJ convention dobjectifs et de moyens)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024_ 04 04_O8-DE
Reçu le 05/04/2024
dl
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR L’ANNEE 2024
Entre :
La Ville de CONFOLENS représentée par Monsieur Jean-Noël DUPRE, Maire, dûment habilité aux
fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2020, ci-après désignée par les
termes « la Ville de Confolens »,
d’une part,
Et
L'association dénommée « Festival international de Confolens — arts et traditions populaires »,
représentée par sa Présidente, Madame Christine COURSAGET, agissant pour le compte de
l'association, en vertu de la décision prise lors du Conseil d'Administration réuni le 1° mars 2024 ci-
après désignée par les termes « Festival de Confolens »,
d'autre part,
PREAMBULE
Soucieuse de favoriser l'animation de la ville, la Ville de Confolens s'attache à soutenir les initiatives de nombreux partenaires.
L'Association du «Festival international de Confolens — arts et traditions populaires » est un
partenaire privilégié de la Ville, puisqu'il participe depuis de nombreuses années, par sa renommée et
sa programmation, au rayonnement et à l'attrait culturel et touristique de la commune.
Dans ce cadre, elle soutient l'action de l'association « Festival de Confolens » dont l'un des l'objets est
de faire de la ville chaque année, dans le cadre d'un festival organisé autour du 15 août, le carrefour international des danses et musiques du monde.
Construit comme une rencontre de Paix et d’Amitié entre les peuples, le festival véhicule un message de tolérance, convivialité et fraternité entre les peuples.
ILa été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Confolens entend participer financièrement à la mission de l'association d'organiser à Confolens le « Festival de
Confolens », conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 08-DE
Reçu le 05/04/2024
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et à son décret
d'application du 6 juin 2001.
Elle définit les droits et obligations de chacune des parties qui résulteront de cette participation.
En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.
ARTICLE 2 - OBJECTIFS
L'association « Festival de Confoiens», pour ia durée de la présente convention, s'engage à mettre en
œuvre le projet et les missions suivants :
“Organiser et metire en place à Confolens le « 66ème Festival de Confolens », du 12 au 18 août
2024 dans divers lieux de la ville (parking des Ribières, marché couvert ...), en assurant tous les
frais et charges qui incombent à ce type d'opération,
= Mettre en place une programmation riche et variée, en direction de tous les publics,
" Développer des actions en amont du festival, en partenariat avec des acteurs de la Ville de
Confolens (scolaires, maisons de retraite .....),
= Développer des partenariats multiples et assurer à l'opération un rayonnement régional, national
et international qui rejaillisse favorablement sur la notoriété de la Ville de Confolens,
« Participer à l'animation cuiturelle de la ville en général et au bénéfice des habitants de la Ville de
Confolens.
ARTICLE 3 — MONTANT DE LA SUBVENTION
La Ville de Confolens s'engage à soutenir le « Festival de Confolens » par l'attribution d’une subvention pour contribuer à couvrir une partie de ses dépenses en vue de l'organisation du festival éponyme. Le montant de la subvention pour l'exercice 2024 a été acté par décision du Conseil Municipal en date du 4 avril 2024. il se monte à 30 000 euros (trente mille euros).
Gelui-ci a été déterminé au vu d'un programme d'action et d'un budget présenté par l'association.
La Ville a adressé au « Festival de Confolens » une lettre de notification indiquant le montant de la subvention allouée, et portant rappel des conditions d'utilisation de la subvention. Le versement de la subvention interviendra en fonction des disponibilités financières de la Ville.
Pour bénéficier des subventions de la Ville, le « Festival de Confolens » se doit de présenter des actions conformes aux objectifs décrits à l'article 2.
ARTICLE 4 - COMPTES RENDUS ET CONTROLE DE L'ACTIVITE
Le « Festival de Confolens » transmettra à la Ville de Confolens, au plus tard dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte rendu financier attestant de la
conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires, et notamment d'un bilan certifié conforme.
La Ville de Confolens aura le droit de contrôler les renseignements donnés dans les documents visés ci-dessus. A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de la Ville de Confolens sont sauvegardés.
Le « Festival de Confolens » devra également communiquer à la Ville tous les procès-verbaux de ses Assemblées Générales.
AR Prefecture
016-200054047-20240404-2024 04 04 O8-DE Reçu le 05/04/2024
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, la Ville de Confolens se réserve le droit de demander à l'association le
remboursement en partie ou en totalité de la somme perçue.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES & ASSURANCES
Les activités de l'association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville de Confolens ne puisse être ni
recherchée, ni engagée.
ARTICLE 6 — COMMUNICATION
Le « Festival de Confolens » s'engage à apposer sur toutes les publications inhérentes aux opérations subventionnées par la Ville de Confolens (dépliants, affiches, publicités...).
L'association s'engage à apposer le logo de la Ville de Confolens sur toutes ses publications en
respectant la charte graphique figurant sur le site de la Ville de Confolens.
ARTICLE 7 - DUREE
La présente convention prendra effet au jour de sa signature par l'ensemble des parties susmentionnées et est conclue jusqu'à l'issue de la manifestation pour laquelle la subvention est octroyée, sauf dénonciation adressée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d'un mois.
ARTICLE 8 - RESILIATION
Si pour une cause quelconque résultant du fait de l'association « Festival de Confolens », la présente convention n'est pas appliquée, et notamment si les crédits ne sont pas intégralement affectés à l'objet pour lequel ils ont été octroyés et/ou si la clause de publicité n’est pas respectée, la Ville se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention sans préavis ni indemnité et sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus.
ARTICLE 9 - LIFIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai d'un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de la contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
Fait à Confolens, le 4 avril 2024 (en 2 exemplaires originaux)
Le Maire de Confolens, La Présidente du Festival,
juan soë) DUPRE Christine COURSAGET
——